Le plan France Relance : la transition écologique comme objectif stratégique

Le Mardi 8 septembre 2020

Crédits : Service d'information du Gouvernement
Après une mise à l’arrêt sans précédent du pays en raison du confinement, le Gouvernement a présenté, jeudi 3 septembre, France Relance, un plan de relance économique exceptionnel de 100 milliards d’euros, dont 30 milliards d’euros entièrement consacrés à la transition écologique. Son objectif : faire de l’écologie le principal levier de la reprise et de la transformation de notre économie.

L’écologie au cœur du plan France Relance

Doté de 100 milliards d’euros, soit 4 fois plus que le plan de 2008 mis en place pour répondre à la crise financière, le plan France Relance fait de la transition écologique un objectif stratégique en consacrant 30 milliards d’euros exclusivement aux investissements verts. Cela répond à deux objectifs :

-  décarboner notre économie en réduisant nos émissions de carbone de 40 % d’ici 2030, par rapport à 1990 ;

- soutenir nos secteurs d’avenir en misant sur les technologies vertes (hydrogène, recyclage, biocarburants…).

Le plan de relance est aussi une réponse aux attentes des Français exprimées par la Convention citoyenne pour le climat.

Transports : infrastructures et mobilités vertes

En cohérence avec les objectifs définis par la loi d’orientation des mobilités (LOM), le Plan de relance dispose de plusieurs mesures visant à améliorer les infrastructures de transport et à favoriser les mobilités propres. Ces mesures touchent tous types de transports, individuels comme collectifs, afin d’avoir un impact positif pour le plus grand nombre d’utilisateurs.

 

Énergie : recherche et innovation dans les technologies vertes

La consommation d’énergie représente près de 70 % des émissions françaises de gaz à effet de serre. La relance doit être l’occasion pour la France de :

  • développer massivement les énergies renouvelables ;
  • se positionner à la pointe des technologies vertes de production d’hydrogène renouvelable et bas-carbone ;
  • investir pour favoriser la transition vers des véhicules propres.

L’objectif est de contribuer à l’atteinte la neutralité carbone avant 2050 et de créer de la valeur sur le territoire.

Focus sur le développement de l’hydrogène

3 leviers

La stratégie nationale de l’hydrogène passera par plusieurs leviers :

  • soutien aux projets portés par les entreprises et les collectivités dans les territoires, afin de favoriser l’émergence d’une offre française de solutions hydrogène ;
  • mise en place d’un mécanisme de soutien à l’hydrogène produit par électrolyse de l’eau par exonération de taxation pour le secteur du raffinage et pour les autres secteurs par appel d’offres et complément de rémunération ;
  • lancement d’un projet d’intérêt commun pour l’Europe (Important Projects for Common European Interest, IPCEI) en vue de soutenir l’industrialisation sur le territoire et le développement de démonstrateurs.

Exemples de projets

  • Financement de projets de recherche pour le développement des solutions décarbonées basées sur l’hydrogène pour l’utilisation d’hydrogène dans les réseaux énergétiques
  • Lancement du projet européen IPCEI visant à développer et industrialiser des solutions françaises :
    • de piles à combustible, de réservoirs et de matériaux pour permettre le développement de véhicules à hydrogène pour la mobilité lourde ;
    • d’électrolyseurs pour la production d’hydrogène bas-carbone et renouvelable et la décarbonation de sites industriels.

Rénovation énergétique des bâtiments

En 2019, le bâtiment a représenté 18% des émissions françaises directes de gaz à effet de serre. Avec le plan de relance, 6.7 milliards d’euros sont investis pour la rénovation des logements privés, la rénovation des bâtiments publics et du parc social ainsi que l’efficacité énergétique des bâtiments tertiaires des PME et TPE. Jusqu’à 55 000 créations d’emplois sur 2 ans sont attendues grâce à cet investissement massif. 
 

Enjeux

Les enjeux de la rénovation énergétique sont :

  • climatiques : l’isolation du bâti et la conversion à un mode de chauffage renouvelable permettent de contribuer à la baisse des émissions de CO2, mais aussi de mieux lutter contre les canicules ou les pointes de froid, en particulier dans les EPHAD, écoles et hôpitaux ;
  • environnementaux : la rénovation énergétique permet de réduire l’exploitation de ressources énergétiques limitées. La réhabilitation de logements sociaux permet également de lutter contre l’étalement urbain et l’artificialisation ;
  • sociaux : la rénovation vise le traitement des 5 millions de passoires thermiques, dont 200 000 sont des logements sociaux, et l’éradication en 10 ans des chaudières fioul qui équipent encore 3,5 millions de logements en France ; elle contribue à la réalisation d’économies d’énergie et donc d’économies sur les factures ;
  • sanitaires : la rénovation thermique permet de réduire les risques sanitaires liés au froid et à l’insalubrité. Le coût médical de la précarité énergétique est estimé à 650 millions par an ;
  • économiques : la relance du secteur du BTP est créatrice d’emplois d’avenir, non délocalisables, dans tous les territoires.

