Publié le 10 août 2022
Mis à jour le 12 août 2022
Rapports de l'inspection générale de l’administration (IGA) relatifs aux collectivités territoriales
L’IGA est un service à vocation interministérielle, rattaché directement au ministre de l’intérieur et mis à la disposition de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales . L’implication de l’IGA sur les problématiques territoriales est largement transverse. Elle porte à la fois sur les sujets liés à la sécurité, aux libertés publiques et à la délivrance des titres, à la réforme de l’Etat mais elle s’étend aussi aux questions concernant directement ou indirectement les collectivités territoriales.
Rapports septembre 2020
Rapport du 14 septembre 2020
Auteur : Bruno ACAR ( IGA) - Xavier GIGUET (IGA)
L'évaluation des politiques publiques associant aujourd'hui l’État et les collectivités territoriales, pourtant au cœur de l'action publique, apparait encore comme le parent pauvre de l'évaluation. Si chaque acteur intervient dans son domaine de compétence propre, la pratique d’une évaluation partagée entre, d’une part, l’État et, d'autre part, les collectivités apparaît, en creux, comme un manque tant au niveau national, que territorial.
Le rapport remis par l’IGA au gouvernement, propose, pour encourager des démarches de ce type :
- de mieux structurer le processus d'évaluation partagée en définissant des programmes d'évaluation des politiques publiques dans des instances associant l'État et les collectivités territoriales au niveau national (dans le cadre de la conférence nationale des territoires) ou local (via les conférences territoriales de l'action publique) et en systématisant des dispositifs d'évaluation dans les contrats les plus structurants et les expérimentations ;
- de renforcer le système d'observation territoriale qui ne permet pas de disposer de données générales et homogènes sur la mise en œuvre des politiques décentralisées et de définir ensemble, État et collectivités, des référentiels partagés pour éviter que l'évaluation ne soit perçue comme une démarche imposée par l'État à vocation exclusivement budgétaire ;
- de consolider les ressources disponibles pour évaluer les politiques publiques partagées et résoudre le décalage important entre d’une part le niveau national, où les ressources de l’État pour évaluer les politiques publiques sont significatives et celles mobilisables par les associations représentant les collectivités limitées, et d’autre part le niveau territorial, où le paysage est plus émietté entre des grandes collectivités, qui ont souvent développé des ressources dans ce domaine, des collectivités plus petites souvent moins sensibilisées, et des services déconcentrés de l’État de moins en moins outillés dans ce domaine.