Lutte contre la pollution plastique

Le Jeudi 25 février 2021
Le plastique à usage unique est présent à outrance dans notre quotidien. La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire vise à réduire l’utilisation du plastique jetable et à favoriser le développement d’emballages réutilisables ou recyclés.

Face au recours massif du plastique à usage unique, le Gouvernement a pris une série de mesures pour réduire drastiquement les quantités de plastique produites et consommées. La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire fixe comme objectif d’atteindre la fin de la mise sur le marché d’emballages en plastique à usage unique d’ici à 2040.Cette ambition nécessite une adaptation des industriels. Par ailleurs, certains produits en plastique à usage unique sont d’ores et déjà interdits et d’autres le seront dans les années suivantes, de manière progressive.

Interdiction progressive des plastiques à usage unique
Crédits : MTES

Produits interdits à la vente depuis le 1er janvier 2020

  • vaisselle jetable en lot (verre, gobelet, assiettes)
  • coton-tige

Produits interdits à la vente au 1er janvier 2021

  • pailles
  • couverts jetables
  • touillettes
  • couvercles des gobelets à emporter
  • piques à steak
  • tiges pour ballons
  • confettis en plastique
  • boîtes en polystyrène expansé
  • tous les objets en plastique oxodégradables

Produits interdits à la vente au 1er janvier 2022

  • sachets de thé ou de tisane en plastique non biodégradable.

Stratégie nationale « 3R » pour la réduction, le réemploi et le recyclage des emballages en plastique à usage unique

La loi prévoit que des objectifs de réduction, de réutilisation ou de réemploi et de recyclage soient fixés par décret pour la période 2021 – 2025, puis pour chaque période consécutive de 5 ans. Ces décrets sur 5 ans seront rédigés avec les parties prenantes afin de définir conjointement des objectifs réalistes et des solutions crédibles et sortir de la logique qui présidait actuellement sans stratégie ni cohérence.

Une stratégie nationale pour la réduction, la réutilisation, le réemploi et le recyclage des emballages en plastique à usage unique sera  définie par voie réglementaire avant le 1er janvier 2022. Cette stratégie définira les actions et mesures à mettre en œuvre pour chaque échéance quinquennale pour atteindre les objectifs 3R correspondants. Cette stratégie nationale sera élaborée et révisée en concertation avec les filières industrielles concernées, les collectivités territoriales et les associations de consommateurs et de protection de l’environnement.

Afin d’éclairer la définition des objectifs 3R de réduction, réemploi et de recyclage du premier décret quinquennal pour la période 2021 – 2025, le ministère de la transition écologique a souhaité mener en 2020 un travail approfondi de consultation des parties prenantes (acteurs économiques, centres techniques industriels, ONG, collectivités locales) pour recueillir leurs visions et expertise, et porter un regard rationnel sur ces sujets complexes.

Le rapport "Quel potentiel 3R d'ici 2025 ?" comprend deux volets:

  • Une cartographie en tonnage des couples produits-emballages plastiques (par exemple bouteille de lait, pot de yaourt, bidon de détergent…) et un état des lieux en France de leur recyclabilité et de leur recyclage, précisant les perspectives à 2025 en fonction des résines employées;
  • Une identification, pour chaque couple produit/emballage, et en partant des fonctionnalités nécessaires de l’emballage, des alternatives aux emballages en plastique à usage unique, de leur bilan économique et environnemental, et une estimation des potentiels 3R de réduction, de réemploi, et de recyclabilité/recyclage de celles-ci, à l’horizon 2025."

Autres mesures pour limiter l’utilisation du plastique

La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire inscrit également une série de mesures afin de limiter l’utilisation du plastique jetable.

Depuis le 1er janvier 2020, il est interdit de proposer des bouteilles d’eau plate en plastique dans les services de restauration.

En 2021

  • La distribution gratuite des bouteilles en plastique dans les établissements recevant du public ou dans les locaux professionnels sera interdite.
  • Lors d’évènements festifs, culturels ou sportifs, les sponsors ne pourront plus imposer l’utilisation de bouteilles en plastique.
  • Des bacs de tri devront être installés dans les supermarchés. Ils permettront de collecter les emballages achetés après passage en caisse.
  • La fabrication et l’importation de sacs en plastique à usage unique sera interdite.

