Le Mardi 25 octobre 2022
L’arrêté du 16 avril 2021 interdit aux véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés au transport routier de marchandises, de circuler les samedis et veilles de jours fériés et prévoit des restrictions particulières de circulation pour certaines sections autoroutières d’Île-de-France. Cette réglementation des transports routiers de marchandises s’impose à l’ensemble des transporteurs et à toutes les entreprises de transport. Ces mesures, prises dans l’intérêt général, visent à garantir la sécurité routière, la fluidité du trafic et la défense contre la concurrence déloyale. Elles contribuent également à préserver les conditions de travail, la vie familiale et privée des chauffeurs routiers.
Actualités
Arrêté du 6 octobre 2022 portant levée de l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à des fins humanitaires à destination de l'Ukraine et de pays limitrophes jusqu'au 29 janvier 2023 (JORF n°0233 du 7 octobre 2022)
Arrêtés "carburants" :
1 - Arrêté du 20 octobre 2022 portant levée de l'interdiction de circulation des véhicules de transport de produits d'hydrocarbures, les 21, 22, 23 et 24 octobre 2022 (JORF n°0245 du 21 octobre 2022)
2 - Arrêté du 12 octobre 2022 portant levée de l'interdiction de circulation des véhicules de transport de produits d'hydrocarbures les 14, 15, 16 et 17 octobre 2022 (JORF n°0239 du 14 octobre 2022)
3 - Arrêté du 7 octobre 2022 portant levée de l'interdiction de circulation des véhicules de transport de produits d'hydrocarbures les 8, 9 et 10 octobre 2022 (JORF n°0234 du 8 octobre 2022)
Arrêté du 21 juin 2022 portant levée de l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à des fins humanitaires à destination de l'Ukraine et de pays limitrophes, jusqu'au 2 octobre 2022 : sur Légifrance
Arrêté du 17 mars 2022 portant levée de l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à des fins humanitaires à destination de l'Ukraine et de pays limitrophes, jusqu'au 19 juin 2022 : sur Légifrance
Arrêté du 3 mars 2022 portant levée de l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à des fins humanitaires à destination de l'Ukraine et de pays limitrophes, les 5, 6, 12 et 13 mars 2022 : sur Légifrance
Réglementation
- Arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes
- Arrêté du 23 décembre 2021 relatif aux journées d'interdiction de transports en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes pour l'année 2022
- Arrêté du 23 décembre 2021 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l'année 2022
- Décret n° 2017-16 du 6 janvier 2017 relatif à la circulation des transports exceptionnels 9 janvier 2017
- En savoir plus sur les transports exceptionnels sur le site de la sécurité routière
Expérimentations de circulation
- Arrêté du 19 octobre 2022 portant application du décret n° 2021-1806 du 23 décembre 2021 autorisant l'expérimentation de la circulation de véhicules de transport routier de betteraves dépassant le poids total roulant autorisé prévu par le code de la route
- Décret n° 2021-1806 du 23 décembre 2021 autorisant l'expérimentation de la circulation de véhicules de transport routier de betteraves
- arrêté du 27 décembre 2021 portant application du décret n° 2021-1806 autorisant l'expérimentation de la circulation de véhicules de transport routier de betteraves dépassant le poids total roulant autorisé prévu par le code de la route
Informations sur le trafic
Conditions de circulation sur l’autoroute ferroviaire Perpignan-Luxembourg
Transport de bois ronds
- Décret no 2009-780 du 23 juin 2009 relatif au transport de bois ronds et complétant le code de la route
- Arrêté du 29 juin 2009 relatif au transport de bois ronds
- Circulaire du 31 juillet 2009 relative aux modalités du transport de bois ronds
- Site BISON FUTE (informations spécifiques sur le sujet)
- Site du MINISTERE DE L’AGRICULTURE pour les cartes régionales
Transport de betteraves (expérimentation 48 tonnes)
Mise en œuvre d’une expérimentation 48 Tonnes pour le transport des betteraves sur route ouverte : cahier des charges (version révisée en juin 2022 pour la campagne 2022-2023–08.06.2022) : le PDF
Expérimentation du passage du PTRA de 44 à 48 tonnes - Filière betterave sucrière (étude préalable sur l’impact sur les chaussées) : le PDF
Itinéraires proposés, pour consultation :
Sucrerie Cristal Union, Bazancourt (51) : versions EXCEL et CALC
Sucrerie Téréos, Connantre (51) : version EXCEL et CALC (nouvelles mises à jour le 29/8/2022)
Sucrerie Saint-Louis, Roye (80) : version EXCEL et CALC