Vers un traité mondial pour mettre fin à la pollution plastique

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Date Du 28 novembre 2022 au 01 décembre 2024

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La pollution plastique est une problématique mondiale aux conséquences néfastes pour la santé humaine et l’environnement. Ce sont ainsi 400 millions de tonnes de déchets plastiques qui sont générés chaque année et polluent l’ensemble des milieux, en premier lieu terrestres. Une part importante de ces déchets finit également par atteindre les océans : 15 tonnes de plastiques sont ainsi rejetées chaque minute dans l’océan, où les débris de plastiques constituent 85% des matériaux polluants.

Afin de lutter contre la pollution plastique à l’échelle internationale, la cinquième Assemblée des Nations unies pour l’Environnement (ANUE-5) a adopté en mars 2022 une résolution historique en vue de négocier, d’ici fin 2024, un traité mondial de lutte contre la pollution plastique. Ce dernier se veut être juridiquement contraignant et fondé sur une approche globale couvrant l’ensemble du cycle de vie des plastiques.

Le traité mondial contre la pollution plastique : qu’est-ce que c’est ?

La résolution 5/14, adoptée lors de l’ANUE-5, a permis à un Comité intergouvernemental de négociation (CIN) de débuter ses travaux en fin d’année 2022, avec un objectif de les clôturer  d’ici fin 2024.

Les différentes sessions de négociations, qui mobilisent 193 États, aboutiront à un texte se voulant contraignant et comportant des mesures prenant en compte l’ensemble du cycle de vie des plastiques, depuis leur production, leur consommation et jusqu’à leur fin de vie. Une fois le texte finalisé, les États seront invités à le ratifier.

Pour parvenir à un accord final en 2024, cinq sessions de négociations ont été identifiées :

  • la première étape des négociations a eu lieu en Uruguay en novembre 2022 ;
  • la deuxième étape a eu lieu à Paris, du 29 mai au 2 juin dernier ;
  • la troisième étape se tiendra du 13 au 19 novembre 2023 à Nairobi,
  • les quatrième et cinquième étapes auront respectivement lieu au Canada en avril 2024, puis en République de Corée au second semestre 2024.

Quelle est l’ambition de ce traité ?

La première session de négociations, en Uruguay, a permis de poser les jalons des discussions à venir, les délégations précisant leurs attentes et ambition. Cette réunion a également permis à toute une série d’observateurs et organismes représentant la société civile de s’exprimer en présentant leur vision du traité.

Dans l’optique de ces négociations, un groupe de pays soucieux d’obtenir un traité à l’ambition maximale s’est rassemblé au sein de la Coalition de la haute ambition pour mettre fin à la pollution plastique (HAC EPP), co-présidée par la Norvège et le Rwanda. Les 61 membres, dont l’UE (à date du 9 novembre) de cette coalition ont publié trois déclarations ministérielles (dont la dernière début novembre 2023) appelant à l’adoption d’un traité le plus ambitieux possible et réaffirmant l’objectif politique de mettre fin à la pollution plastique d’ici 2040.

La pollution plastique en chiffres

Chaque année, environ 460 millions de tonnes de plastiques sont produits, faisant du plastique le troisième matériau le plus fabriqué au monde, derrière le ciment et l'acier. (source : OCDE). Aujourd’hui, 81% des produits fabriqués en plastique finissent en déchet en moins d'un an. Parmi ces déchets, seuls 9 % sont recyclés aujourd’hui dans le monde, 20 % incinérés, près de la moitié terminent dans des décharges tandis que plus de 20% sont abandonnés dans la nature. (source : CESE). Dans le monde, l’équivalent d’un camion-poubelle de plastiques par minute se retrouve dans l’océan. (source : L'Atlas du plastique, 2020, publié par le Mouvement Break Free From Plastic).

La France et la lutte contre la pollution plastique : où en est-on ?

La France dispose d’une expérience et d’une légitimité certaines en la matière, en particulier du fait des dispositions de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire de février 2020.

L’interdiction des plastiques à usage unique ou encore la mise en place de filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) sont des initiatives existantes en droit national et contribuent à rendre plus durables la consommation et la production de plastiques.