Les labels environnementaux

Le terme « label » désigne une marque distinctive créée et apposée sur des marchandises pour en garantir l’origine ou les conditions de fabrication (label d’origine, label de conformité, label de qualité). Cette notion n’est cependant pas figée d’un point de vue réglementaire. Il induit tout de même, dans les usages, une idée de garantie, de gain qualitatif. 

Les différents types de labels apposés sur les produits

Un label environnemental est un label qui vise à distinguer et à promouvoir un produit, un procédé ou une entreprise pour ses caractéristiques environnementales seules ou de façon prédominante.

Un label environnemental est non seulement un repère pour le consommateur afin d’identifier des produits (biens ou services) plus respectueux de l’environnement, mais également un outil de promotion et d’écoconception pour les fabricants et distributeurs lorsqu’il répond aux caractéristiques de fiabilité présentées ci-après.

Les labels environnementaux se matérialisent par un logo et un nom apposé sur le produit ou son emballage mais n’apportent pas tous les mêmes garanties.  

Ils peuvent être de plusieurs types :

• Les logos de type auto-déclaration : les caractéristiques environnementales sont mises en avant par un producteur ou un distributeur sous sa seule responsabilité. Ce sont des labels sont privés. Ils sont souvent monocritère et/ou ne concernent qu’une seule étape du cycle de vie du produit. Ils ne reposent pas toujours sur un cahier des charges ou un référentiel et n’obligent pas à recourir à l’avis d’un tiers indépendant (contrôle ou certification) ;
• Les labels contrôlés ou certifiés par un organisme tiers indépendant sur la base d’un cahier des charges : les critères environnementaux sont décrits dans un cahier des charges ou un référentiel et les produits (biens ou services) qui portent ce label sont contrôlés ou certifiés par un tiers indépendant. Ces labels peuvent être publics ou privés. La certification, procédure réglementée, doit être conforme aux articles L. 433-1 et suivants du code de la consommation ;
• Les labels conformes à la norme ISO 14024 : ces labels, aussi appelés écolabels de type 1 sont conformes aux critères définis dans la norme ISO 14024. Seuls ces labels peuvent être appelés Ecolabel. Ils garantissent notamment que les critères environnementaux portent sur l’ensemble du cycle de vie du produit, qu’ils portent sur différents impacts environnementaux les plus significatifs (changement climatique, eutrophisation, ressources naturelles non renouvelables, etc.), qu’une certification par un tiers indépendant existe, que les cahiers des charges sont révisés régulièrement, etc. L’écolabel européen est un écolabel de type I.

Comment identifier un label environnemental fiable ?

Les labels environnementaux ne sont pas tous gage du même degré d’exigences et de fiabilité. Les labels les plus fiables, garantissant un meilleur respect pour l’environnement, sont les labels conformes à la norme ISO 14024. Les labels qui tendent vers un niveau équivalent d’exigence, tendent vers ce même degré de fiabilité. L’ADEME a analysé le cahier des charges de labels visibles sur les produits mis sur le marché en France et, sur 14 catégories de produits de consommation courante, en recommande plus de 100 d’entre eux. Pour l’ADEME, l’évaluation de labels s’apprécie au regard des exigences suivantes :

• La certification réalisée par des tiers indépendants ;
• Les critères environnementaux portant sur l’ensemble du cycle de vie du produit ;
• Les critères environnementaux portant sur plusieurs impacts environnementaux du produit ;
• Les critères environnementaux visant à réduire les impacts les plus significatifs du produit ;
• Les critères portant sur l’aptitude à l’usage du produit ;
• La disponibilité et l'accessibilité à tous du référentiel (cahier des charges) ;
• La révision régulière des critères environnementaux.

L’écolabel européen, label d’excellence

Créé en 1992, l’Ecolabel européen est le seul label écologique officiel utilisable dans tous les pays membres de l’Union Européenne. Ce label, qui concerne des produits (biens ou services), correspond au respect de critères environnementaux et sanitaires définis à l’échelle européenne. S'agissant des biens, il concerne à la fois le produit et son emballage. Il garantit ainsi la qualité écologique, sanitaire et la qualité d’usage, et prend en compte le cycle de vie du produit et l’ensemble de ses impacts environnementaux. Son élaboration et ses évolutions sont réalisées régulièrement après concertation avec les différentes parties prenantes (industriels, associations, pouvoirs publics) et il est certifié par un tiers indépendant.

L’Ecolabel européen est institué et encadré par le règlement (CE) n° 66/2010.

C’est l’outil le plus simple et fiable pour orienter les achats des consommateurs sur 25 catégories de produits.

Agriculture biologique et marque AB (européen)

L’agriculture biologique est un mode de production soucieux du respect des équilibres naturels dont les exigences sont définies dans la réglementation européenne sur l’agriculture biologique. Elle favorise la biodiversité et la vie des sols, l’économie d’énergie fossile, la création d’emplois, etc. La mention d’un organisme certificateur agréé par les pouvoirs publics garantit qu’un produit est issu de l’agriculture biologique et composé d’au moins 95% d’ingrédients issus de ce mode de production. Il existe un logo européen pour les produits biologiques. En France, la marque AB est plus exigeante que la seule réglementation européenne. Seuls les produits alimentaires peuvent bénéficier de ces deux certifications.

La directive sur les allégations environnementales explicites et les labels environnementaux, dite « Green Claims ».

La Commission européenne a publié le 22 mars 2023 une proposition de directive sur les allégations environnementales explicites et les labels environnementaux, qui vise à établir des règles communes pour lutter contre les allégations environnementales trompeuses et l'écoblanchiment. Elle viendra compléter la directive « transition écologique ».

Il s’agit d’offrir aux consommateurs plus de clarté ainsi qu’une plus grande assurance sur la véracité des allégations environnementales et des labels environnementaux, d’instaurer une concurrence loyale et de mieux récompenser les entreprises dont les efforts de durabilité sont avérés. 

Les labels environnementaux devront être basés sur des référentiels appelés « systèmes de labels ». La véracité des systèmes de labels sera assurée par un tiers accrédité qui procédera à leur vérification avant leur mise sur le marché.

Le projet de directive est toujours en cours de négociation. Le Parlement et le Conseil ont adopté leur position et vont travailler à un accord lors de la phase de trilogues.