Le plan France Relance : la transition écologique comme objectif stratégique

Le Vendredi 24 septembre 2021


Crédits : Service d'information du Gouvernement

Il y a 1 an, le Gouvernement lançait le plan France Relance avec une double ambition : relancer l’activité économique, frappée par la crise sanitaire, et bâtir la France de 2030. Doté d’un budget de 100 milliards d’euros sur deux ans, dont 30 milliards dédiés à la transition écologique, le plan de relance met en œuvre 20 % des propositions de la Convention citoyenne pour le climat.
Aujourd’hui, 10 milliards ont déjà été engagés pour la relance verte. Concrètement, c’est MaPrimeRénov’ étendue à tous les ménages, le bonus pour des voitures propres renforcé, des aides pour la transition écologique des PME...

France Relance c’est déjà…

+ de 500 000 demandes MaPrimeRénov’.

+ de 420 000 bonus écologiques ou primes à la conversion.

+ de 5 000 bornes de recharge électriques installées dans les aires d’autoroutes.

2 000 dossiers déposés par des PME pour les aides financières Tremplin pour la transition écologique.

13 projets pour des centres de tri des emballages ménagers plus efficaces.

552 projets sélectionnés dans le cadre du fonds friche, dont 111 visant à installer des entreprises ou commerces sur des friches industrielles plutôt que des terres naturelles.

Transports : infrastructures et mobilités vertes

En cohérence avec les objectifs définis par la loi d’orientation des mobilités (LOM), le plan de relance dispose de plusieurs mesures visant à améliorer les infrastructures de transport et à favoriser les mobilités propres. Ces mesures touchent tout types de transports, individuels comme collectifs, afin d’avoir un impact positif pour le plus grand nombre d’utilisateurs.

Modernisation des infrastructures ferroviaires

Le soutien au mode ferroviaire apporté par France Relance vient compléter la réforme ferroviaire engagée par la loi pour un nouveau pacte ferroviaire votée en 2018, qui prévoit notamment la reprise, par l’État, de 35 Md€ de dette de SNCF Réseau sur le quinquennat.

Concrètement

  • 4,7 Md€ investis par France Relance.
  • 2 Md€ déjà engagés.
  • 447 km de voies ferrées régénérées d’ici 2023.
  • 827 km de petites lignes régionales
  • 330 km de lignes capillaires renouvelées d’ici 2025.
     

Aides à l’acquisition de véhicules moins polluants et verdissement des flottes automobiles

Pour favoriser l’acquisition de véhicules plus propres et accélérer le renouvellement du parc automobile, le bonus écologique et la prime à conversion ont été renforcés dans le cadre de France Relance pour inciter financièrement à l'achat de véhicules moins émetteurs.

Concrètement

  • 1,2 Md€ sont dédiés à la mesure dans le cadre de France Relance.
  • 642 M€ de crédits ont déjà été décaissés par l’Agence de services et de paiement entre janvier et juin 2021 au titre du bonus écologique et de la prime à la conversion.

Les mobilités du quotidien

Développer les transports collectifs et permettre un usage sécurisé et optimisé du vélo, c’est un impératif pour réduire l’empreinte carbone des transports du quotidien, notamment dans les zones les plus denses. Alors que 60 % des actifs utilisent une voiture pour des trajets domicile-travail de moins de 5 km, France Relance apporte un soutien financier au développement de ces alternatives.

Concrètement

  • 1,2 Md€ sont dédiés à cette mesure.
  • 480 M€ sont déjà engagés.

France Relance dans les transports : infrastructures et mobilités vertes

Énergie : recherche et innovation dans les technologies vertes

La relance est l’occasion pour la France de :

  • développer massivement les énergies renouvelables ;
  • se positionner à la pointe des technologies vertes de production d’hydrogène renouvelable et bas-carbone ;
  • investir pour favoriser la transition vers des véhicules propres.

L’objectif est de contribuer à l’atteinte la neutralité carbone avant 2050 et de créer de la valeur sur le territoire.

Focus sur le développement de l’hydrogène décarboné

Le développement des technologies de l’hydrogène est une réelle opportunité pour accélérer la transition écologique et créer une filière industrielle dédiée. L’hydrogène jouera un rôle clé pour la décarbonation de l’industrie et des transports, en remplacement des énergies fossiles. Grâce à l’électrolyse, il est possible de le produire sans émettre de gaz à effet de serre et de l’utiliser tant dans l’industrie que dans les voitures, les trains, les navires et même à long terme les avions. Pour cela, il est impératif de maîtriser l’ensemble de la chaîne de valeur de l’hydrogène, afin de produire et consommer une énergie locale et propre.

