Publié le 14 août 2019
Mis à jour le 15 avril 2024
Le club développement durable des établissements et entreprises publics
Le Club développement durable des établissements et entreprises publics (ClubDDEP) est un réseau informel entre des organismes publics volontaires et engagés de manière active en matière de développement durable. Il a pour but de dynamiser les démarches de collaboration et de mutualisation des idées et des actions entre les membres pour accélérer la transition écologique et solidaire.
Ce sont plus de 150 organismes publics qui sont aujourd’hui membres, représentatifs de la diversité de l’action publique en France (secteurs de la santé, de la culture, de l’éducation, de la recherche, des transports, etc.).
L’histoire du club
Une démarche pionnière
Le Club développement durable des établissements et entreprises Publics voit le jour en 2006. Il est animé par le Commissariat général au développement durable.
Le Commissariat général au développement durable est une direction du ministère de la Transition écologique qui a été créée en 2008. Il a pour mission de coordonner les politiques publiques en matière de développement durable. Il participe à l'élaboration de stratégies, de politiques et de programmes visant à promouvoir le développement durable en France.
Depuis sa création, le club a connu une progression importante de ses membres depuis 15 ans. Aujourd’hui, ce sont près de 150 établissements et entreprises qui en sont membres.
Le 23 novembre 2021, il adopte sa nouvelle feuille de route 2021-2025, qui réaffirme l’engagement et les valeurs des établissements et entreprises publics pour la durabilité de leurs modes de fonctionnement, et positionne le Club en tant que réseau de référence en matière de transformation des organismes publics. Cette feuille de route intègre 4 axes de travail :
- Axe 1 : Accompagner la montée en compétence des membres dans un cadre collectif
- Axe 2 : Renforcer l’engagement des membres dans une démarche de RSO intégrée à tous les niveaux de leur stratégie
- Axe 3 : Impulser une transformation chez tous les acteurs publics
- Axe 4 : Se positionner comme une communauté de référence pour la transformation publique durable
Parallèlement à cette feuille de route, c’est une nouvelle gouvernance qui est adoptée. Le ClubDDEP s'est doté d'un coprésident qui s’engage pour deux ans aux côtés du Commissaire général et délégué interministériel au développement durable.
Sa mission
Le Club développement durable des établissements et entreprises publics est porteur d’une ambition collective, exprimée dans sa raison d’être : « Mobiliser les établissements et entreprises publics pour accélérer leur transformation vers un modèle de développement durable, par le partage, l’inspiration et l’innovation. »
Sa mission fondamentale est de promouvoir le changement vers un monde plus juste et plus durable. En favorisant la mise en œuvre de politiques de responsabilité sociétale des organisations (RSO), le club contribue activement à la mise en place du dispositif « services publics écoresponsables » (SPE) et s'engage dans la réalisation des objectifs de développement durable de l'Agenda 2030.
RSO : La responsabilité sociétale des organisations (entreprises, collectivités, associations…) se définit comme l’ensemble des mesures et pratiques mises en place par les organisations dans le but de répondre aux enjeux actuels du développement durable. Elle trouve comme cadre de référence la norme internationale ISO 26000 qui propose aux organisations d’orienter leurs stratégies et leurs pratiques vers un comportement plus responsable. Elle représente l’un des moyens privilégiés pour réaliser les 17 Objectifs de développement durable.
SPE : En lançant le dispositif services publics écoresponsables, par la circulaire du 25 février 2020, l’ambition est d’accélérer la transition écologique des services publics dans leur fonctionnement et leurs missions. Il incarne l’écologie au quotidien pour les services publics et la mobilisation des agents pour porter des actions et initiatives au plus proche de leurs missions et de leur environnement. Une nouvelle circulaire a été diffusée fin 2023.
Pour atteindre les 17 objectifs de développement durable établis dans l’Agenda 2030, de profonds changements sont attendus et les acteurs publics sont en première ligne pour y contribuer. Le club propose un cadre d’entraide pour relever collectivement ces défis.
Les membres
Le Club DDEP regroupe aujourd’hui plus de 150 établissements et entreprises membres diversifiés en taille, en missions et avec plusieurs statuts. Les membres du club sont des organismes publics dont le statut juridique leur confère une personnalité morale, sous tutelle ministérielle ou dont le capital est majoritairement détenu par l’État ou ses opérateurs (EPA, EPIC, EPTS…).
A titre exceptionnel, des établissements publics peuvent sur accord spécifique du délégué interministériel au développement durable, rejoindre le club s’ils présentent une communauté d’intérêt avec les autres membres.
Ils travaillent dans des secteurs variés (santé, environnement, sport, culture, éducation, …) et sont la plupart sous tutelles de ministères, de collectivités ou de préfectures régionales, représentant la diversité de l’action publique française.
En adhérant, l'organisme s'engage à intégrer le développement durable dans ses activités, à le refléter dans son fonctionnement et ses partenariats. Il doit élaborer un plan d'actions concret et désigner un référent participant aux travaux du club. Une réunion de présentation facilite l'intégration des nouveaux membres.
