Programme Vision Sûreté

Une démarche collaborative qui entre dans sa seconde phase

Le programme d’innovation national « Vision Sûreté » est un appel à projets lancé en juin 2014 par la DGAC. Ce programme ambitionne d’améliorer voire rénover les procédures actuellement en place via une approche globale assurant la cohérence et l’efficience du système de sûreté en place. Cette démarche doit permettre la prise en compte, d’une part, des contraintes économiques des parties prenantes et, d’autre part, des impératifs opérationnels de l’inspection filtrage des passagers.

Lancé initialement pour une durée de 3 ans, ce programme avait pour objectif d’améliorer durablement la qualité du contrôle des passagers et de leurs bagages de cabine. Suite aux résultats très satisfaisant de cette phase, la DGAC a proposé de poursuivre cette démarche collaborative à travers une seconde phase, s’adressant à l’ensemble des acteurs du transport aérien, et s’ouvrant à de nouveaux domaines.

Retour sur la première phase du programme

La première phase avait pour objectif d’améliorer durablement la qualité du contrôle des passagers et de leurs bagages de cabine.

À travers un mécanisme d’appel à projets opérationnels d’initiative locale, le programme a permis de déployer différentes expérimentations conçues par les parties prenantes, dont les solutions techniques et organisationnelles ont permis d'améliorer le niveau de sûreté et la qualité des services offerts au passager tout en maîtrisant les coûts liés à cette activité.
Cinq aéroports se sont portés volontaires pour participer au programme : Paris-CDG, Paris-Orly, Nice, Toulouse et Lyon.

Une démarche coopérative avec tous les acteurs

De Nice à Lyon en passant par Toulouse, la tournée des expérimentations innovantes !

De Nice à Lyon en passant par Toulouse, la tournée des expérimentations innovantes !
Signe de maturité du programme Vision Sûreté, des visites techniques réciproques ont été organisées les 25, 26 et 27 novembre 2015 sur les aéroports de Nice, Toulouse et Lyon. Outre les aéroports partie prenantes, ont également participé à ces échanges la gendarmerie du transport aérien (GTA), la Police aux frontières (PAF), l’Union des aéroports français (UAF), l’association internationale du transport aérien (IATA) l’association des aéroports de langue française associés à Airport Council International (ALFA-ACI), l’ENAC et la DGAC. Il s’agissait pour les exploitants concernés de présenter aux autres exploitants et parties prenantes leurs expérimentations, à partir de présentations théoriques et de visites in situ. Ces rencontres ont été l’occasion d’échanger sur les différents dispositifs expérimentaux déployés et les améliorations qu’ils apportent, d’identifier en situation opérationnelle les difficultés rencontrées et enfin de préciser les suites envisagées. L’existence de croisements dans les expérimentations a en outre permis de comparer une même expérimentation dans des configurations différentes.

Quelques exemples d'expérimentations

L’analyseur de chaussures

Entre le 8 juillet et le 30 septembre 2015, les passagers les plus chanceux ont pu éviter de se déchausser au terminal 1 de l’aéroport de Nice. Un analyseur de chaussures (SAMDEX) capable de détecter tant les masses métalliques que les explosifs, était en expérimentation. Après les essais réalisés en laboratoire par le service technique de l’aviation civile (STAC), plus de 15 000 contrôles ont été effectués à l’aide de cet équipement simple d’utilisation (il suffit de glisser un pied puis l’autre dans le scanner) qui améliore significativement le confort des voyageurs et des agents de sûreté tout en améliorant le niveau de sûreté. Au regard des très bons résultats observés tant en laboratoire que sur l’aéroport, la DGAC a sollicité la création d’un groupe de travail sous l’égide la Commission européenne pour intégrer cet équipement dans la liste des équipements autorisés par les normes de bases communes.

