Publié le 23 novembre 2021

Mis à jour le 14 septembre 2022

Procédures de vol aux instruments

  • Règlementation de la navigation aérienne et de l’espace aérien

Règles d’établissement et critères de conception des procédures de vol aux instruments.

La règlementation applicable depuis le 27 janvier 2022 est l’arrêté du 24 janvier 2022 relatif à l’établissement et à la conception des procédures de vol aux instruments

Cet arrêté national est à lire en complément du règlement d’exécution (UE) 2017/373 de la Commission du 1er mars 2017, notamment modifié par le règlement (UE) 2020/469 du 14 février 2020 en ce qui concerne la fourniture des services de conception des procédures de vol aux instruments.

Les critères de conception des procédures de vol aux instruments et les règles de détermination des minimums opérationnels d’aérodrome applicables depuis 1er juillet 2022 sont fixés par décision du 15 juin 2022 du ministre chargé de l’aviation civile. Cette décision, publiée au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire, est disponible ci-après :

Le recueil national mentionné à l’article 1er de la décision mentionnée ci-dessus peut être téléchargé par le lien suivant :

(Attention, le fichier étant volumineux, celui-ci risque de mettre un peu de temps à s'ouvrir)

Le document fixant les critères RNP (VPT) mentionné à l’article 4 de la décision mentionnée ci-dessus peut être téléchargé par le lien suivant :

La direction du transport aérien a établi guide destiné aux pilotes et aux contrôleurs pour expliciter les principales hypothèses retenues lors de la conception des procédures dans le cadre de l’application du recueil national cité ci-dessus, de manière à en dégager certaines règles et limites d’exécution. Ce document, qui n’est plus mis à jour depuis 2012, est fourni ci-après à titre purement informatif :