Publié le 12 décembre 2025
Mis à jour le 13 décembre 2025
Vers la 3e Stratégie nationale bas-carbone (SNBC 3)
Des travaux de révision de la Stratégie nationale bas-carbone sont en cours, pour adopter la troisième édition de la SNBC (SNBC 3), ajuster les budgets carbone 2024-2028, 2029-2033, en cohérence avec la nouvelle ambition climatique et arrêter le budget carbone de la période 2034-2038.
La Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) est la feuille de route de la France pour lutter contre le changement climatique. Elle donne des orientations pour mettre en œuvre, dans tous les secteurs d’activité, la transition vers une économie bas-carbone, circulaire et durable. Elle définit une trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre jusqu’à l’atteinte de la neutralité carbone en 2050 et fixe des objectifs à court-moyen termes : les budgets carbone.
Publication d'un projet de SNBC 3
La présente version de la SNBC 3 est une version « projet », ayant pour but de servir de socle aux consultations des instances obligatoires (Conseil national de la transition écologique, Haut conseil pour le climat, Conseil national d’évaluation des normes, Collectivités d’Outre-mer et Corse, Autorité environnementale).
Par transparence, ce projet de SNBC 3 est également publié, pour permettre à chacun d’en prendre connaissance et de se l’approprier.
La SNBC 3 et le scénario de référence pourront évoluer pour tenir compte des avis exprimés par les instances.
Après la prise en compte des avis, la SNBC 3 devra être soumise à une consultation du public par voie dématérialisée, avant son adoption par décret au printemps 2026.
Le projet de SNBC 3 est accompagné :
- d’une évaluation environnementale stratégique, un processus itératif qui vise à mesurer les effets potentiels de la stratégie sur l’environnement et à éclairer les choix retenus.
- d’un rapport d’accompagnement qui intègre notamment une évaluation des impacts macroéconomique et socioéconomique de la stratégie.
Télécharger le projet de SNBC 3
La présente version de la SNBC 3 est une version « projet », ayant pour but de servir de socle aux consultations des instances obligatoires .
Elle se compose de trois parties :
- Stratégie nationale bas-carbone
- Compléments
- Annexes
L’Evaluation environnementale stratégique (EES) est un processus itératif visant à assurer un niveau élevé de prise en compte des considérations environnementales dans l’élaboration de la SNBC pour aboutir à un plan moins dommageable pour l’environnement. L’EES rend compte des effets potentiels ou avérés sur l’environnement de la mise en œuvre de la SNBC 3.
Le rapport d’accompagnement évalue l'intégration des objectifs climatiques nationaux et internationaux dans les nouveaux budgets carbone et la nouvelle stratégie. Il contient également un résumé de l'évaluation environnementale stratégie, ainsi qu'une évaluation des impacts macroéconomique et socioéconomique de la stratégie. Il présente également au Parlement le bilan du budget carbone 2019-2023.
7 objectifs stratégiques
La SNBC 3 compte sept grands objectifs stratégiques :
- Réduire de moitié les émissions territoriales hors puits de carbone (secteur utilisation des terres, changement d'affectation des terres et foresterie - UTCATF et puits technologiques) d’ici 2030 par rapport à 1990 ;
- Atteindre la neutralité carbone en 2050, un défi majeur compte-tenu de la dégradation du puits forestier et de la nécessité de développer les puits technologiques ;
- Garantir la souveraineté énergétique et sortir des énergies fossiles ;
- Réduire nos consommations d’énergie finale
- Consolider le puits de carbone naturel
- Garantir une transition juste, soutenable et compétitive sur les plans socio-économique
- Réduire l’empreinte carbone de la France
Transcription de l'image : Les 7 objectifs stratégiques fondamentaux de la SNBC 3
Les prochains budgets carbone
La SNBC 3 actualise les budgets carbone (plafonds d’émissions) pour les périodes 2024-2028, 2029-2033 en cohérence avec la nouvelle ambition française et les objectifs européens, et arrête le budget carbone pour la période 2034-2038.
