France Relance dans les transports : infrastructures et mobilités vertes

Le Vendredi 20 novembre 2020

Crédits : Service d'information du Gouvernement
En cohérence avec les objectifs définis par la loi d’orientation des mobilités (LOM), le plan France Relance dispose de plusieurs mesures visant à améliorer les infrastructures de transport et à favoriser les mobilités propres. Ces mesures touchent tous types de transports, individuels comme collectifs, afin d’avoir un impact positif pour le plus grand nombre d’utilisateurs.

Cartes des projets pour la métropole et les départements et régions d'outre mer

Cette carte représente la programmation des projets de transport au 26/04/2021.

Consulter la carte en plein écran.

Métropole

 

Guadeloupe

 

Martinique

 

Guyane

 

Réunion

 

Mayotte

Les mobilités du quotidien : développer le plan vélo et les projets de transports en commun

Répondre aux besoins de mobilité de façon écologique

Pour répondre aux défis du changement climatique et de la pollution de l’air, la mobilité de l’avenir doit être respectueuse de l’environnement. Le vélo et les transports collectifs sont des moyens de transports propres, qu’il faut développer afin de disposer d’équipements et d’un service de qualité et ainsi favoriser des solutions de mobilité plus respectueuses de l’environnement au profit des déplacements du quotidien. La mesure proposée est constituée de trois axes.

  1. Le premier axe a pour objectif d’accélérer la mise en place d’aménagements cyclables grâce au doublement des moyens accordés. Il doit permettre de généraliser l’essor que connaît le vélo, y compris dans les territoires ruraux ou périphériques en densifiant le réseau et en développant l’intermodalité.
  2. Pour développer les transports ferroviaires comme transports du quotidien, le deuxième axe favorise la création de services plus attractifs. Il soutiendra les études préparatoires aux propositions remises par SNCF Réseau au ministre des Transports pour améliorer l’offre de service dans le cadre du plan d’ensemble prévu par la loi d’orientation des mobilités.
  3. Enfin, le troisième axe concerne le développement de nouvelles offres de service de transports collectifs dans les zones urbaines. Sur l’ensemble du territoire national, les situations diffèrent en fonction de la taille des agglomérations et les solutions doivent être adaptées en fonction des territoires. L’amélioration des lignes actuelles, la création de nouvelles lignes de transports collectifs en site propre et la poursuite de l’aménagement de pôles d’échanges multimodaux seront ainsi soutenus par cette mesure.
200M€

en faveur du vélo dans le plan France Relance

Quelles applications concrètes pour les usagers et les professionnels ?

La plupart des projets seront sélectionnés lors d’appels à projets et décidés par les collectivités locales afin de répondre au mieux aux enjeux de chaque territoire. En Île-de-France, les projets seront accélérés dans le cadre du contrat de plan État-région.

Pour développer l’usage du vélo, la mesure s’inscrit dans la continuité du plan vélo présenté au printemps 2020. Elle vise à pérenniser les pistes provisoires matérialisées lors de la crise de la Covid-19 via des aménagements définitifs lorsque leur fréquentation aura démontré tout leur intérêt, ainsi qu’à aménager des stationnements vélos autour des gares pour favoriser l’intermodalité.

Concernant les transports en commun, il est prévu d’adapter les infrastructures et réglementations du réseau pour permettre la création de RER métropolitains. Cela doit permettre de faire face à la densification des circulations. Le plan de relance permettra de lancer ou d’approfondir rapidement les études préalables à la mise en place de tels services dans les métropoles qui le souhaiteront.

Les projets déjà engagés pour les transports en commun :

  • des démarches d’études pour la création de RER métropolitains sont en cours à Bordeaux, Strasbourg ou encore Lille ;
  • en Île-de-France, sont visées l’amélioration de lignes régionales ferroviaires structurantes (RER E à l’ouest, tronçon central des RER B et D) ainsi que la poursuite du déploiement du tramway (T3, T1) et des bus à haut niveau de service (TZ en 2 et 3) notamment. En province et outre-mer, la mesure permettra de soutenir plus de projets de transports collectifs portés par les collectivités locales : tramways, bus à haut niveau de service, etc.

Coûts et calendrier

En plus des moyens déjà programmés, le plan de relance prévoit l’investissement de 1,2 milliard d’euros pour concrétiser cette mesure. Ils pourraient être complétés par le programme européen React EU ainsi que des fonds de la dotation de soutien à l’investissement local.

