Accessibilité
Le ministère du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation, le ministère de la Transition écologique, de l’Énergie, du Climat et de la Prévention des risques et le ministère du Logement et de la Rénovation urbaine s’engagent à rendre son site web accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.