France Relance et économie circulaire

Le Mercredi 24 février 2021

Crédits : Service d'information du Gouvernement
En cohérence avec les objectifs de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire et les propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat, le plan France Relance propose des mesures soutenant le développement de l’économie circulaire. L’objectif de ces mesures est de sortir du modèle « produire-consommer-jeter » pour tendre vers un modèle de croissance vert et solidaire, générateur d’emplois locaux non délocalisables. Adopter l’économie circulaire, c’est adopter une économie sobre en ressources, plus respectueuse du vivant et de notre planète.

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Moins de gaspillage, moins de déchets, plus d'emplois et de réemplois : ce sont dans les grandes lignes ce que représente l'économie circulaire.

Investissement dans le réemploi et le recyclage (notamment pour accompagner la transition de la filière plastique)

Réduire, réutiliser et recycler

Adopter une économie circulaire, c’est réduire la production de déchets et la consommation des ressources, grâce notamment au réemploi et au recyclage. Privilégier des modes de production et de consommation plus durables soulève de multiples questions, notamment sur le plastique : recyclage, utilisation de matières plastiques recyclées, réemploi plutôt qu’usage unique, substitution, etc.

La mesure proposée dans le plan de relance est constituée de deux axes.

  1. Afin d’accélérer la lutte contre la pollution plastique, le premier axe a notamment pour objectif de réduire l’utilisation du plastique, avec par exemple le développement de solutions de substitution aux emballages en plastique à usage unique et le déploiement d’emballages ré-employables et recyclables. Mais cet axe souhaite également favoriser le recyclage du plastique. Il s’inscrit ainsi dans le cadre de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire visant 100 % de plastique recyclé d'ici le 1er janvier 2025.
  2. Le deuxième axe vise à accélérer le développement du réemploi et de la réparation avec notamment un soutien aux acteurs concernés (ressourceries, …) ainsi qu’une aide à la traçabilité des déchets du bâtiment pouvant favoriser la mise en place des filières de réemploi et de valorisations nouvelles.

Quelles applications concrètes pour les citoyens et les entreprises ?

Le plan France Relance vise à réduire l’utilisation du plastique à usage unique mais plus largement du plastique issu de matières premières vierges fossiles (pétrole, gaz naturel, charbon), très présent dans la vie quotidienne. Il s’agit du plastique contenu dans la plupart des objets (équipements électriques et électroniques, fenêtres en PVC, pièces en plastique dans les voitures, …) mais aussi des emballages en plastique (bouteilles en plastique, emballages pour le stockage des produits alimentaires, cosmétiques, etc.)

Le plan de relance soutiendra donc les entreprises développant des solutions de produits réemployables, recyclables ou se substituant à des produits en plastique. Il permet également d’investir dans des outils de production permettant de mieux recycler le plastique, d’intégrer davantage de matières plastiques recyclées dans les produits ou de remplacer le plastique par des matières premières avec un impact environnemental moindre.

Enfin, le plan France Relance soutient aussi le réemploi, la réutilisation, la réparation et le reconditionnement des produits de consommation en général (matériel électrique ou électronique, meubles, vêtements, textiles, …) en aidant les acteurs de ces secteurs (les recycleries par exemple).

Le 14 décembre 2020, Barbara Pompili et Agnès Pagnier-Runacher ont annoncé le nom des 60 projets aidés à hauteur de 16 millions d’euros dans le cadre de France Relance pour le  soutien par l’Etat de la vente de matières plastiques issues du recyclage. Les recycleurs et régénérateurs de plastiques sont en effet doublement fragilisés par la chute des commandes et l’effondrement concomitant du cours du pétrole depuis mi-2019, qui a creusé l’écart de compétitivité entre les matières recyclées et les résines plastiques vierges. Cette aide financière, opérée par l’Ademe, sera apportée pendant un an à l’ensemble des entreprises éligibles ayant déposé une demande, afin de soutenir la vente de matières plastiques issues du recyclage.

Soutien à l’économie circulaire des plastiques : 16 millions d’euros d’aide d’urgence pour le secteur de la plasturgie 

Coûts et calendrier

Le plan de relance prévoit l’abondement du fond « Économie circulaire » de l’Ademe de 226 millions d’euros pour porter les mesures de la thématique sur 2020, 2021 et 2022. Les opérations ont débuté dès la fin de l’année 2020, à travers l’aide d’urgence accordée au secteur de la plasturgie.

