Sites et sols pollués

Le cadre réglementaire

Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains, a le statut d’« installation classée » (article L.511-1 du code de l'environnement). Les activités relevant de la législation des installations classées sont énumérées dans une nomenclature qui les soumet à un régime d’autorisation, d'enregistrement ou de déclaration en fonction de l’importance des risques ou des inconvénients qui peuvent être engendrés (article R.511-9 du code de l'environnement).

Les sites et sols pollués ne font pas l’objet d’un cadre juridique spécifique mais s’appuient principalement sur la législation des installations classées et notamment sur le  Livre V « Prévention des pollutions, des risques et des nuisances » du code de l’environnement.

La pollution des sols est en particulier regardée dans les contextes de cessation d’activité des ICPE. Les dispositions encadrant ces cessations d’activité ont été renforcées par la loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération de simplification de l’action publique (dite loi ASAP) et par la loi n°2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte.

La politique nationale de gestion des sites et sols pollués

La politique nationale de gestion des sites et sols pollués est fondée sur la gestion des risques suivant l’usage des milieux (article L. 241-1 du code de l’environnement). Elle engage à définir les modalités de traitement des sources de pollution et de suppression des pollutions concentrées au cas par cas, compte tenu des techniques disponibles et de leurs coûts économiques. Le maintien de pollution résiduelle sur un site est lié à sa compatibilité avec l’usage retenu (industriel, tertiaire, résidentiel...) et, si nécessaire, assorti de conditions de maîtrise de leur impact sanitaire ou environnemental sur le long terme. 

Cette politique de gestion s’appuie sur une méthodologie partagée par tous les acteurs, dont une première version a été publiée en 2007. Après 10 années de mise en œuvre, la méthodologie de gestion des sites et sols pollués a été actualisée en 2017 afin de prendre en considération les retours d’expérience et les évolutions tant réglementaires que pratiques tout en réaffirmant les principes directeurs essentiels de la méthodologie. La note en date du 19 avril 2017 aux Préfets rappelle les motifs qui ont abouti à la mise à jour du texte décrivant la méthodologie. Un document introductif rend compte des actions menées par les pouvoirs publics depuis une vingtaine d'années en matière de politique de gestion des sites et des sols pollués.

La prévention des pollutions

L’objectif de l’action de l’État est avant tout de prévenir la pollution. La surveillance des effets sur l’environnement fait partie intégrante du dispositif de maîtrise des impacts que certains exploitants doivent mettre en œuvre lors de l’exploitation des installations.

En ce qui concerne les incidents et les accidents susceptibles de porter atteinte aux milieux, l’exploitant d’une installation classée est tenu par l'article R. 512-69 du code de l'environnement de déclarer « dans les meilleurs délais » à l’inspection des installations classées, les accidents ou incidents survenus du fait du fonctionnement de cette installation qui sont de nature à porter atteinte notamment à la sécurité et la santé des riverains.

Lors de la mise à l’arrêt définitif des installations, les dispositions des articles L. 512-6-1, L. 512-7-6 et L. 512-12-1 du code de l'environnement encadrent la cessation d’activité, et imposent à l’exploitant la mise en sécurité des installations dans les meilleurs délais puis la réhabilitation des terrains. Ces dispositions organisent également, dans certaines configurations, une concertation entre l’exploitant, les collectivités et le propriétaire pour le choix de l’usage futur du site des installations définitivement mises à l’arrêt.

Les garanties financières

L’obligation de constitution de garanties financières pour certaines ICPE susceptibles, en raison de la nature et de la quantité des produits et déchets détenus, d’être à l’origine de pollutions importantes des sols ou des eaux (relevant de l’ex 5° de l’article R. 516-1 du code de l’environnement) a été supprimée par la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte. 

Toutefois, d’autres installations classées sont toujours assujetties à l’obligation de constituer des garanties financières. Les articles R. 516-1 et R. 516-2 du code de l’environnement définissent ces installations dont la mise en activité est subordonnée à l'existence de garanties financières, ainsi que les opérations éligibles à la mobilisation de ces garanties financières :

