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France ruralités : un plan pour une équité territoriale

Loi 3DS relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et la simplification

Loi de réforme des collectivités territoriales françaises (Loi RCT)

Loi Engagement et proximité

Loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe)

Loi relative à l'égalité et à la citoyenneté

Open collectivités : chiffres clés et statistiques locales

Rapports de l'inspection générale de l’administration (IGA) relatifs aux collectivités territoriales

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