Concrètement

1,35 Md€ sont prévus par France Relance pour accompagner cette mesure, dans le cadre d’une stratégie nationale qui prévoit de consacrer 7 Md€ au développement de l’hydrogène bas carbone d’ici 2030.

Deux appels à projets ont été lancés en octobre 2020 :

  • l’un vise au développement de briques technologiques et de démonstrateur hydrogène et est doté de 350 M€ ;
  • l’autre cherche à structurer et développer des écosystèmes territoriaux relatifs à l’hydrogène et est doté de 275 M€.

Objectif : installer 6,5 GW d’électrolyseurs, économiser plus de 6 millions de tonnes de CO2 en 2030 et générer entre 50 000 et 150 000 emplois directs et indirects en France

Rénovation énergétique des bâtiments

Avec le plan de relance, 6,7 Md€ sont investis pour la rénovation des logements privés, la rénovation des bâtiments publics et du parc social ainsi que l’efficacité énergétique des bâtiments tertiaires des PME et TPE.

Logements privés : large succès de MaPrimeRénov’ auprès des Français

Le secteur du bâtiment représente près de la moitié de la consommation énergétique et près du quart des émissions de gaz à effet de serre de la France, dont environ les deux tiers sont issues du secteur résidentiel. La rénovation des logements constitue par conséquent l’une des priorités pour atteindre les objectifs de l’accord de Paris.

L’atteinte des objectifs de la première phase de la programmation pluriannuelle de l’énergie à l’horizon 2023 nécessite de réaliser une économie d’énergie à hauteur d’environ 1,6 % par an en moyenne, sur l’ensemble de la période 2018/2023, par rapport à l’année de référence 2018. Le rapport « Rénovation énergétique des logements », publié par le Commissariat général au développement durable en mai 2021, a montré que pour la première fois cet objectif avait été atteint en 2019, en comptant les seules rénovations aidées, sur la base d’une analyse de l’évolution des consommations énergétiques conventionnelles des logements rénovés avant et après travaux.

L’impact des aides financières à la rénovation est en effet essentiel sur l’engagement des programmes de travaux par les propriétaires.

Cependant, les rénovations réalisées résultent le plus souvent de gestes isolés, qui ne permettent pas une amélioration suffisante de la performance des logements. Ainsi, seuls 6 % des rénovations de maisons individuelles terminées en 2019 ont permis au moins un saut de 2 classes DPE. Les rénovations sont encore trop peu nombreuses pour amener les logements qui sont des passoires thermiques (étiquettes F et G du DPE) à sortir de cet état.

Afin d’accélérer cet effort et être au rendez-vous des objectifs climatiques, le Gouvernement a souhaité faciliter le déclenchement des travaux de rénovation par les ménages, en mettant en place une aide plus simple, plus efficace et plus juste : MaPrimeRénov’, à partir de 2020.

MaPrimeRénov’ vise à simplifier et rendre plus efficaces les aides à la rénovation énergétique des logements privés, en favorisant un soutien accru à la rénovation globale, à la rénovation du parc locatif privé, des copropriétés et à la résorption des passoires énergétiques. Elle permet notamment aux ménages d’éviter de faire l’avance des frais liés aux travaux et d’engager des rénovations plus ambitieuses en une seule étape.

Avec le soutien de France Relance, MaPrimeRénov’ devient la principale aide de l’État pour la rénovation énergétique. Elle est ouverte depuis 2021, dans le cadre de la relance, à tous les propriétaires, quels que soient leurs revenus, qu’ils soient occupants ou bailleurs, ainsi qu’à tous les copropriétaires, ce qui permet à chaque Français qui le souhaite de bénéficier d’aide pour agir pour le climat.

MaPrimeRénov’ contribue ainsi à la lutte contre la précarité énergétique et à l’éradication des passoires thermiques, dont la mise en location sera progressivement interdite à partir du 1er janvier 2025, en application de la loi climat et résilience.

Concrètement

2 milliards d’euros investis par France Relance.

Objectif initial : 900 000 demandes de primes validées d’ici à fin 2022 dont 400 000 en 2021.

Résultats au 31 août : 511 710 demandes de primes pour un montant total de 1,5 milliard d’euros de primes.

L’objectif 2021 a été révisé à la hausse avec 700 000 demandes de primes validées d’ici fin 2021.

88 % des bénéficiaires se déclarent satisfaits par MaPrimeRénov’ et 69 % des bénéficiaires n’auraient pas fait réaliser des travaux de rénovation énergétique sans MaPrimeRénov’.

