Publié le 20 septembre 2019

Mis à jour le 05 octobre 2023

Redevances de titres et d'examens aéronautiques

  • Examens aéronautiques (théoriques et pratiques) et Examinateurs

Démarches afin de s'acquitter des redevances de titres aéronautiques et d'examens y compris pour instructeur et examinateur.

Nouveau – Portail du personnel navigant

Le portail du personnel navigant permet aux personnels navigants en formation ou en activité d’accéder aux informations indispensables pour effectuer les démarches nécessaires à l’exercice de leur activité auprès de la direction de la sécurité de l’aviation civile (DSAC).

 

Retrouvez les détails et nouveautés relatives aux démarches concernant les licences de pilotes, les examens théoriques et les épreuves pratiques, les équivalences des titres aéronautiques, les titres aéronautiques étrangers, les compétences linguistiques, l’aptitude aéromédicale, le CCA, les parachutistes professionnels, les redevances de titres d’examens aéronautiques, etc.

Moyens de paiement possibles

1 - Le paiement en ligne sur le site internet des redevances de surveillance et de certification (à privilégier) ;

2 - Le paiement par chèque (à l’ordre du "régisseur d’avances et de recettes DGAC"), espèces ou par virement bancaire. Pour ces moyens de paiement, ou pour l’envoi du formulaire papier, rapprochez-vous du service des licences, disponible sur la fiche DGAC qui traite votre dossier.

Attention, attendez d’être invité au paiement par un agent du service des licences pour tout paiement en ligne ou virement bancaire.

Pour plus d’information sur les redevances, consulter la fiche Redevances de certification et de surveillance.

3 - Formulaire de redevances

Montant redevances

Les montants des différents redevances pour services rendus par l’Etat pour la sécurité et la sûreté de l’aviation civile et pris pour l’application des articles R. 611-3 à R. 611-5 du code de l’aviation civile sont fixés par arrêté du 28 décembre 2005.