Publié le 04 décembre 2018

Mis à jour le 05 octobre 2023

Equivalence des titres aéronautiques

  • Personnels navigants

Les arrêtés du 9 novembre 2018 relatifs aux titres professionnels de pilote de ligne (ATPL A/H), pilote commercial avec qualification de vol aux instruments (CPL/IR A/H) et pilote commercial (CPL A/H) renouvellent l'inscription de ces 3 licences au Répertoire national de la Certification Professionnelle (RNCP) ainsi que le niveau de leur équivalence universitaire.

Nouveau – Portail du personnel navigant

Le portail du personnel navigant permet aux personnels navigants en formation ou en activité d’accéder aux informations indispensables pour effectuer les démarches nécessaires à l’exercice de leur activité auprès de la direction de la sécurité de l’aviation civile (DSAC).

 

Retrouvez les détails et nouveautés relatives aux démarches concernant les licences de pilotes, les examens théoriques et les épreuves pratiques, les équivalences des titres aéronautiques, les titres aéronautiques étrangers, les compétences linguistiques, l’aptitude aéromédicale, le CCA, les parachutistes professionnels, les redevances de titres d’examens aéronautiques, etc.

Afin de soutenir les pilotes professionnels en recherche d'emploi, la DGAC leur propose deux dispositifs d'aide à l'emploi : prise en charge de la visite médicale et délivrance d'équivalence de titre aéronautique.



Pour en savoir plus sur le dispositif de prise en charge de la visite médicale, rendez-vous sur la page Prise en charge de la visite médicale des pilotes demandeurs d’emploi

Délivrance d’une attestation d’équivalence

La DGAC délivre une attestation d’équivalence universitaire d’une licence de pilote.



Afin d’obtenir une attestation d'équivalence, adresser votre demande avec une copie recto verso de votre licence et votre adresse postale à dta-missiondroitdutravail-bf@aviation-civile.gouv.fr



Direction générale de l’Aviation civile

Direction du transport aérien

Mission du droit du travail et des affaires sociales

50, rue Henry Farman

75015 PARIS



Tél. : 01.58.09.40.78

Classification des niveaux de licences CPL/A ou H, CPL/IR/A ou H et ATPL/A ou H

Les arrêtés du 9 novembre 2018 relatifs aux titres professionnels de pilote de ligne (ATPL A/H), pilote commercial avec qualification de vol aux instruments (CPL/IR A/H) et pilote commercial (CPL A/H) renouvellent l'inscription de ces 3 licences au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ainsi que le niveau de leur équivalence universitaire.



Ces arrêtés et le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles déterminent un niveau d’équivalence avec des titres universitaires (niveau 4 -  bac  pour la licence CPL/A ou H, niveau 5 - bac+2 - pour le CPL/IR/A ou H et niveau 6 - licence- master 1-  pour l’ATPL/A ou H).

Les autres titres aéronautiques ne bénéficient d’aucune classification.

 

Titre aéronautique détenu

Niveau

Pilote de ligne

ATPL théorique et pratique avion et hélicoptère

 6

Pilote commercial avec qualification de vol aux instruments

CPL/IR théorique et pratique avion et hélicoptère

 5

Pilote commercial

CPL théorique et pratique avion et hélicoptère

 4

Niveau 6 : Personnel occupant des emplois exigeant normalement une formation comparable à celui de la licence ou de la maîtrise.

Niveau 5 : Personnel occupant des emplois exigeant normalement une formation de niveau de brevet de technicien supérieur (BTS) ou des instituts universitaires de technologie et de fin de premier cycle de l’enseignement supérieur.

Niveau 4 : Personnel occupant des emplois de maîtrise ou possédant une qualification d’un niveau égal à celui du baccalauréat technique ou de technicien et de brevet de technicien.

CAEA/BIA

Concernant l'obtention par équivalence du CAEA (certificat d'aptitude à l'enseignement aéronautique), il faut être titulaire de la qualification instructeur (FI) et adresser une demande pour constituer un dossier auprès du CIRAS de l'Académie (rectorat) dont vous dépendez.

Pour plus d'informations, consulter la fiche Le BIA et le CAEA

Votre DSAC

Pour contacter votre DSAC/IR en région, consultez la page de la Direction générale de l'aviation civile

Pour contacter les services de l'échelon central de la DSAC, remplissez le formulaire de saisine de l’administration, en veillant à bien sélectionner le domaine pour lequel vous souhaitez obtenir une réponse.