Le volet transport est doté de 25,8 Md€ qui seront distribués sur la base d’appels à projets périodiques sur la période 2021-2027. Il concerne uniquement les projets de développement et de modernisation du réseau transeuropéen de transports (RTE-T) : 850 M€ sont budgétés pour l'édition 2026.

Les priorités et modalités de mise en œuvre du MIE 2021-2027 s’appuient sur le règlement du 7 juillet 2021 et sont déclinées dans le cadre d’un programme de travail 2021-2023. La sélection des projets lauréats des financements du MIE est effectuée sur la base d’appels à projets compétitifs à l’échelle de l’Union lancés par l’Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement (CINEA). La présente page a pour objet de relayer les informations pratiques et les résultats concernant ces appels aux porteurs de projet français. 

Guide des candidatures pour le MIE-T

Vous souhaitez soumettre un projet dans le cadre de l’appel à projet Mécanisme pour l’interconnexion en Europe ? Les étapes ci-dessous vous permettront de préparer votre candidature. Les équipes du ministère des transports se tiennent à votre disposition pour cela, par mail : un contact dans le courant du mois de juillet est très fortement conseillé pour permettre de vous accompagner au mieux. 

1. Vérifiez l’admissibilité et l’éligibilité de votre projet : avant toute démarche, prenez le temps de lire attentivement l'appel à projets et assurez-vous que votre projet correspond aux critères requis (en dehors des fonds de cohésion). En cas de question spécifique relative à l'appel à projets ou aux critères d'éligibilité, les porteurs de projet sont invités à utiliser le portail de questions-réponses de la Commission européenne ou d’envoyer un mail à CINEA-CEF-TRANSPORT-CALLS@ec.europa.eu  afin d'obtenir une réponse officielle. 
2. Créez votre compte sur le portail de la Commission européenne : l’inscription sur le portail de la Commission est une étape obligatoire avant toute soumission de dossier. Assurez-vous d’effectuer cette démarche dès le début du processus.
3. Informez le ministère des transports : les porteurs de projet sont invités à prendre contact avec le ministère chargé des transports et à transmettre une première présentation de leur projet dans le courant du mois de juillet 2026. Cette prise de contact en amont permet d'anticiper l'instruction des dossiers (remise de lettre de soutien, dossier de conformité environnementale et le cas échéant la carte mobilité militaire) et d'assurer un accompagnement tout au long de la procédure. Pour les projets relevant du volet Mobilité militaire, il est fortement recommandé de contacter le ministère dès les premiers jours de juillet afin de garantir une instruction compatible avec le calendrier de l'appel. Des réunions bilatérales peuvent être organisées, à la demande des porteurs, afin d'échanger sur l'éligibilité du projet et les modalités de préparation du dossier. 
4. Préparez votre dossier de candidature et transmettez vos documents au ministère : les documents doivent être transmis au ministère via France Transfert : le dossier de conformité environnementale (Environmental compliance file) et fiche de synthèse impérativement au plus tard le 14 aout ; ensemble des autres pièces de candidature au début du mois de septembre (date à confirmer avec la direction en charge de l'instruction).Les documents attendus sont notamment : les formulaires A et B ; le dossier de conformité environnementale (Environmental compliance file) et la fiche de synthèse ; l'analyse coûts-bénéfices (Cost-Benefit Analysis), lorsque celle-ci est requise ; la lettre de soutien de l’État membre ; pour les projets relevant de l’appel Mobilité Militaire, al carte mobilité militaire. Pour garantir l’examen de votre dossier, respectez les délais imposés. En cas de transmission du dossier hors des délais impartis, le ministère ne pourra garantir ni sa validation ni le retour des documents avant l’échéance de l’appel. 
5. Instruction, coordination et transmission des documents signés : après réception et analyse des pièces transmises, le ministère des Transports procède à la vérification et à la coordination de la signature des documents requis. Une fois l’ensemble des documents finalisés et signés, le ministère se charge de leur remise complète aux porteurs de projet, afin de leur permettre de finaliser le dépôt de leur candidature sur le portail de la Commission européenne dans les délais impartis.

