Le transport combiné

Le Gouvernement souhaite encourager le recours au transport ferroviaire, fluvial ou maritime sur le maillon principal de la chaîne logistique en réservant le transport routier aux parcours d’approche dans le cadre d’un dispositif d’accompagnement financier. Un dispositif d'aides aux services réguliers de transport combiné a été mis en place à cet effet .

La conférence environnementale a voulu renforcer l’attractivité du transport combiné et accompagner la transition vers le recours à des services  de transport plus durables. Aussi, la feuille de route 2015 de la Conférence a prévu la mise en place d’une enveloppe financière complémentaire que la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte est venue mettre en œuvre .

Définition

Le transport combiné vise à utiliser le fer ou la voie d’eau pour transporter des marchandises en conteneur, acheminées ensuite par camions pour les derniers kilomètres.

Ce transport intermodal offre une solution logistique sobre en énergie, de report modal. Il est pertinent sur longue distance.

Terminaux de transport combiné

Pour alimenter les flux de transport combiné, la France dispose de près de 50 terminaux multimodaux, situés essentiellement à proximité des grandes métropoles et dans les ports maritimes. Ces terminaux sont bimodaux (rail-route ou fleuve-route), trimodaux (rail-route-fleuve) ou portuaires (rail-route-mer et/ou fleuve-route-mer).

Les terminaux de transport combiné sont des nœuds intermodaux stratégiques de massification offrant une alternative au « tout route » et donc qui participent à la transition énergétique dans les transports et les chaines logistiques. Leur performance est donc nécessaire pour assurer l’efficacité de la chaine logistique intermodale.

Trafic et flux du transport combiné

Le transport combiné ferroviaire national offre des services sur un réseau dont les principaux axes sont Nord - Sud (Dunkerque / Lille / Paris, Paris / Dijon / Lyon / Marseille-Fos / Perpignan, Paris / Bordeaux / Hendaye) et transversaux (Bordeaux / Toulouse / Narbonne et Rennes / Lyon, Le Havre / Strasbourg).

Le transport combiné fluvial offre des services sur le Rhône entre Marseille et Chalons-sur-Saône, sur la Seine entre Le Havre et les ports de l’Île-de-France, et dans le Nord entre Dunkerque et Dourges.

Ce maillage national se prolonge à l’international en suivant les corridors européens de fret en direction de la Belgique, du Luxembourg, de l’Allemagne, de l’Italie et de l’Espagne : CFF2 Mer du Nord-Méditerranée, CFF4 Atlantique, CFF6 Méditerranée.

Zoom sur le transport combiné ferroviaire

Transport ferroviaire de marchandises par type de conditionnement en millions de tonnes-kilomètres

Source : SDES -  Bilan annuel des transports en 2021 - Collecte réglementaire auprès de l'ensemble des opérateurs ferroviaires

Dans un contexte de reprise économique amorcé à la fin du printemps 2021 après la crise sanitaire, le transport de marchandises rebondit, notamment le mode ferroviaire dont la part augmente pour la première fois depuis 2015. Le transport intérieur ferroviaire de marchandises représente 35,8 milliards de tonnes-kilomètres en 2021, en nette hausse par rapport à l’année 2020 (+ 14,3 %). Les tonnages transportés augmentent également fortement (+ 14,7 %).

En tonnes-kilomètres, le transport combiné amplifie fortement sa dynamique commencée en 2018, avec une croissance de + 18,5 % en 2021 par rapport à 2020. Sur cinq ans, avec une hausse annuelle moyenne de 7,5 %, la part du transport combiné dans le transport ferroviaire de marchandises passe de 27,8 % en 2016 à 38,8 % en 2021. Avec une croissance de 9,5 % en moyenne annuelle sur cinq ans, ce sont les conteneurs et caisses mobiles (88,1 % du transport combiné en 2021) qui expliquent cette dynamique.

Le secteur du transport combiné en France 

1. Evolution du nombre d’UTI transportées :

Entre 2015 et 2021, le nombre d’UTI transportées a augmenté de 9% pour atteindre plus de 985.000 UTI transportées en 2021, avec toutefois des variations relativement importantes selon les années.

Après un recul de 7% en 2020 dans le contexte de la crise sanitaire, le transport combiné a renoué avec la croissance en 2021 : le secteur a enregistré une hausse globale de près de 12% par rapport à 2020 (+4% par rapport à 2019).

