Tout savoir sur les ICPE : nomenclature, gestion et déclaration

Le Jeudi 10 décembre 2020

Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains est potentiellement une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE). On distingue les risques accidentels (explosion, fuite de produits toxiques, incendies, etc.) et les risques chroniques (exposition prolongée à de très petites quantités de polluants susceptibles d’avoir un impact sur la santé des populations).

Un travail de prévention des risques

En France, les activités agricoles ou industrielles susceptibles de provoquer un danger ou inconvénient pour l’homme et l’environnement sont contrôlées : on appelle ce type d’installation industrielle des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Ces installations peuvent être très différentes, allant de l’exploitation bovine d’une cinquantaine de bovins, jusqu’au dépôt pétrolier, en passant par les usines, les ateliers, les chantiers, les incinérateurs et les décharges, les éoliennes ou les carrières…

Le zoo de Vincennes, une installation classée pour la protection de l'environnement

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Le zoo de Vincennes, une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE).

Pour avoir le droit d’exercer ses activités, l’exploitant de l’installation doit demander au préfet de département soit une autorisation environnementale, soit une autorisation simplifiée, soit déclarer son activité et ainsi respecter des obligations de nature à limiter ou maîtriser l’impact environnemental. Ces obligations varient suivant le type d’installation. En effet, les installations ne présentent pas toutes le même risque ni le même degré de dangerosité. De même, deux installations qui ont la même activité, mais dans des proportions différentes, ne peuvent pas être considérées de la même façon.

La nomenclature des installations classées

Les activités relevant de la législation des installations classées sont énumérées dans une nomenclature des installations classées qui les soumet à un régime d’autorisation, d’enregistrement ou de déclaration en fonction de l’importance des risques ou des inconvénients qui peuvent être engendrés :

  • Déclaration : pour les activités les moins polluantes et les moins dangereuses. Une simple déclaration en ligne par téléservice, accessible sur le portail du Service Public est nécessaire ;

  • Enregistrement : conçu comme une autorisation simplifiée visant des secteurs pour lesquels les mesures techniques pour prévenir les inconvénients sont bien connues et standardisées. Ce régime a été introduit par l’ordonnance n°2009-663 du 11 juin 2009 et mis en œuvre par un ensemble de dispositions publiées au JO du 14 avril 2010 ;

  • Autorisation : pour les installations présentant les risques ou pollutions les plus importants.

    L’exploitant doit faire une demande d’autorisation avant toute mise en service, démontrant la maîtrise des risques environnementaux et humains liés à son installation. Le préfet autorise le fonctionnement en imposant les prescriptions techniques de fonctionnement. Il peut aussi ne pas autoriser le projet.

La nomenclature des installations classées (livre V du code de l’environnement) est divisée en quatre catégories de rubriques :

  • les substances (ex : combustibles, inflammables, radioactives, etc.)
  • les activités (ex : agroalimentaire, bois, déchets, etc.)
  • les activités relevant de la directive sur les émissions industrielles (IED)
  • les substances relevant de la directive SEVESO

La législation des installations classées confère à l’État des pouvoirs :

  • d’autorisation ou de refus d’autorisation de fonctionnement d’une installation ;
  • de réglementation (imposer le respect de certaines dispositions techniques) ;
  • de contrôle ;
  • de sanction.

Sous l’autorité du Préfet de département, ces opérations sont confiées à l’Inspection des installations classées qui sont des agents assermentés de l’État.

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inspections réalisées en 2018.

Les installations IED

Depuis 1996, les installations qui ont un impact prépondérant en matière de risque chronique (émissions à faibles quantités, mais répétées dans le temps de matières polluantes) sont soumises à un encadrement européen par le biais de la directive IPPC. Mise à jour en 2010, cette directive s’appelle désormais IED pour « Industrial Emissions Directive ». Elle vise à prévenir et réduire les pollutions émises par les installations industrielles et agricoles au niveau européen (rejets dans l’eau, l’air et le sol).

Les sites Seveso

Certains établissements sont particulièrement sensibles : ils utilisent et manient des substances qui, en cas d’accident, peuvent être particulièrement dangereuses pour l’homme et son environnement (gaz, produits chimiques, explosifs, phytosanitaires …). Ces sites sont classés Seveso (en référence à la directive européenne du même nom). Leurs activités sont classées en France dans la 4ᵉ partie de la nomenclature des installations classées (substances et mélanges dangereux)

En 2018, 1312 sites Seveso étaient recensés sur le territoire.

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