Pilotes de planeur

Texte utile :

• Règlement d’exécution (UE) 2018/1976 de la commission du 14 décembre 2018 établissant des règles détaillées concernant l’exploitation de planeurs ainsi que l’octroi de licences pour les membres d’équipage de conduite de planeurs conformément au règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil

Démarches en ligne

Recommandation de l’ATO/DTO pour l’examen pratique

Préparation du dossier d’inscription à l’examen pratique

Compte-rendu de l’épreuve pratique d’aptitude en vol

Demande de délivrance d’une licence BPL

Formulaires alternatifs

Formulaire de demande de délivrance d'une licence SPL et de ses qualifications associées PART SFCL - 06i-FORMLIC

Examens pratiques et contrôles de compétences pour les licences planeurs SPL(TMG) - 70Formexa

Examens pratiques et contrôles de compétences pour les licences planeurs SPL - 31Formexa

Attestation provisoire d'utilisation des privilèges liées à une licence planeur et qualifications associées - 131Formexa

La délivrance d’une licence SPL Part SFCL sur la base licence Part FCL s’effectue sur simple demande sans exigences supplémentaires au bureau des licences le plus proche de votre domicile.

Dans le cas où certaines de vos qualifications ou privilèges ne seraient plus en état de validité. C’est de votre responsabilité de satisfaire aux exigences de renouvellement indiquées dans la Part SFCL avant d’utiliser les privilèges.

Textes utiles :

• Règlement d’exécution (UE) 2018/1976 de la commission du 14 décembre 2018 établissant des règles détaillées concernant l’exploitation de planeurs ainsi que l’octroi de licences pour les membres d’équipage de conduite de planeurs conformément au règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil
• Arrêté du 31 juillet 1981 modifié, relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) - §4.1.5, et Appendice 3 notamment.

Formulaire de demande de conversion d'une licence planeur A81 en licence PART SFCL - 129i-FORMLIC

Textes utiles :

• Règlement d’exécution (UE) 2018/1976 de la commission du 14 décembre 2018 établissant des règles détaillées concernant l’exploitation de planeurs ainsi que l’octroi de licences pour les membres d’équipage de conduite de planeurs conformément au règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil
• Arrêté du 31 juillet 1981 modifié, relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) - Appendice 3 notamment.

Formulaire de demande de délivrance d'une licence SPL et de ses qualifications associées PART SFCL - 06i-FORMLIC

Attestation provisoire d'utilisation des privilèges liées à une licence planeur et qualifications associées - 131Formexa

Texte utile :

• Règlement d'exécution (UE) 2018/1976 - §SFCL.150

Formulaire de demande de délivrance d'une licence SPL et de ses qualifications associées PART SFCL - 06i-FORMLIC

Attestation provisoire d'utilisation des privilèges liées à une licence planeur et qualifications associées - 131Formexa

Texte utile :

• Règlement d’exécution (UE) 2018/1976 - §SFCL.160 notamment

Les titulaires d’une SPL Part-SFCL n’exerceront les privilèges de leur licence que lorsqu’ils auront :

• Expérience récente au cours des 24 derniers mois en tant que PIC ou de vol en double commande ou en solo sous la supervision d’un FI(S) ;

ou, si le premier point n'est pas respecté :

• Réussir un contrôle de compétences avec un FE(S) sur un planeur ou motoplaneur selon les cas.

Examens pratiques et contrôles de compétences pour les licences planeurs SPL - 31FORMEXA

Rappel : Il n’est pas nécessaire de se présenter à un bureau des licences pour apposer une date de fin de validité sur la licence SPL. En effet, c’est de la responsabilité du pilote de s’assurer qu’il respecte les exigences demandées.

Examens pratiques et contrôles de compétences pour les licences planeurs SPL(TMG) - 70Formexa

Textes utiles :

• Règlement d’exécution (UE) 2018/1976 – Sous partie ADD : §SFCL.200/ §SFCL.205 / §SFCL.210 / §SFCL.215 notamment

Formulaire de demande de délivrance d'une licence SPL et de ses qualifications associées PART SFCL - 06i-FORMLIC

Attestation provisoire d'utilisation des privilèges liées à une licence planeur et qualifications associées - 131Formexa

La délivrance d’une qualification FI(S) sur la base qualification FI(S) Part FCL s’effectue sur simple demande sans exigences supplémentaires au bureau des licences le plus proche de votre domicile.

