Produits textiles (TLC)

La réglementation de la filière REP des déchets textiles ("TLC")

Le dispositif de Responsabilité Elargie du Producteur (REP) a pour objectif d’agir sur l’ensemble du cycle de vie des textiles à destination des ménages : l’écoconception des produits, la prévention des déchets, l’allongement de la durée d’usage des produits et la gestion de leur fin de vie.

La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (loi dite "AGEC") a modifié en profondeur le cadre de la REP en France (articles L. 541-10 à L. 541-10-17 et R. 541-86 à R. 541-178 du code de l'environnement).

L’organisation de la filière REP des textiles ("TLC") est également réglementée par les articles L. 541-10-27 et R. 543-214 à R. 541-219 du code de l’environnement.

L’arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison ("TLC") définit les objectifs, les obligations et moyens d’action assignés aux éco-organismes et systèmes individuels de la filière pour la période 2023-2028.

Les performances de la filière REP textiles ("TLC")

La filière REP des textiles ("TLC") a été créée en 2008. Elle dispose d’un éco-organisme, Refashion (ex-Eco-TLC) qui assure les obligations des metteurs sur le marché en matière de traitement des déchets issus de leurs produits.

Cet éco-organisme a été agréé par arrêté interministériel le 17 mars 2009, puis le 20 décembre 2019 pour la période 2020-2022. Il doit atteindre les objectifs de collecte et de valorisation des textiles usagés fixé par le cahier des charges. Il est chargé de développer la filière de gestion de déchets textiles (collecte, tri et valorisation).

La collecte des textiles usagés s’est élevé à 244 500 tonnes en 2021. Le territoire national dispose de 44 830 points d’apport volontaire dans des bornes sur l’espace public (ou privé) ou auprès d’associations.

Une fois les textiles usagés collectés, l’étape suivante consiste à trier les textiles usagés collectés : en 2021, 190 550 tonnes ont été triées par l’un des 66 centres de tri conventionnés avec l’éco-organisme Refashion.

Après avoir été triés, ces textiles sont destinés à 58% à la réutilisation, 33% au recyclage, 9% à la valorisation énergétique sous forme de combustible solide de récupération (CSR).

Depuis sa création, la filière REP textiles ("TLC") a permis :

• d’accroître la collecte des textiles usagés (+ 40% depuis 2014),
• de soutenir financièrement l’activité de tri des textiles usagés, opérée notamment par des acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS).

Cependant, la collecte des textiles usagés reste insuffisante : elle atteint environ 35 %, le reste des textiles usagés rejoignant les ordures ménagères pour être incinéré ou enfoui. En outre, la filière dépend de l’exportation pour la réutilisation et le recyclage des textiles usagés.

Le cahier des charges annexé à l’arrêté du 23 novembre 2022 et applicable à compter du 1^er janvier 2023 a pour ambition d’améliorer les performances de la filière REP textiles ("TLC"). Il dessine une nouvelle feuille de route pour la période 2023-2028.

De nouvelles ambitions pour la filière REP des textiles ("TLC")

Le cahier des charges annexé à l'arrêté du 23 novembre 2022 précise les objectifs et modalités de mise en oeuvre des obligations qui s'imposent aux éco-organismes et aux systèmes individuels de la filière REP textiles ("TLC").

Il poursuit les finalités suivantes :

1/ Concevoir des textiles plus durables, plus respectueux de l’environnement et fabriqués à partir de textiles recyclés,

2/ Développer la collecte des textiles usagés, notamment dans les territoires où elle fait défaut aujourd’hui,

3/ Financer le tri des textiles usagés collectés,

4/ Développer le réemploi et la réutilisation en France,

5/ Favoriser la réparation des textiles en réduisant le coût de la réparation des textiles,

6/ Contribuer au développement du recyclage des textiles non réutilisables.

Le cahier des charges définit les objectifs à atteindre en matière de collecte et de valorisation des textiles usagés :

• Taux de collecte des TLC usagés :  60% en 2028,
• TLC usagés triés devant être réemployés ou réutilisés : 120 000 tonnes en 2024,
• Taux de réutilisation / réemploi à moins de 1 500 km du lieu de collecte : 15% en 2027,
• Taux de recyclage des TLC usagés non réutilisées : 70% en 2024, 80% en 2027,
• Taux de recyclage des TLC usagés intégrant au moins 90% de matières synthétiques plastiques non réutilisées : 50% en 2025, 90% en 2027,
• Au plus 0,5 % des TLC collectés ou soutenus sont éliminés (stockage, incinération sans valorisation énergétique).

Les metteurs sur le marché seront incités à développer l'éco-conception de leurs produits pour les rendre plus durables, plus respectueux de l'environnement et fabriqués à partir de matière recyclées. Ils pourront bénéficier de primes pour les produits respectant des critères de performance environnementale selon des modalités définies par le cahier des charges.

La filière REP textiles ("TLC") disposera d’un fonds dédié au financement de la réparation pour inciter les particuliers à faire réparer leurs textiles auprès de réparateurs labellisés.

Elle soutiendra la remise en état des TLC usagés, la création de nouvelles structures de réemploi / réutilisation et les actions pour réduire la distance entre le lieu de collecte et l’étape de réemploi / réutilisation (via le fonds de financement du réemploi / réutilisation dédié aux acteurs de l’ESS et des ressources financières complémentaires).

Le cahier des charges prévoit différentes dispositions pour favoriser le recyclage des TLC usagés non réutilisables (moyens dédiés à la R&D, plan d’actions à élaborer par l’éco-organisme, modulations des contributions des producteurs).

Des moyens seront consacrés chaque année pour la réalisation de campagnes d'information et de sensibilisation du public afin d'inciter à la prévention des déchets, la collecte séparée, la réparation, ainsi qu'au réemploi et à la réutilisation des TLC.