Le Jeudi 1 juin 2023
Au carrefour d’enjeux environnementaux, sociaux et économiques, les solutions de déplacement sont en constante évolution, se caractérisant en particulier par une diversification des modes et services de mobilités. Cette diversité complexifie, dans les grandes métropoles comme dans les zones rurales, la connaissance de toutes les options de transport disponibles pour les voyageurs. L’objectif des services numériques de mobilité est de permettre l’accès à une meilleure information pour proposer toutes les options aux utilisateurs et pour faciliter l’adoption de nouveaux modes de mobilité plus respectueux de l’environnement. Ces nouveaux services peuvent favoriser l’intermodalité et réduire le recours à la voiture individuelle.
Les services numériques de mobilité, de quoi parle-t-on ?
Parmi les services numériques de mobilité existants, les services dits « Mobilité par Association de Services » (ou « Maas » pour « Mobility as a Service » en anglais), consistent en l’utilisation d’une interface numérique unifiée qui offre à un utilisateur des services répondant de manière intégrée et personnalisée à ses besoins de mobilité.
En pratique, l’usager adresse au service MAS une requête pour un déplacement. Il reçoit, en réponse, différentes solutions, sur un ensemble de services de transports et de mobilités, classées selon des critères objectifs. Puis il achète le titre de transport choisi ou effectue une réservation, pour un taxi ou trottinette par exemple.
L’objectif est que ces services MAS puissent avoir des impacts :
- sur l’information voyageur : En participant à la rationalisation des choix de mobilité (information multimodale statique et dynamique, prise en compte de l’accessibilité, promotion des modes actifs, personnalisation de l’itinéraire de mobilité en réponse à un besoin spécifique) ;
- sur la promotion des alternatives à la voiture individuelle : En prenant en compte l’ensemble des modes de transport alternatifs dans le calcul d’itinéraire (proposition d’itinéraires intermodaux : voiture, parkings relais P+R, transports publics, covoiturage, transports publics) ;
- sur la prise en compte et le développement des nouveaux services de mobilité (partagée) : En promouvant des modes qui n’auraient pas été privilégiés par des applications conventionnelles (vélo en libre-service, trottinettes...)
Afin d’accompagner le secteur, un Observatoire de la MAS a été mis en place par le Ministère, piloté par le Cerema, avec différents partenaires : le GART, Régions de France, l’UTP, la FNTV, l’Alliance des mobilités, l’ADCET, ATEC ITS France, la Fabrique des Mobilités, AGIR Transport et Syntec Ingénierie. Cette démarche partenariale vise le partage de connaissances en matière de MAS. Cet observatoire propose une vision détaillée des réalisations déployées sur le territoire, ainsi que de la documentation, pour exploiter au mieux les retours d’expérience et aider ainsi à concevoir des dispositifs MaaS performants.
L’enjeu de l’interopérabilité
Depuis la création de l'Agence Française pour l’Information Multimodale et la Billettique en 2010, et d'une manière accélérée depuis la Loi d’Orientation des Mobilités et l'ouverture de la plateforme transport.data.gouv.fr (Point d’Accès National ou PAN), la DGITM a reconnu l'importance des services d'information numériques pour évoluer vers une mobilité plus durable.
Pour aller vers plus de fluidité dans l'intermodalité, il faut que ces systèmes d'information sous-jacents échangent de manière plus fluide les données et, ainsi, la DGITM soutient depuis plus de dix ans la mise en place d’un socle technique permettant l’interopérabilité des services (normalisation, ouverture des données et des API). L’ambition poursuivie est qu’il doit exister un standard ouvert (ou une API publique) pour chaque type de donnée de mobilité mise à disposition en open data (ou sinon il faut créer un standard), que toutes les données publiées doivent être conformes à ce standard ouvert, et qu’il faut fournir des logiciels libres et des services gratuits pour vérifier que les données (ou API) sont conformes aux standards.
Les données pour alimenter les services numériques de mobilité
Les données de l’information voyageur
Un des freins au développement des services d’aide au déplacement est la complexe mise à disposition des données de l’offre de transports (parking, bus, vélos, micro mobilité…). En effet, aujourd'hui, ces données sont détenues par différents acteurs, et hétérogènes tant sur le plan technique que juridique, ce qui ne facilite pas leur utilisation par des services numériques.
La loi d’orientation des mobilités, dans son article 25, définit le cadre juridique nécessaire à l’ouverture des données utiles à l’information voyageurs, et ce pour l’ensemble des services et dans tous les territoires. Ces mesures s’articulent sur un plan opérationnel autour d’un point d’accès national aux données : transport.data.gouv.fr
Avec la création du PAN transport (équipe de 6 personnes, plus 3 ETP de la DGITM), les moyens de l’Etat sont significatifs (budget annuel de l’ordre d’1M€) et traduisent le souhait de l’Etat de jouer un rôle d’accompagnement dans le secteur des données transports.
transport.data.gouv.fr est un service numérique public, qui se positionne en tant que plateforme de données entre des producteurs (autorités organisatrices de la mobilité, opérateurs de transport, système d’aide à l’exploitation, gestionnaires d’infrastructures) et des réutilisateurs (services numériques d’information voyageurs ou d’aide aux déplacements).
