Pourquoi agir !

La mobilité du quotidien est un sujet stratégique pour les collectivités locales et leurs groupements car elle touche directement à la qualité de vie, à la dynamique et l’attractivité du territoire et à son bon fonctionnement au travers de la logistique. Elle est un levier structurant qui oblige à concilier des enjeux d’équité sociale et territoriale, de transition écologique, de performance économique dans une trajectoire soutenable financièrement.

S'appuyer sur des ressources financières et fiscales 

Les collectivités locales et leurs groupements bénéficient de ressources financières et fiscales :

Faciliter la mobilité de vos agents

• Vous pouvez encourager vos agents à prendre les transports en commun. Vous avez l’obligation de prendre en charge leur abonnement de transport en commun et de service publics de vélo à hauteur de 75%.
   
• Vous pouvez mettre en place le forfait mobilités durables. Le forfait mobilités durables (FMD) est un dispositif financier de soutien aux salariés du secteur privé et agents de services publics pour leurs déplacements domicile-travail. En tant qu’employeur public, vous pouvez consulter notre foire aux questions pour tout savoir sur sa mise en application ou écrire à contactFMD@developpement-durable.gouv.fr si vous ne trouvez pas votre réponse
   
• Plus globalement, vous vous dotez d’un plan de mobilité employeur pour définir les actions les plus adaptées pour encourager et faciliter l’usage des transports en commun, du covoiturage, des mobilités actives, réduire et verdir les déplacements professionnels notamment en jouant sur l’offre de stationnement.  

Développer une mobilité durable et inclusive

Dans les zones rurales et périurbaines, 80% des déplacements se font en voiture. C’est deux fois plus que dans l’agglomération parisienne, 30% de plus qu’en zone urbaine.

Cette forte dépendance à la voiture génère des coûts pour les habitants (30% de vulnérabilité liée à la mobilité en zone rurale contre 4% en urbain), une grande vulnérabilité pour des personnes isolées ou précaires ou encore des difficultés d’accès à des services essentiels.

Des solutions existent : quelles sont les clés pour réussir son projet de mobilité permettant l'accès de tous aux services et pôles d'activité, en proposant des alternatives à la voiture individuelle ?

En s’appuyant sur des projets de mobilité réussis, portés par des collectivités, réussis, un guide pratique et synthétique présente :

• les éléments clés pour construire une stratégie de mobilité efficace,
• des leviers d’action concrets adaptés au profil des territoires,
•  des recommandations d’acteurs de terrain aux différentes étapes du projet,
• des cas pratiques présentant des approches et retours d’expérience différents. 

Pour toute demande d'information, vous pouvez vous rendre sur le site France Mobilités et prendre contact avec votre cellule régionale.

Compte tenu de la densité, le développement d’un réseau de transport à l’échelle de la commune ou de l’intercommunalité n’est pas toujours opportun. Des services de mobilité actives, partagées et solidaires peuvent être développées.

Encourager le covoiturage et l'usage du véhicule électrique

En tant que collectivité, vous jouez un rôle précurseur dans le développement de la mobilité électrique et du covoiturage : en vous dotant de véhicules à faibles émissions au sein de votre flotte, en déployant des bornes de recharge et en offrant des avantages à l’usage comme la gratuité du stationnement, des aménagements ou des voies réservées.

Pour aider chacun à adopter les mobilités propres, l’État accompagne les citoyens et les collectivités avec la prime à la conversion, le bonus écologique ou encore la possibilité offerte à tous de recharger son véhicule électrique sur l’ensemble du territoire.

Accélérer l’usage du vélo

L’État vous accompagne pour accélérer le développement du vélo. Le fonds vert permet de soutenir vos projets pour les territoires ruraux et moyennement denses. 

Accompagner la logistique urbaine durable

La logistique urbaine durable (LUD), c’est ce qui permet à votre territoire de fonctionner au quotidien : livrer les commerces, approvisionner les chantiers, faire tourner les services publics, évacuer les déchets, accompagner les entreprises et répondre aux besoins des habitants. C’est une activité essentielle, et vous avez un rôle à jouer pour qu’elle soit mieux organisée, plus durable, et plus apaisée tout en soutenant le développement économique de vos territoires.

Concrètement, vous pouvez prendre en compte la LUD dans vos choix d’aménagement et de circulation : réserver des espaces de livraison, adapter l’accès aux zones à trafic limité pour les marchandises, mobiliser la commande publique pour soutenir les acteurs vertueux et intégrer la logistique dans les documents d’urbanisme. Vous pouvez aussi travailler avec les acteurs économiques du territoire pour co-construire des solutions plus efficaces et plus sobres.

