L'accessibilité des espaces naturels

Dans le cadre de ses actions de diffusion et de valorisation des ressources techniques, la Délégation ministérielle à l'accessibilité a le plaisir de vous inviter à un webinaire de présentation du guide technique « Accessibilité des espaces naturels - Enjeux, méthodes et solutions techniques », qui se tiendra le mardi 10 février, de 10h à 11h, en ligne.

Ce webinaire a pour objectifs de :

• présenter les principaux contenus et recommandations du guide,
• expliciter son cadre d’élaboration et ses usages opérationnels,
• accompagner les acteurs dans sa prise en main et son appropriation.

Il s’adresse aux professionnels, techniciens, institutions et opérateurs de divers horizons, ainsi qu’aux associations, aux particuliers, aux prescripteurs, aux maîtres d’œuvre et aux porteurs de projets engagés dans la mise en accessibilité des espaces naturels. 

Ce webinaire constitue une séance introductive et s’inscrit dans un cycle de webinaires à venir, lesquels aborderont des thématiques plus spécifiques. Il s’appuie sur les contenus du guide technique et les complète par les interventions d’intervenants ayant contribué à son élaboration, afin d’en éclairer les enjeux et les usages.

La participation au webinaire est sans inscription préalable.

Lien de connexion : https://developpement-durable-gouv-fr.zoom.us/j/97292500687
Code secret : 896384

La loi du 11 février 2005 définit le handicap comme : « toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant » (article L1114 du code l'action sociale et des familles).

Alors que des référentiels et réglementations existent dans le cadre bâti (ERP, logements et bâtiments à usage professionnel), les transports ou bien encore les espaces publics, aujourd’hui, aucune réglementation en matière d’accessibilité des espaces naturels n’existe en miroir. Selon les types des projets et leurs implantations, il est donc parfois possible de se référer à deux cadres réglementaires relatifs respectivement à :

• L’accessibilité des établissements recevant du public (ERP) et des installations ouvertes au public (IOP)[1] pour les maisons de site, les maisons de la nature, les centres d’interprétation, ou encore les bureaux d’informations touristiques, mais aussi les jardins clôturés et certaines circulations principales (article R143-2 du code de la construction et de l'habitation) ;
• L’accessibilité de la voirie et des espaces publics pour les zones de stationnement et les arrêts de véhicules de transport en commun hors agglomération (décret n° 2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l'accessibilité de la voirie et des espaces publics). 

L’accessibilité des espaces naturels doit également tenir compte de réglementations qui les régissent et relevant de différents codes, tels que le code de l’environnement, le code forestier, le code rural ou bien encore, le code des collectivités locales, etc. La prise en compte de cette pluralité de réglementations et leur conciliation est l’une des clés de la réussite d’un projet.

La potentielle mise en accessibilité des espaces naturels relève donc d’une démarche volontaire des institutions publiques, des collectivités locales et/ou des gestionnaires d’espaces naturels, parfois sous l’impulsion d’associations locales et/ou de besoins liés à des demandes citoyennes. 

Dans le cadre de l’objectif pour « rendre la nature accessible aux personnes en situation de handicap », le Comité interministériel du handicap a décidé à l’automne 2023 de la réalisation d’un état des lieux de l’accessibilité des forêts domaniales (FD) aux personnes en situation de handicap et à mobilité réduite. 

À cette fin pour connaître l’existant, l’Office national des forêts (ONF) a lancé un questionnaire interne en février 2024 dont le principe était d’être complété à l’échelle de chaque FD.

Trois principaux objectifs sont poursuivis :

• recenser les aménagements accessibles existants, en particulier concernant les parkings en entrée de forêt et les sentiers en forêt,
• connaître les projets en cours de définition ou de réalisation (échelle de 1 à 2 ans),
• évaluer les perspectives de développement à l’avenir (échelle pluri annuelle).

Le rapport final du recensement est disponible en téléchargement dans l’espace ci-dessous.

Communes forestières France a mené une enquête auprès de ses communes adhérentes afin de recenser les aménagements accessibles existants dans les forêts communales, de connaître les projets en cours et d’évaluer les perspectives de développement futur. Plusieurs projets identifiés dans cette enquête pourront faire l’objet de retours d’expérience afin d’inspirer d’autres communes dans leurs démarches d’accessibilité.

Le rapport final de l’enquête est disponible en téléchargement dans l’espace ci-dessous.

Les sentiers de la Vallée du Tech, au sein du Parc national des Pyrénées, proposent des parcours accessibles permettant de découvrir les paysages, la faune et le patrimoine montagnard. Ces aménagements favorisent une découverte autonome et inclusive du milieu naturel.

Le sentier pédagogique de la Réserve naturelle du Bout du Lac d’Annecy (Haute-Savoie) est un parcours accessible au plus grand nombre, permettant de découvrir une zone humide remarquable et sa biodiversité. Grâce à des aménagements adaptés et à des supports pédagogiques, il propose une approche inclusive d’un milieu naturel sensible et constitue un exemple de valorisation accessible des zones humides.

Le Sentier des Contes de la Comté (Puy-de-Dôme) est un parcours forestier accessible à tous, pensé pour une découverte ludique et inclusive de la nature. Adapté aux personnes en situation de handicap et labellisé Tourisme & Handicap, il constitue un exemple d’aménagement réussi en milieu naturel.

Le sentier accessible de la Faisanderie en forêt domaniale de Fontainebleau est une promenade plate et facile, adaptée aux personnes à mobilité réduite. Sur environ 800 m, il permet de découvrir le site historique de la Faisanderie et la richesse de la faune et la flore locales, avec des aménagements accueillants pour tous.

Le sentier de Puéchagut en forêt domaniale de l'Aigoual (Gard et Lozère) est un parcours de découverte en milieu naturel conçu pour être accessible au plus grand nombre. Grâce à des aménagements adaptés et à une approche pédagogique, il permet une découverte inclusive du site et de ses richesses. Il constitue un exemple inspirant d’accessibilité et de valorisation des espaces naturels.