L’ensemble des opérations seront engagées entre 2020 et 2022, à partir de la fin 2020 pour les transports collectifs d’Île-de-France et à compter de 2021 pour les autres thématiques.

Leur mise en service interviendra majoritairement entre 2021 et 2023-2024, pour les plus petits projets notamment (vélos). La réalisation d’infrastructures lourdes (métro, tramway) pourrait par contre nécessiter des délais plus importants.

Mise en place d’un plan de soutien au secteur ferroviaire

Investir dans le train pour mieux répondre aux besoins de transport

Alternative efficace au transport routier, le train contribue à la diminution de l’empreinte carbone et environnementale des transports. Pour encourager son utilisation, tant pour les passagers que pour les marchandises, le plan de relance prévoit d’accroître et d’améliorer l’offre ferroviaire et son attractivité en réponse propositions de la Convention citoyenne pour le climat. Cette mesure se divise en quatre grands objectifs.

  1. En cohérence avec les priorités définies par la loi d’orientation des mobilités, elle vise à donner les moyens à SNCF Réseau de moderniser le réseau national afin d’en améliorer la régularité et la sécurité. Elle tient compte des évolutions techniques et numériques pour limiter les incidents et retards qui en découlent tout en préservant l’environnement.
  2. Pour désenclaver les zones peu denses en les reliant mieux aux zones urbaines, elle prévoir de soutenir les régions afin de réinvestir dans les lignes de desserte.
  3. L’objectif est par ailleurs d’accélérer les travaux pour la qualité d’accueil dans les gares, notamment pour l’accès des personnes à mobilité réduite et redévelopper des offres de trains de nuit.
  4. Enfin, il convient d’adapter le réseau ferroviaire pour développer le transport de marchandises, afin de desservir au plus près les entreprises, les plateformes logistiques et les ports dans de bonnes conditions économiques.

Quelles applications concrètes pour les usagers et les professionnels ?

Les projets sont nombreux et répartis sur tout le territoire métropolitain qui dispose du réseau ferroviaire.

Le plan de relance renforce les actions de sécurisation et de modernisation déjà engagées afin d’améliorer la sécurité en gare et sur les lignes, notamment aux abords des passages à niveau, mais aussi d’augmenter la capacité du réseau tout en diminuant ses coûts d’entretien. Ces améliorations seront réalisées dans le respect de l’environnement, en soutenant SNCF Réseau notamment pour les techniques alternatives au glyphosate pour éliminer la végétation sur les voies.

Afin de pérenniser services publics de transport responsables des lignes de desserte fine du territoire, le Gouvernement a engagé un plan d’actions avec les régions. Deux protocoles ont d’ores et déjà été signés avec les régions Grand Est et Centre-Val-de-Loire et des discussions sont en cours avec l’ensemble des autres régions.

Les efforts de l’État devraient notamment permettre la réouverture d’une à deux lignes de nuit.

Pour des transports ferroviaires plus inclusifs, l’accessibilité des gares pour les personnes à mobilité réduite doit être réalisée d’ici 2025 dans le cadre des schémas directeurs d'accessibilité – agendas d'accessibilité programmée (Sd’AP).

Le fret ferroviaire sera également soutenu par des investissements dans les infrastructures, c’est-à-dire des lignes fret dites capillaires, souvent indispensables pour accéder aux lieux de production (usines, silos à céréales...), mais également par une meilleure prise en compte de la compétitivité du fret dans la programmation des travaux de SNCF.

Les projets déjà sélectionnés

  • Les lignes Bourges-Montluçon en Centre Val de Loire ou Nancy-Saint-Dié en Grand Est sont concernées par le plan d’action pour le fret ferroviaire

Coûts et calendrier

Le plan de relance prévoit un effort d’investissement supplémentaire de l’État de 4,7 milliards d’euros.

L’ensemble des opérations seront engagées entre 2020 et 2022, selon les régions et projets concernés.

Accélération des travaux d’infrastructures de transport

Moderniser le réseau pour répondre aux besoins de mobilité

La France dispose de réseaux d’infrastructures de transports puissants qui constituent un patrimoine national de valeur et un outil structurant pour le développement et la vie économique des territoires. Ils sont le support de la mobilité quotidienne de nombreux de nos concitoyens et il est donc est vital pour la population qu'ils puissent répondre à ses besoins de façon efficiente et sûre.

