Publié le 02 juillet 2021

Mis à jour le 26 juin 2024

Indice de réparabilité

  • Information du consommateur

  • Consommation et production responsables

L'indice de réparabilité a été déployé au 1er janvier 2021 sur cinq catégories de produit (smartphones, ordinateurs portables, téléviseurs, tondeuses à gazon, lave-linge hublot).

Depuis le 4 novembre 2022, quatre autres catégories de produits sont concernées (lave-linge top, lave-vaisselle, aspirateurs, nettoyeurs haute-pression). Cet outil, prévu par la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, vise une meilleure information du consommateur sur le caractère plus ou moins réparable de ses achats.

A partir de 2025, l’indice de durabilité remplacera l’indice de réparabilité pour certaines catégories de produits, à commencer par les téléviseurs et les lave-linge (hublot et top). Il comprend de nouveaux critères, notamment relatifs à la fiabilité du produit.

Indice de durabilité

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L’objectif de l'indice


L’affichage obligatoire d’un indice de réparabilité est institué par l’article 16-I de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 de lutte contre le gaspillage et pour l’économie circulaire, pour les produits électriques et électroniques. En affichant une note sur 10, cet indice informe les consommateurs sur le caractère plus ou moins réparable des produits concernés. Il concerne les catégories suivantes : smartphones, ordinateurs portables, tondeuses à gazon électriques, lave-vaisselles, aspirateurs et nettoyeurs à haute-pression.


Cette information sensibilise les consommateurs sur la possibilité d’allonger la durée de vie et d’utilisation de leurs appareils, notamment en orientant leurs comportements d’achat vers des produits plus facilement réparables et en les incitant à recourir davantage à la réparation en cas de panne.


Il constitue un outil de lutte contre l’obsolescence – programmée ou non - pour éviter la mise au rebut trop précoce des produits et préserver les ressources naturelles nécessaires à leur production.

Transcription de l'image : Indice de réparabilité - Infographie

L'indice de réparabilité est une mesure de la loi Anti-gaspillage pour une économie circulaire. Il s'agit d'une note sur 10 en cours de déploiement depuis le 1erjanvier 2021. Cet outil est visible sur 6 catégories de produits, en magasin et sur internet : smartphone, ordinateur portable, tondeuse à gazon électrique, lave-vaisselle, aspirateur et nettoyeur haute-pression. Il indique si un produit est plus ou moins réparable : 1,5/10 (rouge) ; 3/10 (orange) ; 5,5/10 (jaune) ; 7/10 (vert) ; 8,5 (vert foncé). Grâce à plusieurs critères, notamment : la démontabilité du produit, la disponibilité des conseils d'utilisation et d'entretien, et la disponibilité et les prix des pièces détachées. L'objectif de cet indice ? Lutter contre l'obsolescence (programmée ou non) et éviter le gaspillage des ressources.

Si vous avez besoin d'aide pour réparer, rendez-vous sur le site longuevieauxobjets.gouv.fr (accéder à des tutos, conseils et astuces, et à un annuaire de professionnels proches de chez vous.

La méthode de calcul de l’indice


Le calcul de l’indice de réparabilité de chaque modèle de produits repose sur cinq critères.

  • Documentation : score déterminé par l’engagement du producteur à rendre disponibles gratuitement, en nombre d’années, des documents techniques auprès des réparateurs et des consommateurs.
  • Démontabilité et accès, outils, fixations : score déterminé par la facilité de démontage du produit, le type d’outils nécessaires et les caractéristiques des fixations.
  • Disponibilité des pièces détachées : score déterminé par l’engagement du producteur sur la durée de disponibilité des pièces détachées et sur le délai de leur livraison.
  • Prix des pièces détachées : score déterminé par le rapport entre le prix de vente des pièces détachées et le prix du produit.
  • Spécifiques : score déterminé par des sous-critères propres à la catégorie de produits concernée.

L’indice de réparabilité résulte du calcul de ces scores par critères, ramené à une note sur 10. Le détail de la notation, présenté dans le tableau ci-dessous, doit être mis à la disposition du consommateur par le vendeur au moment de l’acte d’achat et, s’il n’est pas le même, par le fabricant sur demande, pour chaque modèle concerné.