La gouvernance
La croissance rapide du Club et la diversité des enjeux liés au développement durable ont nécessité une révision de sa gouvernance et de son modèle d'organisation. Il s’organise de la façon suivante :
Il est coprésidé par deux dirigeants, qui ont pour mission de piloter et de représenter conjointement le club :
- Le délégué interministériel au développement durable et commissaire général au développement durable : il désigne le coprésident du Club. Il assure la promotion des politiques publiques en matière de développement durable, de la liaison avec les directions interministérielles et de l'examen des demandes d'adhésion au Club. Thomas Lesueur exerce cette fonction depuis 2019.
- Un ou une dirigeante d'un établissement membre : Désigné(e) par le délégué interministériel, il copréside le Club pour un mandat de deux ans. Bruno Maquart, président d'Universcience, a assumé ce rôle entre 2022 et 2023. Virginie Schwarz, PDG de Météo-France, lui succède en janvier 2024. Son rôle consiste à promouvoir la collaboration entre les membres et de mobiliser les dirigeants des organismes publics.
Le Comité de Pilotage et d'Animation (Copila) est composé de dix référents. Il joue un rôle essentiel dans le maintien de la cohésion du club, la définition des thèmes prioritaires, la planification des événements et la réalisation du bilan annuel de la feuille de route. Son mandat est aligné sur la temporalité de la feuille de route, avec un renouvellement par tiers chaque année.
Il est appuyé par quatre représentants de la Délégation au développement durable (DDD) au sein du Commissariat général au développement durable, qui collaborent à sa gestion et à son animation.
Les référents servent de lien entre le club et leur organisation. Ils participent aux réunions, pilotent des groupes de travail, diffusent les travaux du Club en interne, et remontent les besoins et attentes de leur organisation aux comités de pilotage et d'animation.
La vie du club
Depuis sa création, le Club DDEP anime des réflexions sur des sujets transversaux répondant aux préoccupations des organismes publics.
Les rencontres
- Deux séances plénières sont proposées annuellement à l’ensemble des responsables RSE du réseau. C’est l’occasion pour l’établissement hôte, de présenter sa stratégie RSO et pour l’ensemble des membres de rencontrer des experts sur des sujets qui concernent les organismes publics.
- Les petits-déjeuners des cadres-dirigeants sont des événements réunissant des cadres-dirigeants d'entreprises et d’établissements publics. Ces réunions visent à créer un cadre propice à l'échange d'idées, à la réflexion stratégique et au partage d’expérience en matière de développement durable.
Les initiatives
Nombreux sont les membres qui, au-delà des rencontres proposées, souhaitent approfondir certaines thématiques. C’est dans cette perspective que se sont mis en place plusieurs initiatives :
- Des webinaires et des formations sur des sujets spécifiques par des établissements volontaires (Exemple : Formations sur la biodiversité à l’initiative de l’Office français de la biodiversité).
- Des groupes de travail initiés, organisés et pilotés par des membres du club. Leurs travaux permettent l’élaboration de guides à destination des organismes publics ou d’événements. (Exemples : Groupe de travail « Numérique responsable », groupe « Formation »).
- Des réunions ou espace d’échange entre établissements d’un même secteur afin de répondre à des préoccupations spécifiques (Exemple : groupe de réflexion des établissements de la Culture, espace partagé pour les Etablissements de la Santé).
L’outil collaboratif en ligne
L’espace collaboratif en ligne, Osmose, est une plateforme interministérielle dédiée à la communication et à la collaboration au sein du ClubDDEP. Il offre des ressources documentaires, un calendrier et un espace d’échange où les membres peuvent interagir, partager et collaborer. Seuls les référents des établissements membres du ClubDDEP peuvent y participer.
Comment le rejoindre ?
Les avantages et l’engagement
L'adhésion au Club Développement Durable des Établissements et Entreprises Publics offre de nombreux avantages :
- Bénéficier de l’expertise des membres de la communauté, favorisant ainsi l'échange de connaissances et d'expériences.
- Établir des contacts réguliers avec des pairs appartenant à la sphère publique, et qui partagent des valeurs communes.
- Être tenu informé des dernières actualités du ministère et de ses partenaires en matière de développement durable.
- Contribuer activement à la transformation durable du secteur public, en participant à des initiatives et des projets porteurs de sens pour l'ensemble de la communauté.
Le Club DDEP fonctionne sur un principe fondamental : la participation et l'implication de chacun de ses membres. En devenant membre, le dirigeant nomme un référent qui s’engage à partager les expériences de son organisation, de contribuer à la réflexion collective et de travailler ensemble pour accélérer la transition écologique et solidaire.
Les conditions d'accès
Toute personne morale de droit public sous tutelle de l’État peut adhérer au Club développement durable des établissements et entreprises Publics. Les dirigeants des établissements soumettent une demande aux coprésidents. Cette demande doit décrire la démarche de l'organisme en matière de responsabilité sociétale et exposer les raisons de leur souhait de rejoindre le club.
Une fois cette demande acceptée, l'adhésion est officialisée par la signature solennelle de la charte du Club. Les signataires s'engagent à initier ou à poursuivre une démarche d'intégration de la responsabilité sociétale au sein de leur établissement, de leurs pratiques opérationnelles, et dans leurs relations, aussi bien avec leurs partenaires qu'avec les acteurs des territoires où ils exercent leurs activités.
Pour en savoir plus
Nous contacter
Pour de plus amples informations, vous pouvez contacter :
- clubddep[a]developpement-durable.gouv.fr
- virginie.columelli[a]developpement-durable.gouv.fr
- sophie.vatar[a]developpement-durable.gouv.fr