Lutte contre la pollution plastique

Face au recours massif du plastique à usage unique, le Gouvernement a pris une série de mesures pour réduire drastiquement les quantités de plastique produites et consommées. La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire fixe comme objectif d’atteindre la fin de la mise sur le marché d’emballages en plastique à usage unique d’ici à 2040.Cette ambition nécessite une adaptation des industriels. Par ailleurs, certains produits en plastique à usage unique sont d’ores et déjà interdits et d’autres le seront dans les années suivantes, de manière progressive.

Produits interdits à la vente depuis le 1er janvier 2020

• vaisselle jetable en lot (verre, gobelet, assiettes)
• coton-tige

Produits interdits à la vente au 1er janvier 2021

• pailles
• couverts jetables
• touillettes
• couvercles des gobelets à emporter
• piques à steak
• tiges pour ballons
• confettis en plastique
• boîtes en polystyrène expansé
• tous les objets en plastique oxodégradables

Produits interdits à la vente au 1er janvier 2022

• sachets de thé ou de tisane en plastique non biodégradable.

Stratégie nationale « 3R » pour la Réduction, le Réemploi et le Recyclage des emballages en plastique à usage unique et décrets 3R quinquennaux

La loi prévoit que des objectifs de réduction, de réutilisation ou de réemploi et de recyclage soient fixés par décret pour la période 2021 – 2025, puis pour chaque période consécutive de 5 ans. Ces décrets quinquennaux sont élaborés avec les parties prenantes afin de définir conjointement des objectifs 3R réalistes et des solutions crédibles et sortir de la logique qui présidait actuellement sans stratégie ni cohérence.

Une stratégie nationale pour la réduction, le réemploi et le recyclage des emballages en plastique à usage unique est publiée en avril 2022. Cette stratégie définit les actions et mesures sectorielles ou de portée générale à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs 3R correspondants. Elle a été élaborée en concertation avec les filières industrielles concernées, les collectivités territoriales et les associations de consommateurs et de protection de l’environnement. Afin d’éclairer la définition des objectifs 3R de réduction, réemploi et de recyclage du premier décret quinquennal pour la période 2021 – 2025, le ministère de la transition écologique a souhaité mener en 2020 un travail approfondi de consultation des parties prenantes (acteurs économiques, centres techniques industriels, ONG, collectivités locales) pour recueillir leurs visions et expertise, et porter un regard rationnel sur ces sujets complexes.

Le rapport "Quel potentiel 3R d'ici 2025 ?" comprend deux volets :

• Une cartographie en tonnage des couples produits-emballages plastiques (par exemple bouteille de lait, pot de yaourt, bidon de détergent…) et un état des lieux en France de leur recyclabilité et de leur recyclage, précisant les perspectives à 2025 en fonction des résines employées;

• Une identification, pour chaque couple produit/emballage, et en partant des fonctionnalités nécessaires de l’emballage, des alternatives aux emballages en plastique à usage unique, de leur bilan économique et environnemental, et une estimation des potentiels 3R de réduction, de réemploi, et de recyclabilité/recyclage de celles-ci, à l’horizon 2025.

Sur la base de l’estimation du potentiel 3R d’ici 2025 telle qu’elle ressort du rapport précédent, trois objectifs sont fixés par le premier décret « 3R » pour la période 2021-2025 :

• Un objectif de 20% de réduction des emballages plastiques à usage unique d'ici fin 2025, dont au minimum la moitié obtenue par recours au réemploi et à la réutilisation ;
• Un objectif de tendre vers une réduction de 100% des emballages en plastique à usage unique « inutiles », tels que les blisters plastiques autour des piles et des ampoules, d’ici fin 2025 ;
• Un objectif de tendre vers 100% de recyclage des emballages en plastique à usage unique d'ici le 1er janvier 2025 et pour y parvenir un objectif que les emballages en plastique à usage unique mis sur le marché soient recyclables, ne perturbent pas les chaînes de tri ou de recyclage, ne comportent pas de substances ou éléments susceptibles de limiter l’utilisation du matériau recyclé.

Autres mesures pour limiter l’utilisation du plastique

La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire inscrit également une série de mesures afin de limiter l’utilisation du plastique jetable.

Depuis le 1er janvier 2020, il est interdit de proposer des bouteilles d’eau plate en plastique dans les services de restauration.

En 2021

• La distribution gratuite des bouteilles en plastique dans les établissements recevant du public ou dans les locaux professionnels sera interdite.
• Lors d’évènements festifs, culturels ou sportifs, les sponsors ne pourront plus imposer l’utilisation de bouteilles en plastique.
• Des bacs de tri devront être installés dans les supermarchés. Ils permettront de collecter les emballages achetés après passage en caisse.
• La fabrication et l’importation de sacs en plastique à usage unique sera interdite.

A partir du 1er janvier 2022

• Les établissements recevant du public seront tenus d’être équipés d’au moins une fontaine d’eau potable accessible au public.
• Les publications de presse et les publicités seront expédiées sans emballage plastique.
• Les jouets en plastique, proposés gratuitement aux enfants dans le cadre de menus en restauration, seront interdits.
• L’État n’achètera plus de plastiques à usage unique que cela soit pour une utilisation sur les lieux de travail ou dans les évènements qu’il organise.
• Le suremballage plastique des fruits et légumes frais de moins de 1,5 kilogramme sera interdit.
• Coller une étiquette directement sur les fruits ou les légumes sera interdit, sauf si ces étiquettes sont compostables et constituées en tout ou partie de matières biosourcées.
• Tous les sites de production, de manipulation et de transport de granulés plastiques se dotent d’équipements et de procédures pour éviter leur fuite dans la nature.