1. les installations de stockage des déchets, à l'exclusion des installations de stockage de déchets inertes, pour lesquelles les garanties financières couvrent la surveillance du site, les interventions en cas d'accident ou de pollution, la remise en état du site après exploitation ;
2. les carrières, pour lesquelles les garanties financières couvrent la remise en état du site après exploitation et, le cas échéant, la surveillance des installations de stockage de déchets inertes et de terres non polluées résultant de l'exploitation, lorsqu'elles sont susceptibles de donner lieu à un accident majeur à la suite d'une défaillance ou d'une mauvaise exploitation, et les interventions en cas d'effondrement de verses ou de rupture de digues ;
3. les installations figurant sur la liste prévue à l'article L. 515-36 (installations dites « Seveso seuil haut »), pour lesquelles les garanties financières couvrent la surveillance et le maintien en sécurité de l'installation, y compris, si nécessaire, le reconditionnement et l’évacuation des substances, préparations ou mélanges dangereux présents sur le site et susceptibles d'affecter l'environnement, et les interventions en cas d'accident ou de pollution ;
4. les sites de stockage géologique de dioxyde de carbone, pour lesquels les garanties financières couvrent la mise en œuvre des mesures prévues par le plan de post-fermeture, incluant notamment la mise à l'arrêt définitif du site et sa surveillance durant une période d'au moins trente ans après sa mise à l'arrêt définitif, les interventions en cas de risques de fuites ou de fuites de dioxyde de carbone ou d'accident ou de pollution avant ou après la mise à l'arrêt définitif du site et, le cas échéant en cas de fuite, la restitution de quotas d'émissions de gaz à effet de serre.

Par ailleurs, l’article L. 515-46 du code de l’environnement prévoit que les installations produisant de l'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent constituent également des garanties financières, destinées à couvrir le démantèlement et la remise en état. L’article R. 515-102 précise que ces garanties financières respectent les mêmes dispositions que celles détaillées aux articles R. 516-2 à R. 516-6 pour les installations listées à l’article R. 516-1.

L’article L. 512-21 du code de l’environnement prévoit que le tiers-demandeur dispose de garanties financières couvrant la réalisation des travaux de réhabilitation.

Enfin, selon l’article L. 162-2 du code minier, des garanties financières doivent également être constituées dans le cas de travaux de recherche ou d’exploitation minière pour couvrir les mesures d’arrêt des travaux, la surveillance du site, le maintien de la sécurité des installations, les interventions en cas d’accident, la remise en état des éventuelles installations défaillantes de gestion des déchets.

Conservation de la mémoire et restrictions d’usage

La méthodologie de gestion des sites et sols pollués reposant sur le principe de gestion des risques selon les usages et donc de l’atteinte de la compatibilité de l’état du site avec les usages de ce site, des pollutions résiduelles peuvent subsister en fin de réhabilitation. Il convient de garder la mémoire de ces pollutions résiduelles dans un but de sécurisation et de maitrise de l’urbanisation future.

Plusieurs dispositifs (dont certains ont été introduits par l’article 173 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, ou loi « ALUR ») permettent de conserver la mémoire de sites pollués, potentiellement pollués ou réhabilités avec une pollution résiduelle :

• La CASIAS : Carte des anciens sites industriels et activités de services (IV de l’article L. 125-6 du code de l’environnement). Cette cartographie permet d’identifier tous les endroits où une activité susceptible d’avoir pollué a été exercée, sans présager de la pollution réelle du site.
• Les SIS : Secteur d’information sur les sols (I à III de l’article L. 125-6 du code de l’environnement). Il s’agit de tous les sites pour lesquels l’état a connaissance d’une pollution. Le plus souvent, il s’agit de pollution résiduelle faisant suite à la réhabilitation d’un site industriel. Un terrain classé en SIS ne présente pas de risque pour les populations, s’il est utilisé pour l’usage et dans les conditions prévues lors de la réhabilitation du site.
• Les SUP : Servitudes d’utilité publiques (article L. 515-12 du code de l’environnement). Les SUP sont des restrictions d’usage qui viennent limiter le droit de propriété sur un terrain donné. Elles sont, à l’instar des SIS, souvent instaurées à la fin de la réhabilitation d’un site industriel sur lequel il reste une pollution nécessitant la mise en œuvre de précautions particulières pour protéger les populations vis-à-vis de cette pollution résiduelle.

Tous ses dispositifs visent à informer le public et les professionnels de l’aménagement, de la construction et de l’immobilier notamment, et sont mis à disposition sur le site Géorisques.

Dans le cadre d’un projet de construction ou d’aménagement sur d’anciens sites industriels, et particulièrement sur :

• des terrains répertoriés en SIS (article L. 556-2 du code de l’environnement) ;
• des terrains ayant accueilli une installation classée mise à l’arrêt définitif et régulièrement réhabilitée (article L. 556-1 du code de l’environnement) ;
• des terrains ayant accueilli une installation classée dont l’exploitant est disparu ou inconnu, et dont l’état de réhabilitation est également inconnu (article L. 556-1 du code de l’environnement) ;

le maître d’ouvrage fournit, dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager, une attestation garantissant la réalisation d’une étude des sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. Cette attestation, appelée ATTES-ALUR, est réalisée par un bureau d'études certifié dans le domaine des sites et sols pollués ou équivalent.

