Le plan France Relance : la transition écologique comme objectif stratégique

Le Mardi 8 septembre 2020

Crédits : Service d'information du Gouvernement
Après une mise à l’arrêt sans précédent du pays en raison du confinement, le Gouvernement a présenté, jeudi 3 septembre, France Relance, un plan de relance économique exceptionnel de 100 milliards d’euros, dont 30 milliards d’euros entièrement consacrés à la transition écologique. Son objectif : faire de l’écologie le principal levier de la reprise et de la transformation de notre économie.

L’écologie au cœur du plan France Relance

Doté de 100 milliards d’euros, soit 4 fois plus que le plan de 2008 mis en place pour répondre à la crise financière, le plan France Relance fait de la transition écologique un objectif stratégique en consacrant 30 milliards d’euros exclusivement aux investissements verts. Cela répond à deux objectifs :

-  décarboner notre économie en réduisant nos émissions de carbone de 40 % d’ici 2030, par rapport à 1990 ;

- soutenir nos secteurs d’avenir en misant sur les technologies vertes (hydrogène, recyclage, biocarburants…).

Le plan de relance est aussi une réponse aux attentes des Français exprimées par la Convention citoyenne pour le climat.

Transports : infrastructures et mobilités vertes

En cohérence avec les objectifs définis par la loi d’orientation des mobilités (LOM), le Plan de relance dispose de plusieurs mesures visant à améliorer les infrastructures de transport et à favoriser les mobilités propres. Ces mesures touchent tous types de transports, individuels comme collectifs, afin d’avoir un impact positif pour le plus grand nombre d’utilisateurs.

 

Les mobilités du quotidien : développer le plan vélo et les projets de transports en commun

L'objectif est de développer de l'usage du vélo et des transports collectifs (métros, tramways, bus, RER) et ferroviaires pour apporter des solutions de mobilité plus respectueuses de l’environnement au profit des déplacements du quotidien. Les trois axes se déclinent autour de l’accélération des travaux d’aménagement de réseaux cyclables, le développement des transports ferroviaires au profit des déplacements du quotidien dans les zones les plus denses et le développement de nouvelles offres de service de transports collectifs dans les zones urbaines.

200M€

en faveur du vélo dans le plan France Relance

Mise en place d’un plan de soutien au secteur ferroviaire

Cette mesure vise à améliorer globalement la qualité du réseau ferroviaire pour offrir une alternative attractive et efficace au transport routier, tant pour les passagers que pour les marchandises, afin de diminuer l’empreinte carbone et environnementale des transports. Elle permettra de développer et régénérer le réseau pour mieux répondre aux problématiques d’accessibilité et de desserte des territoires, pour des transports ferroviaires plus fiables, sûrs et propres.

Accélération des travaux d’infrastructures de transport

Il s’agit d’accélérer les projets d’infrastructures nécessaires et attendus sur les territoires. Les travaux concerneront le développement de bornes de recharge, l’accélération du report modal de la voiture vers les transports en commun, le réseau fluvial, l’aménagement de la liaison ferroviaire entre Lyon et Turin et la modernisation des infrastructures de surveillance du trafic maritime et de sauvetage.

Verdissement du parc automobile de l’État

L’objectif est de moderniser les parcs automobiles de la gendarmerie et de la police nationales, ainsi que des douanes et de la pénitenciaire, avec des véhicules électriques ou hybrides. Cela diminuera les émissions de gaz à effet de serre, accélérera la transition du parc automobile de l’État vers les véhicules électriques, soutiendra les constructeurs pour accroître leur offre et leur compétitivité.

Aide à l’achat de véhicule propre dans le cadre du plan automobile

La mesure s’articule autour de quatre axes : évolution des barèmes du bonus, évolution de la prime à la conversion des véhicules légers, mise en place d’une prime à la conversion et à l’acquisition des véhicules lourds et accélération du déploiement de bornes de recharges. Ils ont pour but d’accélérer le verdissement du parc automobile de véhicules individuels.