Or, ces réseaux sont parfois anciens et nécessitent d’être modernisés voire développés pour s’adapter aux besoins et attentes des territoires et aux nouvelles pratiques de déplacement. Ils ont également besoin d’être adaptés aux nouvelles technologies et de s’inscrire dans la contribution à une relance verte.

Pour ce faire, la mesure vise l’accélération de projets nécessaires et attendus sur les territoires. Ces travaux concerneront :

  1. le développement des bornes de recharge électriques sur les routes nationales et les autoroutes, en lien avec les sociétés concessionnaires d’autoroutes pour le réseau concédé ;
  2. la promotion et l’accélération du report modal de la voiture vers les transports en commun et les modes partagés (voies réservées, parkings-relais, pôles d’échanges multimodaux, équipement de contrôle des voies réservées et des zones à faibles émissions) ;
  3. le réseau fluvial, avec des travaux qui permettront de fiabiliser les conditions de navigation afin de faire de la voie d’eau une véritable alternative au transport routier de marchandises ;
  4. l’aménagement de la liaison ferroviaire entre Lyon et Turin, qui doit améliorer la qualité de l’air des vallées traversées et la sécurité des usagers de la route en permettant de délester le réseau routier transalpin des camions de marchandises ;
  5. la modernisation des infrastructures de surveillance du trafic maritime et de sauvetage qui passe par la modernisation des CROSS (centres régionaux opérationnelx de surveillance et de sauvetage) et l'accélération de la refonte du système numérique des affaires maritimes.

Quelles applications concrètes pour les usagers et les professionnels ?

Les projets sont nombreux et répartis dans tous les territoires.

Dès début 2021, des voies réservées aux transports et en commun et au covoiturage seront mises en service afin de réduire la part des déplacements effectués seuls en voiture, qui représentent entre 85% et 90% du trafic).

L’usage de véhicules électriques sera encouragé et facilité par l'accélération du déploiement de bornes de recharge pour véhicules électriques sur les routes nationales et les autoroutes, en lien avec les sociétés concessionnaires d’autoroutes pour le réseau concédé.

Dans le domaine fluvial, les moyens supplémentaires apportés par le plan de relance permettront d'anticiper la réalisation d'environ 160 projets par Voies navigables de France (VNF) et de rénover les barrages qui le nécessitent.

Le projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin est un projet stratégique pour améliorer l’environnement des vallées alpines et sécuriser les flux de transports entre la France et l’Italie, qui reposent aujourd’hui quasi exclusivement sur les passages routiers.

Dans le domaine maritime, les moyens supplémentaires permettront de moderniser le système numérique des affaires maritimes et le réseau des CROSS afin de valoriser les solutions proposées par l'industrie française, de permettre une meilleure performance opérationnelle et d'éviter une hausse constatée des coûts de maintenance/modernisation.

Les projets déjà engagés sur le réseau fluvial

  • Des travaux sont prévus sur des écluses petit gabarit dans la Saône, le Canal de la Marne au Rhin et la Marne.
  • Des travaux sont également prévus sur le réseau grand gabarit, notamment les écluses de Jaulnes et de Villiers-sur-Seine, ou encore celle d’Amfreville.
  • Le réseau est modernisé sur le Rhin avec la télégestion des prises d'eau et des stations de pompage pour le grand gabarit.
  • L’automatisation des écluses (canal de la Meuse) et la télégestion (canal du Rhône au Rhin, Petite Saône) sont généralisées sur le petit gabarit.
  • Des travaux de rénovation sont prévus sur plusieurs barrages : la Saône et la Moselle sur le grand gabarit, le canal de Bourgogne, le canal du Centre et le canal latéral à la Loire pour le petit gabarit.

Coûts et calendrier

L’effort d’investissement supplémentaire de l’État est de 550 millions d’euros.

L’ensemble des opérations seront engagées entre 2020 et 2022.

Verdissement du parc automobile de l’État

Réduire les émissions de gaz à effets de serre grâce aux véhicules électriques et hybrides

Les trois parcs automobiles additionnés de la police nationale, gendarmerie (ministère de l’Intérieur) et douanes (ministère de l’Économie des Finances et de la Relance) représentent 64 000 véhicules. Ces flottes de véhicules automobiles ont un âge moyen supérieur à 7 ans et représentent plus que la totalité des parcs des autres ministères et leurs établissements publics.