Son objet principal est de rendre disponible facilement sur un point d’accès unique l’ensemble des données de transport, dans des conditions techniques et juridiques les plus adéquates à la réutilisation. Elle vise par ailleurs à constituer une réelle infrastructure numérique avec ses fonctionnalités et ses outils, dans le but de faciliter l’ouverture de données, améliorer leur qualité, leur découvrabilité, et ainsi favoriser leur réutilisation
Avec plus de 350 jeux de données référencés, transport.data.gouv.fr est une des plateformes de données de transport les plus plébiscitées par les réutilisateurs de données et acteurs de mobilité comme les applications grand public de calculateurs d’itinéraires. A ce jour, elle couvre plus de 90% de la population française dans 14 régions.
Les données d’accessibilité : indispensables pour la mobilité de tous
Les informations sur le cadre légal et les ressources génériques concernant les données d’accessibilité sont disponibles ici :
Ressources pour les géomaticiens :
Les services numériques de mobilité : réservation, achat et paiement
La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) promulguée en 2019, complétée par le décret n° 2021-1595 publié le 7 décembre 2021, définit les droits et obligations des opérateurs de MAS. Elle définit deux types de modèles :
- le service de mise en relation, assurant la délivrance des billets du service de transport, celui-ci conservant la pleine maîtrise de sa politique tarifaire ;
- le distributeur, qui achète les produits du service de transport et les revend à un prix qu’il fixe lui-même (sous réserve de l’accord du gestionnaire de service de transport ou de mobilité).
La LOM définit les dispositions que doit respecter tout service numérique multimodal, quel que soit le modèle adopté. Elle définit également les conditions dans lesquelles un service de transport doit ouvrir l’accès de son service numérique de vente à un opérateur MAS.
Les obligations légales à respecter par le MAS
Afin d’assurer une concurrence équilibrée entre acteurs :
- L’opérateur MAS doit intégrer de façon complète, par catégorie de service, l’offre publique de transport sur le ressort territorial de l’autorité organisatrice dans une première étape et à l’échelle du bassin de mobilité à partir de 2023 ;
- Il établit un plan de gestion des informations protégées par le secret des affaires.
Afin d’assurer la prise en compte des attentes des usagers, les solutions de déplacement proposées au client sont classées selon des critères explicites, non susceptibles de l’induire en erreur.
Un contrat est conclu entre l’opérateur MAS et le gestionnaire du service de transport et ses conditions doivent être raisonnables, équitables, transparentes et proportionnées. En cas de désaccord sur le contenu du contrat, l’Autorité de Régulation des Transports peut être saisie pour régler le différend.
Le droit de l’opérateur MAS d’établir un service de mise en relation et les obligations correspondantes des services de transport
Dans le cas où l’opérateur MAS agit comme un service de mise en relation, il peut, de droit, délivrer les produits tarifaires des services de transport utilisés dans la mobilité du quotidien, lorsque ceux-ci disposent d’un service numérique de vente.
Pour la mise en œuvre pratique de cette disposition, l’opérateur MAS établit une interface numérique permettant l’accès de l’usager aux services numériques de vente des services de transport.
Questions/Réponses
Fournisseurs de SNM
Gestionnaires de service
Liens entre fournisseurs de SNM et gestionnaires de service
Ressources sur les Services Numériques Multimodaux
La billettique dans les services numériques de mobilité
En complément des problématiques de la MAS, les questions de billettique sont aujourd’hui particulièrement prégnantes dans les services numériques de mobilité : comment sont gérés les titres de transports ? quelles nouvelles technologies possibles comme support du titre de transport ? quelles architectures des systèmes billettiques ?
Dans ce contexte sur les sujets billettiques, un Hackathon a été organisé les 06, 07 et 08 février 2023 pour co-concevoir le « Titre de transport de demain » en France, et qui s’inscrit dans les problématiques MAS
Différentes initiatives pour une billettique nationale unifiée ont été menées en Europe : ex. en Suisse avec le « Swiss Pass », le « Deutschlandticket » allemand ou bien le Klima-ticket autrichien. Le « titre unique » a pour but de simplifier et encourager l’accès des usagers aux transports en commun mais aussi aux nouvelles mobilités, pour un parcours sans couture. Cette mesure permet d’engendrer du report modal et ainsi délaisser sa voiture personnelle.
Suite à ces différentes propositions et afin de permettre à l'écosystème français de se rencontrer et d'échanger ensemble, un Hackathon pour imaginer le « titre de transport de demain » pour tous et dans tous les territoires a été organisé les 06, 07 et 08 février 2023.
Dix solutions ont été proposées lors d’une session de restitution par les équipes (pour rappel : 70 participants) et deux ont été définies comme lauréates par un Jury présidé par le Ministre chargé des Transports. Elles sont aujourd’hui incubées pour définir leur faisabilité.
Actions en cours
Outre l'amélioration continue du Point d'Accès National transport.data et le soutien à la normalisation, et le travail sur les évolutions de la réglementation (notamment règlement MDMS, règlement délégué MMTIS, article 109 de la loi Climat et Résilience...), l'action du ministère en matière de services numériques multimodaux porte sur plusieurs sujets :
- consultation sur l'ouverture des canaux de vente, qui s'inscrit dans un objectif d'élaboration d'une stratégie nationale pour les services MAS pour lequel un état des lieux a été réalisé en début d'année ;
- contribution au volet Numérique de la démarche de planification écologique de France Nation Verte, notamment sur le domaine "se déplacer" ;
- élaboration d'une feuille de route, coconstruite avec les collectivités AOM, pour le projet "Titre Unique" qui fait suite au hackathon organisé lors du forum de l'AIT en février 2023.