A partir du 1er janvier 2022

  • Les établissements recevant du public seront tenus d’être équipés d’au moins une fontaine d’eau potable accessible au public.
  • Les publications de presse et les publicités seront expédiées sans emballage plastique.
  • Les jouets en plastique, proposés gratuitement aux enfants dans le cadre de menus en restauration, seront interdits.
  • L’État n’achètera plus de plastiques à usage unique que cela soit pour une utilisation sur les lieux de travail ou dans les évènements qu’il organise.
  • Le suremballage plastique des fruits et légumes frais de moins de 1,5 kilogramme sera interdit.
  • Coller une étiquette directement sur les fruits ou les légumes sera interdit, sauf si ces étiquettes sont compostables et constituées en tout ou partie de matières biosourcées.

Contenants réutilisables et développement du vrac

Le vrac et la possibilité d’amener son propre contenant réutilisable sont des pratiques encouragées par la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire.

La loi prévoit que désormais le consommateur puisse amener son propre contenant dans les commerces, à condition que celui-ci soit propre et adapté au produit acheté. Le commerçant pourra également proposer des contenants réutilisables à ses clients. Un affichage en magasin informera le consommateur sur les règles de nettoyage et d'aptitude des contenants réutilisables. Le consommateur sera responsable de l'hygiène du contenant et le commerçant pourra refuser de le servir si le contenant apporté est manifestement sale ou inadapté.

Lorsque des produits sont vendus sans emballage, les commerces d'une surface de vente supérieure à 400 mètres carrés doivent mettre à disposition du consommateur des contenants réemployables ou réutilisables propres, à titre gratuit ou onéreux (article 43).

Les vendeurs de boissons à emporter doivent, quant à eux, proposer une tarification plus basse lorsque la boisson est vendue dans un récipient réemployable, apporté par le consommateur.

La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire encourage le vrac et la possibilité d'amener son propre contenant. Objectif : éviter les emballages à usage unique, le surremballage en plastique
Crédits : MTE

Consigne et emballages réemployables

La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire propose de développer la part d’emballages réemployables. La France se dote ainsi d'une trajectoire nationale visant à augmenter la part des emballages réemployés mis sur le marché. Objectif : atteindre une proportion de 5 % des emballages réemployés mis sur le marché en France en 2023 et 10 % en 2027.

Parallèlement, la loi fixe l’objectif de tendre vers 100 % de plastique recyclé d’ici à 2025.

Consigne pour réemploi et pour recyclage

La France s’est fixé pour objectif de réduire de 50 % le nombre de bouteilles en plastique à usage unique d’ici à 2030. Afin d’y arriver, une série de mesures ont été prises. L’Ademe présentera chaque année une évaluation des performances de collecte atteintes au cours de l’année précédente. Si les performances ne sont pas atteintes, le Gouvernement définira à partir du second semestre 2023, en concertation avec les parties prenantes, les modalités de mise en œuvre d’un ou plusieurs dispositifs de consigne pour recyclage et réemploi. Des expérimentations seront toutefois possibles avant 2023, sur des territoires volontaires, notamment outre-mer.

L’État et les représentants des collectivités se sont accordés sur les méthodes suivantes :

  • la garantie de mener à leur terme la simplification des règles de tri et donc la modernisation engagée des centres de tri ;
  • la mise en place d’un groupe de contact entre l’État et les représentants des collectivités organisatrices du service public des déchets ;
  • la mise en place d’un dispositif de consigne pour recyclage et pour réemploi au terme d’un bilan d’étape sur l’atteinte des objectifs de collecte qui sera réalisé en 2023 sur les résultats de 2022 ;
  • dans l’intervalle, le lancement des expérimentations de consigne sur les territoires volontaires (notamment outre-mer) ;
  • la nécessité de soutenir les initiatives de réemploi.

FAQ pollution plastique

Qu’est-ce que le plastique ?