Bâtiments publics de l’État

Les bâtiments de l’État représentent en France 100 millions de mètres carrés. Il s’agit donc d’un levier essentiel pour améliorer la performance énergétique de l’ensemble du parc immobilier français. La rénovation de ces bâtiments permet de réduire leur consommation – et donc la facture d’énergie – mais aussi les émissions de gaz à effet de serre, puisque le bâtiment est le 2e secteur d’émissions en France avec 25 % des émissions.

Le parc total de l’État et de ses opérateurs est d’environ 100 millions de m². Il représente une consommation annuelle de l’ordre 13 TWh soit des émissions de gaz à effet de serre de l’ordre 2,2 MteqCO2 par an.

C’est également dans un souci d’exemplarité de l’État que France Relance consacre 2,7 milliards d’euros dédiés à la rénovation énergétique des bâtiments de l’État et de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Concrètement

2,7 milliards d’euros sont dédiés aux bâtiments de l’État.

4 214 projets ont été sélectionnés dès décembre 2020 pour 2,7 milliards d’euros de travaux. Fin août, plus de 2 075 projets ont fait l’objet d’une notification de travaux pour 630 millions d’euros.

L’objectif est une réduction des consommations d’énergie de 400 000 000 à 500 000 000 kWhEF par an. Ainsi, France Relance permettra d’éviter l’émission d’environ 110 kteqCO2 par an. Cela revient à économiser chaque année l’énergie dépensée par les habitants d’une ville de 100 000 habitants pour leur consommation domestique (chauffage, ventilation, climatisation, eau chaude, éclairage et électroménager).

Ces investissements devraient mobiliser 20 000 emplois sur 2021-2023 dans le secteur de la rénovation énergétique.

Économie circulaire et circuits courts

Secteur d’avenir, l’économie circulaire vise à changer l’ADN de notre économie pour qu’elle soit durablement écologique, sobre en ressources, adaptée à notre époque et respectueuse du vivant et de notre planète. L’enjeu : sortir d’un modèle produire-consommer-jeter pour tendre vers une économie circulaire, porteuse d’emplois locaux et non délocalisables. Pour y parvenir, les acteurs de l’économie sociale et solidaire seront un relais essentiel. Ils contribuent au développement d’un modèle de croissance vert et solidaire et participent à la résilience de l’économie française.

Dans son volet concernant l’économie circulaire, le plan de relance s’inscrit dans la continuité de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire et dans le sens de nombreuses propositions de la Convention citoyenne pour le climat. Le tri, la réparation, le réemploi et le recyclage sont des jalons structurants pour le développement de l’économie circulaire.

Lutter contre le plastique à usage unique

L’équivalent d’un camion de plastique est déversé chaque seconde en mer dans le monde, engendrant de multiples pollutions et portant atteinte à la biodiversité. L’omniprésence des plastiques dans l’environnement est devenue un sujet majeur de préoccupations publiques, scientifiques et réglementaires au cours des dernières années. France Relance prévoit deux axes stratégiques pour répondre à cette problématique :

  • développer le recyclage du plastique
  • réduire l’utilisation du plastique et développer des alternatives

Concrètement

226 M€pour porter les mesures de la thématique sur 2020, 2021 et 2022.

  • Objectif de 250 000 tonnes de matières premières recyclées ou réincorporées par an.
  • 10 millions d’emballages et 5 000 tonnes de plastique à usage unique évités par an, au travers de 60 opérations soutenues.
  • Objectif de plus de 200 entreprises de la filière plastique accompagnées pour un repositionnement stratégique et le développement d’un projet de régénération ou d’incorporation de matières recyclées.

 

Collecter, trier et valoriser les déchets et biodéchet

Les types de déchets sont nombreux et nécessitent d’être valorisés en fonction. France Relance prévoit ainsi des mesures adaptées aux déchets classiques, aux biodéchets des ménages, aux déchets spécifiques comme ceux à risques infectieux ou ceux du bâtiment, ainsi qu’aux déchets non recyclables.

Concrètement

  • 274 M€ supplémentaires dédiés à cet axe en 2021 et 2022.
  • 37 centres de tris modernisés dans 50 collectivités, concernant 725 000 tonnes de déchets et 8,5 millions d’habitants. 31 projets supplémentaires recevront 26,6 M€.
  • 2000 points de tri sélectif installés dans l’espace public.
  • 375 000 tonnes de biodéchets collectés ou valorisés, au travers de 14 projets de producteurs privés ou de collectivités, pour 5 millions d’habitants. 85 projets supplémentaires obtiendront 8,3 M€ de France Relance.
  • 275 000 tonnes de déchets valorisés en combustible solide de récupération et 6 installations soutenues.
  • 50 appareils de désinfection ou banaliseurs subventionnés.

