Pollution plastique

Réduction de l’utilisation des emballages et produits en plastique à usage unique

Directive Plastique à usage unique

La directive relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement (dite « directive SUP » pour « Single Use Plastics ») vise à promouvoir une transition vers une économie circulaire dans toute l’Union européenne. La directive a fixé une liste de produits à interdire en raison de leur prévalence dans l’environnement, notamment sur les plages. Une liste de 11 catégories de produits en plastique à usage unique ne peuvent plus être commercialisés depuis le 3 juillet 2021 (voir la liste des interdictions dans le tableau sur le cadre règlementaire national ci-dessous). D’autres produits sont concernés par des objectifs de réduction de leur consommation.

Les États membres doivent :

prendre des mesures visant à réduire la consommation de certains produits en SUP pour lesquels il n’existe aucune solution alternative (les tasses en plastique, y compris les bouchons et les couvercles, et les récipients pour aliments pour consommation immédiate); et
surveiller la consommation de ces produits en plastique à usage unique ainsi que les mesures prises, et rapporter les progrès observés à la Commission européenne.

La directive fixe également l’objectif d’un tri séparé de 77 % des bouteilles en plastique en 2025 et jusqu’à 90 % en 2030. A cette même date, les bouteilles devront être fabriquées à partir d’au moins 30 % de plastiques recyclés. Depuis le 3 juillet 2024, la directive rend obligatoires les bouchons solidaires, c'est-à-dire attachés au goulot, pour toutes les boissons en bouteille plastique jusqu'à 3 litres afin de limiter leur dispersion dans l’environnement.

La directive comprend enfin une série de mesures concernant la sensibilisation des citoyens (promouvoir les habitudes de consommation responsable, marquage obligatoire sur certains produits concernant le recyclage) et la responsabilité des producteurs.

Information du consommateur

La directive SUP prévoit l'apposition d’un marquage spécifique sur certains produits en plastique à usage unique mis sur le marché à compter du 3 juillet 2021. Les produits concernés sont les serviettes hygiéniques, tampons et applicateurs de tampons, lingettes humides (pour usage corporel et domestique), produits du tabac avec filtres et filtres commercialisés séparément ou encore les gobelets en papier-carton avec film plastique.

Ce marquage, utilisé de manière harmonisée dans toute l'Union européenne, informe les usagers :

de la présence de plastique dans ces produits ;
des mauvais gestes de tri (ne pas les jeter dans la nature, dans les toilettes) ;
de l'incidence néfaste de ces produits sur l'environnement en cas de mauvais geste de tri ou de dépôt sauvage.

Ressource propre : taxer les emballages en plastique

Depuis le 1er janvier 2021, une contribution fondée sur les déchets d’emballages plastiques non recyclés a été introduite en tant que nouvelle source de recettes pour le budget 2021-2027 de l’Union européenne.

Elle est étroitement liée aux priorités politiques de l’UE. Elle devrait inciter les États membres à réduire les déchets d’emballages et encourager la transition de l’Europe vers une économie circulaire grâce à la mise en œuvre de la stratégie européenne sur les matières plastiques. Dans le même temps, elle laisse aux États membres la possibilité de définir les politiques les plus appropriées pour réduire la pollution due aux déchets d’emballages plastiques, conformément au principe de subsidiarité.

Un taux d’appel uniforme de 0,80 euro par kilogramme est appliqué au poids des déchets d’emballages plastiques non recyclés, avec un mécanisme permettant d’éviter les contributions excessives des États membres moins prospères.

Pour en savoir plus sur la ressource propre

Les mesures nationales pour limiter l’utilisation du plastique

La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire fixe comme objectif d’atteindre la fin de la mise sur le marché d’emballages en plastique à usage unique d’ici à 2040. Cet objectif est décliné en objectifs de réduction, réemploi, et recyclage (3R) qui sont précisés par décret par période de 5 ans. Le premier décret 3R couvre la période 2021-2025. Cette ambition nécessite une adaptation des industriels. Par ailleurs, certains produits en plastique à usage unique sont d’ores et déjà interdits et d’autres le seront dans les années suivantes, de manière progressive.

