Que sont es allégations environnementales ?
Toute forme de communication sur une ou plusieurs caractéristiques environnementales de ses produits constitue, de la part d’une entreprise, une allégation environnementale.
Pour ses allégations environnementales, comme pour toute allégation portant sur tout autre sujet, l’entreprise est d’abord soumise à la loi sur la publicité mensongère et trompeuse.
Dans le champ de l’environnement, divers documents ou guides donnent des conseils aux annonceurs en faisant appel à leur sens de l’auto-discipline, afin d’éviter l'éco-blanchîment (ou green-washing, lequel consiste à faire apparaître un produit plus écologique qu’il n’est en réalité).
En matière réglementaire, l’article 90 de du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte impose, afin de garantir la qualité de l’information environnementale mise à la disposition du consommateur, aux entreprises qui communiquent sur un quelconque aspect environnemental d’un produit, de l’accompagner simultanément par une information plus complète sur « les principales caractéristiques environnementales de ce produit ». Ainsi, la communication environnementale sur un produit reste volontaire, mais dès qu’elle a lieu, elle doit obligatoirement être accompagnée par une information multicritère, par nature plus riche car plus complète.
Le dispositif français d’affichage environnemental, lancé par le ministère, est un outil qui vient aider les entreprises à répondre à cette exigence.
Les ressources
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L’affichage environnemental, pour une consommation plus verte
(PDF - 578.39 Ko)
Théma - Janvier 2017 -
Qui est prêt à payer davantage pour un produit vert ?
(PDF - 514.81 Ko)
Théma - Janvier 2017