Mission Adaptation

Mise en place

L’émergence et la réalisation de projets d’adaptation adaptés aux contextes territoriaux font appel à plusieurs corpus disciplinaires. Pour les faciliter, la Mission Adaptation doit mettre en relation, de manière simplifiée et facilitée, les collectivités locales avec les opérateurs de l’État.

Ces dernières années, plusieurs opérateurs (Ademe, Cerema, Agence nationale de la cohésion des territoires – ANCT, Office français de la biodiversité – OFB, Agences de l’eau, Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux – ANAP, Météo-France, etc.) et la Banque des Territoires, se sont déjà saisis des sujets d’adaptation afin de travailler sur leurs offres d’accompagnement des collectivités. Car nombreuses sont celles qui ne disposent pas des compétences internes pour construire une analyse de vulnérabilité et la stratégie d’adaptation qui en découle.

Si la mobilisation des opérateurs de l’État sur ces sujets est à la fois un signal positif et nécessaire, la dispersion de l’offre de service peut créer un manque de lisibilité pour les collectivités. Les opérateurs du ministère de la Transition écologique, de l’Énergie, du Climat et de la Prévention des risques vont donc proposer une offre commune, en expertise et ingénierie, pour accompagner les collectivités territoriales dans leur démarche d’adaptation au changement climatique. Le déploiement de cette offre partenariale nouvelle se traduit par la mise en place d’un nouveau service à destination des collectivités territoriales, dénommé « Mission Adaptation ». Cette mission permettra de passer d’actions ponctuelles à des démarches plus intégrées.

Cent collectivités contribuent déjà, par leur engagement dans différents dispositifs (Ademe, Cerema, agences de l’eau), à la mise en place et au calibrage de la Mission Adaptation dès 2024.

Les six briques

L’offre de la Mission Adaptation comprendra six briques :

Brique 1 / Compréhension initiale des besoins et des capacités

Premier échange entre la collectivité et le référent Mission Adaptation pour préciser la demande et les besoins en fonction de divers éléments (niveau de maturité, organisation interne, etc.), puis orienter vers les autres briques, dans l’optique d’un « parcours » opérationnel.

Brique 2 / Montée en compétence

Formation à destination des chargés de mission en collectivités, à hauteur de deux jours de formation, permettant d’embarquer par la suite plus largement sa collectivité, y compris les élus.

Brique 3 / Élaboration d’une stratégie d’adaptation

Sur la base de la démarche Trajectoires d’adaptation au changement climatique des territoires (TACCT) :

• travailler sur le long terme, identifier les priorités, monter des partenariats,
• se raccrocher à la trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique (TRACC),
• optimiser les investissements et éviter la mal-adaptation.

Afin de mutualiser les ressources et de faire émerger des synergies, les collectivités rejoindront des groupes régionaux : les « promotions Mission Adaptation ». Ils seront formés chaque année afin d’élaborer, de réviser ou de renforcer les stratégies adaptation des collectivités. Les priorités identifiées alimenteront les Contrats pour la réussite de la transition écologique (CRTE) d’actions en faveur de l’adaptation.

Brique 4 / Fléchage vers les opérateurs pour approfondissements thématiques

Certaines demandes des collectivités pourront faire l’objet d’un accompagnement des opérateurs sur des approfondissements thématiques : infrastructures, bâtiments, ressource en eau…

Brique 5 / Passage de relais à l’ingénierie privée pour mise en œuvre des actions spécifiques

En complément des briques 3 et 4, les référents de la mission adaptation pourront accompagner les collectivités vers une ingénierie privée qualitative, par la proposition de cahiers des charges types, pour conduire certaines études ou accompagner la mise en œuvre opérationnelle de projets.

Brique 6 / Animation collective et amélioration continue

Partage de bonnes pratiques, de problématiques communes et de difficultés, dans un souci de transversalité et d’articulations entre les opérateurs, de capitalisation des retours d’expérience, etc.

Solliciter la Mission Adaptation

En amont, plusieurs raisons peuvent conduire la collectivité à solliciter la Mission Adaptation :

• une démarche volontaire de la collectivité, qui interpelle le Préfet de département, délégué territorial de l’ANCT ;
• une interpellation directe de la Mission Adaptation, des services de l’État ou des opérateurs, qui s’interfacent alors avec le Préfet de département : la collectivité sollicite en retour une démarche reconnue et validée par la puissance publique.

Un premier échange avec la Mission Adaptation permettra d’identifier les modalités et le calendrier d’accompagnement et de conseil.

Les résultats visés à l’issue de l’accompagnement de la Mission Adaptation sont :

• un plan d’actions pour la collectivité, dont les jalons seront cohérents avec la TRACC et qui vient consolider, entre autres, le volet adaptation des plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) ;
• la composition et le séquencement de différentes briques d’offres techniques et financières apportées par les opérateurs pour la mise en œuvre du plan d’actions ;
• une collectivité embarquée dans la durée et insérée dans un écosystème d’acteurs.