Publié le 06 janvier 2022

Mis à jour le 05 octobre 2023

Pilotes de planeur

  • Personnels navigants

Cet article s’adresse aux personnes souhaitant devenir pilote de planeur, ainsi qu’aux personnes déjà pilote de planeur qui souhaiteraient étendre leurs privilèges ou se voir délivrer, proroger ou renouveler une qualification d’instructeur ou une autorisation d’examinateur.

Nouveau – Portail du personnel navigant

Le portail du personnel navigant permet aux personnels navigants en formation ou en activité d’accéder aux informations indispensables pour effectuer les démarches nécessaires à l’exercice de leur activité auprès de la direction de la sécurité de l’aviation civile (DSAC).

 

Retrouvez les détails et nouveautés relatives aux démarches concernant les licences de pilotes, les examens théoriques et les épreuves pratiques, les équivalences des titres aéronautiques, les titres aéronautiques étrangers, les compétences linguistiques, l’aptitude aéromédicale, le CCA, les parachutistes professionnels, les redevances de titres d’examens aéronautiques, etc.

SPL Part-SFCL

La délivrance d’une licence SPL Part SFCL sur la base licence Part FCL s’effectue sur simple demande sans exigences supplémentaires au bureau des licences le plus proche de votre domicile.

Dans le cas où certaines de vos qualifications ou privilèges ne seraient plus en état de validité. C’est de votre responsabilité de satisfaire aux exigences de renouvellement indiquées dans la Part SFCL avant d’utiliser les privilèges.

Textes utiles :

  • Règlement d’exécution (UE) 2018/1976 de la commission du 14 décembre 2018 établissant des règles détaillées concernant l’exploitation de planeurs ainsi que l’octroi de licences pour les membres d’équipage de conduite de planeurs conformément au règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil
  • Arrêté du 31 juillet 1981 modifié, relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) - §4.1.5, et Appendice 3 notamment.

Formulaire de demande de conversion d'une licence planeur A81 en licence PART SFCL - 129i-FORMLIC

Textes utiles :

  • Règlement d’exécution (UE) 2018/1976 de la commission du 14 décembre 2018 établissant des règles détaillées concernant l’exploitation de planeurs ainsi que l’octroi de licences pour les membres d’équipage de conduite de planeurs conformément au règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil
  • Arrêté du 31 juillet 1981 modifié, relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) - Appendice 3 notamment.

Formulaire de demande de délivrance d'une licence SPL et de ses qualifications associées PART SFCL - 06i-FORMLIC

Attestation provisoire d'utilisation des privilèges liées à une licence planeur et qualifications associées - 131Formexa

Texte utile :

  • Règlement d’exécution (UE) 2018/1976 - §SFCL.160 notamment

Les titulaires d’une SPL Part-SFCL n’exerceront les privilèges de leur licence que lorsqu’ils auront :

  • Expérience récente au cours des 24 derniers mois en tant que PIC ou de vol en double commande ou en solo sous la supervision d’un FI(S) ;

ou, si le premier point n'est pas respecté :

  • Réussir un contrôle de compétences avec un FE(S) sur un planeur ou motoplaneur selon les cas.

Examens pratiques et contrôles de compétences pour les licences planeurs SPL - 31FORMEXA

Rappel : Il n’est pas nécessaire de se présenter à un bureau des licences pour apposer une date de fin de validité sur la licence SPL. En effet, c’est de la responsabilité du pilote de s’assurer qu’il respecte les exigences demandées.

Examens pratiques et contrôles de compétences pour les licences planeurs SPL(TMG) - 70Formexa

FI(S) Part-SFCL

La délivrance d’une qualification FI(S) sur la base qualification FI(S) Part FCL s’effectue sur simple demande sans exigences supplémentaires au bureau des licences le plus proche de votre domicile.

Dans le cas où certaines de vos qualifications ou privilèges ne seraient plus en état de validité. C’est de votre responsabilité de satisfaire aux exigences de renouvellement indiquées dans la Part SFCL avant d’utiliser les privilèges.

Texte utile :

  • Règlement d’exécution (UE) 2018/1976 - §Section 2 : Certificat d’instructeur de vol pour planeurs

Formulaire de demande de délivrance FI(S), qualifications associées, extension de privilèges et levée de restriction instructeur Part-SFCL - 78i-FORMLIC

Information utile : La qualification d’instructeur ainsi délivrée est restreinte. Cela signifie que jusqu’à satisfaire aux exigences du SFCL.350.FI(S), l’instructeur devra être sous la supervision d’un FI expérimenté désigné par l’ATO/DTO

Attestation provisoire d'utilisation des privilèges liées à une qualification d'instructeur FI(S) Part SFCL - 132Formexa

Evaluation de compétences Instructeur planeur (S) - FI(S) Part SFCL - 30Formexa

  • Règlement d’exécution (UE) 2018/1976 - §SFCL.360.FI(S)

Le titulaire d’un certificat de FI(S) n’exerce les privilèges de son certificat que si, avant l’exercice prévu de ces privilèges :

1) Dans les 3 dernières années avoir suivi une formation FI(S) dans un ATO/DTO ;

2) Avoir une expérience dans le cadre de l’instruction FI(S) ;

3) Dans les 9 dernières années, avoir effectué une AOC en tant que FI(S) sous la supervision d’un FI de FI(S).

Au cours de cette évaluation, l’instructeur évalué réalisera un briefing long, une séance d’instruction en vol précédée d’un briefing avant vol et d’un débriefing.



L’évaluateur remplira les pages 1 à 3 du formulaire d'évaluation de compétences FI(S) : 30FORMEXA



L’évaluateur signera le carnet de vol du pilote et portera la mention :

Maintien de compétence FI : « vol satisfaisant » ou « évaluation de compétence nécessaire » dans le cas où le vol ne serait pas satisfaisant.



Dans le dernier cas, l’évaluateur précisera les compétences en défaut sur le formulaire d’évaluation FI 30FormExa.



Le FI(S) devra faire un complément de formation si nécessaire et passer une évaluation de compétence avec un FE habilité à tester les FI.



Dans tous les cas, une copie du formulaire est transmise au responsable pédagogique du DTO qui l'archivera dans le dossier de l'instructeur. Ce dernier en gardera également une copie.

FE(S) Part-SFCL

Plus d’informations sur la fiche dédiée aux examinateurs : Pilotes Planeur - Examinateurs

Validation titre OACI

Consulter la fiche Titres aéronautiques étrangers

Pilot Certificate américain

Consulter la fiche Titres aéronautiques étrangers partie American Pilot Certificate

Votre DSAC

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