MTE
MTE

Les outils et les documents à disposition

Pour accompagner au mieux l’introduction de l’indice de réparabilité, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires met à la disposition des professionnels et du public les documents nécessaires à son calcul et à son affichage.

La charte graphique de la signalétique de l’indice de réparabilité dont l’utilisation est obligatoire afin de favoriser un affichage uniforme, facilement reconnaissable et compréhensible pour le consommateur.

La police Marianne est libre de droit et à utiliser pour établir le pictogramme de l’indice.

Le modèle du pictogramme, fourni au format vectoriel, permet aux professionnels d’apposer la note une fois qu’elle a été calculée.

La notice d’aide au calcul vient en appui aux textes réglementaires et vise à fournir des informations complémentaires et pratiques pour le calcul de l’indice.

Les grilles de calcul de l’indice pour chaque catégorie de produit, développées par l’Ademe en français et en anglais, permettent un traitement automatique et dirigé du calcul.

Le fabricant est tenu de conserver les pièces justificatives du calcul pour les présenter aux autorités compétentes en cas de contrôle et justifier ainsi de la sincérité des notes et de l’indice.

Les modalités d'affichage

Affichage de l’indice de réparabilité

Le visuel de l'indice de réparabilité est défini par arrêté du 29 décembre 2020 relatif aux modalités d'affichage, à la signalétique et aux paramètres généraux de calcul de l'indice de réparabilité.

Les vendeurs ont pour obligation d'afficher la note de l'indice, à proximité du prix, au moment de l'acte d'achat. En respectant la signalétique imposée, cela implique a minima de prévoir :

  1. pour la vente en magasin, un affichage en rayon du pictogramme ;
  2. pour la vente en ligne, le pictogramme doit être affiché sur toutes les pages permettant l'achat du produit concerné (ou mise au panier d'achat), à proximité du prix et selon une taille de caractère équivalente à celle du prix, de manière à être lisible sur l'écran, sans nécessité pour le consommateur de procéder à une manipulation de l'ordinateur.

Les vendeurs ont la possibilité d'afficher l'indice sur toute autre forme de support de communication (tracts, affiche de promotion, etc.).

Mise à disposition du détail de l'indice de réparabilité

Le détail de la notation est le tableau de synthèse dont la forme est définie par arrêté du 29 décembre 2020 relatif aux modalités d'affichage, à la signalétique et aux paramètres généraux de calcul de l'indice de réparabilité.

Les vendeurs ont pour obligation de le mettre à la disposition du consommateur :

  1. pour la vente en magasin, sur demande en rayon ;
  2. pour la vente en ligne, de façon « imbriquée » par rapport à l'affichage de l'indice, à savoir accessible depuis la même page, à proximité du prix. Au plus, une manipulation doit être nécessaire pour y accéder, par exemple en cliquant sur le visuel de l'indice ou sur un bouton intitulé « détail de l'indice de réparabilité » ou « paramètres de l'indice de réparabilité » clairement visible et lisible.

Par ailleurs, les fabricants ou les importateurs doivent communiquer, sans frais, la note et le détail de la notation de l'indice de réparabilité à toute personne qui en fait la demande sous quinze jours.

Les décrets et les arrêtés

Une large concertation avec les parties prenantes (fabricants, distributeurs, vendeurs, réparateurs, associations de consommateurs et environnementales, fédérations professionnelles…), menée pendant 2 ans et demi, a débouché sur une méthodologie de calcul partagée et sur l’élaboration des textes réglementaires d’application de la loi : un décret en Conseil d’État, un arrêté transversal sur les modalités d’affichage, la signalétique et les paramètres généraux de calcul de l’indice et, aujourd’hui 10 arrêtés par catégorie de produits. Ces textes sont tous datés du 29 décembre 2020 et ont été publiés au Journal officiel le 31 décembre 2020.