Récapitulatif du cadre règlementaire national sur l’utilisation des plastiques à usage unique

Loi LTECV : interdiction des sacs de caisse en matières plastiques à usage unique destinés à l'emballage de marchandises au point de vente en 2016.
Interdiction des emballages et sacs fabriqués pour tout ou partie à partie de plastique oxodégradable.

Interdiction des sacs de caisse en plastique à usage unique en caisse.
Questions/réponses sur les sacs plastiques
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L’interdiction des sacs en plastique à usage unique a été étendue en 2017 à tous les sacs pour l’emballage de denrées alimentaires, sauf sacs biosourcés compostables.

La loi “agriculture et alimentation” (ou “loi Égalim”) du 30 octobre 2018 : interdiction de l'utilisation de bouteilles d'eau plate en plastique dans les cantines scolaires.

Publication de la loi AGEC :la fin de la mise sur le marché des emballages en plastiques à usages uniques d’ici 2040 en prévoyant des décrets fixant des objectifs de réduction tous les 5 ans
Interdiction de proposer des bouteilles d’eau plate en plastique dans les services de restauration collective publique.
Obligation d’adopter une tarification plus basse pour les vendeurs de boissons à emporter lorsque le consommateur présente un récipient réemployable.
Interdiction de la vaisselle plastique jetable en lot (gobelets, verres, assiettes) et des cotons-tiges en plastique (mise en œuvre de la directive SUP).

Publication du premier décret quinquennal fixant les objectifs de réduction, de réemploi et de recyclage des emballages en plastique à usage unique pour la période 2021-2025 : l’objectif de réduction est fixé à 20 %, dont au moins 50 % obtenus par recours au réemploi et à la réutilisation d'emballages.
Interdiction des pailles, des piques à steak, des couverts jetables, des mélangeurs pour boisson, des couvercles des gobelets à emporter, des boîtes et gobelets en polystyrène expansé (type boîte à kebab), des confettis en plastique, tiges de ballons, ((mise en œuvre de la directive SUP).
La fabrication et l’importation de sacs en plastique à usage unique est interdite, sauf pour les sacs compostables en compostage domestique et constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées.
Interdiction de la distribution gratuite de bouteilles en plastique dans les établissements recevant du public ou dans les locaux professionnels.
Interdiction d’imposer l’utilisation de bouteilles en plastique lors d’évènements festifs, culturels ou sportifs.
Obligation pour les vendeurs d’accepter les contenants apportés par le consommateur lorsque l’état du contenant est conforme au respect des règles d’hygiène et de nettoyage imposées par l’établissement.
Obligation de proposer des contenants réutilisables ou recyclables pour les établissements de restauration commerciale et la vente à emporter.
Interdiction de mise sur le marché de produits fabriqués à base de plastiques oxodégradables. Interdiction de gobelets composés partiellement de plastique, avec une teneur supérieure à 15 % à compter du 1er janvier 2022 ; 8 % à compter du 1er janvier 2024 ; à l’état de traces à compter du 1er janvier 2026. ;

Publication de la Stratégie nationale pour la réduction, le réemploi et le recyclage des emballages en plastique à usage unique (dite « Stratégie 3R »)
Publication du décret relatif à la proportion minimale d'emballages réemployés à mettre sur le marché annuellement, en fonction de la taille du producteur (5% en 2023 et 10% en 2027 pour les producteurs dont chiffre d'affaire annuel supérieur à 50 millions d'euros).
Les établissements recevant du public sont tenus d’être équipés d’au moins une fontaine d’eau potable accessible et gratuite pour le public, et d’une signalétique claire et visible.
Les publications de presse et les publicités sont expédiées sans emballage plastique.
Interdiction des jouets en plastique, proposés gratuitement aux enfants dans le cadre de menus en restauration.
L’État n’achète plus de plastiques à usage unique pour une utilisation sur les lieux de travail ou dans les évènements qu’il organise. Cette exigence est intégrée dans les marchés publics.
Obligation d’utiliser de la vaisselle, des couverts ainsi que des récipients de transport des aliments et des boissons réemployables pour les services de restauration à domicile qui proposent un abonnement à des prestations de repas préparés qui sont livrés au moins 4 fois par semaine.
La mise sur le marché de sachets de thé et de tisane en plastique non biodégradable est interdite.

