Vers un traité mondial pour mettre fin à la pollution plastique

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Date Du 25 novembre 2024 au 01 décembre 2024

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La cinquième et dernière session des négociations de l'Assemblée des Nations Unies pour aboutir à l’adoption d'un traité pour mettre fin à la pollution plastique a eu lieu du 25 novembre au 1er décembre 2024, à Busan en Corée du Sud.

La pollution plastique est, au même titre que le changement climatique et l’érosion de la biodiversité, une crise planétaire. 

Afin de lutter contre la pollution plastique à l’échelle internationale, la cinquième Assemblée des Nations Unies pour l’Environnement (ANUE-5) a adopté en mars 2022 une résolution historique en vue de négocier jusqu'à fin 2024 un traité mondial de lutte contre la pollution plastique.

Pour parvenir à un accord final en 2024, cinq sessions de négociations avaient été identifiées :

  • la première session de négociations a eu lieu en Uruguay en novembre 2022 ;
  • la deuxième session de négociations a eu lieu à Paris, du 29 mai au 2 juin dernier 2023 ;
  • la troisième session de négociations a eu lieu à Nairobi du 13 au 19 novembre 2023 ;
  • la quatrième session de négociations a eu lieu au Canada du 23 au 29 avril 2024 ; 
  • la cinquième session de négociations a eu lieu à Busan en Corée du Sud du 25 novembre au 1er décembre 2024.

L’objectif de cette 5ème et dernière session était d’aboutir à un traité ambitieux et juridiquement contraignant.

Quels étaient les objectifs pour cette 5ème session des négociations ?

La France, et plusieurs autres pays au sein de la HAC EPP, avaient pour objectif l’adoption d’un traité le plus ambitieux possible pour mettre fin à la pollution plastique d’ici 2040.

Pour rappel 
La France est présente dans la coalition de la haute ambition pour mettre fin à la pollution plastique (HAC EPP). Il s’agit d’un groupe de 67 pays soucieux d’obtenir un traité à l’ambition maximale, co-présidé par la Norvège et le Rwanda. 

Les objectifs portés par la France lors de cette session de négociations étaient : 

  • Intégrer une approche couvrant l’ensemble du cycle de vie complète des plastiques
  • Réduire la production de plastiques vierges (PPP)
  • Interdire les produits plastiques problématiques et évitables, ainsi que leurs substances chimiques nocives pour la santé et l’environnement
  • Rendre plus durables, réutilisables et recyclables les produits plastiques non-évitables
  • Soutenir le principe de pollueur-payeur, notamment à travers la mise en place de filières à responsabilité élargie du producteur (REP).
  • Porter un mécanisme financier robuste, articulé autour du Fonds pour l’environnement mondial (FEM) et capable de mobiliser des ressources privées et publiques, domestiques et internationales. 

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