Dans le cas où certaines de vos qualifications ou privilèges ne seraient plus en état de validité. C’est de votre responsabilité de satisfaire aux exigences de renouvellement indiquées dans la Part SFCL avant d’utiliser les privilèges.

Texte utile :

• Règlement d’exécution (UE) 2018/1976 - §Section 2 : Certificat d’instructeur de vol pour planeurs

Formulaire de demande de délivrance FI(S), qualifications associées, extension de privilèges et levée de restriction instructeur Part-SFCL - 78i-FORMLIC

Information utile : La qualification d’instructeur ainsi délivrée est restreinte. Cela signifie que jusqu’à satisfaire aux exigences du SFCL.350.FI(S), l’instructeur devra être sous la supervision d’un FI expérimenté désigné par l’ATO/DTO

Attestation provisoire d'utilisation des privilèges liées à une qualification d'instructeur FI(S) Part SFCL - 132Formexa

Evaluation de compétences Instructeur planeur (S) - FI(S) Part SFCL - 30Formexa

Texte utile :

• Règlement d’exécution (UE) 2018/1976 - §SFCL.350.FI(S)

Démarches en ligne

Les démarches suivantes peuvent être effectuées en ligne :

• Demande de délivrance d’une qualification instructeur
• Demande d’extension de privilèges ou une levée de restriction sur une qualification instructeur
• Attestation de formation liée à une qualification instructeur (pour les organismes de formation)
• Compte rendu d’épreuve pratique liée à une qualification instructeur (pour les examinateurs) 

Formulaires alternatifs

Formulaire de demande de délivrance FI(S), qualifications associées, extension de privilèges et levée de restriction instructeur Part-SFCL - 78i-FORMLIC

Attestation provisoire d'utilisation des privilèges liées à une qualification d'instructeur FI(S) Part SFCL - 132Formexa

Texte utile :

• Règlement d’exécution (UE) 2018/1976 - §SFCL.315.FI(S) 

Démarches en ligne

Les démarches suivantes peuvent être effectuées en ligne :

• Demande de délivrance d’une qualification instructeur
• Demande d’extension de privilèges ou une levée de restriction sur une qualification instructeur
• Attestation de formation liée à une qualification instructeur (pour les organismes de formation)
• Compte rendu d’épreuve pratique liée à une qualification instructeur (pour les examinateurs) 

Formulaires alternatifs

Formulaire de demande de délivrance FI(S), qualifications associées, extension de privilèges et levée de restriction instructeur Part-SFCL - 78i-FORMLIC

Compte rendu de séance de supervision FI(S) Vol acrobatique - 130Formexa

Attestation provisoire d'utilisation des privilèges liées à une qualification d'instructeur FI(S) Part SFCL - 132Formexa

• Règlement d’exécution (UE) 2018/1976 - §SFCL.360.FI(S)

Le titulaire d’un certificat de FI(S) n’exerce les privilèges de son certificat que si, avant l’exercice prévu de ces privilèges :

1) Dans les 3 dernières années avoir suivi une formation FI(S) dans un ATO/DTO ;

2) Avoir une expérience dans le cadre de l’instruction FI(S) ;

3) Dans les 9 dernières années, avoir effectué une AOC en tant que FI(S) sous la supervision d’un FI de FI(S).

Au cours de cette évaluation, l’instructeur évalué réalisera un briefing long, une séance d’instruction en vol précédée d’un briefing avant vol et d’un débriefing.

L’évaluateur remplira les pages 1 à 3 du formulaire d'évaluation de compétences FI(S) : 30FORMEXA

L’évaluateur signera le carnet de vol du pilote et portera la mention :
Maintien de compétence FI : « vol satisfaisant » ou « évaluation de compétence nécessaire » dans le cas où le vol ne serait pas satisfaisant.

Dans le dernier cas, l’évaluateur précisera les compétences en défaut sur le formulaire d’évaluation FI 30FormExa.

Le FI(S) devra faire un complément de formation si nécessaire et passer une évaluation de compétence avec un FE habilité à tester les FI.

Dans tous les cas, une copie du formulaire est transmise au responsable pédagogique du DTO qui l'archivera dans le dossier de l'instructeur. Ce dernier en gardera également une copie.