Cartes stratégiques de bruit (CSB) et plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) autour des grands aéroports

Le Mercredi 4 janvier 2023

La directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 impose aux États d’élaborer des cartes stratégiques de bruit (CSB) et des plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE), notamment autour des grands aéroports (plus de 50 000 mouvements d’aéronefs par an). Cela concerne aujourd’hui les 10 aéroports suivants : Bâle-Mulhouse, Bordeaux-Mérignac, Lyon-Saint-Exupéry, Marseille-Provence, Nantes-Atlantique, Nice-Côte d'Azur, Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget, Paris-Orly et Toulouse-Blagnac.

Les CSB sont destinées à permettre l’évaluation globale de l’exposition au bruit dans l’environnement et à établir des prévisions générales de son évolution.

De plus, depuis le 1er janvier 2022, la directive européenne (UE) 2020/367 du 4 mars 2020, transposée dans la réglementation nationale, impose de joindre aux CSB le décompte des populations impactées par une forte gêne pour les cartes en indice Lden et par la forte perturbation du sommeil pour les cartes en indice Ln.

À partir des résultats de cette cartographie du bruit, les objectifs du PPBE sont de :

  • prévenir et gérer les effets du bruit, notamment en évaluant le nombre de personnes exposées à un niveau de bruit défini et en recensant les différentes mesures prévues pour maîtriser ces nuisances ;
  • réduire, si besoin et si possible, les niveaux de bruit générés par les activités aériennes, notamment lorsque les niveaux d’exposition peuvent entraîner des effets nuisibles pour la santé humaine ;
  • préserver la qualité de l’environnement sonore lorsqu’elle est satisfaisante.

Le PPBE comporte une évaluation du nombre de personnes exposées à un niveau de bruit supérieur aux valeurs limites fixées réglementairement et identifie les priorités pouvant résulter du dépassement de ces valeurs limites, les éventuels problèmes de bruit et les situations à améliorer.

Il recense ensuite les mesures prévues par les autorités compétentes pour traiter les situations ainsi identifiées par les cartes de bruit, notamment lorsque des valeurs limites fixées par la réglementation sont dépassées ou risquent de l’être.

Un nouveau PPBE doit être élaboré et publié tous les 5 ans selon un calendrier établi par la Commission européenne :

  Carte de bruit PPBE
1ère échéance 30/06/2007 18/07/2008
2ème échéance 30/06/2012 18/07/2013
3ème échéance 30/06/2017 18/07/2018
4ème échéance 30/06/2022 18/07/2024

Bâle-Mulhouse

3ème échéance

Bordeaux-Mérignac

3ème échéance

4ème échéance

Lyon - Saint-Exupéry

3ème échéance

Marseille - Provence

3ème échéance

Nantes-Atlantique

3ème échéance

Nice-Côte d'Azur

3ème échéance

Paris - Charles de Gaulle

3ème échéance

Paris - Orly

3ème échéance

Paris - Le Bourget

3ème échéance

Toulouse - Blagnac

3ème échéance

Ces contenus peuvent aussi vous intéresser

Revenir en haut de la page