Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe – Transports (MIE-T)

Appel à projet MIE-T 2024: procédure et calendrier 

Les appels à projet « MIE-T » ont été publiés sur le site de CINEA et sont ouverts à candidature jusqu’à 21 janvier 2025 pour un budget total d'environ 960 millions d'euros € pour l'enveloppe générale. Cliquez ici pour regarder le webinaire organisé par CINEA. 

Il s’agit de trois appels à projet :

- Mobilité intelligente et interopérable (ERTMS, ITS, RIS, EMSWe, VTMIS, eFTI, REMIB, SESAR - DSD, SESAR – CP and SESAR- OP ), budget de 640 000 000 millions d'euros;

- Mobilité sûre et sécurisée (parkings sûrs et sécurisés et de nouvelles actions éligibles concernant la résilience des infrastructures et la facilitation des flux de trafic pour les modes de transport terrestres et navigables dans les zones de contrôle à la frontière extérieure de l'Union du réseau RTE-T…), budget de 160 000 000 millions d'euros;

- Mobilité durable et multimodale (Projets de travaux visant à atténuer la congestion et/ou à réduire l'impact environnemental du transport par des liaisons transfrontalières de transport maritime à courte distance et des études pour des plateformes multimodales de transport de passagers), budget de 160 000 000 millions d'euros.

 
Pour les grands projets de développement (réseau central et global), l'enveloppe du MIE2 a été consommée en totalité.

Calendrier de la Commission européenne

La décision d’attribution des subventions MIE sera annoncée en juin 2025 et la signature des conventions (« Grant Agreement ») est prévue à partir d’octobre 2025.

Procédure et échéances nationales à suivre

• Vérifier l’admissibilité et l’éligibilité du projet après lecture attentive de l’appel à projets concerné (« 3 AAP Généraux »). Attention à sélectionner les appels à projet terminant par « CEF-T-2024-SIMOBGEN» et non « CEF-T-2024-SIMOBCOEN)».
• Créer un compte de porteur de projet sur le portail de la Commission (première étape avant le dépôt du dossier).
• Prendre contact avec le ministère chargé des transports et l’informer du projet en lui transmettant les principales informations. Ces éléments sont nécessaires avant le 15 novembre 2024 afin d’anticiper correctement l’instruction des dossiers.
• Préparer dûment le dossier de demande de subvention (formulaires A et B, Environmental compliance file, CBA, detailed budget…).
• Adresser au ministère l’ensemble des documents de la candidature via France transfert : formulaires A et B, lettre de soutien de l’État membre, Environmental compliance file[1] (ainsi que sa fiche de synthèse en français)… dans les meilleurs délais et au plus tard le 13 décembre 2024. Cette date permet d’assurer aux services du ministère, un temps d’instruction suffisant. Passé ce délai, et compte tenu du nombre de dossiers à traiter, le ministère ne garantit pas de pouvoir retourner les documents validés avant janvier 2025 (la lettre de soutien de l’Etat-membre « letter of support », notamment).

[1] Nous vous invitons à transmettre l’Environmental compliance file et ses annexes le plus tôt possible, même si les autres documents de la candidature ne sont pas encore finalisés.
[2] Si le porteur de projet souhaite déposer son dossier avant janvier 2025, il devra le transmettre au ministère au moins un mois avant la date de dépôt envisagée.

AFIF :  procédure et calendrier 

L’Alternative Fuel Infrastructure Facility (AFIF), relatif au déploiement des infrastructures de carburants alternatifs, permet de soumettre des demandes au fil de l'eau et met à disposition 1 milliard d'euros dans le cadre de cet appel : 780 millions d'euros au titre de l'enveloppe générale et 220 millions d'euros au titre de l'enveloppe de cohésion. AFIF (2024-2025) a été publié le 29 février 2024, avec une date de clôture fixée au 24 septembre. Il y aura ensuite deux autres appels "cut-off", avec une clôture le 11 juin 2025 et le 17 décembre 2025. AFIF soutient des projets d'investissement matures ayant reçu une lettre d'approbation de financement d'un partenaire de mise en œuvre (implementing partner) ou d'une institution financière publique ou privée établie dans l'UE. 

Cet appel à projets couvre le déploiement d'infrastructures de carburants alternatifs pour les transports routiers, maritimes, fluviaux et aériens. En plus du soutien aux stations de recharge électrique de grande puissance et aux stations de ravitaillement en hydrogène, les nouvelles possibilités de financement suivantes seront disponibles:

• Soutien aux stations de recharge de mégawatts pour les véhicules lourds;
• Soutien à l'approvisionnement en électricité et en hydrogène dans les aéroports;
• Soutien à l'approvisionnement en électricité et aux installations d'avitaillement en ammoniac et en méthanol dans les ports.

