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Suivi de la Stratégie Nationale Bas-Carbone

Le Lundi 13 décembre 2021

Le suivi de la Stratégie Nationale Bas-Carbone en vigueur (SNBC 2) repose sur un ensemble de 160 indicateurs. Les 16 indicateurs de résultats (directement comparables aux objectifs nationaux et illustrant les résultats de la stratégie dans son ensemble) sont actualisés chaque année suite à la parution des inventaires d’émissions de gaz à effet de serre (GES). Un suivi complet de l’ensemble des indicateurs est réalisé tous les deux ans. Ces éléments de suivi permettent d’analyser, en concertation avec les parties prenantes, les tendances tant sectorielles que transversales, l‘adéquation des actions aux objectifs. En parallèle de ce suivi conduit par le gouvernement, le Haut conseil pour le climat, organisme indépendant chargé de conseiller les décideurs politiques sur les orientations de moyen et long terme et d’évaluer l’action climatique française de manière indépendante, rend notamment chaque année un rapport sur le respect de la trajectoire de réduction des émissions de GES établie dans la SNBC et sur la mise en œuvre des politiques de lutte contre le changement climatique aux niveaux national et territorial.

Un jeu d'indicateurs

Les indicateurs de la SNBC-2 sont déclinés selon plusieurs catégories :

  • 16 indicateurs de résultats directement comparables aux objectifs nationaux et illustrant les résultats de la stratégie dans son ensemble ;
  • 24 indicateurs de contexte socio-économique, climatique, environnemental et technologique aidant à la mise en perspective des résultats ;
  • 104 indicateurs pilotes relatifs à la mise en œuvre de chaque orientation transversale et sectorielle
  • 16 Indicateurs environnementaux complémentaires proposés dans le cadre de l’évaluation environnementale stratégique

 

Suivi de la SNBC-2

Le Gouvernement a mis en place en février 2021 dans un souci de transparence, un site dédié à ces indicateurs : http://indicateurs-snbc.developpement-durable.gouv.fr/.

En février 2021, lors de la première publication des indicateurs de la SNBC-2, la quasi-totalité des indicateurs de la SNBC a été publiée.

Le Gouvernement a publié en décembre 2021 l’actualisation des 16 indicateurs de résultats. Cette publication est basée en grande partie sur l’inventaire CITEPA Secten édition 2021 et porte donc sur les valeurs d’émissions de GES de l’année 2019 consolidées et les premières estimations de l’année 2020. A l’occasion de cette publication, les indicateurs et leur évolution ont été comparés au scénario sous-jacent à la SNBC-2.

A l’automne 2022, le Gouvernement produira un rapport de suivi complet portant sur l’ensemble des indicateurs. Ce rapport sera présenté, avant publication, au Haut Conseil pour le Climat.

Suivi de la SNBC-1

Le premier budget carbone de la SNBC-1 adopté par décret en 2015, portait sur la période 2015-2018. Il a fait l’objet d’ajustements techniques en 2019 à la suite des évolutions dans la méthodologie de comptabilité des émissions de GES. Le budget ajusté figure dans la SNBC2. Le premier budget carbone ajusté s’élevait en moyenne à 442 Mt CO2 eq par an, hors émissions et absorptions associées à l'usage des terres et à la foresterie.

La SNBC2 (Partie 3.3 de la SNBC-2) présente un bilan provisoire du respect du premier budget carbone. Ce bilan du premier budget carbone a été consolidé en 2020, sur la base de l’inventaire consolidé des émissions de l’année 2018 (Données CITEPA, Secten, Ed. 2020).

Le premier budget carbone a été dépassé de 61 Mt éqCO2 cumulés sur la période 2015-2018 (soit +3,4 % sur l’ensemble de la période), avec un écart annuel moyen de +14%. Hors UTCATF, les émissions ont diminué de 1,1 % par an en moyenne entre 2015 et 2018 (par rapport à la période 2011- 2014), ce qui est inférieur à la décroissance visée par la SNBC-1 de 1,9 % par an.

Les budgets sectoriels indicatifs ont été dépassés sur la période du premier budget carbone pour le transport, les bâtiments, l’agriculture et l’industrie. Ils ont été respectés pour la transformation d’énergie et les déchets.

Non-respect des budgets carbone sectoriels indicatifs (ajustés en 2019) :

  • Transport : + 40 MtCO2eq (soit environ + 8 % sur l’ensemble de la période) ;
  • Bâtiments : + 34 MtCO2eq (soit environ + 11 %) ;
  • Agriculture : + 7 MtCO2eq (soit environ + 2 %) ;
  • Industrie : + 4 MtCO2eq (soit environ + 1 %) ;

Respect des budgets carbone sectoriels indicatifs :

  • Production d’énergie : - 23 MtCO2eq (soit environ - 10 %) ;
  • Déchets : -  1 MtCO2eq (soit environ - 1 %).

Par gaz, les écarts avec les budgets indicatifs 2015-2018 (ajustés en 2019) sont estimés à :

Non-respect des budgets carbone par gaz indicatifs :

  • CO2 : + 68 MtCO2eq (soit environ + 5 % sur l’ensemble de la période) ;
  • CH4 : + 4 MtCO2eq (soit environ + 2%) ;

Respect des budgets carbone par gaz indicatifs :

  • N2O : - 4 MtCO2eq (soit environ - 2 %) ;
  • Gaz fluorés : - 8 MtCO2eq (soit environ – 10 %).

Le suivi de la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC 1) reposait sur un tableau de bord de 184 indicateurs, répartis en :

  • 19 indicateurs de résultats ;
  • 14 indicateurs de contexte ;
  • 67 indicateurs du niveau d’intégration de chaque recommandation de la SNBC dans les politiques publiques ;
  • 84 indicateurs pilotes, relatifs à la mise en œuvre des recommandations transversales et sectorielles de la SNBC. 
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