Pour les catégories concernées, il remplacera l’indice de réparabilité. Cet outil, prévu par la loi du 10 février 2020 de lutte contre le gaspillage et pour une économie circulaire, vise une meilleure information du consommateur sur le caractère plus ou moins durable, entendu au sens de la durée de vie, de ses achats de produits électriques ou électroniques.

L’objectif de l'indice de durabilité

L’affichage obligatoire d’un indice de durabilité est institué par l’article 16-II de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et pour l’économie circulaire, pour les produits électriques et électroniques. En affichant une note sur 10, cet indice informe les consommateurs sur le caractère plus ou moins durable des produits concernés. Dans un premier temps, il concerne les lave-linge et les téléviseurs.

Cette information sensibilise les consommateurs sur la possibilité d’allonger la durée de vie et d’utilisation de leurs appareils, notamment en orientant leurs comportements d’achat vers des produits plus fiables, moins sujets aux pannes et à la casse, et plus facilement réparables.

Il constitue un outil de lutte contre l’obsolescence – programmée ou non – pour éviter la mise au rebut trop précoce des produits et préserver les ressources naturelles nécessaires à leur production.

La méthode de calcul de l’indice de durabilité

Le calcul de l’indice de durabilité de chaque modèle de produits repose sur deux familles de critères :

• L’une relative à la réparabilité des équipements, qui tient notamment compte de l’accessibilité de la documentation technique, de la facilité de démontage, ainsi que de la disponibilité et du prix des pièces détachées ;
• L’autre relative à la fiabilité des équipements, qui tient notamment compte de la résistance aux contraintes et à l’usure, de la facilité de la maintenance et de l’entretien, ainsi que de l’existence d’une garantie commerciale et d’un processus qualité.

L’indice de durabilité est calculé à partir de ces deux notes, et s’exprime en une note globale, de 0 à 10. Le détail de la notation, présenté dans le tableau ci-dessous, doit être mis à la disposition du consommateur par le vendeur au moment de l’acte d’achat et, s’il n’est pas le même, par le fabricant sur demande, pour chaque modèle concerné.

Les outils et les documents à disposition

Pour accompagner au mieux l’introduction de l’indice de durabilité, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires met à la disposition des professionnels et du public les documents nécessaires à son calcul et à son affichage.

La charte graphique de la signalétique de l’indice de durabilité dont l’utilisation est obligatoire afin de favoriser un affichage uniforme, facilement reconnaissable et compréhensible pour le consommateur.

La police Marianne est libre de droit et à utiliser pour établir le pictogramme de l’indice.

Le modèle du pictogramme, fourni au format vectoriel, permet aux professionnels d’apposer la note une fois qu’elle a été calculée.

La notice d’aide au calcul vient en appui aux textes réglementaires et vise à fournir des informations complémentaires et pratiques pour le calcul de l’indice.

Les grilles de calcul de l’indice pour chaque catégorie de produit, développées par l’Ademe, en français et en anglais, permettent un traitement automatique et dirigé du calcul.

Le fabricant est tenu de conserver les pièces justificatives du calcul pour les présenter aux autorités compétentes en cas de contrôle et justifier ainsi de la sincérité des notes et de l’indice.

Les modalités d’affichage

Affichage de l’indice de durabilité

Le visuel de l'indice de durabilité est défini par arrêté du 5 avril 2024 relatif aux modalités d’affichage, à la signalétique et aux paramètres généraux de calcul de l'indice de durabilité des équipements électriques et électroniques.

Les vendeurs ont pour obligation d'afficher la note de l'indice, à proximité du prix, au moment de l'acte d'achat, de manière visible, lisible et aisément accessible. En respectant la signalétique imposée, cela implique a minima de prévoir :

1. Pour la vente en magasin, un affichage en rayon du pictogramme ;
2. Pour la vente en ligne, le pictogramme doit être affiché sur toutes les pages permettant l'achat du produit concerné (ou mise au panier d'achat), selon une taille de caractère équivalente à celle du prix, de manière à être lisible sur l'écran, sans nécessité pour le consommateur de procéder à une manipulation de l'ordinateur.

Les vendeurs ont la possibilité d'afficher l'indice sur toute autre forme de support de communication (tracts, affiche de promotion, etc.) ou de l’apposer directement sur chaque équipement ou emballage.

Mise à disposition du détail de l'indice de durabilité

Le détail de la notation est le tableau de synthèse dont la forme est définie par arrêté du 5 avril 2024 relatif aux modalités d’affichage, à la signalétique et aux paramètres généraux de calcul de l'indice de durabilité des équipements électriques et électroniques.