L’attribution des aides financières passera par un accompagnement spécifique au fil de l’eau ou par des appels à projets selon les mesures :

  • 156 millions d’euros pour le soutien à l’incorporation de matières plastiques recyclées (dont 16 millions d’euros de soutien au secteur de la plasturgie, déployés dès 2020, pour faire face à la forte chute de la demande et des prix) ;
  • 40 millions d’euros pour le soutien au réemploi et aux activités de réduction et/ou de substitution des emballages plastiques notamment à usage unique ;
  • 4 millions d’euros pour le plan d’accompagnement de la filière plastique pour mener à bien la transition ;
  • 21 millions d’euros pour le développement des secteurs de la réparation et du réemploi (matériel électrique ou électronique, meubles, vêtements et autres produits de consommation), en particulier pour les acteurs de l’économie sociale et solidaire ;
  • 5 millions d’euros d’aide à la traçabilité des déchets du bâtiment pour accélérer le réemploi et la valorisation des déchets du bâtiment et accompagner la responsabilité élargie des producteurs (REP).

Modernisation des centres de tri/recyclage et valorisation des déchets

Mieux trier et mieux valoriser nos déchets

Adopter l’économie circulaire, c’est prendre en compte la fin de vie de nos produits et la valorisation de nos déchets. Outre les impacts positifs sur l’environnement, la collecte, le tri et le recyclage des déchets permettent la création d’emplois locaux, non délocalisables, et sont sources de croissance.

La mesure proposée est constituée de trois axes.

  1. Le premier axe consiste à accompagner les collectivités locales et les entreprises dans le déploiement du tri des biodéchets et du tri sélectif sur la voie publique, ainsi que dans la modernisation des centres de tri publics et privés.
  2. Le deuxième axe vise à soutenir les collectivités locales et les opérateurs privés pour la valorisation des biodéchets ménagers et assimilés en biogaz renouvelable (méthanisation) ou en matière fertilisante de qualité (compost, digestat).
  3. Enfin, le dernier axe souhaite accélérer la production d’énergie à partir des déchets non recyclables, les combustibles solides de récupération (CSR) permettant de réduire la dépendance aux combustibles fossiles et les émissions de gaz à effet de serre.
274 M€

pour moderniser les centres de tri et de recyclage et valoriser les déchets.

Quelles applications concrètes pour les citoyens, les collectivités et les entreprises ?

Le plan France Relance souhaite aider les collectivités territoriales à développer les services publics de gestion des déchets.

Le soutien à la modernisation des centres de tri permettra notamment l’extension des consignes de tri à tous les Français. Ces derniers pourront alors déposer l’ensemble des plastiques dans le bac de tri, et plus seulement les bouteilles et flacons en plastique.

Par ailleurs, l’investissement dans la collecte séparée des biodéchets rendra possible la mise en place d’un nouveau type de poubelles, dédié aux déchets alimentaires et aux déchets verts des ménages.

Les investissements des opérateurs privés seront aussi aidés pour rendre le tri plus efficace.

Coûts et calendrier

Le plan de relance prévoit l’abondement du fond « Économie circulaire » de l’Ademe de 274 millions d’euros supplémentaires en 2021 et 2022.

L’attribution des aides financières passera, selon les cas, par une logique de guichet, ou par des appels à projets. :

  • 84 millions d’euros pour soutenir le déploiement du tri sélectif dans les espaces publics et la modernisation des centres de tri publics et privés.
  • 80 millions d’euros pour le soutien aux installations de production d’énergie à partir de combustibles solides de récupération (CSR), permettant de valoriser énergétiquement les déchets non valorisables autrement.
  • 100 millions d’euros pour le soutien à l’investissement pour faciliter le tri à la source, la collecte et la valorisation des biodéchets.
  • 10 millions d’euros pour le soutien à l’acquisition de banaliseurs ou appareils de prétraitement par désinfection pour améliorer la gestion des déchets d’activités de soin à risques infectieux (DASRI), en particulier par les établissements de santé.

Les autres thématiques de France Relance qui contribuent directement à l’économie circulaire

Aux deux thématiques du volet spécifique de France Relance pour l’économie circulaire, viennent s’ajouter deux mesures appartenant à d’autres thématiques du pilier Écologie mais ayant un rôle direct sur l’économie circulaire.

  1. La mise à disposition d’aides pour les actions d’écoconception des PME : la thématique « Transition écologique et rénovation énergétique des TPE/PME » prévoit de consacrer 35 millions d'euros à ces actions, portées par l’Ademe. L’objectif est de favoriser et d’accélérer la production durable et la mise sur le marché de produits, biens et services éco-conçus à haute performance environnementale. Il s’agit d’aider concrètement les entreprises à intégrer l’environnement dès la conception d'un produit ou d’un service et lors de toutes les étapes de son cycle de vie.
  2. Un soutien à la recherche et au développement du recyclage chimique des plastiques : 50 millions d'euros sont destinés à cette action dans le cadre de la mesure relative au quatrième programme d’investissements d’avenir (PIA4) inscrite au sein du volet « Technologies vertes » du plan France Relance. Il s’agit de soutenir l'innovation, et notamment l’investissement dans des unités de recyclage chimique en France, afin de développer de nouvelles filières pour des résines plastiques qui ne disposent pas à ce jour de filière de recyclage.