Le scanner de sûreté

À Nice comme à Lyon, le scanner de sûreté a été expérimenté en moyen secondaire de contrôle sur deux lignes mutualisées. Aucun problème de flux n’a été relevé. L’intérêt de cet équipement pour les agents de sûreté a été souligné : le scanner permet une meilleure adéquation entre la menace et la fouille puisque le scanner de sûreté permet de cibler la zone suspecte. Pour les passagers, l’inspection est totalement non intrusive puisqu’un avatar représente le corps humain. Un besoin de maturation de ce type d’équipement a cependant été formulé au regard du nombre important d’alarmes.

Le multiplexage

À Toulouse comme à Lyon, le multiplexage a été testé et est toujours en cours d’expérimentation. Délocaliser la fonction de contrôle des images hors du poste d’inspection filtrage permet aux agents de sûreté de travailler dans les meilleures conditions possibles et aux passagers de bénéficier d’une expérience plus agréable. Les tests ont permis de déceler des difficultés, notamment en matière d’interconnexion des systèmes, d’aiguillage et de récupération des bagages.

Les logiciels d’aide à la décision

Outre le multiplexage, l’aéroport de Toulouse va tester le déploiement de logiciels d’aide à la décision facilitant la recherche d’armes à feu ou de liquides et permettant une validation automatique de bannettes. Avantage : une diminution significative du nombre d’images vues par les opérateurs.
Ces tests vont permettre de poursuivre le travail réalisé en laboratoire pour accroître la fiabilité des algorithmes.

Le travail mené par les partenaires du programme ainsi que par la DGAC a permis de disposer d’une expertise et d’une connaissance sur l’ensemble des expérimentations et évaluations conduites. Ainsi, la DGAC peut alors accompagner au mieux les exploitants désirant mettre en place ces technologies.

Nouvelle phase du programme

Annoncée dans le cadre des assises du transport aérien le 3 avril 2018 par la ministre des transports Madame Elisabeth Borne, cette nouvelle phase d’une durée de 5 ans va concerner l’ensemble des acteurs du transport aérien. La ligne directrice de ce programme est de promouvoir l’innovation en matière de sûreté pour accompagner la croissance du transport aérien, face à une menace qui est évolutive.
Comme précédemment, il s’agit d’un mécanisme d’appel à projets d’initiative locale. Ces projets ont pour objectif d’améliorer la sûreté et la qualité de service, tout en maîtrisant les coûts. Les solutions innovantes proposées concerneront l’inspection-filtrage des passagers et de leurs cabines, mais également de l’inspection-filtrage des bagages de soute et du fret et courrier.

Cela s’adresse donc à toutes les parties qui souhaiteraient innover dans ce domaine, notamment les exploitants d’aérodromes, les compagnies aériennes, les sociétés de sûreté, les industriels, les acteurs du fret, etc…

Pour toute question ou contact de la DGAC au sujet d’un projet d’expérimentation : programme-vision-surete@aviation-civile.gouv.fr

Références réglementaires

La mise en œuvre des projets concernés par le programme « Vision sûreté » s’effectue dans le cadre de la législation nationale et de la réglementation européenne et nationale en matière de sûreté de l’aviation civile.
En fonction des projets présentés, la DGAC évaluera la nécessité ou l’opportunité d’appliquer le point 12.8 de l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 2015/1998 de la Commission du 5 novembre 2015 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile.

Dans ce cadre, la DGAC – en tant qu’autorité compétente pour la sûreté de l’aviation civile – pourra soumettre à la Commission Européenne une demande d’expérimentation si la méthode d’inspection filtrage préconisée n’est pas conforme à la réglementation européenne en vigueur.

Au niveau national et selon les projets concernés, la DGAC pourra proposer une ou plusieurs adaptations temporaires du référentiel national et en particulier de l’arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile et de son annexe ainsi que l’arrêté du  11 septembre 2013 relatif aux mesures sensibles de l’aviation civile et de son annexe (document à diffusion restreinte).

Enfin l’arrêté du 30 décembre 2009 relatif aux modalités de déclaration des exploitants d’aérodromes pour l’établissement du trafic passager de la taxe d’aéroport décrit les conditions de financement des mesures de sûreté.