Information and documents in English

Information and documents in English

In order to better support practitioners, the following information and some documents and tools have been translated into English. Please note, only the French versions are legally valid.
The reparability index was implemented on January 1, 2021 on five product categories (smartphones, laptops, televisions, lawnmowers, porthole washing machines). Since November 4, 2022, four other product categories are concerned (top washing machines, dishwashers, vacuum cleaners, high-pressure cleaners). This tool, provided for in the French law against waste and for a circular economy, aims to better inform consumers about the more or less repairable nature of their purchases.


From 2025, the durability index will replace the reparability index for certain product categories, starting with televisions and washing machines. It adds new criteria, such as product reliability.

Discover the durability index

Objectives

The mandatory display of a repairability index for electric and electronic products is established by virtue of article 16 of law n° 2020-105 of 10 February 2020 against waste and for the circular economy.
Thanks to the display of a score 1 to 10, this index informs the consumers about the repairability of the products concerned. The following product categories fall under the obligation: smartphones, laptops, electric lawn mowers (three types: with electric cable, with battery, robot), dishwashers, vacuum cleaners (three types: with electric cable, with battery, robot), and high pressure cleaner.


This information aims to raise the awareness of consumers about their ability to extend the use time and life span of their products, notably by steering them towards products that are easier to repair and by pushing them to resort to repair in cases of failure.


As such, this is also a tool for combatting obsolescence – either planned or not – in order to avoid the premature disposal of products and preserve natural resources.

The method for the index calculation

The calculation of the repairability index includes 5 criteria for all product categories:  

  • Documentation: the score is established in relation to the commitment of the producer to make available, for free and for a number of years, technical documents to repairers and consumers.
  • Ease of disassembly and access, tools, fasteners: the score is established in relation to the ease of disassembly of the product, the types of tools necessary for it, and the types of fasteners.
  • Spare parts availability: the score is established in relation to the commitment of the producer on the duration of the spare parts availability and on the delivery time. 
  • Spare parts price: the score is established by the ratio between the price of spare parts and the price of the product.
  • Specific criteria: the score is established in relation to sub-criteria specific to the product category.

Display of the reparability index

The visual of the repairability index is defined by decree of December 29th, 2020 relating to the display methods, signage and general parameters for calculating the repairability index.

Sellers are required to display the index score, close to the price, at the time of the act of purchase. By respecting the imposed signage, this implies at least to provide:

  1. for in-store sales, shelf display of the program
  2. for online sales, the pictogram must be displayed on any page allowing the purchase of the said  product (or any page allowing the user to add the product to the shopping cart), near the price and in an equivalent character size to that of the price, so as to be readable on the screen, without the consumer having to manipulate the computer.

Additionally, sellers have the possibility to display the index with other forms (leaflets, promotional posters, etc.).


Availability of the scoring detail

The detail of the index score is gathered in the summary table, which is defined by decree of December 29th, 2020 relating to the display methods, the signage and the general parameters for the calculation of the repairability index.

Sellers have the obligation to ensure its availability to the consumer:

  1. for in-store sales, upon request on the shelves;
  2. for online sales, "embedded" in relation to the display of the index, i.e. accessible from the same page, close to the price. At most, the granting of the access to the summary table trough a single manipulation is allowed -  by clicking on the visual of the index or on a clearly visible and readable button entitled "detail of the repairability index" or "parameters of the repairability index"  for instance.

Additionally, manufacturers or importers must communicate the scoring and detail of the repairability index score freely, to any person who requests it, within fifteen days.

Documents available in English

Évaluation d'impact de l'indice de réparabilité


Le Commissariat général au développement durable (CGDD) et la Direction interministérielle de la Transformation publique (DITP) ont mené une étude visant à évaluer l’influence de l’indice de réparabilité sur le comportement d’achat des consommateurs.


Alors que l'indice de réparabilité doit évoluer en un indice de durabilité courant 2024, il apparaissait essentiel de comprendre et d’objectiver les impacts du dispositif.


Selon cette étude, cet indice aurait fait évoluer les pratiques d'achat des consommateurs, qui s’orientent davantage vers des choix plus réparables, et des distributeurs qui semblent souhaiter vendre des produits de plus en plus réparables.

Découvrir l’étude de la DITP dans son intégralité