L’atteinte de ces cibles implique de baisser nos émissions de gaz à effet de serre de l’ordre de 5 % en moyenne chaque année d’ici 2030.
Transcription de l'image : Budgets carbone de la SNBC 3
Ce graphique illustre la trajectoire des budgets carbone de la SNBC 3. Il s'agit d'un histogramme empilé présentant l'évolution des émissions (en Mt CO2e/an) sur plusieurs périodes. Une flèche montre un objectif de réduction des émissions de -5% par an.
Objectifs et orientations de politiques publiques
La SNBC 3 comprend :
- Des orientations sectorielles - transports, agriculture, industrie, bâtiments, énergie, déchets, puits de carbone naturels - UTCATF -, pour réduire les émissions territoriales de gaz à effet de serre et accroître les puits de carbone ;
- Des orientations en empreinte, pour réduire les émissions importées en plus des émissions territoriales ;
- Des orientations transversales, pour embarquer l’ensemble des acteurs (services publics, collectivités, entreprises...), dans la transition et éclairer les besoins.
Transcription de l'image : [Infographie] Scénario de organisation des orientations de la SNBC 3 : sectorielles, empreinte et transversales
Diagramme séquentiel en trois étapes présentant les orientations sectorielles, les orientations en empreinte carbone, et les orientations transversales de la stratégie nationale bas carbone.
Élaboration de la SNBC 3
Transcription de l'image : Processus d'élaboration de la SNBC 3 : Concertation et Modélisation
- Éléments liés à la Concertation :
- Comité SFEC* Groupes de travail (symbolisé par une poignée de main)
- 3 concertations publiques nationales depuis 2021 (symbolisé par des bulles de discussion).
- Feuilles de routes sectorielles de décarbonation (symbolisé par une ampoule).
- Éléments liés à la Modélisation :
- Scénarios énergie climat (symbolisé par une balance).
- Hypothèses Modélisations sectorielles (symbolisé par une loupe sur la carte de France).
- Bilans énergétiques Inventaires d'émissions Cohérence (bouclages) (symbolisé par des rouages).
SFEC : Stratégie Française pour l'Energie et le Climat
Une participation collective inédite
La SNBC s’appuie sur la démarche de planification écologique initiée en 2022, qui propose à chacun – citoyens, collectivités locales, entreprises, associations – un chemin pour réussir collectivement et individuellement à réduire notre empreinte écologique et nous projeter dans un monde habitable, juste et désirable.
La SNBC 3 a été élaborée par l’ensemble des services ministériels concernés, sous le pilotage de la Direction générale de l’énergie et du climat, et en concertation étroite avec les parties prenantes (entreprises, ONG, syndicats, représentants de consommateurs, parlementaires, collectivités territoriales) :
- Les services ministériels concernés ont été associés à toutes les étapes de l'élaboration de la SNBC 3 (modélisation, définition des hypothèses, définition des orientations, rédaction du document principal, évaluation environnementale) ;
- Trois concertations nationales ont été successivement organisées depuis 2021 afin de recueillir les orientations des citoyens et des acteurs sur la politique climatique et énergétique. La concertation nationale organisée fin 2024 a notamment recueilli plus de 7 600 propositions et 1,2 million de votes, permettant de faire évoluer le projet de stratégie ;
- Les secteurs les plus émetteurs ont été accompagnés pour élaborer leurs feuilles de route sectorielles, qui éclairent la trajectoire nationale. Un guide de déclinaison de la stratégie pour les entreprises accompagnera la version finale de la SNBC 3 ;
- Les collectivités territoriales ont été associées dans le cadre des COP régionales, consolidant la déclinaison opérationnelle de la stratégie sur les territoires.
+7600 propositions émises lors de la concertation de novembre 2024
1,2 million de votes sur ces propositions
Un important travail de modélisation prospective
L’élaboration de la SNBC repose sur un important travail de modélisation prospective visant à traduire les choix stratégiques retenus.
