Publié le 25 mai 2023
Remise des propositions de feuilles de route de décarbonation de l’aménagement, du bâtiment et du transport aux pouvoirs publics
Christophe BECHU, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Agnès PANNIER-RUNACHER, ministre de la Transition énergétique, Clément BEAUNE, ministre délégué chargé des Transports et Olivier KLEIN, ministre délégué à la Ville et au Logement, ont réuni quatre des principales filières économiques les plus émettrices pour recevoir leurs propositions de feuilles de route de décarbonation de l’aménagement, du bâtiment et du transport. Ces propositions, requises par l’article 301 de la loi Climat et Résilience, vont alimenter les travaux de la planification écologique et ont d’ores et déjà permis d’associer pleinement les filières économiques.
L’atteinte des objectifs climatiques à échéance 2030 et 2050 va conduire à un besoin sans précédent d’investissement, d’évolution des modèles économiques et des usages et enfin d’un alignement des actions entre les acteurs publics et privés. Pour relever ces défis d’une ampleur inédite, l'article 301 de la loi Climat et Résilience, adoptée en août 2021, prévoit l’élaboration de feuilles de route de décarbonation entre les pouvoirs publics et les secteurs les plus émetteurs afin d’impliquer ces derniers dans la déclinaison opérationnelle et la mise en œuvre de nos objectifs climatiques.
Afin de nourrir les travaux de la planification écologique dont les premières orientations ont été annoncées le 22 mai par la Première Ministre, les principales filières économiques ont élaboré au cours de l’année 2022 une proposition de feuille de route de décarbonation « automobile », « véhicules lourds », « chaîne de valeur de l’aménagement » et « cycle de vie du bâtiment ». Ces propositions de feuilles de route identifient les freins à surmonter et les leviers à déployer selon les filières pour accélérer la décarbonation et atteindre les objectifs de baisse des émissions de gaz à effet de serre de la France.
Christophe BECHU, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Agnès PANNIER-RUNACHER, ministre de la Transition énergétique, Clément BEAUNE, ministre délégué chargé des Transports et Olivier KLEIN, ministre délégué à la Ville et au Logement, ont accueilli le 24 mai les représentants des secteurs de l’automobile, des véhicules lourds, de l’aménagement et du bâtiment. Cet évènement a été l’occasion pour ces filières de présenter les principaux leviers de décarbonation qu’elles identifient pour permettre d’atteindre les objectifs climatiques de la France et d’échanger avec les ministres sur ces propositions.
L’électrification des véhicules est le principal levier mis en avant par la filière de l’automobile. Cette filière souligne toutefois que cette électrification ne sera pas suffisante pour atteindre les objectifs de baisse des émissions du secteur et qu’elle devra donc s’accompagner d’une évolution des usages, à travers notamment la hausse du report modal et le déploiement du covoiturage et de l’autopartage. La filière a également formulé des propositions pour baisser l’empreinte carbone de la production de véhicules, une nécessité croissante compte tenu des émissions plus importantes lors de la phase de production d’un véhicule électrique à batterie. Enfin, la filière propose plusieurs actions pour accompagner les évolutions en emplois et en compétences.
La filière des véhicules lourds a souligné l’importance de s’appuyer sur un mix énergétique pour décarboner les poids lourds, les véhicules utilitaires légers, les bus, les cars et les engins de chantier, en raison d’usages très diversifiés. Les constructeurs ont souligné la disponibilité croissante d’une offre industrielle de motorisations alternatives, notamment concernant les poids lourds et les bus électriques. Les transporteurs ont exprimé la nécessité de lever plusieurs freins pour accélérer la décarbonation, notamment les surcoûts des motorisations alternatives ou encore la disponibilité d’un réseau de bornes de recharge électriques et de stations d’avitaillement, au dépôt et en itinérance. D’autres leviers ont été proposés pour améliorer le report modal, l’efficacité énergétique ou encore les taux de chargement des véhicules.
