L’aide à l’insonorisation sert au financement des opérations d’insonorisation de logements, d’établissements d’enseignement ou de locaux sanitaires et sociaux.
Objectifs de l’aide à l’insonorisation des logements
Cette aide a vocation à financer :
- les études et opérations préalables à la réalisation des travaux de renforcement de l’isolation acoustique ;
- les travaux de renforcement de l’isolation acoustique et de ventilation induits ;
- les honoraires de syndics (dans la limite de 2% du montant des travaux).
L’aide est destinée à l’insonorisation des seuls bâtiments répondant à la double condition suivante :
- situés en tout ou partie dans le plan de gêne sonore (PGS) et existants ou autorisés à la date de publication de ce dernier ;
- situés en dehors du plan d’exposition au bruit (PEB) en vigueur à la date de la délivrance de l’autorisation de construire.
Pour les logements, l’aide est limitée dans son volume :
- elle ne peut s’appliquer qu’à un montant de travaux limité à une valeur forfaitaire déterminée en fonction du nombre de pièces du logement et de la zone du PGS où ce dernier est situé ;
- elle ne peut dépasser un certain pourcentage du montant des prestations réellement exécutées (80% en règle générale, pouvant être portés à 90 ou 100% sous conditions de ressources, et 95% en cas d’opérations groupées).
Public concerné
L’aide concerne les riverains des 11 plus grands aérodromes français : Bâle-Mulhouse,Beauvais-Tillé, Bordeaux-Mérignac, Lyon-Saint-Exupéry, Marseille-Provence, Nantes-Atlantique, Nice-Côte d’Azur, Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly, Paris Le Bourget, Toulouse-Blagnac.
Conditions d’attribution
L’aide est attribuée après avis conforme de la commission consultative d’aide aux riverains compétente (CCAR).

1. Votre logement est-il situé dans le plan de gêne sonore ?
- Non : Vous n'êtes pas éligible à l'aide à l'insonorisation.
- Oui : Passez à l'étape 2
2. Votre logement était-il compris dans le plan d'exposition au bruit (PEB) en vigueur à la date de délivrance de l'autorisation de construire ?
- Oui : Vous n'êtes pas éligible à l'insonorisation.
- Non : Passez à l'étape 3
3. Votre logement a-t-il déjà été insonorisé (par vous ou par les précédents propriétaires) ?
- Oui : Vous n'êtes pas éligible à l'aide à l'insonorisation.
- Non : Vous pouvez bénéficier d'une aide financière à l'insonorisation.
Après :
- instruction par l'exploitant d'aérodrome auprès de qui il faut déposer le dossier de demande,
- avis de la commission consultative d'aide aux riverains compétente,
- décision définitive de l'exploitant d'aérodrome.
Financement du dispositif
Le dispositif est financé par la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA), qui :
- met en œuvre le principe pollueur-payeur : les avions les plus bruyants aux heures les plus gênantes sont les plus taxés ; elle est ainsi calculée selon une formule prenant en compte simultanément la masse de l’appareil, les caractéristiques acoustiques de ce dernier, l’heure de décollage, la catégorie d’aérodrome ;
- est versée par les compagnies pour tout décollage d’un aéronef de plus de 2 tonnes ;
- est perçue au profit des exploitants d’aérodrome, qui sont chargés de la verser aux riverains bénéficiaires.