Mesures

  • Rénovation des bâtiments privés : le dispositif MaPrimeRénov’ est augmenté et étendu (2 Md€ supplémentaires sur 2020-2021) pour accélérer les rénovations globales qui sont les plus efficaces, dynamiser la rénovation énergétique des copropriétés, inciter à la rénovation du parc locatif privé ; les programmes de l’Anah pour le traitement des copropriétés dégradées et la revitalisation des centres-villes sont également abondés pour amplifier leur action. 
  • Rénovation des bâtiments publics (écoles, universités, mairies…) : les 4 Md€ du plan de relance visent la rénovation de 15 millions de m². 2 Md€ seront dédiés à la rénovation des EHPAD et des hôpitaux dans le cadre du Ségur de la santé.
  • Rénovation de logements sociaux, en partie dans les quartiers prioritaires de la ville : 500 M€ sont consacrés à leur rénovation thermique et leur restructuration lourde. Jusqu’à 50 000 logements pourraient être concernés.
  •  Rénovation des locaux de TPE/PME : le plan de relance mobilise 200 M€ pour aider les très petites, petites et moyennes entreprises à rénover énergétiquement leurs locaux.                                                                                                                                                                                                     

Économie circulaire et circuits courts

Secteur d’avenir, l’économie circulaire vise à changer l’ADN de notre économie pour qu’elle soit durablement écologique, sobre en ressources, adaptée à notre époque et respectueuse du vivant et de notre planète. L’enjeu : sortir d’un modèle « produire-consommer-jeter » pour tendre vers une économie circulaire, porteuse d’emplois locaux et non délocalisables. Pour y parvenir, les acteurs de l’économie sociale et solidaire seront un relais essentiel. Ils contribuent au développement d’un modèle de croissance vert et solidaire et participent à la résilience de l’économie française.

Plan de relance et économie circulaire

Dans son volet concernant l’économie circulaire, le plan de relance s’inscrit dans la continuité de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire et dans le sens de nombreuses propositions de la Convention citoyenne pour le climat. Le tri, la réparation, le réemploi et le recyclage sont des jalons structurants pour le développement de l’économie circulaire. Il s’agit d’un secteur générateur de croissance et d’emplois non délocalisables. Ainsi, la collecte, le tri et le recyclage des déchets permettent la création de 8 emplois pour 1000 tonnes de déchets qui ne sont pas mis en décharge.

Sur ce volet, le plan s’articule autour de deux grands axes :

  • l’investissement dans le réemploi et le recyclage, avec un axe fort pour recycler les plastiques et réduire l’utilisation de ceux à usage unique ;
  • la modernisation des centres de tri, le développement du tri et la valorisation des déchets, grâce à un soutien apporté aux collectivités et aux entreprises du secteur.

Ressourceries et réemploi

Le plan vise à soutenir et à moderniser les ressourceries. Il soutiendra le réemploi et les activités de réduction ou de substitution des emballages plastiques, notamment ceux à usage unique. Les entreprises de l’économie sociale et solidaire seront éligibles de plein droit aux aides à l’investissement dans le domaine du réemploi.

Lutte contre le plastique à usage unique

Le plan vise à réduire l’utilisation du plastique à usage unique. Il soutiendra les entreprises dans le développement de solutions pour des emballages réemployables et recyclables et dans les investissements dans des équipements permettant d’intégrer davantage de matières plastiques recyclées. Les équipements alternatifs à l’utilisation du plastique seront également encouragés.

Collecte et valorisation des déchets

Les collectivités locales seront également soutenues financièrement afin de développer la collecte et la valorisation des biodéchets ainsi que le tri des déchets recyclables. Les centres de tri seront modernisés.

Financement

L’opérateur de ces financements est l’Ademe, sous le pilotage du ministère de la Transition écologique (à l’exception de l’action sur le recyclage chimique qui sera opérée par Bpifrance). L’attribution des aides financières passera, selon le cas, par une logique de guichet ou par des appels à projet.

Tout savoir sur le plan France Relance dans l'économie circulaire

Lutte contre l’artificialisation des sols

Le plan de relance met en place d’un dispositif d’aide à destination des communes pour favoriser la sobriété foncière et crée un fonds pour aider au recyclage foncier. En favorisant la relance de la construction sous des formes urbaines durables et désirables, ces actions contribuent directement à la valorisation des territoires, à l’amélioration du cadre de vie des citoyens et répond à des besoins d’accès à la nature par les populations.

