Publicado el 17 Noviembre 2023

Commissariat général au développement durable (CGDD)

Le Commissariat général au développement durable (CGDD) est la direction générale de l’économie et de la consommation durable, des données et de l’innovation du ministère chargé de l’environnement. Délégué interministériel au développement durable, le CGDD assure par ailleurs un rôle d’intégration de la transition écologique au sein des politiques publiques et d’influence auprès des acteurs socio-économiques (collectivités locales, acteurs publics, entreprises et citoyens).

Missions du CGDD

Le CGDD a pour missions principales de :

Transformer des modèles économiques, en encourageant l’innovation technologique et numérique, en accompagnant des dispositifs européens de rapportage de durabilité des entreprises, en développant la comptabilité écologique ou encore en utilisant efficacement le levier de la commande publique ;
Produire et valoriser les données pour les politiques environnementales, et favoriser leur usage à des fins d’évaluation stratégique, notamment en matière économique ;
Mobiliser pour la Transition Écologique (société/citoyens, des entreprises, des territoires et des administrations) dans le cadre de la planification écologique.

Organisation du CGDD

Le service de l’économie verte et solidaire du CGDD contribue au verdissement de l’économie, à la consommation durable et au financement de la transition écologique en étant notamment membre du comité exécutif de France 2030. Il mobilise des leviers transversaux pour les entreprises, comme l’encadrement de la publicité, l’information du consommateur, l’amélioration de la traçabilité des chaînes de valeur (en particulier sur la déforestation importée) et l’évaluation environnementale et les démarches de participation du public. Il est pilote sur la négociation et la mise en œuvre des cadres européens sur le sujet (ESPR, Green Claims, RDUE). Il coordonne l'action du ministère sur les politiques agricoles et alimentaires ainsi que les positions des services sur ces sujets. Par ailleurs, il assure la réflexion économique du ministère, sur l’ensemble du périmètre (climat/énergie, biodiversité, aménagement, transports, etc.) et évalue les conséquences des politiques publiques sous l’angle du développement durable.

Au titre des études et des données, le CGDD héberge le service des données et études statistiques (SDES), service statistique ministériel, qui recueille, élabore et diffuse de l’information statistique dans les domaines de l’environnement, de l’énergie, des transports, du logement et de la construction et propose des clés de lecture à destination de différents publics. Le CGDD produit aussi des études et des évaluations économiques, les principales publications récentes ayant porté sur les politiques publiques de lutte contre la précarité énergétique et de développement de la mobilité bas carbone. À travers une coordination et une programmation éditoriale, portée par la sous-direction de la stratégie éditoriale et de la diffusion (SDSED), près de 200 publications par an sont diffusées et valorisées principalement dans trois collections : Théma, Datalab et Statinfo.

Le service de la recherche et de l’innovation du CGDD concourt à la production de connaissances par la mobilisation de la recherche, de l’innovation et de l’expertise en s’appuyant sur le réseau scientifique et technique du ministère qu’il anime. Il est administrateur ministériel de la donnée et donc référent sur les enjeux de mobilisation de la Data et de l’intelligence artificielle au service des politiques publiques écologiques. Il anime un écosystème d’innovation et labellise des startups prometteuses. Il assure la tutelle de 4 établissements publics : l’IGN, Météo France, le CEREMA et l’Université Gustave Eiffel (UGE) en cotutelle avec le Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Le CGDD, notamment sa délégation au développement durable (DDD), assure la mobilisation des acteurs en faveur de la transition écologique. À ce titre, il pilote et anime la territorialisation de la planification écologique, le dispositif Services Publics Écoresponsables (SPE) en faveur de l’État et de ses opérateurs et le plan national des achats durables. Il contribue à accélérer l’intégration de l’environnement par les acteurs socio-économiques. Il développe à ce titre des instruments d’accompagnement des entreprises (finance durable, responsabilité sociétale des entreprises (RSE), labels, engagements volontaires ou réglementation) et pilote les politiques relatives à l’évaluation environnementale et la participation du public. Plus largement, il assure la coordination de la mise en œuvre par la France de l’Agenda 2030 et des 17 objectifs de développement durable et anime le dialogue environnemental à travers le Conseil national de la transition écologique (CNTE).

Dans sa mission de mobilisation des acteurs en faveur de la transition écologique, le CGDD assure :

Le secrétariat technique d’instances telles que le CNTE, la commission de l’économie et du développement durable (CEDD) et le conseil national de l’information géolocalisée (CNIG) ;
L’animation et le relai d’influence de réseaux d’acteurs transversaux tels que les hauts fonctionnaires au développement durable (HFDD), le réseau scientifique et technique (RST), Greentech innovation, les incubateurs greentech, le Club Développement Durable des établissements publics (DDEP), la COMmunauté Écologie et Territoires (COMETe) ;
La représentation du ministre aux conseils d’administration d’établissements publics sous tutelle du ministère tels que l’ADEME, l’ANCT, le CEREMA, MétéoFrance, l’IGN, l’UGE, CSTB, l’INERIS et de structures externes au pôle ministériel telles que BPi France, INRAE, IFREMER, AFNOR, COFRAC, EUSPA, l’institut de la finance durable, l’institut national de la consommation.

Le CGDD à l'international

À l’international, le CGDD assure la représentation de la France à Eurostat comme autorité nationale statistique dans son champ de compétences, au conseil d’administration de l’Agence européenne de l’environnement et, en tant que point focal national, pour les conventions d’Aarhus et d’Espoo. Il est également membre du comité des politiques de l’environnement de l’OCDE.

Le CGDD assure la présidence et le secrétariat du Comité national de la Commission Océanographique International (COI), assure le rôle de point focal national du GIEC et est responsable de l’animation du forum national des utilisateurs de Copernicus. Il est l’administrateur ministériel des données, des algorithmes et des codes sources (AMDAC), responsable ministériel aux normes (AFNOR) et coordinateur interministériel délégué pour Galileo.

Actualités du CGDD

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