Entrée dans l’espace Schengen : enregistrement dans le système européen (EES)

Qu’est-ce que le système d’entrée/de sortie ?

Le système EES est un système automatisé de technologie de l’information qui vise à enregistrer les ressortissants de pays non-membres de l’UE voyageant pour un court séjour, chaque fois qu’ils franchissent une frontière extérieure d’un pays européen utilisant l’EES.

Quels sont les objectifs de ce système ?

Le système EES a été instauré pour renforcer et moderniser les contrôles aux frontières extérieures de l’Union Européenne grâce à des dossiers électroniques sûrs et fiables (identification des personnes par la biométrie – photographies et empreintes digitales, digitalisation des compostages).

Il contribue à la lutte contre l’immigration irrégulière et au renforcement de la sécurité intérieure de l’espace Schengen en prévenant la fraude documentaire et l’usurpation d’identité grâce à l’utilisation de données biométriques, et en aidant les services répressifs à prévenir, détecter et enquêter sur les infractions terroristes ou autres crimes graves (traçage des entrées, des sorties et des refus d’entrée, détection immédiate des individus en dépassement du séjour autorisé).

Quelles données sont collectées par le système EES ?

• Les données personnelles figurant sur le document de voyage, telles que le nom complet, la date de naissance et la nationalité ;
• La date et le lieu de chaque entrée et sortie dans les 29 pays européens utilisant l’EES ;
• Les données biométriques telles que l’image faciale et/ou les empreintes digitales ;
• Les informations sur les refus d’entrée, le cas échéant.

Les données des voyageurs seront collectées et enregistrées dans le respect des règles et des droits de l’UE en matière de protection des données.

Quels seront les changements concrets pour les voyageurs ?

Le système EES s’appliquera aux ressortissants de pays tiers en court séjour (moins de 3 mois) : les résidents ne seront pas concernés.

Leurs données (biographiques, biométriques et documentaires) seront enregistrées dans une base européenne. Une fois la personne enregistrée dans EES la première fois, elle sera soumise à une vérification biométrique à chaque passage de la frontière.

Le compostage manuel des passeports sera remplacé par un compostage numérique qui matérialisera chaque entrée, sortie ou refus d’entrée. Les voyageurs pourront consulter un site internet européen pour connaître la durée restante de leur séjour.

Les voyageurs soumis à EES auront la possibilité d’utiliser des dispositifs de pré-enregistrement (selon leurs aéroports d’arrivée et de départ) avant les aubettes pour initier certaines formalités. 

Les ressortissants de l’UE ne seront pas directement concernés par EES, mais ils pourraient être affectés par des effets de bord si la fluidité globale à la frontière est dégradée en raison des temps de contrôle plus longs des ressortissants de pays tiers (RPT). 

Les Français et ressortissants européens ayant également la nationalité d’un pays tiers devront être vigilants au fait de bien d’utiliser leur document de voyage français ou européen pour franchir la frontière de l’espace Schengen afin de ne pas encombrer les files d’attente au passage frontière.