Amélioration de la résilience des réseaux électriques et transition énergétique en zone rurale

Cette mesure vise à abonder le compte d’affectation spéciale financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale, principalement pour les deux sous-programmes transition énergétique et intempéries, ainsi que les investissements prévus dans le renouvellement, le renforcement et l’enfouissement du réseau électrique.

Énergie : recherche et innovation dans les technologies vertes

La consommation d’énergie représente près de 70 % des émissions françaises de gaz à effet de serre. La relance doit être l’occasion pour la France de :

  • développer massivement les énergies renouvelables ;
  • se positionner à la pointe des technologies vertes de production d’hydrogène renouvelable et bas-carbone ;
  • investir pour favoriser la transition vers des véhicules propres.

L’objectif est de contribuer à l’atteinte la neutralité carbone avant 2050 et de créer de la valeur sur le territoire.

Focus sur le développement de l’hydrogène

3 leviers

La stratégie nationale de l’hydrogène passera par plusieurs leviers :

  • soutien aux projets portés par les entreprises et les collectivités dans les territoires, afin de favoriser l’émergence d’une offre française de solutions hydrogène ;
  • mise en place d’un mécanisme de soutien à l’hydrogène produit par électrolyse de l’eau par exonération de taxation pour le secteur du raffinage et pour les autres secteurs par appel d’offres et complément de rémunération ;
  • lancement d’un projet d’intérêt commun pour l’Europe (Important Projects for Common European Interest, IPCEI) en vue de soutenir l’industrialisation sur le territoire et le développement de démonstrateurs.

Exemples de projets

  • Financement de projets de recherche pour le développement des solutions décarbonées basées sur l’hydrogène pour l’utilisation d’hydrogène dans les réseaux énergétiques
  • Lancement du projet européen IPCEI visant à développer et industrialiser des solutions françaises :
    • de piles à combustible, de réservoirs et de matériaux pour permettre le développement de véhicules à hydrogène pour la mobilité lourde ;
    • d’électrolyseurs pour la production d’hydrogène bas-carbone et renouvelable et la décarbonation de sites industriels.

Rénovation énergétique des bâtiments

En 2019, le bâtiment a représenté 18% des émissions françaises directes de gaz à effet de serre. Avec le plan de relance, 6.7 milliards d’euros sont investis pour la rénovation des logements privés, la rénovation des bâtiments publics et du parc social ainsi que l’efficacité énergétique des bâtiments tertiaires des PME et TPE. Jusqu’à 55 000 créations d’emplois sur 2 ans sont attendues grâce à cet investissement massif. 
 

Enjeux

Les enjeux de la rénovation énergétique sont :

  • climatiques : l’isolation du bâti et la conversion à un mode de chauffage renouvelable permettent de contribuer à la baisse des émissions de CO2, mais aussi de mieux lutter contre les canicules ou les pointes de froid, en particulier dans les EPHAD, écoles et hôpitaux ;
  • environnementaux : la rénovation énergétique permet de réduire l’exploitation de ressources énergétiques limitées. La réhabilitation de logements sociaux permet également de lutter contre l’étalement urbain et l’artificialisation ;
  • sociaux : la rénovation vise le traitement des 5 millions de passoires thermiques, dont 200 000 sont des logements sociaux, et l’éradication en 10 ans des chaudières fioul qui équipent encore 3,5 millions de logements en France ; elle contribue à la réalisation d’économies d’énergie et donc d’économies sur les factures ;
  • sanitaires : la rénovation thermique permet de réduire les risques sanitaires liés au froid et à l’insalubrité. Le coût médical de la précarité énergétique est estimé à 650 millions par an ;
  • économiques : la relance du secteur du BTP est créatrice d’emplois d’avenir, non délocalisables, dans tous les territoires.