Obligation de servir les plats en vaisselle réemployable pour tous les établissements de restauration disposant d’au moins 20 places pour les repas pris sur place.
La généralisation des consignes du tri du bac jaune à l’échelle du territoire national : tous les emballages se trient.
Obligation pour les sites de production, de manipulation et de transport de granulés de plastiques industriels (GPI) de se doter d’équipements et de procédures pour éviter leur fuite dans la nature.

Rentrée en vigueur de l’obligation de « bouchons solidaires » : les récipients pour boissons disposant d’un bouchon ou d’un couvercle en plastique doivent être conçus pour que le bouchon reste attaché au récipient lors de son utilisation.

Les services de restauration collective ayant de la vente à emporter devront proposer de servir les consommateurs dans un contenant réutilisable ou composé de matières recyclables.
Interdiction des contenants alimentaires en plastique, y compris pour la réchauffe, pour la restauration dans les services d’établissements scolaires et universitaires, ainsi que dans les établissements d’accueil des enfants de moins de 6 ans (2028 pour les collectivités territoriales) ainsi que dans les services de périnatalité, d’obstétrique et de maternité, les centres périnataux de proximité ainsi que les services de protection maternelle et infantile
Intégration d’un taux d’incorporation minimum de plastique recyclé dans les bouteilles pour boisson d’au moins 25 % pour les bouteilles en plastique de type PET.
Les lave-linges neufs devront être dotés d’un filtre à microfibres synthétiques afin de limiter leur dispersion dans les eaux usées.

Obligation d’intégrer une filière de recyclage : les producteurs responsables de la mise sur le marché d’au moins 10 000 unités de produits par an et déclarant un chiffre d’affaires supérieur à 10 millions d’euros devront justifier que les déchets engendrés par les produits qu’ils fabriquent, mettent sur le marché ou importent, sont de nature à intégrer une filière de recyclage.
Intégration d’un taux d’incorporation minimum de plastique recyclé dans les bouteilles pour boisson d’au moins 30 % pour toutes les bouteilles en plastique.
Obligation de collecter au moins 90 % des bouteilles pour boisson en plastique à usage unique.
Interdiction des emballages constitués pour tout ou partie de polymères ou de copolymères styréniques, non recyclables et dans l’incapacité d’intégrer une filière de recyclage.
Obligation de dédier 20 % des surfaces de vente (ou équivalent en nombre de références produits) dans les grandes surfaces (>400m2).

Fin programmée de la mise sur le marché des emballages en plastiques à usage unique.

Stratégie nationale « 3R » pour la Réduction, le Réemploi et le Recyclage des emballages en plastique à usage unique et décrets 3R quinquennaux

La loi prévoit que des objectifs de réduction, de réutilisation ou de réemploi et de recyclage soient fixés par décret pour la période 2021 – 2025, puis pour chaque période consécutive de 5 ans. Ces décrets quinquennaux sont élaborés avec les parties prenantes (acteurs économiques, centres techniques industriels, ONG, collectivités locales) afin de définir conjointement des objectifs 3R réalistes et des solutions crédibles.

Une Stratégie nationale pour la réduction, le réemploi et le recyclage des emballages en plastique à usage unique a été publiée en avril 2022 (« Stratégie 3R »). Cette stratégie définit les actions et mesures sectorielles ou de portée générale à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs 3R correspondants. Elle a été élaborée en concertation avec les filières industrielles concernées, les collectivités territoriales et les associations de consommateurs et de protection de l’environnement.

Le bilan 3R, réalisé par l’ADEME, évalue l’atteinte de ces objectifs, en mettant à jour des indicateurs de performance associés. Le présent rapport porte sur le bilan intermédiaire (situation de 2023), et contient à ce titre :

La définition des modalités de calcul des indicateurs de performance ;
Un état des lieux des données nécessaires au calcul de ces indicateurs ;
Le calcul des indicateurs, sur la base des données 2018 - 2021 disponibles ;
Une liste de recommandations à mettre en place en vue du bilan final 3R en 2025, afin d’améliorer et d’affiner le calcul des indicateurs.