Ce travail s’appuie sur des milliers d’hypothèses et sur des modélisations sectorielles permettant d’estimer certaines données d’activité (trafic, nombre de rénovations, consommation d’énergie, etc.).
Les résultats sont ensuite agrégés, puis analysés pour assurer leur cohérence d’ensemble. Ce travail est itératif, il consiste à réajuster les trajectoires et les leviers à chaque itération de modélisation.
Une stratégie basée sur une analyse rétrospective du chemin déjà parcouru
La révision de la SNBC 3 s’appuie sur une évaluation rétrospective de la mise en œuvre de la SNBC 2.
L’année 2023 a marqué la fin du deuxième budget carbone de la France (période 2019-2023). Un bilan des dynamiques sectorielles observées sur cette période a été produit et figure dans le rapport d’accompagnement de la SNBC 3. Ce bilan a permis d’identifier par secteur, les leviers les mieux engagés et de mettre en lumière les points de vigilance.
Ce travail a ainsi permis d’aligner les hypothèses structurantes de la SNBC 3 sur les dynamiques en cours et permet de nourrir les travaux de l’Etat pour pérenniser ou renforcer son action.
Les évolutions de la SNBC 3 par rapport à la SNBC 2
La SNBC-3 intègre pour la première fois, un objectif sur les émissions importées.
La France devient ainsi le premier pays à se doter d’un objectif spécifique de réduction de l’empreinte carbone, de –71 % à –79 % d’ici 2050 (par rapport à 2010).
Le calcul en émissions territoriales ne suffit plus : il faut désormais tenir compte des émissions liées à nos importations et des risques de fuite de carbone.
Cette priorité se traduit de manière concrète dans nos politiques publiques (MACF, lutte contre la fast fashion…).
La SNBC 3 prend mieux en compte les impacts du changement climatique sur les puits de carbone naturels et intègre les dernières connaissances sur les potentiels de capture, utilisation et stockage de carbone.
Les objectifs liés aux puits naturels sont désormais plus réalistes : ils intègrent les impacts climatiques constatés (feux de forêt, crise des scolytes, perte de résilience).
La stratégie reconnaît le rôle des puits technologiques (notamment le CCS/CCUS) dans des proportions raisonnables : indispensables pour réduire certaines émissions résiduelles, sans devenir un prétexte à l’inaction.
Plus robuste et mieux documentée, la SNBC-3 se dote notamment de :
- Tests de sensibilité permettant d’examiner plusieurs variantes au scénario central : croissance du trafic aérien, rénovation des logements, besoins énergétiques liés à l’IA...
- Vérification des bouclages biomasse et électricité pour s’assurer de la disponibilité réelle des ressources énergétiques nécessaires;
- Documentation précise des leviers d’action, intégrant des marges d’incertitude et des besoins de recherche (ex. captage-stockage de carbone).
Elle intègre davantage les aspects sociaux, en mettant en adéquation les gisements de réduction d’émission avec l’accompagnement envisagé (aides pouvant être ciblées, soutenabilité pour les ménages, etc.).
L’analyse micro-économique permet de documenter finement la rentabilité des investissements demandés, les capacités financières des ménages. Rien ne sert d’imposer des changements si des solutions alternatives et abordables ne sont pas disponibles.
Prochaines étapes vers l’adoption de la SNBC-3
- Consultation des instances sur le projet de SNBC 3 (Conseil national de la transition écologique, Haut Conseil pour le Climat, Conseil national d’évaluation des normes, Collectivités d’Outre-mer et Corse)
- Avis de l’Autorité environnementale sur l’évaluation environnementale de la stratégie
- Consultation finale du public par voie dématérialisée
- Adoption par décret au printemps 2026
La stratégie nationale bas-carbone
Comprendre l'exercice
La SNBC 2
Le texte et les budgets carbone en vigueur