Publié le 21 mars 2019
Mis à jour le 21 juin 2024
Cartes stratégiques de bruit (CSB) et plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) autour des grands aéroports
La directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 impose aux États d’élaborer des cartes stratégiques de bruit (CSB) et des plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE), notamment autour des grands aéroports (plus de 50 000 mouvements d’aéronefs par an). Cela concerne aujourd’hui les 10 aéroports suivants : Bâle-Mulhouse, Bordeaux-Mérignac, Lyon-Saint-Exupéry, Marseille-Provence, Nantes-Atlantique, Nice-Côte d'Azur, Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget, Paris-Orly et Toulouse-Blagnac.
Les CSB sont destinées à permettre l’évaluation globale de l’exposition au bruit dans l’environnement et à établir des prévisions générales de son évolution.
De plus, depuis le 1er janvier 2022, la directive européenne (UE) 2020/367 du 4 mars 2020, transposée dans la réglementation nationale, impose de joindre aux CSB le décompte des populations impactées par une forte gêne pour les cartes en indice Lden et par la forte perturbation du sommeil pour les cartes en indice Ln.
À partir des résultats de cette cartographie du bruit, les objectifs du PPBE sont de :
- prévenir et gérer les effets du bruit, notamment en évaluant le nombre de personnes exposées à un niveau de bruit défini et en recensant les différentes mesures prévues pour maîtriser ces nuisances ;
- réduire, si besoin et si possible, les niveaux de bruit générés par les activités aériennes, notamment lorsque les niveaux d’exposition peuvent entraîner des effets nuisibles pour la santé humaine ;
- préserver la qualité de l’environnement sonore lorsqu’elle est satisfaisante.
Le PPBE comporte une évaluation du nombre de personnes exposées à un niveau de bruit supérieur aux valeurs limites fixées réglementairement et identifie les priorités pouvant résulter du dépassement de ces valeurs limites, les éventuels problèmes de bruit et les situations à améliorer.
Il recense ensuite les mesures prévues par les autorités compétentes pour traiter les situations ainsi identifiées par les cartes de bruit, notamment lorsque des valeurs limites fixées par la réglementation sont dépassées ou risquent de l’être.
Un nouveau PPBE doit être élaboré et publié tous les 5 ans selon un calendrier établi par la Commission européenne :
| Carte de bruit | PPBE | |
| 1ère échéance | 30/06/2007 | 18/07/2008 |
| 2ème échéance | 30/06/2012 | 18/07/2013 |
| 3ème échéance | 30/06/2017 | 18/07/2018 |
| 4ème échéance | 30/06/2022 | 18/07/2024 |
Bâle-Mulhouse
4ème échéance
3ème échéance
Bordeaux-Mérignac
4ème échéance
3ème échéance
Lyon - Saint-Exupéry
4ème échéance
3ème échéance
Marseille - Provence
3ème échéance
Nantes-Atlantique
3ème échéance
Nice-Côte d'Azur
4ème échéance
3ème échéance
Paris - Charles de Gaulle
4ème échéance
Archives
Paris - Orly
3ème échéance
Paris - Le Bourget
3ème échéance
4ème échéance
Toulouse - Blagnac
3ème échéance
Liens utiles
- Directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement
- Directive (UE) 2020/367 de la Commission du 4 mars 2020 modifiant l’annexe III de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’établissement de méthodes d’évaluation des effets nuisibles du bruit dans l’environnement ;
- Code de l’environnement – Articles L572-1 à L572-11 – Evaluation, prévention et réduction du bruit dans l’environnement
- Code de l'environnement - Articles R572-1 à R572-12 - Evaluation, prévention et réduction du bruit dans l'environnement
- Code de l'urbanisme - Article R112-5
- Décret n° 2021-1633 du 14 décembre 2021 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement
- Arrêté du 24 avril 2018 fixant la liste des aérodromes mentionnés à l’article R. 112-5 du code de l’urbanisme
- Arrêté du 4 avril 2006 modifié relatif à l’établissement des cartes stratégiques de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement