La collection Théma

Le Mercredi 22 mai 2024

La collection Théma a vocation à faire valoir l’expertise, la capacité d’analyse, d’évaluation et de recherche du ministère. L’objectif au travers de cette collection est de transmettre l’état de l’art sur les thématiques prioritaires du ministère. Plus ou moins vulgarisé, elle s’adresse principalement aux collectivités locales, entreprises, associations...

Dernières parutions

La précarité énergétique diminue en 2022 grâce aux mesures de soutien aux ménages et aux baisses des consommations

Théma Essentiel | Mai  2024

En 2022, sans la prise en compte des chèques énergie, 10,8 % des ménages vivant en France métropolitaine (3,2 millions de ménages) sont en situation de précarité énergétique, soit une baisse de 0,9 point par rapport à 2021.
Cette baisse s’explique en partie par des records de températures enregistrés au cours de l’année 2022 limitant l’usage du chauffage. La baisse de la consommation d’énergie hors effet météorologique et l’augmentation des revenus des ménages les plus modestes ont également contribué à la baisse de la précarité énergétique. À l’inverse, l’augmentation significative des prix des énergies, malgré le bouclier tarifaire sur le gaz et sur l’électricité mis en place par le Gouvernement, a joué à la hausse. Sans le bouclier tarifaire, le taux de précarité énergétique aurait augmenté et se serait élevé à 13,8 % (4,0 millions de ménages). Les chèques énergie versés en 2022 (chèque énergie « classique » et chèque énergie exceptionnel) ont permis de diminuer davantage le taux de la précarité énergétique à 8,5 % (2,5 millions de ménages).
Au total, les mesures de soutien (bouclier tarifaire, chèques énergie classique et exceptionnel) permettent une baisse de la précarité énergétique de 5,3 points par rapport à une situation sans elles.

Parutions en 2023

Prime à la conversion des véhicules : bilan économique et environnemental pour 2022

Théma Essentiel | Décembre 2023 

En 2022, plus de 90 000 primes ont été attribuées à des véhicules particuliers (neufs ou d’occasion), contre 110 000 en 2021. La prime à la conversion (PAC) est une mesure incitant les ménages et les entreprises à remplacer leurs vieux véhicules par des véhicules plus performants sur le plan environnemental. Le dispositif procure des avantages à l’usager et à la collectivité en accélérant le remplacement de vieux véhicules par des véhicules électriques ou moins consommateurs de carburant, moins polluants et moins coûteux à entretenir. Il engendre néanmoins un surcoût lié à l’anticipation du remplacement du véhicule et à l’obligation d’en choisir un nouveau suffisamment performant. L’année 2022 marque le dépassement du million de voitures remplacées avec le soutien de la PAC depuis la mise en place du dispositif en 2015, ce qui a permis de réduire les émissions de particules fines (PM) de plus de 715 tonnes et de près de 1,7 million de tonnes les émissions de gaz à effet de serre (dont le CO2). La prime est d’autant plus efficace qu’elle est ciblée sur les ménages les plus modestes et incite à la mise au rebut des véhicules les plus polluants.

La France face aux neuf limites planétaires

Théma Analyse | Octobre 2023 

Cette publication propose un éclairage sur le cadre conceptuel des neuf limites planétaires tel qu’il a été défini en 2015 (Steffen et al.). Dans cette optique, elle s’attache à répondre aux questions suivantes : qu’est-ce que les limites planétaires ? comment ce concept est-il né ? quelles problématiques environnementales recouvre-t-il ? parmi ces neuf limites, lesquelles sont d’ores et déjà franchies ou risquent de l’être à défaut d’actions au niveau mondial ? quelles politiques sont mises en œuvre en France pour éviter le franchissement de ces limites ? que peuvent apporter les limites planétaires aux États, aux territoires et aux entreprises, face aux enjeux écologiques mondiaux ? comment peut-on les utiliser en France ?

Lutte contre l'antibiorésistance : cas d'école pour l’approche "Une seule santé"

Théma Essentiel | Octobre 2023 

La résistance des bactéries aux antibiotiques est une préoccupation mondiale, dont la dimension environnementale, tant en matière de surveillance que de recherche, doit être consolidée. L’environnement jouerait en effet un rôle majeur dans la propagation du phénomène. La lutte contre l’antibiorésistance nécessite donc une approche interdisciplinaire « Une seule santé », où les mesures pour la santé humaine et animale sont à associer à celles préservant les écosystèmes.

Commerce international et biodiversité : quels leviers d’action ?

Théma Essentiel | Septembre 2023 

Le commerce international n’a cessé de progresser au cours des cinquante dernières années, malgré les crises de 2008 et 2020. Or, selon la plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES), il contribue à accentuer les pressions sur la biodiversité. En effet, 30 % des menaces sur la biodiversité seraient associées au commerce international. La part de l’Union européenne (UE) est particulièrement élevée : ses importations représentent près du quart de l’empreinte mondiale sur la biodiversité due au commerce. Si les accords commerciaux intègrent une part croissante de dispositions relatives à la biodiversité, celles-ci demeurent peu contraignantes. Une meilleure prise en compte de la biodiversité dans ces accords, accompagnée de mesures réglementaires européennes, permettra de mieux concilier le commerce international avec la protection de la biodiversité tout en conservant les bénéfices économiques associés à l’ouverture commerciale.

L'impact distributif des mesures de soutien aux ménages face à la hausse des prix de l'énergie en 2022

Théma Essentiel | Septembre 2023 

Le bouclier tarifaire pour le gaz et l’électricité, la remise à la pompe sur le carburant et le chèque énergie exceptionnel de fin 2021 ont permis une réduction de la facture énergétique des ménages de 510 € en moyenne en 2022 : 350 € pour le logement et 160 € pour le carburant, soit une réduction de plus de 40 % de la hausse de la facture qui aurait eu lieu sans ces mesures. Celles-ci ont bénéficié à tous les ménages, quelle que soit leur tranche de revenus (« déciles »), avec deux effets notables : en valeur les gains moyens de factures ont été plus élevés pour les ménages les plus aisés, qui consomment plus, mais en part du revenu les mesures ont davantage bénéficié aux ménages les plus modestes.
Ainsi, pour les ménages du premier décile, les mesures de soutien ont absorbé un peu plus de 50 % du choc de prix. Au sein des pôles urbains, où davantage de ménages se chauffent au gaz et à l’électricité (seules énergies bénéficiant du bouclier en 2022), les mesures de soutien ont permis également d’absorber en moyenne environ 50 % de la hausse de facture. Hors des pôles urbains, les ménages ont bénéficié davantage de la remise carburant, mais les gains moyens sont moindres. Pour 2023, les chèques fioul et bois sont venus compléter les aides dans ces territoires.

Les ongulés sauvages en France métropolitaine : fonctions écologiques, services écosystémiques et contraintes pour la société

Théma Essentiel | Mars 2023 | Synthèse du rapport 

La France métropolitaine compte 11 espèces d’ongulés sauvages : cerf élaphe, cerf sika, chevreuil, daim, chamois, isard, mouflon de Corse, mouflon méditerranéen, bouquetin des Alpes, bouquetin ibérique et sanglier. Désormais présentes sur la quasi-totalité du territoire métropolitain, ces espèces emblématiques sont associées à de nombreux biens et services écosystémiques (chasse, observation…), mais aussi à des contraintes pour la société (collisions, dégâts, maladies). Les ongulés sauvages constituent également des acteurs majeurs du fonctionnement des socio-écosystèmes par leur action sur la dynamique des communautés végétales et des paysages.

La précarité énergétique en 2021 : une hausse limitée par le chèque énergie

Théma Essentiel | Mars 2023 

En 2021, avant prise en compte du chèque énergie, 11,9 % des ménages sont en situation de précarité énergétique, soit une hausse de 1,4 point (environ 440 000 ménages) par rapport à 2020. Cette hausse s’explique d’une part par des températures hivernales 2021 plus proches des normales saisonnières, les ménages ayant ainsi utilisé davantage le chauffage qu’en 2020. La consommation moyenne d’énergie par logement, corrigée de la météo, est en revanche en recul en raison d’une période de confinement plus courte et allégée. Elle s’explique d’autre part par une « perte de pouvoir d’achat énergétique » des ménages, à la suite de la hausse des prix des énergies, atténuée toutefois par les dispositifs de soutien aux revenus destinés à amortir les effets de la crise sanitaire en 2021. Le chèque énergie et le chèque énergie exceptionnel de décembre 2021 permettent aussi de limiter cette hausse et de ramener le taux de précarité à 9,4 % (contre 8,9 % en 2020 avec chèque).

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