Feuille de route climatique de la France : participez à la consultation finale
Date Le 21 mai 2026
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La consultation finale du public sur le projet de troisième édition de Stratégie nationale bas-carbone (SNBC 3) sera prochainement être lancée pour une durée d'un mois. Consultez l'avis de participation du public.
La SNBC 3 fixe la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre de la France pour atteindre la neutralité carbone en 2050, conformément à ses engagements internationaux. Elle définit des budgets carbone par secteurs d’activité (plafonds d’émissions à ne pas dépasser) et des orientations de politique publique comportant des indicateurs de suivis.
La consultation finale du public est l’occasion de recueillir d’ultimes remarques sur le projet de Stratégie nationale bas-carbone, dont la version finale sera ensuite adoptée par décret. Les contributions recueillies seront analysées et rendues publiques.
Le Gouvernement réaffirme ainsi sa volonté d’associer la société française à l’élaboration des politiques publiques de transition écologique, dans un souci de transparence et de participation citoyenne.
Les objectifs de la SNBC 3
50 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990
0 émissions nettes en 2050, c'est l’objectif de neutralité carbone inscrit dans la loi
de 71 % à 79 % de réduction de l’empreinte carbone des Français d’ici 2050 par rapport à 2010
Les grandes étapes de l’élaboration de la SNBC
- 2021 : modélisations techniques et échanges avec les acteurs (experts, filières, consommateurs…)
- Novembre 2021-février 2022 : 1re concertation publique
- Octobre 2022-janvier 2023 : 2ᵈᵉ concertation publique « Notre avenir énergétique se décide maintenant »
- Mai 2023 : création de 7 groupes de travail coprésidés par des parlementaires et des élus locaux
- Novembre-décembre 2024 : concertation préalable nationale : 50 000 participants, plus de 7 500 propositions et 1,2 million de votes
- 2025-2026 : consultation de plusieurs instances (Conseil supérieur de l’énergie, Conseil national de la transition écologique, Haut conseil pour le climat…)
- Décembre 2025 : présentation des premières orientations de la SNBC 3
- Printemps 2026 : consultation finale du public
- Été 2026 : adoption de la version finale de la SNBC 3 par décret