Cliquez ici pour regarder le webinaire organisé par CINEA et ici pour les slides de présentation.

Procédure et échéances nationales à suivre pour les candidatures AFIF (2024-2025)

• Vérifier l’admissibilité et l’éligibilité du projet après lecture attentive de l’appel à projets concerné (« Alternative Fuels Infrastructure Facility »). Attention à sélectionner « CEF-T-2024-AFIFGEN » et non « CEF-T-2024-AFIFCOEN ».
• Créer un compte de porteur de projet sur le portail de la Commission (première étape avant le dépôt du dossier).
• Prendre contact avec le ministère chargé des transports et l’informer du projet en lui transmettant les principales informations. Ces éléments doivent être envoyés au ministère au moins un mois et demi avant la date de clôture de l'appel afin d'anticiper correctement le traitement des candidatures.
• Préparer dûment le dossier de demande de subvention (formulaires A et B, environmental compliance file ECF, CBA, detailed budget…).
• Adresser au ministère l’ensemble des documents de la candidature via France transfert : formulaires A et B, lettre de soutien de l’État membre, Environmental compliance file[1] (ainsi que sa fiche de synthèse en français)… dans les meilleurs délais. Cette date permet d’assurer aux services du ministère, un temps d’instruction suffisant. Passé ce délai, et compte tenu du nombre de dossiers à traiter, le ministère ne garantit pas de pouvoir retourner les documents validés avant le 24 septembre 2024 dont la lettre de soutien de l’Etat-membre. 

^{1. Nous vous invitons à transmettre l’Environmental compliance file le plus tôt possible, même si les autres documents de la candidature ne sont pas encore finalisés. Ils pourront être envoyés dans un second temps et le 2 aout, au plus tard. Veuillez consulter la FAQ Cinea pour plus d'informations relatives à la procédure à suivre pour compléter les ECF.}

Appels à projets MIE-T 2023

La Commission européenne a publié, le 28 septembre dernier, les 5 appels à projets suivants (ouverts à candidature jusqu’au 30 janvier 2024, 17 heures) :

• Projets sur le réseau central du réseau transeuropéen de transport,
• Projets sur le réseau global du réseau transeuropéen de transport,
• Mobilité intelligente et interopérable,
• Mobilité sûre et sécurisée,
• Mobilité durable et multimodale.

A noter que la plupart des actions éligibles restent inchangées par rapport à celles des appels à projets 2022.

Champ d’application
Le cofinancement européen du MIE s’inscrit dans le cadre du programme de travail 2021-2027 de la Commission. Dans le cadre de ces 5 appels à projet, les dépenses sont éligibles à compter de la date de dépôt du dossier ou de la date de signature du Grant Agreement (convention de financement MIE). La date de fin des projets est le 31 décembre 2028 au plus tard. Le taux de cofinancement européen varie de 30% à 50%, selon le type de projet.

Pour en savoir plus sur les priorités de l'appel à projet MIE-T ainsi que sur le processus d'évaluation et les conseils pour préparer une candidature, le webinaire de CINEA est disponible en ligne.

Résultats Appel à projets 2023:

Au total, 20 projets français ont été retenus. Cela représente un montant des subventions européennes allouées à la France d'environ 800 millions d'euros (sur une enveloppe totale de 3,5 milliards).

Parmi les projets retenus figurent les travaux pour le projet fluvial Seine-Escaut ( 300 M€) et la section transfrontalière de la ligne ferroviaire Lyon-Turin (au total 700 M€ pour la France et l’Italie) qui représentent la majeure partie du montant alloué à la France, ainsi que la ligne nouvelle Montpellier-Perpignan (22,5 M€), les accès français au Lyon Turin (64,5 M€), le projet Roissy-Picardie (10 M€), ou encore le Grand Projet du Sud-Ouest (19,5 M€). 
L'appel à projets 2023 était le dernier de la période de programmation 2021-2027 pour lequel des demandes de subvention pouvaient être soumises pour les grands projets de développement (réseau central et global).

Dans la catégorie "modernisation du réseau", 4 projets d’équipement de matériel roulant en système européen de gestion du trafic ferroviaire (ERTMS)  ont été sélectionnés, ainsi que des projets en consortium comme SESAR pour le ciel unique européen ou le projet de système de transport intelligent routier (SCALE) piloté par la France. 

Liste des projets retenus 

Calendrier de la Commission européenne

La décision d’attribution des subventions MIE sera annoncée à la fin du mois de juin 2024 et la signature des conventions (« Grant Agreement ») est prévue à partir d’octobre 2024.

