Règlements européens AFIR et RTE-T sur les aéroports

Présentation du règlement AFIR

Le règlement (UE) 2023/1804 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 dit « AFIR » (Alternative Fuels Infrastructure Regulation), adopté dans le cadre du paquet législatif « Fit for 55 », s’inscrit dans l’engagement européen de réduction des émissions nettes de gaz à effet de serre d’au moins 55% d’ici 2030 par rapport à leur niveau de 1990 et d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050.

Ce règlement vise à accélérer le déploiement des infrastructures pour carburants alternatifs sur le territoire de l’Union européenne. Afin de permettre au secteur des transports de réduire son empreinte carbone, il fixe notamment des obligations pour déployer des infrastructures d’alimentation électrique à destination des aéronefs stationnés dans les aéroports.

Entré en vigueur le 12 octobre 2023, ce règlement s’applique depuis le 13 avril 2024. Différents objectifs à atteindre par les États membres, notamment dans le secteur aérien, seront progressivement introduits d’ici 2035.

Présentation du règlement RTE-T

Élément central de la politique européenne des transports, le réseau transeuropéen de transport (RTE-T) est un programme de développement des infrastructures terrestres, fluviales et aériennes dans l’Union européenne afin de faciliter l’interopérabilité des réseaux et la connectivité en Europe. Ce réseau est essentiel au bon fonctionnement du marché unique de l’UE car il garantit la libre circulation des biens, des personnes et des services.

Le règlement (UE) n°2024/1679 sur les orientations de l’Union européenne pour le développement du réseau transeuropéen de transport dit « RTE-T » fixe notamment des obligations aux aéroports du RTE-T de déploiement d’infrastructures d’alimentation en climatisation et chauffage décarbonés à destination des aéronefs stationnés dans les aéroports. 

Dispositions des règlements AFIR et RTE-T applicables aux aéroports du RTE-T

Obligation de fourniture d’électricité aux aéronefs en stationnement

En vertu de l’article 12 du règlement AFIR, les États membres veillent à ce que soit assuré, dans les aéroports du RTE-T (réseau central et global), l'approvisionnement en électricité des aéronefs en stationnement.

Cette obligation concerne les opérations de transport aérien commercial d’ici le 31 décembre 2024 pour tous les postes de stationnement au contact des aérogares. Cette obligation sera étendue d’ici le 31 décembre 2029 à tous les postes de stationnement éloignés, avec une possibilité pour les États membres d’exempter les petits aéroports du réseau RTE-T comptabilisant moins de 10 000 mouvements de vols commerciaux par an (en moyenne au cours des trois dernières années).

Les postes de stationnement dédiés au dégivrage des avions, aux aéronefs militaires et aux aéronefs de moins de 5,7 tonnes de poids maximum au décollage ne sont pas concernés.

A noter également qu’à compter du 1^er janvier 2030, l’électricité fournie aux avions stationnés devra provenir du réseau électrique ou être produite sur place sans utiliser de combustibles fossiles. Par exemple, l’utilisation de groupes électrogènes alimentés au gazole pour alimenter les avions stationnés ne sera plus autorisée à partir du 1^er janvier 2030.

Obligation de fourniture d’air conditionné aux aéronefs en stationnement

En vertu du paragraphe 1 de l’article 34 du règlement RTE-T, la fourniture d’air conditionné aux aéronefs en stationnement doit être garantie pour les postes au contact au plus tard le 31 décembre 2030 pour les aéroports du réseau central et le 31 décembre 2040 pour ceux du réseau global. Cette obligation concerne les aéroports dont le volume de trafic est supérieur à 4 millions de passagers par an.

Obligations de connectivité au RTE-T

Conformément à l’article 34 du règlement RTE-T, les États membres veillent au raccordement des aéroports du réseau central et global à des infrastructures de transport multimodales. La réglementation européenne vise à améliorer l'interconnexion des transports en reliant progressivement les aéroports au réseau ferroviaire. D'ici 2040, les aéroports de plus de 12 millions de passagers annuels seront raccordés au réseau ferroviaire, y compris à grande vitesse dans la mesure du possible, tandis que ceux accueillant entre 4 et 12 millions de voyageurs devront être connectés au réseau ferroviaire ou à un nœud urbain par des moyens de transport à émissions nulles d'ici 2050, sauf en cas de contraintes géographiques spécifiques. Les seuils à prendre en compte étant basés sur la dernière moyenne triennale disponible le 18 juillet 2024. Ces dispositions visent à optimiser les déplacements et à réduire l'impact environnemental, tout en tenant compte des possibles contraintes géographiques. 
 

Récapitulatif des échéances de mise en œuvre

*Moyenne triennale disponible le 18 juillet 2024, sur la base des statistiques publiées par Eurostat.

Élaboration d’un cadre d’action national

En son article 14, le règlement AFIR prévoit l’obligation pour chaque État membre d’élaborer un projet de cadre d’action national d’ici au 31 décembre 2024. Ce cadre d’action national doit comporter, pour les infrastructures aéroportuaires, les chiffres des postes équipés pour répondre aux objectifs fixés par le règlement ainsi que les perspectives et l’état d’avancement pour le déploiement des infrastructures pour la recharge électrique et le ravitaillement en hydrogène des aéronefs.

Informations à transmettre

Le ministère chargé des transports est, conformément aux obligations européennes, tenu de veiller à ce que les aéroports français concernés se conforment aux nouvelles normes en matière de connectivité ferroviaire, de fourniture d’électricité et d’air conditionné aux aéronefs stationnés. Pour ce faire, un suivi annuel du niveau de conformité des aéroports est organisé au travers du tableur ci-dessous à compléter et retourner à l’adresse e-mail suivante : dta-afir-rtet-bf@aviation-civile.gouv.fr.
 

Financement des projets

Voir la page Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe – Transports (MIE-T)