La responsabilité sociétale des entreprises

Le Jeudi 7 janvier 2021

La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est un concept dans lequel les entreprises intègrent les préoccupations sociales, environnementales, et économiques dans leurs activités et dans leurs interactions avec leurs parties prenantes sur une base volontaire.

En adoptant des pratiques plus éthiques et plus durables dans leur mode de fonctionnement, elles doivent ainsi pouvoir contribuer à l’amélioration de la société et à la protection de l’environnement. Énoncé autrement c’est « la contribution des entreprises aux enjeux du développement durable ».

Qu’est que la responsabilité sociétale des entreprises ?

La Commission européenne définit en 2011 la responsabilité sociétale des entreprises comme « la responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu’elles exercent sur la société ».

Pour assumer cette responsabilité, les entreprises doivent respecter la législation et les conventions collectives. Pour s’en acquitter pleinement, il faut avoir engagé en collaboration étroite avec les parties prenantes (fournisseurs, clients, sous-traitants…), un processus destiné à intégrer les préoccupations en matière sociale, environnementale, éthique, de droits de l’homme et de consommateurs dans les activités commerciales et la stratégie de base.

En outre, la norme ISO 26000 indique que la responsabilité sociétale des organisations est la responsabilité d’une organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions et de ses activités sur la société et sur l’environnement, se traduisant par un comportement transparent et éthique qui :

  • Contribue au développement durable y compris à la santé et au bien-être de la société.
  • Prend en compte les attentes des parties prenantes.
  • Est intégré dans l’ensemble de l’organisation et mis en oeuvre dans ses relations.

Cette norme ajoute que : « Pour définir le périmètre de sa responsabilité sociétale, identifier les domaines d’action pertinents et fixer ses priorités, il convient que l’organisation traite [toutes] les questions centrales suivantes :

  • La gouvernance de l’organisation.
  • Les droits de l’homme.
  • Les relations et conditions de travail.
  • L’environnement.
  • La loyauté des pratiques.
  • Les questions relatives aux consommateurs.
  • Les communautés et le développement local. »

Quel est le cadre réglementaire de la responsabilité sociétale des entreprises ?

Si la responsabilité sociétale des entreprises s’est développée en tant que démarche volontaire, la France s’est dotée d’un cadre législatif et réglementaire qui prend notamment en compte le pilier environnemental de la responsabilité sociétale des entreprises. Ce cadre s’est construit progressivement au regard des évolutions du dispositif de reporting extra-financier des entreprises.

La France a transposé la directive européenne de 2014 relative au rapportage extra-financier des entreprises par une ordonnance du 19 juillet 2017 relative à la publication d'informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d'entreprises, son décret d’application du 9 août 2017 et l’arrêté du 14 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission.

D’autres textes viennent renforcer les obligations en matière de responsabilité sociétale des entreprises comme la loi du 9 novembre 2016 en matière de lutte contre la corruption et la loi 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre.

Cette loi impose aux entreprises multinationales d’établir et de publier un plan de vigilance pour prévenir les risques en matière d’environnement, de droits humains mais aussi de corruption sur leurs propres activités mais aussi celles de leurs filiales, sous-traitants et fournisseurs, en France comme à l’étranger.

Historique succinct du cadre réglementaire national

Les fondements du cadre législatif en matière de responsabilité sociétale des entreprises datent de 2001 avec l’article 116 de la loi du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques, qui prévoit que les entreprises cotées en bourse indiquent dans leur rapport annuel une série d’informations relatives aux conséquences sociales et environnementales de leurs activités.

L’article 53 de la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement fixe comme programme d’action :

  • De développer l’information sociale et environnementale communiquée par les entreprises à l’attention de leurs parties prenantes.
  • D’impliquer les institutions représentatives du personnel dans les discussions sur les enjeux.
  • De développement durable liés à l’activité des entreprises.
  • De développer des référentiels de développement durable par secteurs d’activités.
  • De soutenir le développement de labels permettant de donner une reconnaissance aux bonnes pratiques sociales et environnementales des entreprises.
  • D’assurer la promotion de l’investissement socialement responsable.
  • D’intervenir au niveau européen en faveur de l’élaboration d’un référentiel commun relatif aux indicateurs sociaux et environnementaux.

La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement a ensuite introduit les articles 225 (depuis modifié) sur la responsabilité sociétale des entreprises et 224 (depuis modifié) sur l’investissement socialement responsable.

Enfin, la loi 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et son décret d’application du 19 août 2016 ont renforcé les obligations de reporting en matière d’enjeux climato-énergétiques, d’économie circulaire et de gaspillage alimentaire dont la liste est prévue à l’art. R 225-105 du code du commerce.

Ont ensuite été publiés au Journal officiel l'ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 relative à la publication d'informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d'entreprises, le décret n° 2017-1265 du 9 août 2017 pris pour l'application de cette ordonnance n° 2017-1180 puis l’arrêté du 14 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission.

Une plateforme pour promouvoir la responsabilité sociétale des entreprises

La plateforme dédiée à la responsabilité sociétale des entreprises a été installée le 17 juin 2013.

Espace de dialogue, de concertation et de construction de propositions, la plateforme entend notamment promouvoir la responsabilité sociétale des entreprises, tant à travers les politiques publiques qu’à travers le soutien aux initiatives volontaires des acteurs privés, valoriser les pratiques exemplaires et favoriser la concertation des parties prenantes en amont et en appui aux négociations de normes internationales.

La plateforme a pour mission de :

  • Faire des recommandations à l’État, ou à d’autres institutions et organisations, y compris ses membres, susceptible de renforcer les pratiques sincères de responsabilité sociétale des entreprises et autres organisations, en particulier concernant la valorisation des démarches de responsabilité sociétale.
  • Participer aux consultations auxquelles des administrations souhaiteraient l’associer, dans le cadre de saisines ou en réponse à des sollicitations internationales.
  • Contribuer à la formulation d’un projet de plan national d’actions prioritaires en faveur de la responsabilité sociétale abordant aussi bien les politiques publiques que les initiatives privées et explorant les voies pour les développer.
  • Construire une base documentaire largement accessible pour encourager la diffusion d’une culture favorable à la responsabilité sociétale et appuyer ses propres travaux, en élaborant notamment des rapports et études sur la situation de la responsabilité sociétale des entreprises en France et dans le monde et assurer la plus grande transparence sur les activités de la plateforme.

Les guides et référentiels de responsabilité sociétale des entreprises

Plusieurs instances européennes et internationales publient des recommandations et des lignes directrices pour les entreprises qui souhaitent s’engager. Citons le Pacte mondial des Nations unies, qui regroupe des milliers d’entreprises volontaires, ou encore les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, qui sont promus et mis en œuvre dans chaque pays signataire par un Point de contact national (PCN), chargé d’aider les entreprises à mettre en œuvre ces principes et qui constitue un pôle de médiation et de conciliation entre les entreprises et leurs parties prenantes.

Plusieurs filières et secteurs professionnels ont développé des référentiels visant à guider les entreprises dans leur démarche de conduite responsable en prenant en compte certaines spécificités sectorielles.

Co-construit par le ministère avec les parties prenantes de la filière logistique, le référentiel de responsabilité sociétale des entreprises en logistique est un guide d’engagement volontaire.

Au travers de ce référentiel, le ministère vise, d’une part, à accompagner les entreprises de la filière logistique dans une démarche de responsabilité sociétale, et d’autre part, à faciliter les échanges entre donneurs d’ordres et prestataires de services logistiques, notamment lors des appels d’offre.