Un matériau plastique est composé de molécules appelées polymères (ou résines) auxquelles sont ajoutés différents additifs ou adjuvants chimiques. Les plastiques présentent une très grande diversité de structures, de tailles mais également d’usages. Les additifs chimiques confèrent certaines propriétés au matériau (rigidité, souplesse, couleur, etc.). Le plastique est fabriqué principalement à partir de ressources fossiles (pétrole ou gaz naturel). Depuis les années 2000, une offre de plastiques biosourcés se développe.

Qu’est-ce que le plastique biosourcé ?

Un plastique biosourcé est fabriqué à partir de matière végétale (maïs, canne à sucre, etc.). Le fait qu’il soit biosourcé ne donne pas d’indication sur son comportement en fin de vie, simplement sur le fait que les matières qui le composent sont d’origine végétale. Cela reste un plastique et, comme tout plastique, il ne doit en aucun cas être abandonné ou jeté dans la nature.

Qu’est-ce que le plastique biodégradable ?

Certains plastiques sont dits biodégradables lorsqu’ils sont susceptibles de se décomposer sous l’action de micro-organismes dans un laps de temps suffisamment court. Mais le caractère biodégradable s’évalue par rapport à un milieu et des conditions particulières (pression, température, humidité…). L’essentiel des plastiques ditsbiodégradables se dégradent dans des conditions bien précises et dans un environnement contrôlé (dans un composteur industriel, par exemple). Ces conditions ne sont pas réunies dans la nature.

Il faut donc éviter tout contre-sens et ne pas considérer qu’un matériau biodégradable se dégrade facilement s’il est jeté dans la nature. C’est pourquoi la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, votée en février 2020, interdit de faire figurer sur un produit ou un emballage la mention biodégradable.

Quelles sont les alternatives aux plastiques jetables ou à usage unique ?

Pour réduire l’usage du plastique dans notre quotidien, notamment le plastique à usage unique, il est possible de privilégier d’autres matériaux (carton, papier, tissu, etc.) et de se tourner vers des produits réemployables. On peut également opter pour des alternatives zéro déchet comme l’achat de produits alimentaires en vrac par exemple : le meilleur déchet reste celui qu’on ne produit pas.

Quelles conséquences ont les déchets plastiques sur la santé humaine et sur la nature ?

Au niveau mondial, on estime que plus de 710 millions de tonnes de déchets de plastiques se sont accumulés dans le milieu naturel, notamment marin, au cours des vingt dernières années. Ce sont près de 8 Mt/an de macroplastiques et 1,5 Mt/an de microplastiques qui finissent dans les océans.

Le plastique met des siècles à se dégrader et rien ne garantit sa dégradation complète. Les déchets de plastiques (comme les emballages) se fragmentent en microplastiques et les impacts sur l’environnement sont très préoccupants.

Les impacts sur l’environnement, en particulier le milieu marin, sont liés au risque d’étranglement, d’enchevêtrement et d’ingestion. Des centaines d’espèces marines différentes sont impactées (tortues marines, oiseaux marins, mammifères marins). Dans certaines zones de Méditerranée, la majorité des tortues ont des plastiques dans l’estomac. Des milliers de mammifères marins sont tués chaque année par la pollution plastique.

Les microplastiques, extrêmement persistants dans l'environnement, peuvent être facilement ingérés par un grand nombre d’organismes vivants, directement ou par le biais de la chaîne alimentaire. Ils offrent en outre un support à de nombreuses espèces et polluants (bactéries, virus, espèces non indigènes, métaux, hydrocarbures, etc.), favorisant leur dissémination.

Du fait des courants océaniques, ces déchets s’accumulent dans le nord de l’océan Pacifique, sur une surface équivalente à 3 fois celle de la France (sous la forme d’une « soupe » de plastique). Ce tourbillon de déchets amasserait entre 45 000 et 129 000 tonnes de plastique selon une étude de 2018 (source : Lutte contre les déchets plastiques en milieu marin, ADEME, page 47).

La présence de microplastiques dans notre vie quotidienne pourrait également avoir des effets sur notre santé (source : Lutte contre les déchets plastiques en milieu marin, ADEME, page 68).