Procédure et échéances nationales à suivre

• Vérifier l’admissibilité et l’éligibilité du projet après lecture attentive de l’appel à projets concerné (« 5 AAP Généraux »). Attention à sélectionner les appels à projet terminant par « CEF-T-2023-COREGEN» et non « CEF-T-2023-CORECOEN)».
• Créer un compte de porteur de projet sur le portail de la Commission (première étape avant le dépôt du dossier).
• Prendre contact avec le ministère chargé des transports et l’informer du projet en lui transmettant les principales informations. Ces éléments sont nécessaires avant le 17 novembre 2023 afin d’anticiper correctement l’instruction des dossiers.
• Préparer dûment le dossier de demande de subvention (formulaires A et B, Environmental compliance file, CBA, detailed budget…).
• Adresser au ministère l’ensemble des documents de la candidature via France transfert : formulaires A et B, lettre de soutien de l’État membre, Environmental compliance file[1] (ainsi que sa fiche de synthèse en français)… dans les meilleurs délais et au plus tard le 15 décembre 2023. Cette date permet d’assurer aux services du ministère, un temps d’instruction suffisant. Passé ce délai, et compte tenu du nombre de dossiers à traiter, le ministère ne garantit pas de pouvoir retourner les documents validés avant janvier 2024 (la lettre de soutien de l’Etat-membre « letter of support », notamment).

[1] Nous vous invitons à transmettre l’Environmental compliance file et ses annexes le plus tôt possible, même si les autres documents de la candidature ne sont pas encore finalisés.
[2] Si le porteur de projet souhaite déposer son dossier avant janvier 2024, il devra le transmettre au ministère au moins un mois avant la date de dépôt envisagée.
 

AFIF :  résultats des appels à projets – 1ère, 2ème, 3ème, 4ème et 5ème échéances

L’Alternative Fuel Infrastructure Facility (AFIF), relatif au déploiement des infrastructures de carburants alternatifs, permet de candidater tous les 5 mois, au fil de l’eau. De 2021 à 2023, sur les cinq sélections, 40  projets ont été soumis et 35 ont été financés, avec une subvention accordée d'environ 515 millions d'euros dont au moins 258,5 millions d'euros M€ pour les actions réalisées en France.
 

Résultats 

• 1ère échéance – Janvier 2022
  Parmi les 9 projets sélectionnés sur l’enveloppe générale, 6 concernent le déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et 3, les stations d’avitaillement en hydrogène. Pour la France, deux projets ont été sélectionnés :

  Le projet de Fastned de mise en service de 11 stations de recharge électrique en France ; Subvention MIE accordée : 1 500 000 € ;

  Le projet de TotalEnergies : construction de 9 stations d’avitaillement en hydrogène dans 5 Etats-membres, dont 3 en France.

Subvention MIE accordée : 14 649 600 € ;
Le montant total des subventions MIE accordées aux 9 projets retenus sur l’enveloppe générale s’élève à 49,811,950,20 €, ce qui représente 4,15% du budget prévu sur la période 2021-2023.

• 2e échéance – Juin 2022

Au total, 10 projets qui concernent la France ont été soutenus par le ministère en juin dernier :
6 projets déployés en France exclusivement et 4 à l’échelle européenne (France + autres Etats membres). La Commission a retenu l’ensemble de ces 10 propositions sur un total de 22 projets sélectionnés, à l’échelle européenne, sur l’enveloppe générale. Parmi les projets :

-5 concernent l’avitaillement en hydrogène : Air Liquide, Dijon Métropole, Hynamics, Hype Assets et Shell NL; 58,8M€ de subvention MIE ;

-3, des infrastructures de recharge pour véhicules électriques dans plusieurs Etats-membres dont la France : Atlante (x2), Be charge ; 97,6M€ de subvention au total (part FR autour de 20%) ;

-2, la recharge électrique spécifique (aéroport et dépôt de bus) : Aéroport de Montpellier, RATP ; 5,2€ de subvention ;

Ainsi, le montant total de subventions MIE destiné à financer ces projets s’élève à 161,7M d’€. Plus d’informations sur l’ensemble des projets retenus, ici.

• 3e échéance – Novembre 2022
  Au total, 18 projets ont été sélectionnés à l’échelle européenne. Côté français, 7 projets ont été retenus sur les 8 qui ont été soutenus par le ministère et déposés en novembre dernier :

  - 6 projets concernent des stations d’avitaillement en hydrogène pour le transport routier. Ils sont portés par : Total Energies, Hype Assets, Hynamics, Bouygues Energy & Verso, H2 Créteil et Valorem ;

  - 1 projet porte sur l’électrification des opérations au sol au sein de l’aéroport Paris-Orly ;

Le montant total de subventions MIE destiné à financer ces projets s’élève à 81,43 M€. Le communiqué de presse publié par CINEA est consultable ici et la liste de l’ensemble des projets retenus ici. 

