Accessibilité

Le ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature, le ministère de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, le ministère des Transports et le ministère de la Ville et du Logement s’engagent à rendre son site web accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.