Cadre général de la prévention des déchets

Le Jeudi 15 juillet 2021

La prévention des déchets consiste à réduire la quantité de déchets produits et/ou leur dangerosité en intervenant à la fois sur les modes de production et de consommation des produits. La prévention des déchets est une démarche fondamentale pour économiser les matières premières épuisables ; limiter les impacts liés aux étapes de production, transformation, transport et utilisation des matières et produits qui génèrent ces déchets; diminuer le coût de la gestion des déchets pour la collectivité nationale.

Les principaux leviers de la prévention des déchets résident dans l’éco-conception des produits, l’allongement de la durée d’usage des produits (à travers la réparation, le réemploi et la réutilisation) et les comportements d’achats responsables.

Fruits d’inflexions progressives à compter des années 1970, les politiques publiques relatives aux déchets, initialement concentrées sur l’élimination des déchets, s’attachent ensuite à développer la valorisation matière des déchets (notamment à travers le recyclage) puis la prévention des déchets, via le réemploi et la réparation.

La loi (article L. 541-1 du code de l’environnement) inscrit la prévention des déchets au sommet de la hiérarchie des modes de traitement des déchets.

La prévention des déchets dans les politiques publiques

La prévention des déchets a été introduite dans la loi française dès 1975. Elle a connu un élan important à partir de février 2004 avec un premier Plan national de prévention de la production de déchets, établi de façon volontaire par le ministère chargé de l’environnement, ainsi que par le plan d’actions déchets 2009-2012, qui fixait comme objectif de réduire de 7% la production d’ordures ménagères et assimilées (OMA) par habitant entre 2008 et 2013.

Depuis, la réglementation européenne (Directive 2008/98/CE sur les déchets) impose à tous les États membres d’avoir mis en place de tels plans. L’article L. 541-11 du code de l’environnement intègre cette obligation dans la législation nationale.

Depuis 2015 (parution de la loi de transition énergétique pour la croissance verte), la politique française de prévention des déchets s’intègre aussi dans le cadre plus large de la transition vers l’économie circulaire et l’utilisation efficace des ressources, pour permettre la mutation de notre économie vers un mode plus économe en ressources mais restant porteur de croissance économique.

Publiée en 2018, la feuille de route pour l’économie circulaire décline de manière opérationnelle la transition à opérer pour passer du modèle économique actuel « fabriquer, consommer, jeter » à un modèle circulaire. La FREC fixe 50 mesures visant à repenser le cycle de vie des produits, de leur écoconception à la gestion des déchets, en passant bien évidemment par leur consommation en limitant les gaspillages. 

Ces mesures sont renforcées par la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, votée en février 2020, qui fait de la prévention et la gestion des déchets un enjeu primordial. La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire entend ainsi accélérer le changement de modèle de production et de consommation afin de limiter les déchets et préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat. Cela passe par exemple par :

  • l’interdiction des emballages en plastique à usage unique à l’horizon 2040 ;
  • l’interdiction de destruction des invendus non-alimentaires ;
  • la création de fond pour le réemploi ;
  • le développement de la réparation avec la mise en place d’un indice de réparabilité ;
  • la mise en place de nouvelles filières pollueurs-payeurs.

Dans ce contexte, le ministère de la Transition écologique élabore, en lien avec l’Ademe et toutes les parties prenantes concernées par la prévention des déchets, un nouveau plan national de prévention des déchets pour la période 2021-2027.

Le programme national de prévention de déchets 2021-2027

Le plan national de prévention des déchets (PNPD) fixe les orientations stratégiques de la politique publique de prévention des déchets et décline les actions de prévention à mettre en œuvre. L’élaboration d’un plan de prévention des déchets s’inscrit dans le cadre défini par le droit européen et le code de l’environnement.

Constituant la 3e édition, le PNPD pour la période 2021-2027 actualise les mesures de planification de la prévention des déchets au regard des réformes engagées en matière d’économie circulaire depuis 2017 (Feuille de route économie circulaire d’avril 2018, Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire publiée le 10 février 2020).

    Entreprises du recyclage : quels débouchés pour les matières ?

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    Entreprises du recyclage : quels débouchés pour les matières ?
    Par Vincent Coissard, sous-directeur à la direction générale de la prévention des risques du ministère de la Transition écologique.

    Le plan national de prévention des déchets s’articule autour de 5 axes :

    Axe 1 –  Intégrer la prévention des déchets dès la conception des produits et des services

    Inciter les producteurs à mettre en place des actions d’éco-conception. Pour certains types de produits, les mesures s’adressent aux filières à responsabilité élargie du producteur (REP), dispositifs particuliers d’organisation de la prévention et de la gestion de déchets, reposant sur une extension du principe « pollueur – payeur ».