•  4e échéance – Avril 2023
  8 projets qui concernent la France ont été soutenus par le ministère en avril dernier : 
  - 4 projets d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques, 
  - 2 projets de stations d’avitaillement en hydrogène, 
  - 2 projets relatifs à l’électrification des opérations au sol au sein d’aéroports 
  Parmi les dossiers déposés, trois projets n’ont pas été évalués par la Commission car ne respectant pas certains critères d’admissibilité et ont été automatiquement rejetés. Les 5 projets évalués ont été retenus, dont 2 projets d’IRVE (ATLANTE et TESLA) qui concernent plusieurs Etats membres et un projet de stations d’avitaillement en hydrogène (PICOTY). Les 2 projets aéroportuaires (Paris CDG et Nice) ont également été sélectionnés. 
  Au total, plus de 213 M€ de subventions MIE-T ont été attribuées à ces 5 projets. A l’échelle européenne, 21 propositions ont été sélectionnées, soit 331,81 M€ de subventions MIE allouées au total sur l’enveloppe générale à laquelle émarge la France. 
  Le communiqué de presse publié par l’agence CINEA ainsi que la liste des projets retenus sont consultables ici.

5e échéance - Novembre 2023

45 propositions éligibles ont été soumises par l’ensemble des Etats membres pour une subvention totale demandée d’environ 430 millions d'euros. À l'issue du processus d'évaluation, 42 propositions ont été recommandées pour un financement, avec une attribution d'environ 424 millions d'euros de subventions. Au total, sur les douze dossiers déposés par la France, onze projets ont été retenus, pour un montant de subventions d’environ 52 M€.  Parmi les 11 onze projets figurent  :

• 4 projets de stations d'avitaillement en hydrogène ;
• 5 projets d'électrification des opérations au sol dans les aéroports
• 2 projets d'électrification dans des dépôts de bus.
   

Appels à projets 2021 - Résultats

Au total, sur la cinquantaine de dossiers français déposés, 13 ont été sélectionnés, soit un montant total de subvention européenne de plus de 219 MEUR pour la France. La liste des projets retenus est consultable ici en bas de page : « list of selected projects ».

Mobilité militaire : résultats 

Dans le cadre du Cadre Financier Pluriannuel (CFP) 2021-2027, un budget spécifique de 1,74 milliards d'euros a été alloué pour renforcer la mobilité militaire dans l'UE. Il est mis en place dans le cadre du Mécanisme d’interconnexion en Europe (MIE-T), la contribution financière de l'UE prenant la forme de subventions à hauteur de 50 % du total des coûts éligibles du projet.

Résultats 

Appel à projet Mobilité militaire 2021 
En avril 2022, la Commission européenne a annoncé les lauréats de l’appel à projet Mobilité militaire (projets déposés en 2021).
Au total, 26 propositions ont été reçues par la Commission, relatives à l’ensemble des modes de transports bien que le rail soit majoritaire. 22 projets ont été sélectionnés, soit un total de plus de 49,811,950,20 € de coûts éligibles pour une subvention MIE de 50%.
L’unique projet français proposé a été retenu. Il s’agit d’un projet porté par SNCF Réseau relatif à l’élargissement du gabarit du Tunnel de Mussuguet en région PACA. Le montant de la subvention MIE attribuée est 5,58 MEUR.

Appel à projet Mobilité militaire 2022 
Le deuxième appel à projet Mobilité militaire était ouvert à candidature de mai à septembre 2022. 35 projets ont été retenus à l’échelle européenne pour un montant total de subventions européennes de plus de 616 millions d’euros. L’unique projets français déposé a été retenu. Il s’agit du projet du port de la Rochelle de développement du terminal de fret ferroviaire et des voies ferroviaires à double usage civil et militaire.

Appel à projet Mobilité militaire 2023 
Les résultats de l'appel à projet "Mobilité Militaire" du MIE-T, relatif à l'adaptation du RTE-T à la défense civile et militaire, clôturé en septembre dernier, ont été publiés le 24 janvier 2024.
Sur les 5 projets français présentés, 3 projets (deux ferroviaires et un fluvial) ont été retenus par CINEA, pour un financement total de 74 millions d’€. La France a obtenu des financements pour les projets suivants :  

• Le projet OMEGA porté par SNCF Gare & Connexion pour le renforcement du système électrique dans les gares : Bordeaux, Metz, Grenoble ;
• Le projet Tri à la gravité porté par SNCF réseau et concerne la modernisation des installations de tri à la gravité de quatre sites français : Woippy, Sibelin, Le Bourget, Miramaset ;
• Le projet MOMMA porté par VNF pour la modernisation de la Moselle et le renforcement d’un axe à grand gabarit à double usage civil et militaire.

