Publié le 12 décembre 2023

Les COP régionales

  • Mieux aménager, bâtir et se loger

Inspirées des Conferences of the Parties (COP) réunissant les États parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), les COP régionales visent à définir au sein d’une région les leviers d’actions permettant d’atteindre les objectifs nationaux de réduction de GES et de protection de la biodiversité.

Les COP régionales 

Les COP mobilisent l’ensemble des acteurs des territoires (préfecture, conseil régional, conseils départementaux, EPCI), les acteurs du monde économique (représentants des entreprises du secteur industriel et agricole, l’ensemble des organismes consulaires) et les acteurs de la société civile (associations environnementales, association de consommateurs, jeunes...). Elles sont coanimées par le préfet de région et le président du conseil régional.

La méthode des COP est participative plutôt que prescriptive et repose sur 4 étapes : 

  • un diagnostic effectué conjointement par l’ensemble des participants et présente les actions des collectivités, réalisées et celles en cours. 
  • un débat où sont proposés des objectifs concrets aux acteurs territoriaux ;
  • un partage à l’échelle des territoires infrarégionaux (départements et périmètres des CRTE) avec une déclinaison indicative des actions à mener ; 
  • une feuille de route pour matérialiser le choix des engagements pris par secteur sur le territoire. Elle présentera une série de leviers concrets et des engagements d’actions à mener et décrira une trajectoire crédible permettant d’atteindre les objectifs régionaux à l’horizon 2030.

À l’issue de ces quatre étapes, la COP doit être finalisée au plus tard à l’été 2024. 

La territorialisation de la planification écologique

Lancée le 21 octobre 2022 par la Première ministre, le plan France Nation Verte fait de la France l’un des premiers pays à se doter d’une stratégie nationale, globale et concrète pour réduire de 55% nos émissions de gaz à effet de serre (GES) en 2030 et à protéger la biodiversité.

Fruit d’une année de travaux rassemblant l’État, les filières économiques, les représentants des collectivités locales, des think tanks et des associations environnementales, France Nation Verte s’organise autour de :

  • 5 enjeux environnementaux : adaptation, biodiversité, climat, ressources, santé ;
  • 6 thématiques : mieux se loger, mieux se nourrir, mieux se déplacer, mieux consommer, mieux produire et mieux préserver et valoriser nos écosystèmes déclinés en 22 chantiers opérationnels. 

Le secrétariat général à la planification écologique (SGPE) a identifié 43 leviers régionaux de décarbonation transverses aux défis environnementaux et dresse secteur par secteur (industrie, agriculture, bâtiments, énergie, mobilités…) les actions et objectifs. Ces leviers se déclinent territorialement dans deux panoramas : l’un sur les enjeux d’atténuation du climat (décarbonation), l’autre sur la préservation et restauration de la biodiversité et la gestion des ressources naturelles. Des cartes régionales sont enfin proposées sur le volet de l’adaptation au changement climatique. Les panoramas régionaux constituent une base de discussion entre les parties prenantes dans le cadre des COP.

L’action de l’État pour accompagner les territoires dans leur transition

Les COP complètent l’offre de ressources et d’accompagnement de l’État pour accompagner les collectivités locales dans leurs transitions écologique et énergétique : 

  • accompagnement : Fonds vert, boussole de la transition, mon espace collectivités, aides territoires, inventaires Atmo… ;
  • offre d’ingénierie en appui aux projets : action des opérateurs et établissements publics régionaux notamment ;
  • accompagnement par les services de l’État en département : préfet et binômes sous-préfets, DDT ;
  • intérêt de revues de projets à l’échelle des CRTE et actualisation éventuelle des contrats existants.

La réussite de la COP repose, en effet, sur la mobilisation et l’expertise de l’ensemble des services de l’État et de ses agences.

Pour porter l’action de l’Etat, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a ouvert plusieurs COP régionales.

En parallèle, il a lancé un Tour de France de l’écologie pour débattre avec les Français. 

Lancés par le Gouvernement en novembre 2020, les Contrats de relance et de transition écologique (CRTE), rebaptisés en 2023 Contrats pour la réussite de la transition écologique, deviennent le cadre de travail de droit commun entre l’État et les collectivités dans la mise en œuvre de la territorialisation de la planification écologique à l’échelle des bassins de vie.

Cette nouvelle étape des CRTE vise à mieux identifier, prioriser et accompagner les projets locaux en faveur de la transition écologique pour accélérer leur mise en œuvre.

Les CRTE permettent de traduire, à l’échelle des bassins de vie, les orientations définies dans le cadre des COP régionales. Les projets territoriaux identifiés dans les CRTE permettent au territoire de réaliser sa contribution à l’atteinte de la planification écologique régionale.