Publié le 17 septembre 2025
La coopération franco-britannique se renforce dans la lutte contre le dumping social transmanche
Le 15 septembre 2025, à l’occasion du French Event organisé à l’ambassade de France à Londres pour la promotion du pavillon français , la France et le Royaume-Uni ont franchi une nouvelle étape dans la stratégie commune de lutte contre le dumping social maritime transmanche. Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture, Eric BANEL, et la directrice générale du transport maritime et aérien du Royaume-Uni, Rannia LEONTARIDI, ont signé une déclaration conjointe affirmant leur volonté de renforcer la coopération entre les administrations compétentes en matière de contrôle.
Cette déclaration s’inscrit dans le cadre des dispositifs législatifs adoptés par les deux pays en 2023[1], et prolonge les orientations arrêtées lors du sommet bilatéral de coopération tenu à Londres en juillet 2025.
Le rapprochement des organismes de contrôles français (les services de la direction générale des affaires maritimes et de l’inspection du travail) et britanniques (le department for Transport et la Maritime and coastguard agency) constitue un levier essentiel d’efficacité des dispositifs. Cette déclaration permet notamment de consolider et pérenniser la capacité des agents de contrôle à partager en temps réel les informations issues des inspections à bord des navires, optimisant ainsi l’opérationnalité et la réactivité des administrations dans la détection et la lutte contre les pratiques de dumping social.
Cette déclaration illustre également un alignement croissant des ambitions portées par les deux pays dans le domaine de la lutte contre le dumping social transmanche. Pour rappel, les dispositifs français et britanniques imposent le respect du salaire minimum national aux navires entrant dans leur champ d’application respectif, quel que soit le pavillon du navire. Le Royaume-Uni envisage actuellement un projet d’évolution législative plus ambitieux afin de s’aligner sur le dispositif français, qui régit également la durée du travail et le temps de repos à bord.
La France et le Royaume-Uni se félicitent de cette coopération fructueuse et renforcée, qui contribue à la protection des droits des gens de mer, à la promotion de conditions sociales équitables et, in fine, au renforcement de la sécurité maritime dans la zone stratégique transmanche.
[1] Le French event est organisé à l’occasion de la London International Shipping Week par la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture (DGAMPA), l’ambassade de France à Londres et la représentation permanente de la France auprès de l’Organisation maritime internationale (OMI).
[2] Ces dispositifs sont respectivement la loi n°2023-659 du 26 juillet 2023 dite « Loi Le Gac » pour la France et Seafarers Wages Act 2023 du 23 mars 2023 pour le Royaume-Uni.