📌 Besoin d’aide ? Consultez la foire aux questions de Cinea pour toutes les informations détaillées sur la procédure de soumission de l’ECF.

Retrouvez en ligne les résultats des années précédentes : en 2021, sur la cinquantaine de dossiers français déposés, 13 ont été sélectionnés, soit un montant total de subvention européenne de plus de 219 M€ pour la France ; en 2022, 15 projets français ont été retenus, permettant à la France de bénéficier directement d’environ 600 M€ de subventions, ce qui en fait le premier pays bénéficiaire ; en 2023, 20 projets sélectionnés ont bénéficié d’environ 800 M€ de subventions européennes, dont Seine-Escaut (300 M€), Lyon-Turin (700 M€ pour la France et l’Italie), Montpellier-Perpignan, Roissy-Picardie ou le GPSO ; en 2024, 19 projets impliquant la France ont été retenus, pour un soutien estimé à 140 M€ (voir le communiqué de presse en ligne).

Bilan de la campagne alternative fuels infrastructure facility (AFIF)

Sur les cinq échéances 2022-2023 de l’appel à projets AFIF (Alternative Fuels Infrastructure Facility), la France a obtenu plus de 258 M€ de subventions européennes pour le déploiement de stations d’avitaillement en hydrogène ; d'infrastructures de recharge électrique, y compris projets aéroportuaires et dépôts de bus ; de projets en consortium européens. Retrouvez les résultats : 1ʳᵉ échéance (janvier 2022) ; 2ᵉ échéance (juin 2022) ; 3ᵉ échéance (novembre 2022) ; 4ᵉ échéance (avril 2023) ; 5ᵉ échéance (novembre 2023).

Bilan de l'appel à projets mobilité militaire

Dans le cadre du Cadre Financier Pluriannuel (CFP) 2021-2027, un budget spécifique de 1,74 milliards d'euros a été alloué pour renforcer la mobilité militaire dans l'UE. Il est mis en place dans le cadre du Mécanisme d’interconnexion en Europe (MIE-T), la contribution financière de l'UE prenant la forme de subventions à hauteur de 50 % du total des coûts éligibles du projet.

• mobilité militaire 2021 : au total, 26 propositions ont été reçues par la Commission, relatives à l’ensemble des modes de transports bien que le rail soit majoritaire. 22 projets ont été sélectionnés, soit un total de plus de 49,8 M€ de coûts éligibles pour une subvention MIE de 50 %. L’unique projet français proposé a été retenu. Il s’agit d’un projet porté par SNCF Réseau relatif à l’élargissement du gabarit du Tunnel de Mussuguet en région PACA. Le montant de la subvention MIE attribuée est 5,58 M€ ;
• mobilité militaire 2022 : le deuxième appel à projet Mobilité militaire était ouvert à candidature de mai à septembre 2022. 35 projets ont été retenus à l’échelle européenne pour un montant total de subventions européennes de plus de 616 M€. L’unique projets français déposé a été retenu. Il s’agit du projet du port de la Rochelle de développement du terminal de fret ferroviaire et des voies ferroviaires à double usage civil et militaire.
• mobilité militaire 2023 : les résultats de l'appel à projet "Mobilité Militaire" du MIE-T, relatif à l'adaptation du RTE-T à la défense civile et militaire, clôturé en septembre dernier, ont été publiés le 24 janvier 2024. Sur les 5 projets français présentés, 3 projets (deux ferroviaires et un fluvial) ont été retenus par CINEA, pour un financement total de 74 M€. La France a obtenu des financements pour les projets suivants : le projet OMEGA porté par SNCF Gare & Connexion pour le renforcement du système électrique dans les gares : Bordeaux, Metz, Grenoble ; le projet Tri à la gravité porté par SNCF réseau et concerne la modernisation des installations de tri à la gravité de quatre sites français (Woippy, Sibelin, Le Bourget, Miramaset) ; le projet MOMMA porté par VNF pour la modernisation de la Moselle et le renforcement d’un axe à grand gabarit à double usage civil et militaire.