    Axe 2 – Allonger la durée d’usage des produits en favorisant leur entretien et leur réparation

    Lever les freins au développement de la réparation : rendre la réparation plus accessible pour les consommateurs et faciliter les actions de réparation des produits et des équipements.

    Axe 3 – Développer le réemploi et la réutilisation

    Créer les conditions favorisant l’essor du réemploi et de la réutilisation en France, en soutenant les filières de réemploi, dont les structures de l’économie sociale et solidaire, et en améliorant l’accès aux gisements. Il se décline en différentes mesures portant sur les produits ménagers ainsi que sur les matériaux et produits du secteur du bâtiment.

    Axe 4 – Lutter contre le gaspillage et réduire les déchets

    Réduire la production de déchets et l’empreinte environnementale liée à notre consommation : réduire la consommation de produits à usage unique, dont ceux en plastique à usage unique, lutter contre le gaspillage y compris contre le gaspillage alimentaire.

    Axe 5 – Engager les acteurs publics dans des démarches de prévention des déchets

    Mobiliser les leviers d’action des collectivités locales et de l’État en matière de prévention des déchets, s’agissant des politiques territoriales d’économie circulaire et en s’appuyant sur la commande publique éco-responsable.

    Le PNPD fixe des objectifs quantifiés à atteindre d’ici 2030 :

    • Réduire de 15 % les quantités de déchets ménagers et assimilés produits par habitant,
    • Réduire de 5% les quantités de déchets d'activités économiques par unité de valeur produite,
    • Atteindre l’équivalent de 5% du tonnage des déchets ménagers en matière de réemploi et réutilisation ,
    • Réduire le gaspillage alimentaire de 50%.

    Plan national de prévention des déchets : le meilleur déchet est celui que l’on ne produit pas

    Plan national de prévention des déchets : le meilleur déchet est celui que l’on ne produit pas

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    Les objectifs à atteindre d'ici 2030 :

    • Réduire de 5% les déchets d'activités économiques
    • Réduire de 15% les déchets ménagers et assimilés
    • Réduire de 50% le gaspillage alimentaire
    • Atteindre l'équivalent de 5% du tonnage des déchets ménagers en matière de réemploi et réutilisation

    Le ministère de la Transition écologique lance la concertation sur le plan national de prévention des déchets.

    La concertation préalable sur le Plan national de prévention des déchets est organisée du 30 juillet au 30 octobre 2021.

    Cette concertation permettra :

    • d’affirmer les priorités d’actions en matière de prévention des déchets,
    • d’enrichir le projet des contributions sur la mise en œuvre des mesures de prévention,
    • de recueillir les attentes des citoyens pour guider l’action des pouvoirs publics dans le cadre des réformes à venir au niveau national et européen en matière de prévention des déchets et d’économie circulaire.

    Une plateforme participative nationale est mise à disposition du public : http://www.prevention-dechets.gouv.fr

    Au niveau local : les programmes locaux de prévention des déchets ménagers assimilés

    L‘élaboration des programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) est obligatoire depuis le 1er janvier 2012, conformément à l’article L. 541-15-1 du code de l’environnement :
    « Les collectivités territoriales responsables de la collecte ou du traitement des déchets ménagers et assimilés doivent définir, au plus tard le 1er janvier 2012, un programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés indiquant les objectifs de réduction des quantités de déchets et les mesures mises en place pour les atteindre. »
    Le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015 précise le contenu et les modalités d’élaboration des PLPDMA. Il est codifié aux articles R. 541-41-19 à 28 du code de l’environnement.

    Une Foire Aux Questions a été développée, qui a pour objectif d’apporter des réponses aux questions posées par les collectivités ou groupements de collectivités concernés par la mise en œuvre des PLPDMA. Cette FAQ a été complétée par la publication par l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de
    l’Energie (ADEME), en décembre 2016, d’un « guide pour l’élaboration et la conduite des programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) ». Ce guide rappelle de façon plus précise la procédure d’élaboration, de mise en oeuvre, de suivi et d’évaluation d’un PLPDMA et présente les éléments de contenu attendus de ces programmes, notamment les actions du programme national de prévention des déchets (PNPD) 2014-2020 à décliner localement, illustrés au travers d’exemples issus de PLP existants.

    Chez les citoyens : la consommation durable et éco-responsable

    Chaque citoyen-consommateur peut œuvrer au quotidien, tant dans sa vie personnelle que professionnelle, en faveur de la réduction des quantités et de la nocivité des déchets qu’il génère. En adoptant des gestes et comportements éco-responsables, de consommation durable, chacun d’entre nous peut contribuer à réduire les impacts environnementaux de sa consommation mais aussi à réaliser des économies.