Le rapport "Quel potentiel 3R d'ici 2025 ?" de novembre 2020 comprend deux volets :

Une cartographie en tonnage des couples produits-emballages plastiques (par exemple bouteille de lait, pot de yaourt, bidon de détergent…) et un état des lieux en France de leur recyclabilité et de leur recyclage, précisant les perspectives à 2025 en fonction des résines employées ;
Une identification, pour chaque couple produit/emballage, et en partant des fonctionnalités nécessaires de l’emballage, des alternatives aux emballages en plastique à usage unique, de leur bilan économique et environnemental, et une estimation des potentiels 3R de réduction, de réemploi, et de recyclabilité/recyclage de celles-ci, à l’horizon 2025.

Sur la base de l’estimation du potentiel 3R d’ici 2025 telle qu’elle ressort du rapport précédent, trois objectifs sont fixés par le premier décret « 3R » pour la période 2021-2025 :

un objectif de 20% de réduction des emballages plastiques à usage unique d'ici fin 2025, dont au minimum la moitié obtenue par recours au réemploi et à la réutilisation ;
un objectif de tendre vers une réduction de 100% des emballages en plastique à usage unique « inutiles », tels que les blisters plastiques autour des piles et des ampoules, d’ici fin 2025 ;
un objectif de tendre vers 100% de recyclage des emballages en plastique à usage unique d'ici le 1er janvier 2025 et pour y parvenir un objectif que les emballages en plastique à usage unique mis sur le marché soient recyclables, ne perturbent pas les chaînes de tri ou de recyclage, ne comportent pas de substances ou éléments susceptibles de limiter l’utilisation du matériau recyclé.

Déclinaisons de la réduction des plastiques à usage unique

Vaisselle réemployable dans la restauration sur place

La restauration rapide doit, depuis le 1er janvier 2023, utiliser de la vaisselle réutilisable pour les repas et les boissons servis sur place (gobelets, couvercles, assiettes, récipients, couverts).

L’ensemble des établissements de restauration pouvant accueillir au moins 20 convives sont concernés par cette disposition. Il s’agit notamment de la restauration rapide mais également la restauration collective d’entreprise, les cantines scolaires, les cafétérias des musées...
Selon l’Ademe, cette mesure doit permettre d’éviter près 130 000 tonnes de gobelets et d’emballages de repas à usage unique (carton, plastique et autres matériaux). Ce chiffre n’inclut pas les couverts à usage unique.

Les établissements de restauration rapide doivent continuer à respecter les normes hygiéniques en vigueur, au même titre que les autres types de restaurant.

Les établissements à forte fréquentation et les laveries centralisées communes à plusieurs établissements sont dotés de laves vaisselles professionnels et de tunnels de séchage, permettant de disposer rapidement d’une vaisselle propre et sèche. Ces équipements sont équipés de cycle d’hygiénisation à haute température qui chauffe la vaisselle à plus de 80°C pour la sécher.

Les services de la DGCCRF et des DREAL (direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement) peuvent réaliser des contrôles pour s’assurer du respect de cette obligation. Les inspecteurs des DREAL ont également mené plusieurs actions nationales d’inspection depuis janvier 2023 et ont rappelé à l’ordre les entreprises qui ne respectaient pas cette obligation.

En tant que consommateur, il est également possible de dénoncer le non-respect de l’utilisation de vaisselle réemployable dans une entreprise de restauration via l’application de la DGCCR « Signalconso ». L’entreprise sera avertie des signalements reçus, et votre signalement est enregistré dans la base de données de la DGCCRF. Si les signalements deviennent nombreux pour une même entreprise, la répression des fraudes peut décider de surveiller ou de contrôler une entreprise grâce à votre signalement.