Dans cette démarche, InTerLUD peut vous aider à structurer le dialogue local, à construire une charte et à passer à l’action avec les professionnels concernés. L’objectif est simple : faire de la logistique un levier de vitalité économique et de qualité de vie, plutôt qu’une contrainte.

Apaiser la voirie et mieux gérer les conflits d’usage

Vous avez l’opportunité de repensez globalement l’espace public pour améliorer progressivement mais durablement le cadre de vie de vos habitants en donnant la juste place à chaque usage.

Une partie du trafic dans nos villes est du trafic de transit, qui ne fait que passer sans s’arrêter. L’enjeu est de le cibler sur les axes structurants, déterminés par la puissance publique.

Concrètement, cela passe par :

• un plan de circulation lisible, 
• des rues résidentielles protégées (sens uniques, filtres modaux, zones piétonnes), 
• des abords d’écoles sécurisés, voire piétonnisés. 

Apaiser la ville, c’est aussi donner la place à tous les usages pour une ville plus sûre, plus agréable et plus respirable :

• favoriser la marche, le vélo et les transports en commun,
• limiter la place de la voiture là où elle n’est pas indispensable,
• organiser le stationnement tant en termes de nombre de places que de gestion (zone bleue, stationnement payant, places de stationnement réservées à certains usages),
• Pour chaque action penser aux usagers les plus vulnérables : personnes en situation de handicap, enfants, séniors, car l’espace public est aussi un outil de lien social

Cela passe par :

• des zones 30, des zones à trafic limité, 
• des zones de rencontre et des aires piétonnes où le piéton est prioritaire, 
• des voies réservées pour les transports collectifs, 
• des aménagements cyclables (rappel des obligations), 
• des aménagements simples mais efficaces (chicanes, ralentisseurs, priorités à droite…)

En France, par suite de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015, le maire a possibilité de généraliser le 30 km/h sur tout ou partie de sa voirie tout en préservant les axes structurants dont les routes à grande circulation (RGC).

D’ici fin 2026, vous avez par ailleurs l’obligation de supprimer le stationnement motorisé sur les 5 mètres en amont des passages pour piétons.

Apaiser la voirie ne fonctionne que si on propose des solutions concrètes pour donner le choix : transports en commun, aménagements et stationnements cyclables, services de location de vélos, d’autopartage, de covoiturage. Par ailleurs, il est nécessaire d’adapter les aménagements aux modes de déplacements et aux vitesses envisagés. On peut aussi envisager de tester des solutions, avec des aménagements temporaires et de les concerter avec les habitants : c’est ce qu’on appelle l’urbanisme tactique !

Bien connaître le patrimoine et l'entretenir

La bonne connaissance de la consistance et de l’état du patrimoine communal (routes, ponts, murs…) est un préalable indispensable avant toute décision de gestion et d’intervention pour des opérations de maintenance, d’entretien et de réparation sur un patrimoine communal.

Le cas particulier des ouvrages d’art, tels que pont et murs, est particulièrement sensible car ils constituent des points singuliers indispensables dans le quotidien des usagers et des habitants.

Ainsi, pour les ouvrages d’art, un dispositif d’aide particulier a été mis en place pour les communes disposant des plus faibles moyens techniques et financiers. Il s’agit du Programme national Ponts qui permet de subventionner des réparations et des reconstructions pour les ouvrages ayant fait l’objet d’une visite d’évaluation et présentant des défauts structurels majeurs. Ce programme national est opéré par le Centre d’Etudes et d’expertise sur les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement (Cerema), qui accompagne les communes dans leurs démarches.

Le Cerema a également mis en place une plateforme numérique avec un service gratuit pour vous guidez dans l’entretien et la réparation de vos ponts communaux : Entretien des ponts communaux - SOS Ponts.

Ouvrir vos données pour favoriser des déplacements optimaux

Que ce soit en tant qu’AOM ou en tant que gestionnaire de voirie, les collectivités locales ont un rôle majeur pour l’ouverture des données de transport. Grâce au cadre réglementaire européen et national, cela représente une opportunité majeure pour promouvoir vos services de transport et de mobilité et d’atteindre vos administrés et vos visiteurs via les services numériques d’assistance au déplacement.

La directive européenne dite « ITS » définit le cadre juridique relatif à la mise à disposition ouverte, libre et gratuite des données transports. En France, il vous est ainsi possible d’ouvrir en « open data », sur le site internet transport.data.gouv.fr, vos données transports et de mobilité : par exemple les arrêts de bus, horaires théoriques et temps réel, stationnement et aménagement cyclables, bornes de recharge électrique…