Favoriser la reconversion des friches polluées

De nombreux sites urbains ayant accueilli par le passé des activités industrielles se retrouvent à l’état de friches polluées. La reconquête de ce foncier contraint est un enjeu majeur de la recomposition des fonctionnalités et des paysages urbains. Elle permet de traiter une situation dégradée d’îlots délaissés qui déstructurent l’espace urbain et de regagner ces espaces qui bénéficient souvent d’une situation géographique propice aux opérations d’aménagement maîtrisé. Les projets d’aménagement représentent environ 70% du marché de la dépollution (études et travaux) et concernent principalement des sites en zone urbaine.

Ces sites représentent souvent les particularités suivantes :

• ils ont accueilli une activité industrielle ou de service ayant cessé son activité parfois de longue date ;
• les pollutions qui y sont découvertes résultent généralement d’activités industrielles historiques ou d’apports de remblais d’origine et de nature diverses ;
• dans certains cas, de nouveaux usages (tertiaire, habitations…) y ont été implantés.

Le dispositif du tiers demandeur

Ce dispositif, introduit par l’article 173 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, ou loi « ALUR ») permet à un tiers intéressé par le terrain d’un site industriel ICPE qui cesse son activité de se substituer à l’exploitant pour réaliser la procédure de cessation d’activité. L’intérêt pour ce tiers est d’une part de récupérer le terrain et d’autre part, afin de réhabiliter le site directement pour l’usage qui l’intéresse, de ne pas passer par la procédure de changement d’usage et l’attestation ATTES-ALUR.

Cette procédure est strictement encadrée par l’inspection des installations classées (articles L. 512-21 et R. 512-76 à R. 512-81), et implique le transfert de responsabilité de la pollution de l’exploitant vers le tiers demandeur, qui deviendra, à ce titre, l’interlocuteur de l’administration.

Ce dispositif est particulièrement intéressant aujourd’hui dans la cadre des objectifs de zéro artificialisation nette qui pousse à réutiliser les anciennes friches industrielles. Il permet, en effet, à des porteurs de projet de disposer de terrains et d’une procédure stricte permettant d’encadrer les travaux et de sécuriser leur projet.

Le fonds vert

Le Fonds vert soutient les investissements locaux afin d'accélérer la transition écologique dans les territoires, dans trois domaines : la performance environnementale, l'adaptation du territoire au changement climatique et l'amélioration du cadre de vie. Le fonds vert comporte plusieurs mesures, dont une relative au recyclage des friches situées dans les zones urbanisées du territoire national, afin de les réhabiliter et y installer de nouveaux logements et commerces, ou de les renaturer afin d’accroître la présence de la nature en ville. Cette mesure permet de lutter contre l’étalement urbain dans une logique de sobriété foncière.

La gestion des terres excavées

La gestion de terres excavées, qu’elles soient réutilisées sur le site ou évacuées hors site, constitue souvent l’un des enjeux majeurs des chantiers nécessitant des opérations de terrassement, à la fois pour le projet et pour l’environnement. Le ministère de la Transition écologique et solidaire, le bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) et l'institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS) ont développé un guide, paru en 2020 et mis à jour en 2024, exposant les règles de l’art et les modalités selon lesquelles les terres excavées issues ou non de sites et sols pollués peuvent être valorisées hors site dans le cadre de projets d’aménagement. Il donne des outils aux producteurs et aux utilisateurs de terres excavées permettant de participer, par une démarche volontaire, au développement durable et à l’économie circulaire en France.

La gestion des sites à responsables défaillants

La procédure de cessation d'activité d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) a pour double objectif de supprimer les risques que celle-ci présente pour l'environnement et la santé publique et d'assurer la compatibilité de l'état du site avec un usage prédéterminé. L'article R. 512-75-1 du code de l'environnement définit les opérations permettant d'y répondre, qui sont respectivement la mise en sécurité et la réhabilitation. Le premier responsable de cette mise en sécurité et de cette réhabilitation est l’exploitant de l’installation. Toutefois, lorsqu’il s’avère que l’exploitant est défaillant à assurer ses obligations, l’État peut intervenir en tant que garant de la sécurité publique en cas de menace grave pour la santé ou l’environnement.

Ce site à responsable défaillant est alors confié, à titre exceptionnel, à l’Agence de la transition écologique (ADEME), qui assure la maîtrise d’ouvrage des actions de résorption des menaces les plus importantes, en application de l'avis du 29 mars 2023. L'intervention de l'ADEME vise ainsi en priorité à supprimer ces menaces fortes, et non à réaliser systématiquement l'ensemble des opérations de mise en sécurité dont un exploitant aurait la charge s'il réalisait la cessation du site.

La normalisation, un gage de qualité

Une norme est un document établi par consensus qui fournit, pour des usages communs et répétés, des règles, des exigences ou des caractéristiques pour des activités ou leurs résultats, garantissant un niveau d’ordre optimal dans un contexte donné.