Source : DGITM - Appels à manifestation d’intérêt relatifs à l’aide à l’exploitation des services réguliers de transport combiné de marchandises

2. Répartition modale des transports combinés en France

Cette croissance globale du transport combiné a été principalement portée par le transport combiné ferroviaire, avec environ 730 000 UTI transportées en 2021, soit une hausse de 16% par rapport à 2020, tandis que le transport combiné fluvial, avec environ 255 000 UTI, a vu ses trafics augmenter très faiblement (1%) par rapport à 2020.

Il en résulte une légère augmentation de la part du transport combiné rail route par rapport au transport combiné fleuve route en 2021 : 74% des trafics ont été effectués par le transport combiné rail route et 26% par le transport combiné fleuve route (respectivement 71% et 29% en 2020).

Source : DGITM - Appels à manifestation d’intérêt relatifs à l’aide à l’exploitation des services réguliers de transport combiné de marchandises

3. Répartition entre trafics combinés nationaux et internationaux

La répartition du nombre d’UTI transportées entre trafics nationaux (74%) et internationaux (26%) est restée stable en 2021 par rapport aux années précédentes.

Source : DGITM - Appels à manifestation d’intérêt relatifs à l’aide à l’exploitation des services réguliers de transport combiné de marchandises

Aides à l’exploitation des services réguliers de transport combiné de marchandises 2018-2022

Les aides à l’exploitation des services de transport combiné de marchandises visent à réduire le différentiel de coûts externes entre les modes massifiés (rail, voie d'eau, maritime courte distance) et la route, induit par la rupture de charge inhérente à ce mode de transport.

Ces aides sont allouées aux opérateurs de transport combiné qui, pour des services réguliers et ouverts à plusieurs clients, transbordent des unités de transport intermodales (UTI) dans des terminaux multimodaux situés sur le territoire français métropolitain, qu’il s’agisse d’opérations de la route vers le rail, le fluvial ou le maritime courte distance hors « feedering » (transbordement de conteneurs entre grands navires de ligne et petit navires de distribution). Les conditions d'éligibilité sont précisées dans l'appel à manifestation d'intérêt annuel qui recense les demandes.

Le dispositif d’aide approuvé par la Commission le 29 octobre 2019 pour la période 2018-2022 a donné lieu à versement d’aides en 2019 pour les trafics 2018, en 2020 pour les trafics 2019, en 2021 pour les trafics 2020 et en 2022 pour les trafics 2021.

Le montant d’aide alloué à partir des trafics 2020 a bénéficié d’une enveloppe supplémentaire de 20M€ par rapport aux années précédentes dans le cadre d’un soutien renforcé de l’Etat et de la mise en œuvre de la Stratégie nationale pour le Développement du Fret Ferroviaire.

L’aide allouée au titre des trafics 2021 a bénéficié à 29 opérateurs, se répartissant de la façon suivante :

Aides à l’exploitation des services réguliers de transport combiné de l’année 2022: Lancement de l’appel à manifestation d’intérêt

Poursuivant l'action de soutien au développement du transport combiné, les autorités françaises ont reconduit pour la période 2018-2022 un dispositif de soutien aux services réguliers de transport combiné qui constituent une alternative au mode tout routier.  

Le présent appel à manifestation d'intérêt a pour objet de recenser les opérateurs de transport combiné qui souhaitent bénéficier de ce régime d'aides au titre des trafics réalisés en 2022.

Ce programme de soutien est destiné à favoriser la mise en place et le développement de services de transport combiné pour contribuer aux objectifs de transition écologique.

Le transport combiné est un système de transport qui combine le mode routier avec d’autres modes comme la navigation intérieure, le ferroviaire ou le transport maritime courte distance. Le régime d’aides vise à réduire le coût supplémentaire que constituent les ruptures de charge de la chaîne intermodale par rapport au transport routier de porte à porte.

Les bénéficiaires sont les opérateurs de services de transport combiné ou les commissionnaires de transport.

Une aide forfaitaire pourra être attribuée par unité de transport intermodal - UTI (conteneurs, caisses mobiles, semi-remorques, remorques) transbordée dans un terminal terrestre ou portuaire situé sur le territoire français métropolitain et intégrée dans une chaîne de transport incluant un pré et post acheminement routier aux extrémités du maillon principal ferroviaire, fluvial ou maritime courte distance.

L’objectif est de permettre aux opérateurs de transport combiné d’établir une offre de prix compétitive afin de favoriser le développement de ce système de transport.

Pour bénéficier de l’aide à l’exploitation des services réguliers de transport combiné, les opérateurs de transport combiné devront répondre à l’appel à manifestation d’intérêt publié au BOAMP et au JOUE en adressant impérativement leur demande par la remise d’un dossier au plus tard le mercredi 5 avril 2023 à 18h00.

Les réponses doivent respecter les termes de la consultation, indiqués dans les documents ci-dessous.