Appels à projets 2021

Les sept appels à projets sont les suivants:

• Facilité pour carburants alternatifs (AFIF),
• Projets sur le réseau central du réseau transeuropéen de transport,
• Projets sur le réseau global du réseau transeuropéen de transport,
• Mobilité intelligente et interopérable,
• Mobilité sûre et sécurisée,
• Mobilité durable et multimodale,
• Adaptation du réseau RTE-T à la mobilité militaire (double usage civil-militaire).

L'appel à projets

L’ensemble des appels à projets disponible sur le portail de la commission

Champ d’application

Le cofinancement européen du MIE s’inscrit dans le cadre du programme de travail 2021-2027 de la Commission. Pour cet appel à projets, les dépenses sont éligibles de manière rétroactive, à compter du 1^er janvier 2021.

Le taux de cofinancement européen varie de 30% à 50%, selon le type de projet.

Priorités et modalités de financement

Le montant total de l’enveloppe générale et de l’enveloppe mobilité militaire (auxquelles émarge la France) s’élève à 4 milliards d’euros. La répartition indicative par appel à projets est la suivante :

[1] L’appel relatif à la Facilité pour les infrastructures de carburants alternatifs se décline en 5 échéances programmées jusqu’à fin 2023.

Calendrier de la Commission européenne

La décision d’attribution des subventions MIE sera annoncée à la fin du mois de juin 2022 et la signature des conventions (« Grant Agreement ») est prévue à partir d’octobre 2022.

Les 5 appels à projets suivants seront de nouveau ouverts le 13 septembre 2022, les candidats auront jusqu’au 18 janvier 2023 pour candidater :

• Réseau central
• Réseau global
• Mobilité intelligente et interopérable          
• Mobilité multimodale          
• Mobilité sûre et sécurisée

Appel à projets 2019

Principe du « blending facility »

L’instrument blending permettra de panacher des subventions classiques avec d’autres instruments de financements (prêt, dette, garantie, ou autre) obtenus auprès d’un partenaire opérationnel (« implementing partner »), à savoir la Banque européenne d’investissement (BEI) ou les banques nationales de promotion qui auront signé un accord de coopération avec la Commission européenne.

La Caisse des dépôts et des consignations est l'implementing partner français. Vous trouverez en bas de page la liste des partenaires de mise en oeuvre identifiés au 15 mai 2020.

Champ d’application

Il s’agit d’un financement inscrit dans le cadre du programme de travail pluriannuel de la Commission, les projets doivent donc être inscrits dans le réseau central du RTE-T (tracés, nœuds urbains, aéroports, ports maritimes et intérieures du réseau central, etc.) ou à une distance maximale de 10 km des trajectoires du réseau central.

Par exception, jusqu'à 20% du budget alloué à l'infrastructure par action peut être utilisé pour des travaux qui sont situés sur le réseau global.

Les travaux relatifs aux véhicules concernant soit le déploiement de l'ERTMS sur des composants embarqués, soit le déploiement de carburants alternatifs sont éligibles s’ils sont utilisés sur le réseau de transport européen.

Seules les actions relatives aux travaux sont éligibles (pas d’études possibles).

Priorités et modalités de financement

L’enveloppe de subvention européenne d’un montant de 198 M€ est répartie entre deux priorités :

• 99 M€ pour le déploiement du système européen de gestion du trafic ferroviaire dit ERTMS (le long des voies et embarqué) ;
• 99 M€ pour les déploiements des carburants alternatifs (infrastructures et véhicules).

Les modalités de cofinancement diffèrent entre les deux priorités. Il se fera sur la base des dépenses éligibles pour les projets de carburants alternatifs et du remboursement de coûts unitaires définis par la Commission européenne pour les projets ERTMS (à l’instar de ce qui a été mis en place pour les projets de lutte contre le bruit ferroviaire dans le cadre de l’appel à propositions MIE-T 2019).

S’agissant des carburants alternatifs, le taux de cofinancement est modulé selon le carburant et la maturité de la technologie. Plus particulièrement pour les véhicules, le taux de cofinancement ne s’applique pas au véhicule en entier mais seulement à la différence de coûts de la technologie innovante par rapport à une technologie conventionnelle :