Pourquoi le recyclage n'est-il pas une solution à l'utilisation continue du plastique ?

Pour réduire notre usage du plastique, notamment du plastique à usage unique, il faut agir sur trois axes : la réduction à la source, la réutilisation et le recyclage.

Le recyclage constitue un levier pour réduire notre consommation de matière plastique, mais ne peut pas être l’unique solution.

Pourquoi tous les plastiques ne peuvent-ils pas être recyclés ?

Certains plastiques ne sont pas recyclés parce qu’ils n’ont pas été triés. Une bouteille qui est jetée dans la poubelle grise ne peut, par exemple, pas être recyclée car le contenu de la poubelle grise part directement en incinération ou en décharge. Il faut donc, pour recycler du plastique, que le produit soit dans le bon bac.

Par ailleurs, certains plastiques sont des résines très complexes ou associés à d’autres matériaux. Le recyclage peut alors être techniquement trop compliqué ou représenter un coût trop important. La recherche et l’innovation sont encore à l’œuvre pour trouver des solutions en matière de recyclage et de nouveaux matériaux de substitution.

Quels emballages en plastique ne vont pas dans la poubelle du tri ?

Les consignes de tri varient localement selon la collectivité en charge de la collecte des déchets ménagers. À ce jour, plus de 30 millions de Français peuvent déjà trier l’ensemble des emballages en plastique dans la poubelle « jaune » (par exemple, les bouteilles, les flacons, les pots de yaourts vides, les emballages de charcuterie, les sachets souples…). L’objectif est que, d’ici 2022, tous les foyers puisse avoir la possibilité de trier pour le recyclage l’ensemble des emballages plastiques.

Doit-on laver le plastique avant de le mettre dans la poubelle des déchets recyclables ?

Cela n’est pas nécessaire. Il suffit de bien enlever leur contenu avant de les jeter dans la poubelle de déchets pour le recyclage.

Où va le plastique déposé dans le bac de tri ?

Une fois que le plastique déposé dans le bac à recyclage est passé par le centre de tri, il est emmené dans une usine de recyclage. Là, les différents types de plastiques sont séparés, puis lavés et broyés. Ces paillettes seront de nouveau assemblées, dans une usine de fabrication, pour composer un nouveau plastique.

Combien d'emplois pourraient être créés grâce au secteur du réemploi, du recyclage du plastique ?

On estime qu’1 tonne de déchets recyclés permet de créer 8 à 10 fois plus d’emplois qu’une tonne enfouie.

Est-ce que le plastique est recyclable à l’infini ?

Le plastique est recyclable un certain nombre de fois, selon la résine utilisée pour sa confection et la technologie employée pour le recycler. Lorsque le plastique ne peut plus être recyclé, il peut être valorisé sous forme d’énergie.  

Le processus de recyclage entraîne irrémédiablement la perte d’une certaine quantité de matière première. Certains plastiques, quant à eux, sont trop souillés pour être recyclés. Le recyclage reste donc une composante importante pour réduire notre consommation de matière plastique, mais n’est pas l’unique levier : le réemploi et la réduction du plastique sont également des solutions indispensables pour la préservation de l’environnement.

Existe-t-il des résines recyclables à l’infini ?

À l’heure actuelle, il n’existe pas de résines recyclables à l’infini. Toutefois, la recherche avance sur ce sujet, pour augmenter le nombre de cycles de recyclage.

Quels sont les produits en plastique à usage unique interdits depuis le 1er janvier 2021 ?

Depuis le 1er janvier, adieu aux pailles, touillettes, confettis, couverts, piques à steak, tiges pour ballons, couvercles de boissons en plastique et boites à sandwich.

Quelles autres mesures d’interdiction pour le plastique depuis le 1er janvier 2021 ?

En plus des nouveaux interdits de produits en plastique à usage unique précédemment évoqués, d’autres mesures de la loi anti-gaspillage sont entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2021 :

  • les entreprises et les établissements publics ne pourront plus distribuer de bouteilles en plastique ;
  • les cadeaux non sollicités à visées commerciales ne pourront plus être distribués dans les boîtes aux lettres.