La série de normes NF X31-620 relative aux prestations de service dans le domaine des sites et sols pollués a pour but de guider les donneurs d’ordre dans la définition de leurs besoins et de clarifier les relations contractuelles avec les prestataires. Cette série permet également de donner un socle commun aux acteurs de la gestion des sites pollués, fondé sur des dispositions en cohérence avec la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués.

Elle définit les prestations élémentaires et les prestations globales liées aux activités de gestion de sites et sols pollués, et précise les objectifs, le contenu et les documents nommés « livrables » associés pour chacune d’elles. Elle facilite ainsi la compréhension mutuelle entre un donneur d’ordre et un prestataire, notamment dans un cadre transactionnel en permettant une meilleure définition des besoins, en clarifiant les relations contractuelles et en évaluant objectivement la qualité des prestations. Son utilisation permet de densifier le niveau des exigences (normes analytiques de référence, équipement et matériel, compétences, …).

Les offres de prestations élémentaires correspondent à des compétences spécifiques à la gestion des sites et sols pollués. Elles sont plus particulièrement destinées aux donneurs d’ordre avertis qui peuvent y recourir « à façon » en fonction de leurs besoins.

Les offres globales de prestations couvrent tous les contextes de gestion aujourd’hui recensés et intègrent des missions d’assistance et de conseil pour les encadrer. Modulables pour tenir compte des spécificités du site à gérer, elles sont composées des prestations élémentaires pertinentes et éventuellement d’éléments complémentaires spécifiques.

La certification volontaire

La simple déclaration du respect des préconisations de la norme ou d'une « démarche de certification en cours » n’équivaut pas à une certification volontaire dans le domaine des sites et sols pollués. Seul le processus validant le respect des préconisations de la norme permet d’obtenir et de conserver une certification auprès d’un organisme certificateur, lui-même accrédité pour délivrer cette certification.

Que ce soit pour la certification volontaire dans le domaine des SSP, le seul organisme certificateur à ce jour est le LNE (laboratoire national de métrologie et d’essais) mais le marché est ouvert à d’autres organismes de certification.

La certification volontaire dans le domaine des SSP couvre les trois domaines suivants de la série de normes NF X31-620 :
•    A : études, assistance et contrôle (parties 1 et 2 de la série de normes NF X31-620)
•    B : ingénierie des travaux de réhabilitation (parties 1 et 3 de la série de normes NF X31-620)
•    C : exécution des travaux de réhabilitation (parties 1 et 4 de la série de normes NF X31-620)

Un prestataire peut être certifié pour un, deux ou trois domaines. Il n’est toutefois pas possible de n'être certifié que pour le domaine B.

Cette certification dans le domaine des SSP constitue une démarche volontaire des entreprises, qui souhaitent l’obtenir pour démontrer à leurs clients qu’elles disposent des compétences et du matériel pour réaliser des prestations dans le respect de la réglementation, de la méthodologie, des règles de l’art dans le domaine des sites et sols pollués et des dispositions de la série de normes NF X31-620.

La certification réglementaire

La certification règlementaire dans le domaine des SSP est obligatoire pour émettre des attestations exigées par la loi ALUR (projets d’aménagements sur SIS ou sur ancienne ICPE régulièrement réhabilitée ou dont l'état de réhabilitation n'est pas connu) et par la loi ASAP (cessation d’activité des ICPE).

La démarche établissements sensibles

Le 2^ème Plan national santé environnement 2009-2013 prévoyait, pour son action 19, la réduction des expositions aux substances préoccupantes dans les bâtiments accueillant les enfants. À cet effet, les établissements recevant des populations dites sensibles, implantés sur ou à proximité immédiate d’anciens sites industriels ou d’activités de service répertoriés dans la base de données BASIAS (aujourd'hui CASIAS), ont été recensés, afin de mettre en œuvre une démarche de diagnostics environnementaux de ces établissements. Cette démarche a été reprise comme l’une des dix actions phare du Plan national santé environnement n° 3 (2015-2019).

Dans le cadre d’une démarche exploratoire, deux vagues de diagnostics ont été réalisées entre 2010 et 2021, sous pilotage du Ministère en charge de l’environnement, qui avait chargé le BRGM de l’organisation technique des diagnostics en tant que maîtrise d’ouvrage déléguée.

Ces deux vagues de diagnostics ont permis :

• de réaliser les diagnostics pour près de 1 400 établissements ;
• d’identifier la nécessité de mettre en œuvre des mesures de gestion pour environ 9% d’entre eux, et de prendre des précautions en cas de réaménagement pour un peu moins de la moitié d’entre eux, du fait de la présence potentielle ou avérée de pollution susceptible d’exposer les enfants en cas de modification de l’agencement actuel ;
• de définir une méthodologie éprouvée et d’élaborer des documents de référence.

Les résultats de ces deux vagues de diagnostics sont accessibles librement à partir de la section ssp-InfoTerre.