Enjeux

Chaque année, entre 20 000 et 30 000 hectares sont grignotés sur la nature et les terres agricoles. Cette artificialisation des sols a un impact direct sur l’environnement et constitue un facteur de dégradation de la qualité de l’air, d’augmentation des déplacements motorisés, de banalisation des paysages et de diminution de la biodiversité.

Tous les territoires sont concernés, en particulier ceux dont la population décroît. La recherche d’une densité appropriée à chaque ville est donc un enjeu majeur d’aménagement des territoires, pour une amélioration durable du cadre de vie.

Mesures

En matière de lutte contre l’artificialisation des terres naturelles et agricoles, le plan de relance s’inscrit dans la continuité du Plan biodiversité et dans le sens de nombreuses propositions de la Convention citoyenne pour le climat.

Les mesures du plan s’articulent autour de deux grands axes.

La densification et le renouvellement urbain

  • Exploiter au mieux les possibilités offertes par les documents d'urbanisme pour proposer des formes urbaines plus sobres en foncier tout en répondant à l’augmentation de la population.
  • Participer au financement des travaux de restructuration ou de renouvellement urbain à travers une aide forfaitaire aux communes pour le développement d’équipements publics.

Pour rendre les centres-villes plus attractifs, ce sont 350 M qui seront consacrés au développement d'équipements publics et autres aménités urbaines en faveur d'une ville plus compacte et désirable. Et plus de 450 M afin d'appuyer le développement des commerces de proximité.

Le recyclage des friches

Le plan de relance lance un fonds friches pour le financement des opérations de recyclage, dépollution, démolition, reconversion et réhabilitation des friches urbaines, industrielles ou commerciales. Ce fonds permettra également de financer le développement de l’outil d’aide à l’inventaire des friches au service des collectivités (Cartofriches) et un outil d’appui à leur reconversion (UrbanVitaliz).

L’ensemble de l’action bénéficiera d’une enveloppe de 300 M€ et s’inscrira dans le cadre d’appels à manifestation d'intérêt (AMI) nationaux et de participation financière à des AMI spécifiques. Les projets d’aménagement des collectivités pourront être accompagnés dans le cadre des contrats de projet partenariaux d’aménagement (PPA) ou dans le cadre des opérations de revitalisation de territoires (ORT).

 

L'aide à la relance de la construction durable

L'aide à la relance de la construction durable a pour objectif de favoriser la sobriété foncière en matière de construction de logements grâce à une utilisation plus efficiente du foncier déjà urbanisé ou ouvert à l’urbanisation. Les communes sont accompagnées dans leur effort de construction en percevant une aide financière permettant le développement d’équipements publics et autres aménités urbaines nécessaires à l’accueil de nouveaux habitants. De plus, le dispositif est en ligne avec la priorité du « zéro artificialisation nette » fixée par le Gouvernement. En effet, en conditionnant l’aide financière à des projets sobres en foncier, l’aide à la relance de la construction durable encourage à limiter la consommation d’espace et ainsi participer à l’objectif de sobriété foncière porté par le Gouvernement.

Eau et biodiversité

La gestion de la ressource en eau est un enjeu majeur, à la fois environnemental, sanitaire et économique. Dans les périodes de fortes pluies, la qualité des réseaux de traitement et de distribution des eaux pluviales est essentielle : des défauts peuvent conduire à des débordements d’eaux usées non traitées dans le milieu naturel.

Les crédits du plan de relance sur le champ de l’eau et de la biodiversité seront déployés dès le début de l’année 2021.

525 millions d'euros seront ainsi engagés sur 2021-2022 en faveur de l'eau et de la biodiversité dont :

  • 300 millions d'euros pour sécuriser les infrastructures de distribution d'eau potable, d'assainissement et de gestion des eaux pluviales en métropole et dans les outre-mer, avec les suivantes sous mesures :
     
    • 220 M€ pour la modernisation du réseau d'eau potable, la mise aux normes des stations, la rénovation des réseaux et le déraccordement en métropole
    • 30 M€ pour la gestion des boues en métropole
    • 50 M€ pour l'accélération de la mise en œuvre du plan eau DOM
       
  • 225 millions d'euros pour la biodiversité sur les territoires, et le renforcement de la résilience des écosystèmes avec les suivantes sous mesures :
     
    • 135 M€ pour la restauration écologique sur terre, en mer et dans l'eau dont 80M€ sur les deux passes à poisson du Rhin
    • 60 M€ pour les aires protégées
    • 30 M€ pour la protection du littoral dont 25M€ pour des actions du conservatoire du littoral et 5M€ pour le sentier du littoral