Emballages des fruits et légumes sans plastique

La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire prévoit que les fruits et légumes proposés à la vente en magasin ne soient plus sous emballage plastique à partir du 1er janvier 2022. La loi précise que cette obligation n'est pas applicable aux fruits et légumes conditionnés par lots de 1,5 kilogramme ou plus, ainsi qu'aux fruits et légumes présentant un risque de détérioration lors de leur vente en vrac, dont la liste est fixée par décret.

Contenants réutilisables et développement du vrac

Le vrac et la possibilité d’amener son propre contenant réutilisable sont des pratiques encouragées par la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire.

La loi prévoit que le consommateur puisse amener son propre contenant dans les commerces, à condition que celui-ci soit propre et adapté au produit acheté. Le commerçant pourra également proposer des contenants réutilisables à ses clients. Un affichage en magasin informera le consommateur sur les règles de nettoyage et d'aptitude des contenants réutilisables. Le consommateur sera responsable de l'hygiène du contenant et le commerçant pourra refuser de le servir si le contenant apporté est manifestement sale ou inadapté.

Lorsque des produits sont vendus sans emballage, les commerces d'une surface de vente supérieure à 400 mètres carrés doivent mettre à disposition du consommateur des contenants réemployables ou réutilisables propres, à titre gratuit ou onéreux (article 43).

Les vendeurs de boissons à emporter doivent, quant à eux, proposer une tarification plus basse lorsque la boisson est vendue dans un récipient réemployable, apporté par le consommateur.

Fontaines à eau

Les établissements recevant du public (ERP) pouvant accueillir 301 personnes et plus doivent être équipés de fontaines d'eau potable.

Au-delà de 600 personnes, le nombre de fontaines d'eau potable est augmenté de 1 fontaine par tranche supplémentaire de 300 personnes.
Une fontaine d'eau potable est un dispositif de distribution d'eau potable raccordée à un réseau d'eau potable et permettant le remplissage d'un récipient pour boisson (par exemple une gourde ou un verre).

Réduction de la dispersion des plastiques dans l’environnement

Granulés de plastique industriels

Chaque année entre 52 000 et 185 000 tonnes de granulés de plastiques industriels (GPI) sont déversées accidentellement dans l’environnement au niveau européen, depuis des sites industriels, des sites de manipulation, ou lors de leur transport. Cela représente l’équivalent de 2 100 à 7 300 camions de granulés déversés avec la contrainte supplémentaire d’être difficilement récupérables une fois disséminés dans l’environnement. Les granulés s'accumulent alors en mer, dans les eaux de surface et les fleuves, sur les plages (dans le sable), et sont facilement ingérées par un grand nombre d’organismes vivants, directement ou par le biais de la chaîne alimentaire.

Dans le cadre de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire du 10 février 2020, l’article 83 a introduit à l’article L.541-15-11 de nouvelles dispositions afin que les sites de production de GPI, de manipulation ou d’utilisation, et de transport de ces granulés soient dotés d'équipements et de procédures pour prévenir leurs pertes et fuites qui représentent une partie des microplastiques susceptibles de se retrouver dans l'environnement. Un décret est venu préciser l’ensemble des nouvelles dispositions à mettre en œuvre.

Au niveau européen, la Commission a publié une proposition de règlement proposition de règlement relatif à la prévention des pertes de granulés afin de réduire la pollution par les microplastiques le 16 octobre 2023. Depuis, une négociation entre les Etats membres est en cours au Conseil de l’Union européenne. La France défend ses mesures nationales dans le cadre de cette négociation pour éviter toute régression environnementale au niveau européen.

Microplastiques

Réduction des émissions de microplastiques utilisés sur les terrains de sport synthétiques

Considérant les enjeux environnementaux liés à l’utilisation de granulats de matériaux polymériques comme matériaux de remplissage de terrains de sport synthétiques et dans le but d’accompagner les acteurs du secteur, le ministère de la Transition écologique et le ministère en charge des Sports ont soutenu la constitution d’un groupe de travail et l’élaboration d’un guide de bonnes pratiques, pilotés par le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB). Ce guide recense les bonnes pratiques à respecter en matière de conception, d’installation, d’entretien, de rénovation, de démantèlement et de valorisation des terrains synthétiques.

