La navigabilité d’un aéronef neuf découle des conditions de sa conception, de sa fabrication et de son entretien (maintenance).

En Europe, les règles relatives à la navigabilité des aéronefs civils sont encadrées par le règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil.

Ce règlement confie à l’Agence Européenne de la Sécurité Aérienne (AESA) la responsabilité de la certification de la conception des aéronefs et aux États membres celle du contrôle de la production et de la maintenance.

Le règlement (UE) 2018/1139 prévoit cependant que les aéronefs réalisant des missions pour le compte de l’État et ceux répondant à des critères spécifiques listées dans l’Annexe I du règlement sont exclus du champ d’application des règles européennes. Ils restent alors soumis au cadre règlementaire des États membres. Ce sont par exemple les aéronefs anciens ou d’intérêt historique, les aéronefs très légers, les aéronefs construits par un amateur etc.

Aéronefs relevant des règles européennes

Pour les aéronefs qui relèvent des règles européennes, l’AESA est responsable de la certification de la conception :

• délivrance du certificat de type (ou de l’ETSO pour les équipements),
• approbation des modifications et des réparations,
• émission des consignes de navigabilité et approbations des moyens alternatifs de conformité,
• approbation des conditions de vol associées à une demande de laissez-passer lorsque des données approuvées sont impactées,
• délivrance des agréments d’organisme de conception (Design Organisation Approval –DOA) et approbation des procédures alternatives au DOA (Alternative Procedures to DOA – APDOA).

 Pour postuler à une de ces approbations, vous pouvez consulter :

Les États membres sont responsables de la supervision de la production des aéronefs et des équipements, du maintien de la navigabilité des aéronefs (programme d’entretien, gestion du maintien de la navigabilité, maintenance, licences de mécaniciens, organismes de formation à la maintenance), et de la délivrance des documents individuels de navigabilité (CDN, laissez-passer).

En France, les Autorités compétentes en matière de navigabilité sont :

• la Direction Navigabilité et Opérations de la Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile (DSAC/NO),
• l'Organisme pour la Sécurité de l’Aviation Civile (OSAC), habilité par le ministre chargé de l’aviation civile.

Des informations sur l’habilitation d’OSAC et son organisation ainsi que l’ensemble des guides, procédures et formulaires nécessaires à l’obtention et au maintien en état de navigabilité des certificats, agréments ou licences dans le domaine de la navigabilité sont disponibles sur le site internet de l’OSAC.

Pour l’obtention d’un laissez-passer, voir la page Laissez-passer et approbation des conditions de vol.

La rubrique « Regulations » du site internet de l’AESA détaille la structure de la règlementation applicable.

Aéronefs ne relevant pas des règles européennes

Les aéronefs répondant aux critères définis dans l’Annexe I du règlement (UE) 2018/1139 sont exclus du champ d’application des règles européennes et restent soumis au cadre règlementaire des États membres.

Ce sont :

• certains aéronefs anciens ou à caractère historique,
• les aéronefs spécialement conçus ou modifiés à des fins d’expérimentation ou de recherche,
• les aéronefs dont 51% au moins ont été construits par un amateur,
• certains aéronefs qui ont été utilisés par les forces armées,
• certains aéronefs mono ou biplace très légers.

Pour savoir si votre aéronef relève ou non de l’Annexe I, une première étape consiste à consulter la liste des types d’aéronefs qui relèvent de la règlementation européenne, disponible sur le site de l’AESA.

Notes :

•  si le type de votre aéronef ne figure pas dans cette liste, cela ne signifie pas nécessairement qu’il relève de l’Annexe I ; il se peut aussi que son type ne soit pas certifié par l’AESA. En cas de doute, contactez le pôle DSAC/NO/NAV (dsac-nav-bf@aviation-civile.gouv.fr);
• si le type de votre aéronef figure dans cette liste mais que vous estimez que votre aéronef particulier présente des caractéristiques qui lui sont propres le rendant conforme à un des critères de l’Annexe I, contactez le pôle DSAC/NO/NAV.

Dans le système règlementaire français, différents régimes sont possibles pour les aéronefs de l’Annexe I :

(*) Niveau OACI : document de navigabilité délivré conformément à l’Annexe 8 de la Convention relative à l’Aviation civile internationale et, à ce titre, autorisant le survol de tous les États contractants.

Pour plus de détail sur chaque cas, consulter la rubrique correspondante du portail « Navigabilité des aéronefs ».