Introduction

Le Lundi 26 septembre 2022

Cette introduction présente les principes de la réglementation européenne applicable, le contenu du site et quelques premières références essentielles pour appréhender l’écosystème des aéronefs sans équipage à bord (UAS).

Questionnaire de satisfaction

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Questionnaire de satisfaction

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La règlementation européenne couvre la conception, l’entretien, et pour une grande partie l’exploitation des drones, en incluant les exigences de formation et les obligations des exploitants. Elle est commune à tous les Etats membres de l’UE et est également appliquée par certains Etats tiers (comme la Norvège, l’Islande, le Lichtenstein et la Suisse). Elle présente donc l’avantage d’harmoniser les exigences dans l’ensemble des Etats Membres de l’UE.
La règlementation européenne appuie ses exigences uniquement sur les niveaux de risques des opérations : la catégorie Ouverte pour les opérations à risques faibles, la catégorie spécifique pour les opérations à risques modérés, enfin la catégorie certifiée pour les opérations à risques élevés. Le caractère commercial ou professionnel d’une opération n’est pas pris en compte dans l’évaluation des risques.
Des textes réglementaires nationaux restent applicables, en particulier pour règlementer les sujets relevant des autorités nationales, comme la sûreté ou l’utilisation de l’espace aérien français.

Vous retrouverez sur ce site les pages suivantes :

Ces pages donnent un aperçu des principales démarches à suivre pour un exploitant de drone. Ce contenu est complété par des guides publiés par la Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile

En complément, une présentation d'introduction destinées à toutes les catégories d'exploitants et aux constructeurs, est également disponible

Pour tous compléments, un Foire aux Questions est disponible ci-dessous. Cette FAQ est extraite du site de questions/réponses Slido désormais fermé.

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