Contenants réutilisables et développement du vrac

Le vrac et la possibilité d’amener son propre contenant réutilisable sont des pratiques encouragées par la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire.

La loi prévoit que désormais le consommateur puisse amener son propre contenant dans les commerces, à condition que celui-ci soit propre et adapté au produit acheté. Le commerçant pourra également proposer des contenants réutilisables à ses clients. Un affichage en magasin informera le consommateur sur les règles de nettoyage et d'aptitude des contenants réutilisables. Le consommateur sera responsable de l'hygiène du contenant et le commerçant pourra refuser de le servir si le contenant apporté est manifestement sale ou inadapté.

Lorsque des produits sont vendus sans emballage, les commerces d'une surface de vente supérieure à 400 mètres carrés doivent mettre à disposition du consommateur des contenants réemployables ou réutilisables propres, à titre gratuit ou onéreux (article 43).

Les vendeurs de boissons à emporter doivent, quant à eux, proposer une tarification plus basse lorsque la boisson est vendue dans un récipient réemployable, apporté par le consommateur.

Autres mesures pour informer le consommateur 

La directive européenne relative aux plastiques à usage unique (directive SUP) prévoit l'apposition d’un marquage spécifique sur certains produits en plastique à usage unique mis sur le marché à compter du 3 juillet 2021. Les produits concernés sont les serviettes hygiéniques, tampons et applicateurs de tampons, lingettes humides (pour usage corporel et domestique), produits du tabac avec filtres et filtres commercialisés séparément ou encore les gobelets en papier-carton avec film plastique.

Ce marquage, utilisé de manière harmonisée dans toute l'Union européenne, informe les usagers :
- de la présence de plastique dans ces produits ;
- des mauvais gestes de tri (ne pas les jeter dans la nature, dans les toilettes) ;
- de l'incidence néfaste de ces produits sur l'environnement en cas de mauvais geste de tri ou de dépôt sauvage.

Pour éviter la destruction de trop nombreux stocks de produits ne disposant pas du marquage, les producteurs ont jusqu’au 31 décembre 2022 pour écouler leurs stocks.

Consigne et emballages réemployables

La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire propose de développer la part d’emballages réemployables. La France se dote ainsi d'une trajectoire nationale visant à augmenter la part des emballages réemployés mis sur le marché. Objectif : atteindre une proportion de 5 % des emballages réemployés mis sur le marché en France en 2023 et 10 % en 2027.

Parallèlement, la loi fixe l’objectif de tendre vers 100 % de plastique recyclé d’ici à 2025.

Consigne pour réemploi et pour recyclage

La France s’est fixé pour objectif de réduire de 50 % le nombre de bouteilles en plastique à usage unique d’ici à 2030. Afin d’y arriver, une série de mesures ont été prises. L’Ademe présentera chaque année une évaluation des performances de collecte atteintes au cours de l’année précédente. Si les performances ne sont pas atteintes, le Gouvernement définira à partir du second semestre 2023, en concertation avec les parties prenantes, les modalités de mise en œuvre d’un ou plusieurs dispositifs de consigne pour recyclage et réemploi. Des expérimentations seront toutefois possibles avant 2023, sur des territoires volontaires, notamment outre-mer.

L’État et les représentants des collectivités se sont accordés sur les méthodes suivantes :

• la garantie de mener à leur terme la simplification des règles de tri et donc la modernisation engagée des centres de tri ;
• la mise en place d’un groupe de contact entre l’État et les représentants des collectivités organisatrices du service public des déchets ;
• la mise en place d’un dispositif de consigne pour recyclage et pour réemploi au terme d’un bilan d’étape sur l’atteinte des objectifs de collecte qui sera réalisé en 2023 sur les résultats de 2022 ;
• dans l’intervalle, le lancement des expérimentations de consigne sur les territoires volontaires (notamment outre-mer) ;
• la nécessité de soutenir les initiatives de réemploi.

Réduction du plastique concernant les fruits et légumes

Fruits et légumes sans emballage plastique

La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire prévoit que les fruits et légumes proposés à la vente en magasin ne soient plus sous emballage plastique à partir du 1er janvier 2022. La loi précise que cette obligation n'est pas applicable aux fruits et légumes conditionnés par lots de 1,5 kilogramme ou plus, ainsi qu'aux fruits et légumes présentant un risque de détérioration lors de leur vente en vrac, dont la liste est fixée par décret.

Un premier décret relatif à cette obligation, pris le 8 octobre 2021, a depuis été annulé par le Conseil d’Etat (décision du 9 décembre 2022). Un nouveau décret a donc été préparé, et fait l’objet d’une consultation du public jusqu’au 12 janvier 2023.

Fruits et légumes sans étiquette non compostable

La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire prévoit, depuis le 1er janvier 2022, la fin de l'apposition d'étiquettes directement sur l'épiderme des fruits et légumes, à l'exception des étiquettes compostables en compostage domestique et constituées tout ou partie de matières biosourcées.

Réduction des émissions de microplastiques utilisés sur les terrains de sport synthétiques

Considérant les enjeux environnementaux liés à l’utilisation de granulats de matériaux polymériques comme matériaux de remplissage de terrains de sport synthétiques et dans le but d’accompagner les acteurs du secteur, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et le ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques ont soutenu la constitution d’un groupe de travail et l’élaboration d’un guide de bonnes pratiques, pilotés par le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB). Ce guide recense les bonnes pratiques à respecter en matière de conception, d’installation, d’entretien, de rénovation, de démantèlement et de valorisation des terrains synthétiques.