La filière de l’aménagement a dressé le panorama de ses émissions en distinguant les émissions induites par l’acte d’aménager et les émissions liées à l’usage des espaces aménagés. A ce titre la filière a souligné le poids de l’artificialisation des sols, des procédés de construction mais également le poids des mobilités du quotidien. De ce constat découlent plusieurs propositions visant à doter les collectivités d’outils de territorialisation de la trajectoire de baisse des émissions. D’autres propositions visent à accélérer le recyclage urbain en mobilisant par exemple le gisement des zones d’activités économiques à requalifier. Les acteurs proposent de mieux prendre en compte les besoins des mobilités décarbonées dans la conception urbaine, et de renforcer le stockage du carbone au sein des opérations d’aménagement notamment par la végétalisation des villes. Ils recommandent enfin d’accélérer le recours aux pratiques de conception et de gestion des espaces publics et des infrastructures sobres en carbone.
La filière du bâtiment a présenté 25 leviers pour décarboner tant la rénovation que la construction neuve, l’emploi de composants décarbonés ou encore optimiser les usages. Elle recommande notamment de simplifier et d’orienter les aides vers la rénovation globale afin de massifier cette dernière et de mieux mesurer la performance des rénovations. La filière met également en avant des propositions pour accélérer l’emploi de composants bas carbones et limiter les émissions de la construction neuve. Des leviers sont enfin proposés pour développer l’exploitation et l’usage, sobre et bas carbone des bâtiments et faciliter la densification parcellaire et le multiusage dans un bâtiment existant.
Ces travaux constituent la première étape de l’implication des filières économiques dans la planification écologique. Un travail d’alignement entre ces propositions de feuilles de route et les orientations de la planification écologique sera réalisé au cours des prochains mois, pour faire converger les exercices et intégrer les contraintes de bouclage global. Ce travail collectif doit permettre aux pouvoirs publics et aux filières de partager une même trajectoire de transition et de prendre des engagements sur les moyens à mettre en œuvre par chaque partie prenante pour la déployer. Des travaux seront également menés avec les principales entreprises de ces secteurs pour décliner les trajectoires des filières.
« Les transports et le bâtiment représentent près de 50 % des émissions de gaz à effet de serre en France, décarboner ces deux secteurs est un défi immense qui nécessite des changements en profondeur. Je tiens à remercier chacun des participants, leur mobilisation est exemplaire. Elle marque un signal fort dans la prise de conscience de l’urgence et l’engagement des parties prenantes à participer à l’effort collectif. Ces travaux prouvent que des solutions sont possibles et viendront notamment enrichir la planification écologique conduite par la première ministre. »
« Les objectifs à atteindre en matière de réduction d’émissions de gaz à effet de serre sont élevés : -30% en 2030 par rapport à 2022, dont -50% dans le bâtiment ; -30% dans les transports. En complément de la planification écologique pilotée par la Première ministre, les feuilles de route publiées aujourd’hui montrent l’implication des acteurs économiques eux-mêmes pour programmer leur décarbonation. C’est en travaillant étroitement avec les filières que nous mobiliserons les bons leviers et trouverons les solutions concrètes pour réduire les émissions de ces secteurs. Je souhaite que ces feuilles de route nourrissent la programmation énergie-climat que je porterai au cours des prochains mois. Agissons dès maintenant pour mettre en œuvre ce qui peut l’être, et programmons par la loi quand les mesures le requièrent. Je serai au côté des acteurs économiques pour les accompagner dans cette démarche de transformation. »
« Avec la présentation des feuilles de route de décarbonation du secteur des transports, nous franchissons aujourd'hui une étape indispensable à la planification écologique. Je n’aurai de cesse de le dire : si les transports représentent 30% des émissions, ils sont aussi le premier secteur de solutions pour la transition. La voiture ne peut pas être un impensé de cette ambition. L'Etat sera au rendez-vous pour soutenir les filières de la voiture électrique et des véhicules lourds décarbonés. »
« Les feuilles de routes décarbonation de l’aménagement et du bâtiment sont importantes car elles témoignent de l’engagement de ces deux filières dans la réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre dans des secteurs qui sont essentiels pour l’avenir de nos villes, de nos quartiers, de nos bâtiments et de notre cadre de vie. Notre objectif de réduction d’émissions de carbone d’ici 2030 est ambitieux : nous avons besoin de la mobilisation de tous les acteurs économiques. En amplifiant nos actions pour un urbanisme plus durable, des conceptions en faveur du recyclage urbain, des constructions moins carbonées et une massification de la rénovation énergétique, nous serons en mesure de relever collectivement l’enjeu d’une ville bas carbone au service de la qualité de vie. »