Tout savoir sur le plan France Relance dans l'économie circulaire

Lutte contre l’artificialisation des sols

Le plan de relance a mis en place un dispositif d’aide à destination des communes pour favoriser la sobriété foncière et crée un fonds pour aider au recyclage foncier. En favorisant la relance de la construction sous des formes urbaines durables et désirables, ces actions ont contribué directement à la valorisation des territoires, à l’amélioration du cadre de vie des citoyens et répond à des besoins d’accès à la nature par les populations.

Chaque année, entre 20 000 et 30 000 hectares sont grignotés sur la nature et les terres agricoles. Cette artificialisation des sols a un impact direct sur l’environnement et constitue un facteur de dégradation de la qualité de l’air, d’augmentation des déplacements motorisés, de banalisation des paysages et de diminution de la biodiversité.

Les friches et le foncier déjà artificialisé représentent un important gisement foncier, dont la mobilisation et la valorisation doivent contribuer à l’atteinte du zéro artificialisation nette à l’horizon 2050, désormais inscrit dans la loi climat et résilience.

Concrètement

  • 650 M€ dédiés à la mesure, mesure initialement dotée de 300 M€ et augmentée de 350 M€ supplémentaires, compte tenu de son succès.
  • Objectif de 2500 ha de friches recyclées.
  • 599 projets déjà lauréats représentant plus de 1500 ha de friches recyclées.

Le recyclage des friches

France Relance apporte un soutien public indispensable aux études et aux opérations de démolition et de dépollution nécessaires à la réutilisation de friches.  La première édition du fonds Friches a rencontré un très large succès : près de 1200 dossiers ont été déposés pour plus de 1,6 Md€ de demandes de subventions et près de 19 Md€ d’investissements. Les préfets de région ont ainsi procédé à une sélection très qualitative des dossiers, un quart ont été retenus.

Au total la première édition du fonds Friches a permis de financer 599 projets représentant plus de 1500 ha de friches recyclées pour 340 M€ de subventions. La deuxième édition du fonds Friches, dotée au total de près de 310 M€, est lancée depuis le 15 juillet et sera clôturée le 8 octobre prochain.

L'aide à la relance de la construction durable

L'aide à la relance de la construction durable a pour objectif de favoriser la sobriété foncière en matière de construction de logements grâce à une utilisation plus efficiente du foncier déjà urbanisé ou ouvert à l’urbanisation. Les communes sont accompagnées dans leur effort de construction en percevant une aide financière permettant le développement d’équipements publics et autres aménités urbaines nécessaires à l’accueil de nouveaux habitants. De plus, le dispositif est en ligne avec la priorité du zéro artificialisation nette fixée par le Gouvernement. En conditionnant l’aide financière à des projets sobres en foncier, l’aide à la relance de la construction durable encourage à limiter la consommation d’espace et ainsi participer à l’objectif de sobriété foncière porté par le Gouvernement.

Biodiversité

Aires protégées et restauration écologique 

La stratégie nationale pour les aires protégées 2030, publiée à l’occasion du One Planet Summit en janvier 2021, vise l’atteinte de 30 % d’aires protégées gérées d’ici à 2030, dont un tiers sous protection forte. La loi Climat et Résilience inscrit dans le code de l’environnement les objectifs de cette stratégie. Leur atteinte passe par la bonne gestion des espaces protégés ainsi que la restauration écologique des milieux. Le plan France Relance prévoit ainsi 60 millions d'euros dédiés aux aires protégées, ainsi que 55 millions d'euros pour la restauration écologique des milieux naturels.

Concrètement

  • 115 M€ dédiés à la mesure, dont 60 M€ pour les aires protégées et 55 M€ pour la préservation, la restauration ou la valorisation des écosystèmes.
  • Objectif de 900 projets sur deux ans
  • 728 projets déjà engagés, dans 93 départements
     

Restauration et continuité écologique du Rhin

Les barrages peuvent constituer des obstacles infranchissables pour les poissons migrateurs, comme les saumons ou les truites de mer. Construire des passes à poissons dans les barrages est essentiel pour assurer la continuité écologique, et permettre aux poissons de revenir dans des parties de fleuves d’où ils ont disparu et retrouver les meilleures zones de reproduction, situées dans les eaux froides en amont. 