Mesures

  • Rénovation des bâtiments privés : le dispositif MaPrimeRénov’ est augmenté et étendu (2 Md€ supplémentaires sur 2020-2021) pour accélérer les rénovations globales qui sont les plus efficaces, dynamiser la rénovation énergétique des copropriétés, inciter à la rénovation du parc locatif privé ; les programmes de l’Anah pour le traitement des copropriétés dégradées et la revitalisation des centres-villes sont également abondés pour amplifier leur action. 
  • Rénovation des bâtiments publics (écoles, universités, mairies…) : les 4 Md€ du plan de relance visent la rénovation de 15 millions de m². 2 Md€ seront dédiés à la rénovation des EHPAD et des hôpitaux dans le cadre du Ségur de la santé.
  • Rénovation de logements sociaux, en partie dans les quartiers prioritaires de la ville : 500 M€ sont consacrés à leur rénovation thermique et leur restructuration lourde. Jusqu’à 50 000 logements pourraient être concernés.
  •  Rénovation des locaux de TPE/PME : le plan de relance mobilise 200 M€ pour aider les très petites, petites et moyennes entreprises à rénover énergétiquement leurs locaux.                                                                                                                                                                                                     

Économie circulaire et circuits courts

Secteur d’avenir, l’économie circulaire vise à changer l’ADN de notre économie pour qu’elle soit durablement écologique, sobre en ressources, adaptée à notre époque et respectueuse du vivant et de notre planète. L’enjeu : sortir d’un modèle « produire-consommer-jeter » pour tendre vers une économie circulaire, porteuse d’emplois locaux et non délocalisables. Pour y parvenir, les acteurs de l’économie sociale et solidaire seront un relais essentiel. Ils contribuent au développement d’un modèle de croissance vert et solidaire et participent à la résilience de l’économie française.

Plan de relance et économie circulaire

Dans son volet concernant l’économie circulaire, le plan de relance s’inscrit dans la continuité de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire et dans le sens de nombreuses propositions de la Convention citoyenne pour le climat. Le tri, la réparation, le réemploi et le recyclage sont des jalons structurants pour le développement de l’économie circulaire. Il s’agit d’un secteur générateur de croissance et d’emplois non délocalisables. Ainsi, la collecte, le tri et le recyclage des déchets permettent la création de 8 emplois pour 1000 tonnes de déchets qui ne sont pas mis en décharge.

Sur ce volet, le plan s’articule autour de deux grands axes :

  • l’investissement dans le réemploi et le recyclage, avec un axe fort pour recycler les plastiques et réduire l’utilisation de ceux à usage unique ;
  • la modernisation des centres de tri, le développement du tri et la valorisation des déchets, grâce à un soutien apporté aux collectivités et aux entreprises du secteur.

Ressourceries et réemploi

Le plan vise à soutenir et à moderniser les ressourceries. Il soutiendra le réemploi et les activités de réduction ou de substitution des emballages plastiques, notamment ceux à usage unique. Les entreprises de l’économie sociale et solidaire seront éligibles de plein droit aux aides à l’investissement dans le domaine du réemploi.

Lutte contre le plastique à usage unique

Le plan vise à réduire l’utilisation du plastique à usage unique. Il soutiendra les entreprises dans le développement de solutions pour des emballages réemployables et recyclables et dans les investissements dans des équipements permettant d’intégrer davantage de matières plastiques recyclées. Les équipements alternatifs à l’utilisation du plastique seront également encouragés.

Collecte et valorisation des déchets

Les collectivités locales seront également soutenues financièrement afin de développer la collecte et la valorisation des biodéchets ainsi que le tri des déchets recyclables. Les centres de tri seront modernisés.

Financement

L’opérateur de ces financements est l’Ademe, sous le pilotage du ministère de la Transition écologique (à l’exception de l’action sur le recyclage chimique qui sera opérée par Bpifrance). L’attribution des aides financières passera, selon le cas, par une logique de guichet ou par des appels à projet.