Afin de diminuer leurs émissions de gaz à effets de serre, l’objectif de cette mesure est de moderniser les parcs automobiles de la gendarmerie et de la police nationales, ainsi que des douanes et de la pénitenciaire, avec des véhicules électriques ou hybrides. Cela accélérera la transition du parc automobile de l’État vers les véhicules électriques, soutiendra les constructeurs pour accroître leur offre et leur compétitivité.

Une réduction des frais de maintenance est également ciblée puisqu’une flotte rajeunie et électrique nécessite un coût d’entretien moindre.

64 000

véhicules dans les flottes de la police nationale, de la gendarmerie et des douanes

Quelles applications concrètes pour les usagers et les professionnels ?

Pour l’ensemble des flottes, le choix du véhicule devra se faire en fonction des usages et des possibilités de recharge sur les sites administratifs et sur les bornes publiques de proximité ou en itinérance. Par exemple, la flotte automobile de la direction douanière de Paris Aéroport, est principalement utilisée pour effectuer des dessertes courtes entre les brigades de surveillance et de lutte contre la fraude vers les zones de fret : l’acquisition de véhicules électriques paraît donc adaptée pour ce type de trajet.

Coûts et calendrier

Le plan de relance consacre 180 millions d’euros à cette mesure. Ils seront alloués en fonction des besoins et du gain énergétique possible.

Sa mise en place débutera dès le vote des crédits en loi de finances pour 2021.

Aide à l’achat de véhicule propre dans le cadre du plan automobile

Faciliter l’accès à des véhicules moins polluants

Aujourd’hui, le secteur des transports représente 30 % des émissions de gaz à effet de serre et 38 % des émissions de CO2 (chiffres 2017), soit le secteur le plus émetteur de gaz à effet de serre en France. Les transports routiers sont responsables de 96 % de ces émissions, dont plus de la moitié provient des véhicules particuliers. Les transports routiers ont également émis 17 % des émissions de particules fines (PM 2,5) et 57 % des émissions d’oxydes d'azote (NOx).

Cependant, de nombreux Français ont besoin d’utiliser régulièrement leur véhicule individuel. Pour limiter les émissions de gaz à effet de serre qui en dépendent, il paraît donc important de favoriser le remplacement de véhicules polluants par des véhicules plus propres et respectueux de l’environnement.

De plus, la crise du coronavirus a eu un impact important sur la filière automobile. En réaction à cette crise et dans la continuité du plan de soutien à l’automobile présenté en mai 2020, le Gouvernement axe le soutien public vers le renouvellement du parc français en faveur des véhicules propres.

La mesure s’articule autour de quatre axes.

  1. Bonus : les évolutions des barèmes seront étudiées, en lien avec les propositions formulées par la Convention citoyenne pour le climat, afin d’accompagner le développement des véhicules les moins émetteurs.
  2. Prime à la conversion des véhicules légers : les véhicules classés Crit’Air 3 ou plus anciens sont éligibles. Le verdissement de la prime à la conversion pourrait être poursuivi afin de continuer à encourager l’achat des véhicules les plus propres.
  3. Prime à la conversion et à l’acquisition des véhicules lourds : une prime à la conversion et une prime à l’acquisition pourraient être mises en place pour l’achat d’un véhicule électrique ou hydrogène, avec mise au rebut d’un vieux véhicule polluant dans le cas de la prime à la conversion.
  4. Le plan de relance automobile prévoit d’accélérer le déploiement des bornes de recharge, avec l'objectif de porter le nombre de points de recharge de véhicules électriques ouverts au public à 100 000 dès la fin de l’année.

Quelles applications concrètes pour les usagers et les professionnels ?

Grâce à cette mesure, changer son véhicule thermique pour un véhicule propre devient moins coûteux et plus accessible aux particuliers et aux professionnels. Cette conversion est aussi encouragée par simplification de la recharge des véhicules électriques grâce à un nombre de bornes de recharge croissant.

Coûts et calendrier

Cette mesure représente 1,9 milliard d’euros entre 2020 et 2022 en plus des budgets prévus, pour financer :

  • les évolutions du dispositif de bonus automobile (électrique, hybride rechargeable) ;
  • les évolutions du dispositif de la prime à la conversion (véhicules légers, poids lourds électriques ou à hydrogène) ;
  • le déploiement des bornes de recharge pour les véhicules électriques.

Les modalités élargies de la prime à la conversion et du bonus sont entrées en vigueur en juin 2020. Les nouvelles modalités de la prime à la conversion, suite à l’épuisement des 200 000 primes à la conversion exceptionnelles, sont entrées en vigueur en août.