L'interdiction de la publicité tractée par des avions

Le Vendredi 15 septembre 2023

La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effet, dite loi climat et résilience, est venue modifier certaines règles prévues par le code de l'environnement dans un objectif de protection du cadre de vie.

Depuis le 1er octobre 2022, la publicité tractée par avion est interdite.

Le code de l’environnement prévoyait que « la publicité sur les véhicules terrestres, sur l’eau ou dans les airs peut être réglementée, subordonnée à autorisation ou interdite », dans des conditions fixées par décret en conseil d’État.

L’article 20 de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi climat et résilience apporte des précisions au code de l’environnement en ce qu’il interdit par voie d’application directe la publicité diffusée au moyen d’une banderole tractée par un aéronef sur tout le territoire. Elle est en effet source de pollution visuelle et sonore, notamment sur les plages du littoral français.

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