    De nombreuses actions de prévention des déchets peuvent être réalisées par les citoyens-consommateurs, dont voici quelques exemples « emblématiques » :

    • apposer un « stop pub » sur sa boîte aux lettres afin de limiter la publicité non sollicitée ;
    • trier et composter ses biodéchets en compostage domestique ou compostage collectif en pied d’immeuble ;
    • éviter le gaspillage alimentaire (acheter en quantités et proportions adaptées, faire des listes de courses, bien ranger son réfrigérateur en fonction des dates de péremption, ne pas jeter des produits dont la date d’utilisation optimale – « à consommer de préférence avant le… » - est dépassée, cela ne signifie pas qu’ils ne sont plus bons mais simplement que leurs propriétés gustatives peuvent être altérées, cuisiner les restes…) ;
    • limiter autant que possible les produits et emballages à usage unique, leur préférer des produits et emballages réutilisables quasi-indéfiniment. Par exemple :
      • avoir toujours sur soi un sac réutilisable pour faire ses courses, emporter un pique-nique ou des aliments et boissons achetés en vente à emporter ;

      • emporter avec soi un « doggy-bag » réutilisable au restaurant, pour rapporter les restes éventuels ;

      • etc.

    A noter : Certaines collectivités locales, notamment dans le cadre de programmes locaux de prévention des déchets ou de démarches « zéro déchet, zéro gaspillage », proposent, en général avec l’appui de l’ADEME, des opérations « foyers témoins » visant à accompagner, suivre et évaluer, sur une durée donnée, des actions de prévention dans lesquelles des familles volontaires souhaitent se lancer afin de réduire leurs déchets et réaliser des économies. Ces démarches et leurs résultats sont ensuite valorisés afin de sensibiliser d’autres familles et de générer un effet « domino ».

    Fiches consommation responsable

    Dans les entreprises : la production durable et éco-responsable

    Les entreprises, qu’elles soient du secteur de l’économie « classique » ou de l’économie sociale et solidaire (« ESS »), ont un rôle essentiel à jouer en matière de prévention - quantitative et qualitative - des déchets issus à la fois de leurs activités économiques et de leurs produits en fin de vie. Agir pour réduire les quantités et la nocivité de leurs déchets permet non seulement aux entreprises de s’inscrire dans une démarche de développement durable, de type « RSE » (responsabilité sociétale des entreprises), mais aussi de réaliser des économies liées, d’une part, à la limitation de l’utilisation de ressources nouvelles, en amont, et, d’autre part, à la réduction des coûts de gestion des déchets générés au cours de l’activité économique.

    Les entreprises étant concernées à la fois par les déchets « internes » issus de leurs activités de services, de production agricole, industrielle ou commerciale, ou de distribution, et par les déchets issus des services ou produits proposés, un large spectre d’actions de prévention s’offre à elles. En voici quelques exemples :

    • signer/adhérer et mettre en œuvre/décliner localement et/ou par secteur professionnel, les chartes d’engagement volontaire mises en place au niveau national en faveur du développement de l’économie circulaire, que ce soit par grand thème de politique publique (ex. : le Pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire) ou par secteur d’activité (ex. : engagements pris dans le cadre des travaux du Conseil national de l’industrie – CNI – ou des « Engagements pour la croissance verte » ) ;

    • concevoir et fabriquer des produits éco-conçus, en particulier des produits durables, réparables et adaptables, qui soient résistants et, dans le cas de véhicules et d’équipements électriques et électroniques en particulier, dont les pièces détachées soient disponibles longtemps ;

    • limiter les emballages et suremballages, en particulier à usage unique ; leur préférer des emballages réutilisables (ex. : cageots et palettes pour le stockage et le transport, consigne pour les fûts et bouteilles de boissons vendues dans les cafés, hôtels, restaurants (CHR)…) ;

    • mettre en place des actions de réduction du gaspillage alimentaire (ex. : mise en place de plans d’actions dédiés dans les services de restauration collective, sur le modèle de ce qui est obligatoire pour les administrations publiques), en particulier celles liées aux nouvelles obligations réglementaires : intégration de la lutte contre le gaspillage alimentaire dans la RSE ; obligation, pour les surfaces de distribution alimentaire de plus de 400 m2, de signer des conventions avec des associations caritatives afin d’organiser et systématiser les dons alimentaires en leur faveur…