Les vendeurs ont pour obligation de le mettre à la disposition du consommateur :

1. Pour la vente en magasin, sur demande en rayon ;
2. Pour la vente en ligne, de façon « imbriquée » par rapport à l'affichage de l'indice, à savoir accessible depuis la même page, à proximité du prix. Au plus, une manipulation doit être nécessaire pour y accéder, par exemple en cliquant sur le visuel de l'indice ou sur un bouton intitulé « détail de l'indice de durabilité » ou « paramètres de l'indice de durabilité » clairement visible et lisible.

Par ailleurs, les fabricants ou les importateurs doivent communiquer, sans frais et sous un format dématérialisé, la note et le détail de la notation de l'indice de durabilité à toute personne qui en fait la demande sous cinq jours.

De plus, ces informations seront disponibles publiquement, pour chaque catégorie d’équipements, sur le portail interministériel. Les données devront être transmises, publiées et mises à jour, le cas échéant, par les fabricants.

Les décrets et les arrêtés

Une large concertation avec les parties prenantes (fabricants, distributeurs, vendeurs, réparateurs, associations de consommateurs et environnementales, fédérations professionnelles, etc.) a débouché sur une méthodologie de calcul partagée et sur l’élaboration des textes réglementaires d’application de la loi : un décret en Conseil d’État, un arrêté transversal sur les modalités d’affichage, la signalétique et les paramètres généraux de calcul de l’indice et 2 arrêtés par catégorie de produits. Ces textes sont tous datés du 5 avril 2024 et ont été publiés au Journal officiel le 7 avril 2024.

Information and documents in English

In order to better support practitioners, the following information and some documents and tools have been translated into English. Please note, only the French versions are legally valid.
The durability index will be implemented during 2025, starting with two product categories (televisions and washing machines). For these categories, it will replace the reparability index. This tool, also introduced by the law against waste and for a circular economy, aims to provide consumers with better information on the more or less sustainable nature of their purchases.

Objectives

The mandatory display of a durability index for electric and electronic products is established by virtue of article 16 of law n°2020-105 of 10 February 2020 against waste and for a circular economy.
Thanks to the display of a score from 0 to 10, this index informs the consumers about the repairability and reliability of the products concerned. The following product categories fall under the obligation: washing machines and TV monitors.

This information aims to raise the awareness of consumers about their ability to extend the use time and life span of their products, notably by steering them towards easier to repair and longer-lasting products.

As such, this is also a tool for combatting obsolescence – either planned or not – in order to avoid the premature disposal of products and preserve natural resources.

The method for the index calculation

The calculation of the durability index for each product model is based on two groups of criteria:

• One relates to the repairability of equipment, taking into account the accessibility of technical documentation, ease of disassembly, and the availability and price of spare parts;
• The other relates to equipment reliability, taking into account resistance to stress and wear, ease of maintenance and servicing, as well as the existence of a commercial warranty and a quality process.

Displaying the durability index

The visual aspect of the sustainability index is defined by the order of April 5, 2024 concerning the display methods, signage and general parameters for calculating the durability index.
Sellers are required to display the index rating, visible, readable and easily accessible, near the price, at the time of purchase. In compliance with the required signage, this implies at least the following:

1. For in-store sales, the pictogram must be displayed on the shelf;
2. For online sales, the pictogram must be displayed on all pages where the product concerned can be purchased (or added to the shopping cart), near the price and in a font size equivalent to that of the price, so as to be readable on the screen, without the need for the consumer to manipulate the computer.

Sellers may display the index on any other form of communication medium (leaflets, promotional posters, etc.) or affix it directly to each product or packaging.

Availability of the scoring detail

Details of the rating are given in the summary table, whose form is defined by the order of April 5, 2024 concerning display methods, signage and the general parameters for calculating the durability index.

Sellers are required to make it available to consumers:

1. For in-store sales, on request on the shelf;
2. For online sales, "embedded" in the index display, i.e. accessible from the same page, near the price. At the most, a manipulation must be necessary to access it, for example by clicking on the visual of the index or on a button entitled "durability index details" or "durability index parameters" that is clearly visible and readable.

In addition, manufacturers and importers are required to make the durability index score and rating details available, free of charge, to anyone who requests them within five days.
This information will also be publicly available, for each category of equipment, on the interministerial portal (https://data.gouv.fr). The data must be transmitted, published and updated where appropriate by manufacturers.