Procédures de vol aux instruments

Règlementation nationale

La règlementation applicable depuis le 27 janvier 2022 est l’arrêté du 24 janvier 2022 relatif à l’établissement et à la conception des procédures de vol aux instruments.

Règlementation européenne

Cet arrêté national est à lire en complément du règlement d’exécution (UE) 2017/373 de la Commission du 1^er mars 2017, notamment modifié par le règlement (UE) 2020/469 du 14 février 2020 en ce qui concerne la fourniture des services de conception des procédures de vol aux instruments.

Critères de conception des procédures

Les critères de conception des procédures de vol aux instruments et les règles de détermination des minimums opérationnels d’aérodrome applicables au 1^er août 2024 sont fixés par décision du 18 juillet 2024 du ministre chargé de l’aviation civile. Cette décision, publiée au Bulletin officiel du ministère chargé des transports, est disponible ci-après :

Le recueil national mentionné à l’article 1er de la décision mentionnée ci-dessus peut être téléchargé par le lien suivant :

(Attention, le fichier étant volumineux, celui-ci risque de mettre un peu de temps à s'ouvrir)

Il convient de noter que, depuis le 1^er aout 2024, les critères suivants de ce recueil ne sont plus utilisables :

• paragraphe 6.2.3 de la section 2 de la partie II relatif aux altitudes minimales de guidage radar (se référer au recueil de critères MVA mentionné ci-dessous) ;
• partie IV relative aux hélicoptères (utiliser les critères des PANS OPS de l’OACI à la place) ;
• partie VI relative aux procédures de qualité de navigation requise à autorisation obligatoire (RNP AR) (utiliser les critères du manuel RNP AR de l’OACI à la place).
   

Le document fixant les critères RNP (VPT) mentionné à l’article 4 de la décision mentionnée ci-dessus peut être téléchargé par le lien suivant :

Le document fixant les critères MVA mentionné à l’article 5 de la décision mentionnée ci-dessus peut être téléchargé par le lien suivant :

Guide d’utilisation

La direction du Transport aérien a établi un guide destiné aux pilotes et aux contrôleurs aériens pour expliciter les principales hypothèses retenues lors de la conception des procédures dans le cadre de l’application du recueil national cité ci-dessus, de manière à en dégager certaines règles et limites d’exécution. Ce document, qui n’est plus mis à jour depuis 2012, est fourni ci-après à titre purement informatif :