Publié le 25 février 2019

Mis à jour le 17 juillet 2024

Surveillance des procédures de vol aux instruments

  • Navigation aérienne

Note relative à l’établissement des procédures de vol aux instruments au bénéfice des aéronefs évoluant selon les règles applicables à la circulation aérienne générale.

L’OACI a institué le service de conception de procédures de vol aux instruments (Annexe 11, services de la circulation aérienne).

Les procédures de vol aux instruments sont définies comme un ensemble de manœuvres prédéterminées effectuées en utilisant les instruments de vol, avec une protection spécifiée au-dessus des obstacles, déterminant une trajectoire destinée aux aéronefs évoluant selon les règles de vol aux instruments. Ces procédures doivent être conçues, étudiées et validées de manière appropriée avant de pouvoir être mises en œuvre et utilisées par les aéronefs.

Dans ses activités de surveillance, la DSAC s’assure que la fourniture du service de conception de procédures de vol aux instruments pour les aérodromes ou l’espace aérien français satisfait aux exigences établies par le cadre de la réglementation française. Cette réglementation est fixée à travers l’arrêté du 24 janvier 2022 relatif à l’établissement et à la conception des procédures de vol aux instruments.

En application de cette réglementation, la DSAC a élaboré une note téléchargeable. Cette note contient des moyens de conformité ainsi que des modalités d’interprétation à l’attention des différentes parties prenantes dans le processus d’établissement des procédures de vol aux instruments.

Consultez la note relative aux moyens acceptables de conformité à l’arrêté du 24 janvier 2022 relatif à l’établissement et à la conception des procédures de vol  aux instruments sur METEOR.

Les aspects régaliens du service de conception peuvent être retrouvés sur la page Procédures de vol aux instruments.

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