Le Rhin et ses affluents jouent un rôle important dans la préservation et la restauration du milieu naturel et de la biodiversité du bassin versant. Un investissement majeur de France Relance est ainsi prévu dans la région Grand-Est, afin de contribuer notamment à lever deux des trois obstacles restants à la montaison des poissons migrateurs. 

Concrètement

  • 80 M€ d’investissements pour financer des ouvrages de continuité écologique sur les usines de Rhinau en 2025 et de Markolsheim en 2026.
  • 150 emplois par an, directs et indirects, mobilisés pendant 5 ans sur ces chantiers.

Eau potable et assainissement

Le changement climatique est l’un des enjeux majeurs de la politique de l’eau.  Les phénomènes de sécheresse et d’étiage de nos cours d’eau rendent nécessaires une attention accrue à la lutte contre les fuites dans les réseaux d’eau potable et au bon fonctionnement de nos systèmes d’assainissement pour éviter les pollutions des milieux naturels.

Le plan France Relance vise ainsi à la sécurisation des infrastructures de distribution d’eau potable, d’assainissement et de gestion des eaux pluviales en métropole et dans les outre-mer, où ces enjeux sont particulièrement prégnants.

Concrètement 

  • 300 M€ dédiés à la mesure, dont 250 M€ en France métropolitaine, et 50 M€ pour la mise en œuvre du plan eau en outre-mer
  • 1 698 km de réseaux soutenus au 31 août 2021, et 33 km en outre-mer
  • 2,2 millions d’habitants concernés par la mise aux normes de stations d’épurations financée par France Relance.
  • 845 projets déjà soutenus, pour un montant d’engagement de 274 M€.

Transition agricole

Les mesures du volet « Transition agricole, alimentation et forêt », pour un montant de 1,2 milliard d'euros, visent 3 objectifs :

  • renforcer la souveraineté alimentaire ;
  • accélérer la transition agroécologique pour donner accès à tous les Français à une alimentation saine, durable et locale ;
  • adapter l’agriculture et la forêt au changement climatique.

Réduire l'utilisation des produits phytosanitaires

Le volet agricole du plan de relance vise à renforcer la souveraineté alimentaire en accélérant la transition agroécologique. Cette transition doit permettre de donner accès à tous les Français à une alimentation saine, durable et locale. Pour ce faire, le Gouvernement accompagne les professionnels du secteur dans la réduction de l'utilisation des pesticides et dans l'adoption de pratiques alternatives.

Concrètement

  • 301 M€ dédiés aux mesures pour renforcer les moyens déjà déployés pour réduire l'utilisation des produits phytosanitaires ;
  • 140 projets de transition soutenus par le Fonds Avenir bio, avec plus de 50 M€ d'aide ;
  • +12,7 % d'exploitations en bio en 2020 par rapport à 2019 ;
  • 16 000 dossiers engagés par les professionnels du secteur pour bénéficier de la prime à la conversion des agroéquipements.

Le développement de l’agriculture et de la forêt en tant que puits de carbone

Les forêts et les terres agricoles constituent des puits de carbone, c’est-à-dire qu'ils sont capables de stocker le carbone et d’empêcher sa diffusion dans l’atmosphère. Ils sont des alliés indispensables pour atteindre la neutralité carbone en 2050. Le plan France Relance agit donc pour développer ces puits de carbone sur l’ensemble du territoire et pour améliorer leur résilience.

Concrètement

  • 230 M€ dédiés aux mesures, dont 170 M€ mobilisés pour le renouvellement forestier, 50 M€ engagés dans le programme « Plantons des haies ! » et 10 M€ dédiés au « Bon diagnostic carbone ».

Accélérer la transition au service d'une alimentation locale et solidaire

Trois mesures autour de l’alimentation locale et de qualité ont été mises en place afin d’accélérer cette transition au service d’une alimentation saine, sûre, durable, ancrée dans les territoires et de qualité pour tous.

Concrètement

  • 160 M€ dédiés pour soutenir le développement de projets locaux permettant l'accès à tous à une alimentation de qualité ;
  • 293 projets alimentaires territoriaux permettant de mettre en place des filières d'approvisionnement de proximité ;
  • 2 000 communes ayant bénéficié de l'aide à l'investissement dans les cantines scolaires.

Développer la culture de protéines végétales

Réduire la part des protéines importées et développer une production de protéines végétales est indispensable pour limiter la déforestation importée et renforcer la souveraineté alimentaire du pays. Une stratégie nationale sur dix ans pour le développement des protéines végétales a été publiée en décembre 2020. Le plan France Relance apporte un premier levier financier à cette stratégie.

Concrètement

  • 72,5 M€ déjà engagés sur les 120,5 M€ dédiés.