    A noter : L’ADEME, en lien le cas échéant avec des collectivités locales, notamment dans le cadre de programmes locaux de prévention des déchets ou de démarches « zéro déchet, zéro gaspillage », organise périodiquement des « opérations témoins ». Celles-ci visent à accompagner, suivre et évaluer, sur une durée donnée, des actions de prévention dans lesquelles des acteurs « témoins » volontaires souhaitent se lancer afin de réduire leurs déchets et réaliser des économies. Ces démarches et leurs résultats sont ensuite valorisés afin de sensibiliser d’autres acteurs et de générer un effet « domino ». Parmi ces « opérations témoins », certaines sont consacrées spécifiquement aux entreprises. Pour plus de renseignements, se rendre sur le site de l’ADEME dédié aux « entreprises témoins » : http://www.entreprises-temoins.fr/

    Dans les administrations : l’éco-exemplarité, les achats et consommation durables et responsables, la lutte contre le gaspillage alimentaire

    Les administrations publiques se doivent d’être exemplaires en matière de politique de prévention et de gestion des déchets. « Montrer l’exemple » incite les autres acteurs à agir en faveur de la prévention des déchets. Les administrations, de même que les entreprises publiques, jouent même un rôle d’impulsion direct et essentiel via la commande publique, qui se doit d’être durable et éco-responsable. Pour cela, les acteurs publics doivent penser leurs achats en tenant compte de l’ensemble du cycle de vie des biens et services achetés jusqu’à leur fin de vie, et intégrer dans leurs marchés des clauses favorisant le recours à l’économie de fonctionnalité lorsque cela est pertinent, à des biens éco-conçus, durables et réparables, incorporant des matières recyclées et/ou recyclables, autant que possible labellisés, mais aussi des clauses favorisant, autant que possible, le recours à des structures de l’économie sociale et solidaire (ESS). De plus, comme pour les entreprises et les citoyens, agir pour réduire les quantités et la nocivité des déchets générés par leurs activités permet de réaliser des économies budgétaires.

    Au niveau des services de l’Etat et de ses établissements publics

    La démarche globale d’éco-exemplarité est structurée dans le cadre des plans ministériels « administration exemplaire » (PAE). Le plan du ministère en charge de l’environnement, intitulé « plan d’action administration exemplaire pour la transition écologique, administration zéro gaspillage », comporte quatre grands volets dont un volet consacré à la prévention des déchets et à la gestion éco-exemplaire des déchets. Celui-ci se décline en deux types de mesures :

    • Il reprend des obligations de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte qui s’imposent aux administrations en matière de prévention et de gestion des déchets, pour lesquelles le ministère en charge de l’environnement se doit, tout particulièrement, d’être exemplaire : réduire les quantités de papier (-30% d’ici 2020) et utiliser du papier recyclé (au moins 25% à compter de 2017, 40% en 2020) ; mettre en place, au plus tard le 1er septembre 2016, une démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire au sein des services de restauration collective ; généraliser le tri à la source des biodéchets (déchets verts et déchets alimentaires) d’ici 2025, et systématiser le tri à la source des cinq flux de déchets recyclables suivants : papier, plastique, métal, bois, verre ;

    • Il met en avant des éco-gestes au quotidien, comme par exemple : imprimer en recto-verso et deux pages par feuille et n’imprimer que ce qui est vraiment nécessaire ; utiliser son gobelet ou sa tasse personnelle réutilisable pour les réunions, moments de convivialité, pauses café à la machine à café ou à la cafétéria, limiter autant que possible ses déchets et bien les trier…

    Au niveau des collectivités territoriales et des établissements publics qui sont sous leur responsabilité

    Agissant dans les territoires au plus près des acteurs, les collectivités et leurs établissements ont un rôle majeur à jouer pour sensibiliser ces acteurs et les faire passer à l’acte. Pour ce faire, leur propre exemplarité en matière de prévention et de gestion des déchets est incontournable. Comme pour les services de l’Etat, elle doit se décliner en application des obligations réglementaires, d’une part, et en éco-gestes au quotidien, d’autres part. Pour être efficace et pérenne, elle doit aussi être portée politiquement et s’inscrire dans une démarche environnementale plus large et structurée dans un plan d’actions avec objectifs, actions et indicateurs de suivi. En matière d’économie circulaire et de prévention des déchets, ce portage politique et stratégique est assuré dans le cadre des plans et programmes de prévention et de gestion des déchets et des territoires « zéro déchet, zéro gaspillage ».

    Pour aller plus loin

    Sur la durée de vie des produits, leur réparation, réemploi et réutilisation :

    Mais aussi de nombreux autres outils, guides et études, de l’ADEME sur le thème de la durée de vie des produits, la réparation, le réemploi et la réutilisation et, plus généralement, la production et la consommation durables et responsables, sont disponibles sur le site Internet de l’agence.

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