Télécharger Guide pratique : Granulats microplastiques, bonnes pratiques d'utilisation sur un terrain de sport synthétique - juillet 2023 PDF – 5.74 Mo

Filtres à microfibres plastiques sur les lave-linges neufs

Selon Greenpeace, laver 6 kilos de linge en machine libérerait 500 000 microfibres de polyester et 700 000 d’acrylique. Ces microplastiques terminent généralement dans les océans et représentent 15 % et 31 % des 9,5 millions de tonnes de plastique déversées chaque année dans les océans (rapport de 2017 de l’IUCN). Face à ce constat, les fabricants de lave-linge devront installer un filtre à microfibres de plastique ou une autre solution interne ou externe à la machine, empêchant leur dispersion. La mesure concernera les machines neuves, mises sur le marché à compter du 1er janvier 2025.

Les textes d’application (décret relatif aux dispositifs destinés à capter les microplastiques pour les lave-linges à l’usage des particuliers et des professionnels, et arrêté portant cahiers des charges pour les dispositifs de captage des microplastiques des lave-linge professionnels) sont en cours d’élaboration.

Produits contenant du microplastique ajouté

Présentes dans de nombreux produits de consommation courante, les particules de plastique constituent l’une des sources de pollution de l’environnement, que ce soit dans l’air, les sols, les eaux ou les océans. Pour réduire leurs impacts, la Commission européenne a adopté depuis 2023 des mesures d’interdiction de mise sur le marché de certains de ces produits.

Règlement REACH - microparticules de polymères synthétiques

La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire de 2020 prévoit la fin de la mise sur le marché de toute substance à l’état de microplastique, telle quelle ou en mélange, présente de manière intentionnelle en concentration égale ou supérieure à 0,01 %, considérée comme le rapport entre la masse de microplastiques et la masse totale de l’échantillon de matière considéré contenant ces microplastiques. Les microplastiques naturels qui n’ont pas été modifiés chimiquement ou biodégradables ne sont pas concernés. L’interdiction en vigueur pour les microplastiques ajoutés dans certains produits cosmétiques sera étendue progressivement à d’autres produits : dispositifs médicaux à partir de 2024, d’autres produits cosmétiques à partir de 2026, et au plus tard janvier 2027 pour les produits détergents, d’entretien autre produits visées par la proposition de restriction du 22 août 2019 de l’Agence européenne des produits chimiques.

Contribution des filières REP à la réduction de la pollution plastique

Le principe de la REP découle du concept de pollueur-payeur, qui impose que le metteur sur le marché d’un produit soit responsable de sa fin de vie. Ainsi, les fabricants, distributeurs et importateurs de produits mis sur le marché national doivent prendre en charge la prévention ainsi que la gestion des déchets issus de leurs produits soumis à ce dispositif. La REP emballages ménagers est la plus ancienne parmi les REP.

Plusieurs nouvelles filières REP participeront à réduire la pollution plastique issue des produits fortement générateurs de déchets sauvages.

On peut notamment citer :

les produits du tabac (création en 2021) ;
les emballages des professionnels de la restauration (2024) ;
textiles sanitaires à usage unique (en cours) ;
les emballages industriels et commerciaux (en cours)
les engins de pêche contenant du plastique (en cours).

Pour savoir plus sur l’ensemble des REP

Pour savoir plus sur la lutte contre la pollution plastique

Déchets marins

Publié le 10 février 2017
Mis à jour le 26 juin 2025

Le traité mondial contre la pollution plastique

Publié le 11 octobre 2024
Mis à jour le 04 août 2025

Lutte contre la pollution plastique

Réduction de l’utilisation des emballages et produits en plastique à usage unique

Directive Plastique à usage unique

Ressource propre : taxer les emballages en plastique

Les mesures nationales pour limiter l’utilisation du plastique

Récapitulatif du cadre règlementaire national sur l’utilisation des plastiques à usage unique

En 2015

En 2016

En 2017

En 2018

En 2020

En 2021

En 2022

En 2023

En 2024

D’ici 2025

D’ici 2030

D’ici 2040