Lutte contre l’artificialisation des sols

Le plan de relance met en place d’un dispositif d’aide à destination des communes pour favoriser la sobriété foncière et crée un fonds pour aider au recyclage foncier. En favorisant la relance de la construction sous des formes urbaines durables et désirables, ces actions contribuent directement à la valorisation des territoires, à l’amélioration du cadre de vie des citoyens et répond à des besoins d’accès à la nature par les populations.

Enjeux

Chaque année, entre 20 000 et 30 000 hectares sont grignotés sur la nature et les terres agricoles. Cette artificialisation des sols a un impact direct sur l’environnement et constitue un facteur de dégradation de la qualité de l’air, d’augmentation des déplacements motorisés, de banalisation des paysages et de diminution de la biodiversité.

Tous les territoires sont concernés, en particulier ceux dont la population décroît. La recherche d’une densité appropriée à chaque ville est donc un enjeu majeur d’aménagement des territoires, pour une amélioration durable du cadre de vie.

Mesures

En matière de lutte contre l’artificialisation des terres naturelles et agricoles, le plan de relance s’inscrit dans la continuité du Plan biodiversité et dans le sens de nombreuses propositions de la Convention citoyenne pour le climat.

Les mesures du plan s’articulent autour de deux grands axes.

La densification et le renouvellement urbain

  • Exploiter au mieux les possibilités offertes par les documents d'urbanisme pour proposer des formes urbaines plus sobres en foncier tout en répondant à l’augmentation de la population.
  • Participer au financement des travaux de restructuration ou de renouvellement urbain à travers une aide forfaitaire aux communes pour le développement d’équipements publics.

Pour rendre les centres-villes plus attractifs, ce sont 350 M qui seront consacrés au développement d'équipements publics et autres aménités urbaines en faveur d'une ville plus compacte et désirable. Et plus de 450 M afin d'appuyer le développement des commerces de proximité.

Le recyclage des friches

Le plan de relance lance un fonds friches pour le financement des opérations de recyclage, dépollution, démolition, reconversion et réhabilitation des friches urbaines, industrielles ou commerciales. Ce fonds permettra également de financer le développement de l’outil d’aide à l’inventaire des friches au service des collectivités (Cartofriches) et un outil d’appui à leur reconversion (UrbanVitaliz).

L’ensemble de l’action bénéficiera d’une enveloppe de 300 M€ et s’inscrira dans le cadre d’appels à manifestation d'intérêt (AMI) nationaux et de participation financière à des AMI spécifiques. Les projets d’aménagement des collectivités pourront être accompagnés dans le cadre des contrats de projet partenariaux d’aménagement (PPA) ou dans le cadre des opérations de revitalisation de territoires (ORT).

L'aide à la relance de la construction durable

L'aide à la relance de la construction durable a pour objectif de favoriser la sobriété foncière en matière de construction de logements grâce à une utilisation plus efficiente du foncier déjà urbanisé ou ouvert à l’urbanisation. Les communes sont accompagnées dans leur effort de construction en percevant une aide financière permettant le développement d’équipements publics et autres aménités urbaines nécessaires à l’accueil de nouveaux habitants. De plus, le dispositif est en ligne avec la priorité du « zéro artificialisation nette » fixée par le Gouvernement. En effet, en conditionnant l’aide financière à des projets sobres en foncier, l’aide à la relance de la construction durable encourage à limiter la consommation d’espace et ainsi participer à l’objectif de sobriété foncière porté par le Gouvernement.

Eau et assainissement

La gestion de la ressource en eau est un enjeu majeur, à la fois environnemental, sanitaire et économique. Dans les périodes de fortes pluies, la qualité des réseaux de traitement et de distribution des eaux pluviales est essentielle : des défauts peuvent conduire à des débordements d’eaux usées non traitées dans le milieu naturel.

Pour moderniser les infrastructures de distribution d’eau potable, d’assainissement d’eaux usées et de gestion des eaux pluviales, le plan France Relance mobilise 300 millions d’euros qui financeront des travaux en métropole et  outre-mer.