Le Lundi 4 septembre 2023
Les engagements pour la croissance verte visent à renforcer le partenariat entre l’État et les porteurs de projets privés. Réuni autour d’un projet commun, ils peuvent engager un dialogue constructif pour aboutir à des engagements réciproques. Ces accords, partant des besoins exprimés par les professionnels, mettent l’État en situation de travailler sur les freins rencontrés par les entreprises en développant une approche projet entre entreprises porteuses d’initiatives pionnières et services des ministères.
Établis pour une durée de trois ans, les engagements pour la croissance verte ont un double objectif :
- Lever les freins identifiés par les acteurs économiques, et notamment ceux liés à l’innovation pour la transition écologique.
- Valoriser les projets pionniers innovants en matière d’économie circulaire pour en assurer la diffusion à l’ensemble de la filière concernée. Les avancées obtenues dans un engagement pour la croissance verte doivent pouvoir bénéficier, à terme, à l’ensemble des acteurs présents sur la même thématique.
Les engagements pour la croissance verte, qui ne sont pas un instrument financier, sont complémentaires des aides financières classiques de l’État. Ils n’ont pas pour vocation d’accorder des dérogations ou des exemptions, mais de clarifier l’interprétation de textes réglementaires ou d’en faciliter l’application : dans les engagements pour la croissance verte on travaille à droit constant dans le respect des textes en vigueur au niveau national ou européen.
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Une innovation publique : les engagements pour la croissance verte
(PDF - 338.06 Ko)
Théma - Novembre 2017
Les engagements pour la croissance verte signés en France
- Engagement pour la croissance verte relatif au potentiel d’utilisation de sédiments argileux pour la fabrication de produits de construction en terre cuite (prorogation du 14 janvier 2023 au 14 janvier 2025) (PDF - 5.04 Mo)
- Engagement pour la croissance verte relatif à la valorisation à terre des sédiments de dragage/curage dans des applications asphalte/béton/ciment/matrices composites en région Hauts-de-France (PDF - 1.22 Mo)
- Engagements pour la croissance verte sur le fluvial (PDF - 6.35 Mo)
- La transition de l’industrie événementielle vers l’économie circulaire (PDF - 1.28 Mo)
- Potentiel d’utilisation de sédiments de dragage argileux pour la fabrication de produits de construction en terre cuite (PDF - 423.78 Ko)
- La valorisation et au recyclage des déchets inertes du bâtiment et travaux publics (PDF - 67.6 Ko)
- La mise en place d’une nouvelle filière de recyclage de verre acrylique (PDF - 59.91 Ko)
- Le recyclage des déchets de plâtre (PDF - 86.69 Ko)
- Avenant recyclage des déchets de plâtre (PDF - 235.51 Ko)
- La structuration d’une filière de réemploi et recyclage industrielle des vêtements professionnels (PDF - 61.92 Ko)
- La valorisation du rechapage pour l’allongement de la durée de vie des pneumatiques de poids lourds (PDF - 133.88 Ko)
- Le récyclage du verre plat de déconstruction et de rénovation (PDF - 651.15 Ko)
- La mise en place d'une filière de biocarburants aéronautiques durables en France (PDF - 507.11 Ko)
- La valorisation des déchets de bois issus du bâtiment en cimenterie (PDF - 5.99 Mo)
Les bilans de mise en oeuvre
Les bilans de mise en oeuvre des engagements pour la croissance verte sont réalisés à leur date d'échéance. Ils présentent les avancées obtenues pour chacun des engagements pris par les porteurs de projet privés et l’État.
- Bilan synthétique de la mise en oeuvre du recyclage du verre plat de déconstruction et de rénovation (PDF - 679.36 Ko)
- Bilan de la valorisation du rechapage pour l’allongement de la durée de vie des pneumatiques de poids lourds (PDF - 5.18 Mo)
- Mise en place d’une filière de biocarburants aéronautiques durables en France (PDF - 2.32 Mo)
- Le bilan de mise en oeuvre relatif la valorisation et au recyclage des déchets inertes du BTP - Avril 2019 (PDF - 1003.57 Ko)
- Le bilan de mise en oeuvre relatif au recyclage des déchets de plâtre - Avril 2020 (PDF - 222.43 Ko)
- Livret d'éco-conception des vêtements professionnels, restitution des résultats de l'expérimentation FRIVEP (PDF - 3.03 Mo)
Les conventions d’engagement volontaire
Une convention d’engagement volontaire constitue la feuille de route d’une profession ou d’un secteur donné. L’objectif étant de structurer et d’amplifier leurs actions en intégrant les objectifs de la transition écologique : lutte contre le réchauffement climatique, préservation et restauration de la biodiversité, prévention et recyclage des déchets dans une démarche d’économie circulaire, économie des ressources., diminution des risques sanitaires et environnementaux, lutte contre les discriminations sociales, développement d’une économie respectueuse de l’environnement.
Initiée par les fédérations professionnelles, une convention d’engagement volontaire peut porter sur un de ces enjeux (convention thématique) ou sur plusieurs enjeux (multi-thématique). Elle peut être transversale à plusieurs secteurs professionnels.
Elle constitue un levier pour mobiliser l’ensemble d’un secteur dans une même dynamique et permet d’accompagner des entreprises qui manquent de moyens pour engager seules cette démarche. A la différence des engagements pour la croissance verte, les conventions d’engagement volontaire ne comportent pas d’engagements de l’État, même si ce dernier est présent à chaque étape de la convention (rôle de conseil au moment de l’élaboration et de communication / promotion des engagements signés).
Depuis 2008, une trentaine de conventions d’engagement volontaire ont été signées dans des secteurs aussi divers que la santé, les transports, le sport ou la grande distribution.
La convention d’engagement volontaire pour le secteur de la santé
Cette convention d’engagement volontaire signée en mai 2017 rassemble les fédérations hospitalières, les fédérations représentant l’hospitalisation à domicile, le secteur de la gérontologie, celui des associations sanitaires, médico-sociales et sociales, et Unicancer. Les fédérations de professionnels de la santé qui se sont engagées mobilisent près de 40000 structures et plus de 2,8 millions d’employés, salariés et/ou agents publics. Dotée d’indicateurs de suivi robustes, cette convention engage résolument le secteur hospitalier dans la transition écologique et énergétique avec un certain nombre d’actions en lien avec le changement climatique comme la réduction des flux d’eau et d’énergie des bâtiments ou encore la prévention et la gestion des déchets.
Les chartes d'engagements volontaires
Pour un autre instrument de droit souple, cette fois-ci, uniquement signé par des acteurs économiques d'un même secteur d'activité, avec des indicateurs de suivi, un comité de pilotage rassemblant les représentants des entreprises signataires et les services techniques de l'État compétents, des bilans, se reporter à la page « Les chartes d'engagements volontaires ».